Etude Aides Tourisme ISM-2009

Grandin

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Les aides financières publiques en faveur du tourisme Jonathan Grandin, Juin 2009 Cette étude a été élaborée à partir d’informations disponibles au moment de sa publication et susceptibles d’évoluer avec le temps. Institut Supérieur des Métiers 28-30, rue des Peupliers 75013 Paris Tél : [phone] - Fax : [phone] http://www.aides-entreprises. f r Table des matières TABLE DES MATIERES 2 BILAN DU TOURISME FRANÇAIS EN 2008 6 Etat du secteur 6 Tendances du secteur 6 Hôtellerie de tourisme 6 Fréquentation 6 Emploi 6 Ventilation 6 Investissements 7 Hôtellerie de plein-air 7 Sources de financement mobilisables par les établissements touristiques 7 Références 7 LE FINANCEMENT PUBLIC DU TOURISME 8 Bilan de l’année 2007 8 Les pourvoyeurs d’aides financières publiques au tourisme 8 Objectifs visés par les aides financières publiques au tourisme 9 Tendances d’évolution 9 Références 9 ANALYSE DES REGIMES D’AIDE SPECIFIQUES AU TOURISME 10 Nombre et ventilation des dispositifs d’aide spécifiques au tourisme 10 Classification des régimes d’aides spécifiques au tourisme 10 Opérations éligibles 10 Bénéficiaires éligibles 10 Organismes gestionnaires des aides spécifiques au tourisme 10 REGIMES D’AIDE DE DROIT COMMUN DONT PEUVENT BENEFICIER LES ENTREPRISES TOURISTIQUES 11 Aides à la création d’entreprises 11 Aides au développement d’entreprises 11 Aides à la ...

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              Les aides financières publiques en faveur du tourisme                                            

     

Jonathan Grandin, Juin 2009     Cette étude a été élaborée à partir d’informations disponibles au moment de sa publication et susceptibles d’évoluer avec le temps.

Institut Supérieur des Métiers 28-30, rue des Peupliers 75013 Paris Tél : [phone] - Fax : [phone] http://www.aides-entreprises.fr   

 

Table des matières TABLE DES MATIERES BILAN DU TOURISME FRANÇAIS EN 2008 Etat du secteur Tendances du secteur Hôtellerie de tourisme Fréquentation Emploi Ventilation Investissements Hôtellerie de plein-air Sources de financement mobilisables par les établissements touristiques Références LE FINANCEMENT PUBLIC DU TOURISME Bilan de l’année 2007 Les pourvoyeurs d’aides financières publiques au tourisme Objectifs visés par les aides financières publiques au tourisme Tendances d’évolution Références ANALYSE DES REGIMES D’AIDE SPECIFIQUES AU TOURISME Nombre et ventilation des dispositifs d’aide spécifiques au tourisme Classification des régimes d’aides spécifiques au tourisme Opérations éligibles Bénéficiaires éligibles Organismes gestionnaires des aides spécifiques au tourisme REGIMES D’AIDE DE DROIT COMMUN DONT PEUVENT BENEFICIER LES ENTREPRISES TOURISTIQUES Aides à la création d’entreprises Aides au développement d’entreprises Aides à la transmission-reprise d’entreprises

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2   6   6   6   6   6   6   6   7   7   7   7   8   8   8   9   9   9   10   10   10   10   10   10     11 11   11   11  

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  AIDES NATIONALES SPECIFIQUES AU TOURISME 12   AIDES TERRITORIALES SPECIFIQUES AU TOURISME 13   Bilan des aides territoriales spécifiques au 15 juin 2009 13   Evolution du nombre de dispositifs territoriaux depuis février 2008 14   PRESENTATION DETAILLEE DES 21 REGIMES D’AIDE SPECIFIQUES AU TOURISME 15   Aide aux chambres d’hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme (68 dispositifs) 15   Fiche descriptive 15   Liste des dispositifs identifiés 15   Ventilation géographique 17   Aide à la création, modernisation, extension ou reprise d’hôtels (68 dispositifs) 18   Fiche descriptive 18   Liste des dispositifs identifiés 18   Ventilation géographique 20   Soutien des projets touristiques structurants pour le territoire (53 dispositifs) 21   Fiche descriptive 21   Liste des dispositifs identifiés 21   Ventilation géographique 23   Aide aux hébergements de groupes, gîtes d’étape, villages de vacances et parcs résidentiels de loisirs (50 dispositifs) 24   Fiche descriptive 24   Liste des dispositifs identifiés 24   Ventilation géographique 26   Hôtellerie de plein-air (45 dispositifs) 27   Fiche descriptive 27   Liste des dispositifs identifiés 27   Ventilation géographique 28   Aide aux équipements touristiques (34 dispositifs) 29   Fiche descriptive 29   Liste des dispositifs identifiés 29   Ventilation géographique 30   Aide au conseil et aux études touristiques (31 dispositifs) 31   Fiche descriptive 31   Liste des dispositifs identifiés 31   Ventilation géographique 32   Aide à l’agri-tourisme, éco-tourisme, camping à la ferme et fermes-auberges (27 dispositifs) 33   Fiche descriptive 33   Liste des dispositifs identifiés 33   Ventilation géographique 34   Aide à la création, modernisation, extension ou reprise de restaurants (24 dispositifs) 35   Fiche descriptive 35   Liste des dispositifs identifiés 35   Ventilation géographique 36   Aide à la création, modernisation, extension ou reprise d’établissements touristiques de toute nature (23 dispositifs) 37   Fiche descriptive 37   Liste des dispositifs identifiés 37  

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  Ventilation géographique 38   Aide à l’accessibilité des personnes handicapées aux établissements touristiques (15 dispositifs) 39   Fiche descriptive 39   Liste des dispositifs identifiés 39   Ventilation géographique 40   Aide à l’amélioration de l’information et de l’accueil touristique (16 dispositifs) 41   Fiche descriptive 41   Liste des dispositifs identifiés 41   Ventilation géographique 42   Actions collectives touristiques (14 dispositifs) 43   Fiche descriptive 43   Liste des dispositifs identifiés 43   Ventilation géographique 44   Aide à la certification ou à la labellisation touristique (14 dispositfs) 45   Fiche descriptive 45   Liste des dispositifs identifiés 45   Ventilation géographique 46   Aide au tourisme fluvial (11 dispositifs) 47   Fiche descriptive 47   Liste des dispositifs identifiés 47   Ventilation géographique 48   Aide à la reprise d’établissements hôteliers (9 dispositifs) 49   Fiche descriptive 49   Liste des dispositifs identifiés 49   Ventilation géographique 50   Bonification d’intérêt pour les hôtels et restaurants (5 dispositifs) 51   Fiche descriptive 51   Liste des dispositifs identifiés 51   Ventilation géographique 52   Tourisme équestre (5 dispositifs) 53   Fiche descriptive 53   Liste des dispositifs identifiés 53   Ventilation géographique 54   Thermalisme : requalification et diversification des stations thermales (4 dispositifs) 55   Fiche descriptive 55   Liste des dispositifs identifiés 55   Ventilation géographique 56   Aide au tourisme industriel et de découverte économique (3 dispositifs) 57   Fiche descriptive 57   Liste des dispositifs identifiés 57   Ventilation géographique 58   Plan régional de formation des acteurs du tourisme (2 dispositifs) 59   Fiche descriptive 59   Liste des dispositifs identifiés 59   Ventilation géographique 59   RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES SUR LE SECTEUR DU TOURISME, DE L’HOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION DE 2005 A 2009 60   Données nationales 60   ISM / Jonathan Grandin – Les aides financières publiques en faveur du tourisme – Juin 2009 4

 

Etudes de fond et réflexions stratégiques sur le tourisme Financement public et budget du tourisme en France Données de conjoncture pour l’année 2008 Données régionales

ANNEXES L’Institut Supérieur des Métiers L’Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique Le répertoire des aides publiques aux entreprises  

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Bilan du tourisme français en 2008   Etat du secteur ·   Première destination mondiale avec 81,9 millions de touristes non-résidents accueillis en 2008, mais bientôt rattrapé par de nombreux concurrents, dont la Chine. ·   86,6 % des touristes accueillis en France viennent d’Europe. ·   € de consommation touristique en 2007, soit 6,2 % du PIB.117,6 Mds ·   894 000 emplois salariés, en moyenne annuelle, sont générés localement par la présence de touristes (de 686 000 en janvier à 1 184 000 en août), ce qui équivaut à 661 000 équivalents temps plein sur l’année.     Tendances du secteur ·   recettes, c’est-à-dire que les touristes dépensent moins et restentTroisième destination en termes de moins longtemps que dans d’autres pays. Depuis cinq ans, la tendance est à une réduction de la durée moyenne des déplacements. ·   Dans un contexte économique morose, repli vers les hébergements légers type mobile-home, les campings haut de gamme et l’hébergement familial, au détriment de l’hôtellerie touristique. ·   Multiplication ces dernières années de l’offre de chambres d’hôtes et gîtes ruraux. ·    11 Mds € en 2007, -13,5 % prévus entre :Baisse du montant global des investissements touristiques 2008 et 2009, à comparer aux 9 % de croissance de 2004 à 2007 (source : ODIT).     Hôtellerie de tourisme Fréquentation  ·   Près de 200 millions de nuitées ont été comptabilisées dans les hôtels touristiques en 2008, avec une fréquentation étrangère dans l’hôtellerie de tourisme en baisse de 1,7 % sur l’ensemble de l’année 2008. ·   les hôtels « haut de gamme ». A l’autre hôtels les plus affectés en 2008 par cette baisse sont « Les extrémité de la gamme, les hôtels 0 étoile voient leur taux d’occupation reculer de 0,9 point. Pour les hôtels intermédiaires de 1 et 2 étoiles, les capacités d’accueil s’ajustent assez bien à l’évolution de la fréquentation. » (Source : Bilan 2008 intermédiaire du Tourisme en France, avril 2009)   Emploi ·Hôtels, cafés, restaurants : au 15 juin 2009, on dénombrait 880 400 salariés dans ce secteur, et environ   170 000 non salariés. Fin 2007, le secteur comptait 28 600 emplois salariés de plus qu’à la fin de l’année 2006.   Ventilation   ·   Près de 18 000 hôtels pour 612 000 chambres, mais fortes disparités entre hôtellerie indépendante et hôtellerie de chaîne/franchisée : o   % des chambres, 15 à 20 chambres enIndépendants : 80 % des établissements mais 63 moyenne o   Chaînes et franchisés : 20 % des établissements mais 37 % des chambres, plus de 65 chambres en moyenne ·   La présence hôtelière en zone de montagne est due pour 95 % aux seuls indépendants et, en milieu rural, à 85 %. Cette répartition géographique inégale entre chaînes et indépendants explique que la

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  collectivité publique souhaite aider les établissements indépendants, en particulier ceux qui sont situés dans des territoires dits fragiles, c’est à dire les zones rurales, les zones de montagne et dans une moindre mesure les zones littorales.   Investissements  ·   en 2007, dont 961 M€ de laL’hôtellerie de tourisme a réalisé 1,7 Mds € d’investissements touristiques part de l’hôtellerie indépendante et 740 M€ de la part de l’hôtellerie de chaînes (source : ODIT).     Hôtellerie de plein-air ·   L’hôtellerie de plein-air représentait 98,8 millions de nuitées en 2008, en croissance régulière depuis plusieurs années (+ 1,2 % entre 2007 et 2008). ·   L’offre de l’hôtellerie de plein air se modifie depuis plusieurs années. Si le nombre de terrains et d’emplacements, toutes catégories confondues, tend à diminuer, il ne cesse d’augmenter pour les catégories haut de gamme. Les campings 3 et 4 étoiles enregistrent le plus fort taux d’occupation. ·   home) ont le vent en poupe.Les emplacements locatifs (équipés d’un hébergement léger type mobile     Sources de financement mobilisables par les établissements touristiques   Les établissements touristiques indépendants peuvent mobiliser : ·   des financements privés (capital-investissement, prêts bancaires), qui peuvent être appuyés par un fonds de garantie public ; ·   des prêts et dons familiaux, qui font l’objet par ailleurs de dispositifs fiscaux d’exonération ; ·   des financements publics, objets de cette étude.     Références ·   Chiffres-clés du Tourisme, édition 2008, Direction du Tourisme, 8 pages. ·   Le tourisme en France en 2008 : bilan provisoire, DGCIS, avril 2009, 26 pages. ·   Tableau de bord des investissements touristiques, synthèse de l’édition 2008-2009, ODIT France, avril 2009, 8 pages.   Plus de références sont disponibles sur ce sujet dans la bibliographie exhaustive proposée en fin d’étude dans la catégorie Etudes de fond et réflexions stratégiques sur le tourisme.

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Le financement public du tourisme Bilan de l’année 2007   Le financement public du tourisme a représenté, en 2007, 795 M€, dont : ·Etat : 89,5 M€    ·   Fonds structurels européens (FEDER, FSE, FEADER, FEP) : 248 M€   Régions : 126 M€ ·   Départements : 107 M€ · ·   Autres collectivités : 138 M€ ·   Autres organismes publics : 86 M€ ·   propres aux collectivités territoriales n’est pas identifiée.La part des dépenses du tourisme qui sont     Pour l’année 2007, les dépenses fiscales en faveur des activités touristiques se répartissent comme suit :   Montant des Nom du dispositif fiscal dépenses en 2007, en € Taux de 5,5 % dans l’hôtellerie 1 510 000 000 Taux de 5,5 % sur l’hébergement en campings classés 200 000 000 Dispositif de soutien fiscal des investissements touristiques réalisés Outre-mer 95 450 000 risme, v R il é l d a u g c e t s i   o ré n s s i   d d e 'i n m ti p el ô s t     d p e o  t u o r u   r l i e s s  m i e n   v cl e a s s ti s s é s s e ,  m m e e n u ts b   lé to s  u d r   i t s o ti u q ri u s e m s  e (   r c é l s a i s d s e és n ) c   es de tou 40 000 000  E h x è onération d’impôt sur le revenu de la contribution patronale au financement des  20 000 000  c ques vacances Imputation sur le revenu global, sur agrément, des déficits industriels et commerciaux non professionnels provenant de la location d'un hôtel, d'une résidence de tourisme ou d'un village de vacances classé, situé dans les DOM, et ayant fait  3 000 000 l'objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation Exonération en faveur de certaines catégories de navires de plaisance  Non significatif Exonération sous condition de la contribution de l'employeur et d'organismes à caractère social, notamment du comité d'entreprise, au financement des chèques-  Non significatif vacances     (Source : Direction du Tourisme, mai 2009)     Les pourvoyeurs d’aides financières publiques au tourisme   Les aides financières publiques spécifiquement dédiées aux établissements touristiques peuvent être proposées par : ·   l’Etat, sous forme de dispositifs fiscaux et d’exonérations de charges sociales ·   l’Union européenne, dans le cadre d’appels à projets liés aux fonds structurels européens (FEDER, FSE, FEADER) ; ·   l’Agence nationale du Chèque-vacances (ANCV) ; ·   les Conseils régionaux ; ·   les Conseils généraux ; ·   plus rarement, par certaines intercommunalités et Pays.      

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Objectifs visés par les aides financières publiques au tourisme   ·   Développer l’attrait touristique du territoire: les élus mettent en place une politique d’actions destinées à soutenir l’économie sur leur territoire, qui vise à attirer différents types de populations, qu’il s’agisse de nouveaux habitants, de nouvelles entreprises ou, en l’occurrence, de nouveaux établissements touristiques. La mise en place d’exonérations fiscales spécifiques aux établissements hôteliers dans les ZRR (zones de revitalisation rurales) s’inscrit dans ce contexte.   ·   Valoriser les ressources touristiques et culturelles. Un territoire souhaite mettre en valeur les qualités intrinsèques qui lui donnent son attrait touristique : o   Son patrimoine historique et culturel, o   Des caractères géographiques propres, o   capacité à attirer le tourisme d’affaires (ex des grandes agglomérations.)Une   ·   Améliorer la qualité et le confort des établissements existants: Le territoire va soutenir les entreprises touristiques pour améliorer la qualité de l’accueil touristique, par exemple par la mise aux normes des établissements hôteliers. La mise en place d’un Plan Qualité Tourisme au niveau national s’inscrit dans ce contexte. Des investissements lourds sont nécessaires, d’où l’importance de l’appui public pour mener à terme ce type de projet.   ·   Faire en sorte que les touristes restent plus longtemps ou viennent hors-saison: un territoire va inciter les hôtels à investir dans des équipements supplémentaires, des piscines, des équipements sportifs, etc., toujours dans un souci de qualité de l’accueil mais aussi de retombées économiques.   ·   Éviter la disparition d’un établissementIl s’agit d’une problématique récente. Le départ en retraite. imminent de nombreux dirigeants d’entreprises conduisent de plus en plus de territoires à aider les cédants et les repreneurs à réaliser la transmission dans les meilleures conditions. C’est surtout vrai des territoires les plus ruraux pour lesquels la disparition d’un établissement peut avoir des conséquences directes sur l’économie. Par ailleurs, le coût d’une reprise ou d’un réaménagement est souvent moindre qu’une création ex nihilo, et il est plus facile d’inciter un repreneur à venir s’installer – les créateurs ont une vision plus arrêtée de leur lieu d’implantation, et la promesse d’une aide financière ne leur fera pas forcément changer d’avis.   Tendances d’évolution ·   Elaboration de schémas régionaux et départementaux de développement touristique pour les 5 à 10 prochaines années, en phase avec les Contrats de projets Etat-régions 2007-2013 et les Schémas régionaux de développement économique (SRDE) à titre expérimental sur la période 2005-2010. ·   Développement de dispositifs d’aides financières à la transmission et à la reprise d’hôtels, sous forme de prêts et/ou de garanties spécifiques, au niveau des conseils régionaux et en association avec l’agence Oséo. ·   Multiplication depuis quelques années des aides spécifiques aux chambres d’hôtes et gîtes ruraux, proposées par les collectivités territoriales.   Références ·   Enquête sur les financements publics du tourisme en 2007Direction du Tourisme, 27 mai 2009, 40, pages. ·   Les Schémas régionaux de développement économique, dossier de synthèse, ISM/Jonathan Grandin, 9 mars 2009,en lignesur www.aides-entreprises.fr. ·   Financement public des hébergements touristiques en France et en Europe : synthèse, Planeth Tourisme, Promotour Consultants et Direction du Tourisme, 25 juin 2008. ·   Les aides financières publiques à la création, la reprise et la rénovation d'hôtels : Où les trouver ? Comment les obtenir ?,conférence au salon Equip’Hôtel, ISM/Jonathan Grandin, novembre 2006.   Plus de références sont disponibles sur ce sujet dans la bibliographie exhaustive proposée en fin d’étude dans la catégorie Financement public et budget du tourisme en France.  

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Analyse des régimes d’aide spécifiques au tourisme Nombre et ventilation des dispositifs d’aide spécifiques au tourisme Au 15 juin 2009, 575 dispositifs d’aide spécifiques à l’hôtellerie, à la restauration et au tourisme étaient recensés par l’Institut Supérieur des Métiers dans le cadre de son Répertoire des aides aux entreprises, qui comptabilise par ailleurs, au total, plus de 3 700 dispositifs d’aide publiques financières aux entreprises.   Ce recensement au 15 juin 2009 a été réalisé par l’Institut Supérieur des Métiers dans le cadre de son Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique. Les informations sur l’ensemble de ces dispositifs sont accessibles librement sur le sitewww.aides-entreprises.fr. (cf. présentations en annexe).   Classification des régimes d’aides spécifiques au tourisme Les aides publiques spécifiques au tourisme sont le plus souvent spécialisées par type d’établissement : hôtel, restaurant, chambres et gîtes, autres établissements. On remarquera que cette ventilation n’est pas celle qui prévaut pour les régimes d’aide de droit commun (c’est-à-dire qui sont mobilisables par toutes les entreprises) : celle-ci s’organise en fonction des différentes étapes de la vie d’une entreprise : création, développement, transmission.   Opérations éligibles Les aides spécifiques au tourisme soutiennent les types d’opérations suivants : ·   création d’entreprise ·   investissements immobiliers (l’achat du terrain est systématiquement exclu), ·   investissements matériels (rénovation, mise aux normes, aménagements intérieurs et extérieurs), ·   investissements immatériels (conseil et études), ·cession et reprise d’entreprise.     Bénéficiaires éligibles Les aides spécifiques au tourisme : ·   en zones urbaines (ex. Ville de Paris,soutiennent tous les indépendants, y compris ceux qui sont situés mais pour la rénovation seulement) ; ·   excluent systématiquement les chaînes hôtelières ; ·   sont éligibles, dans quelques rares cas, aux établissements franchisés ; ·   s’adressent aux particuliers et/ou aux collectivités locales, pour les chambres d’hôtes et gîtes ruraux.   Organismes gestionnaires des aides spécifiques au tourisme Selon le type de financeur public et selon les régions, les établissements touristiques devront s’adresser aux interlocuteurs suivants pour obtenir un financement public spécifique au tourisme :   Aides européennes Aides nationales Aides régionales Aides départementales Directi t o o n u  r ri é s gi m o e n   ale du Directi t o o n u  r ri é s gi m o e n   ale du  Service Tourisme Service Tourisme  nseil général Préfecture de région Préfecture de région  du Conseil régional du Co d S u e   r C v o ic n e s   e T il  o r u é r g i i s o m n e a   l  Centre des impôts Comité région   al du Comité  T dé o p u a ri r s te m mental du   Tourisme e Comité régional du Comité départemental du   Tourisme Tourisme

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Régimes d’aide de droit commun dont peuvent bénéficier les entreprises touristiques   Outre les dispositifs d’aides publiques spécifiquement développés en leur faveur par les pouvoirs publics, les établissements touristiques peuvent également faire appel, sous certaines conditions, aux dispositifs de droit commun que peuvent mobiliser toutes les entreprises sans restriction liée au secteur d’appartenance.   La liste ci-après est non exhaustive.   Aides à la création d’entreprises   Les entreprises touristiques sont éligibles aux régimes communs d’aide à la création suivants : ·   Etat : dispositifs NACRE et ACCRE ; ·   Prêt à la création d’entreprise d’Oséo ; ·   Autres aides d’Oséo (sous réserve d’éligibilité des activités touristiques) ; ·   d’honneur France Initiative, Réseau Entreprendre ;Prêts ·   Prêts de l’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique) ; ·   Dispositifs d’aides régionales et départementales à la création d’entreprise (éligibilité restreinte, généralement liée à la non-existence de dispositifs spécifiques d’aide au tourisme développés par le territoire.   Aides au développement d’entreprises   ·   Régimes d’aides des collectivités territoriales spécifiques à l’investissement (immobilier, matériel et immatériel), au développement ou à l’extension des entreprises, et pour lesquels le tourisme est éligible. Exemples de dispositifs non spécifiques au tourisme mais mobilisables (sous conditions) par les établissements touristiques : fonds de garantie, fonds d’aide au conseil ou à la formation, aides à la création et au maintien d’emplois, etc.   ·   Garantie des crédits bancaires : les garanties proposées notamment dans le cadre des fonds régionaux de garantie (Oséo et conseil régional) sont mobilisables par les établissements touristiques.   ·   établissements touristiques peuvent y prétendre pour autant qu’ilsPrêts et avances remboursables : les répondent aux conditions imposées par les collectivités territoriales ou les réseaux d’accompagnement (France Initiative, Réseau Entreprendre). Ces conditions relèvent par exemple de la création de nouveaux emplois ou de l’obtention d’un crédit bancaire auprès d’un établissement privé.   ·   Contrats aidés : bilans de la DARES pour la ventilation du tourisme et du secteur HCR dans le recours aux exonérations de cotisations sociales dans le cadre des contrats aidés au secteur marchand : o   CIE (Contrat d’initiative emploi), o   CI-RMA (Contrat d’insertion – Revenu minimum d’activité), o   Contrat d’apprentissage, o   Contrat de professionnalisation, o   Contrat jeunes en entreprise ou SEJE (NB : ce dispositif a été abrogé au 1 er janvier 2008).   Aides à la transmission-reprise d’entreprises   ·   Aides à la formation et au tutorat du repreneur d’entreprise ·   Diagnostic de l’entreprise au bénéfice du cédant ·   Régimes fiscaux spécifiques de la transmission d’entreprise

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