1er rapport de l'Autorité des marchés financiers : Rapport au Président de la République et au Parlement 2003

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Née de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF), l'Autorité des marchés financiers (AMF) présente son premier rapport d'activité. Après avoir exposé la nouvelle structure de régulation des marchés financiers qu'est l'AMF ainsi que l'évolution des marchés financiers en 2003, le rapport présente la régulation et la coopération internationales, les opérations et l'information financières. Les chapitres suivants sont consacrés aux prestataires de services d'investissement et à la gestion de l'épargne, à la surveillance et à la discipline des marchés et enfin aux réclamations des épargnants et à l'activité du médiateur.

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Publié le 01 juillet 2004
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LER 1 RAPPORT
DE L’AUTORITÉ
DES MARCHÉS
FINANCIERS
RAPPORT
AU PRÉSIDENT
DE LA
RÉPUBLIQUE
ET AU
PARLEMENT
2003
RAPPORT ANNUEL 2003 | L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERSLe présent rapport couvre l’année 2003 et les premiers mois
de 2004. Il a été réalisé par les services de la COB et du CMF,
réunis au sein de l’AMF, et achevé d’être rédigé le 15 avril 2004.
Il a été arrêté et signé le 11 mai 2004 par M. Michel Prada,
Président de l’Autorité des marchés financiers, et
par M. Jacques Delmas-Marsalet, Mme Claire Favre,
MM. Philippe Adhémar, Jean-Paul Redouin, Antoine Bracchi,
Jean de Demandolx Dedons, Jean-Michel Naulot, Bernard
Esambert, Mme Monique Bourven, MM. Bernard Field,
Antoine Giscard d’Estaing, Dominique Hoenn, Yves Mansion,
Jean-Pierre Pinatton, Jean-Claude Mothié, membres du Collège.
M. Michel Prada a eu l’honneur de le remettre à
M. le Président de la République et à MM. les Présidents
du Sénat et de l’Assemblée Nationale, en application
de l’article L. 621-19 du code monétaire et financier.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Président
erParis, le 1 juin 2004
Monsieur le Président de la République,
Le rapport annuel que j’ai l’honneur de vous présenter pour la première fois en qualité de Président
erde l’Autorité des marchés financiers (AMF), créée par la loi de sécurité financière du 1 août dernier,
au titre de l’année 2003, est relatif, pour l’essentiel, aux activités de la Commission des opérations de
bourse et du Conseil des marchés financiers qui se sont déroulées jusqu’au 24 novembre, date
d’installation de l’AMF.
Après trois années de baisse de grande ampleur, consécutives à l’explosion de la bulle de la « nouvelle
économie » et marquées par les crises internationales et par les scandales affectant plusieurs
entreprises de grande taille, américaines puis européennes, les marchés ont connu en 2003 un certain
retour au calme et ont renoué avec la croissance : le CAC 40 qui avait débuté l’année au niveau de
3063,91, après un record en septembre 2000 au niveau de 6922,33, a clôturé au 31 décembre au
niveau de 3557,9. L’extrême volatilité qui avait désorienté nombre d’acteurs du marché, particulièrement
en Europe, a pris fin et la volatilité, inhérente au fonctionnement de tout marché, est revenue à des
niveaux normaux, voire relativement bas.
Pour autant, les incertitudes relatives à la nature et à la durée de la reprise de la croissance, et à
l’évolution des taux de change, associées à la prolongation d’une situation internationale très tendue
ont conféré à la conjoncture des marchés un caractère ambigu, particulièrement en Europe. L’activité
d’Euronext-Paris a ralenti en termes de volumes de transactions, comme en termes de nouvelles
entrées en bourse, cependant qu’un nombre significatif de retraits de la cote réduisait le nombre des
entreprises cotées à Paris sur les marchés réglementés (816 au 31 décembre 2003 contre 873 un an
plus tôt). Si les émissions de titres de capital ont sensiblement augmenté, elles ont été très concentrées
sur un petit nombre d’opérations d’émission de titres complexes, représentatifs de dette convertible en
capital. Par ailleurs, les marchés français de produits dérivés sont restés stables.
COB et CMF ont été cependant fortement mobilisés l’année dernière.
Deux opérations majeures se sont déroulées sous leur contrôle - le rapprochement du Crédit Agricole et
du Crédit Lyonnais, l’OPA d’Alcan sur Péchiney -. De nombreuses opérations de restructuration ont
nécessité une attention particulière des régulateurs de marchés au regard de la protection des
minoritaires et de l’équité des montages.
Par ailleurs, la crise de confiance engendrée par les scandales comptables a justifié un effort particulier
de vigilance en matière de contrôle de l’information financière. Le recours systématique à la procédure
d’injonction, prononcée sur saisine du régulateur par le Président du Tribunal de Grande Instance de
Paris, a permis de rappeler à l’ordre nombre de sociétés qui avaient pris de fâcheuses libertés au
17, place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02 - Tél. 01 53 45 60 00 - Fax 01 53 45 61 00
www.amf-france.orgregard de leurs obligations en la matière.
L’industrie de la gestion d’actifs pour compte de tiers, plus spécialement de la gestion collective pour
laquelle la France occupe une place de « leader » en Europe, a poursuivi sa modernisation grâce
à la mise en œuvre des nouvelles règles européennes et françaises et au développement de la gestion
alternative. Le régulateur en a facilité la commercialisation, tout en imposant des critères exigeants
de compétence des gérants financiers et de transparence de l’information sur ces produits innovants
et complexes. D’importants progrès ont également été acquis dans le domaine des systèmes de
rémunération des sociétés de gestion d’actifs financiers, afin d’en clarifier les modalités et de prévenir
d’éventuels conflits d’intérêts.
Les infrastructures de marché connaissent, depuis les années récentes, une véritable révolution, due
à la globalisation, à la dérégulation et aux progrès constants de la technologie. Le CMF et la COB, en
coordination avec le régulateur prudentiel, et en coopération avec leurs homologues des pays
concernés, ont ainsi adapté leurs règles aux développements de la construction d’Euronext, et au
rapprochement réussi de Clearnet et de la London Clearing House.
De manière plus générale, COB et CMF ont été activement impliqués dans les travaux d’harmonisation
des règles et des standards conduits aux niveaux européen et mondial, sous l’égide du Comité
européen des régulateurs de valeurs mobilières (CESR), dont l’implantation à Paris a été confirmée par
le Conseil européen, de l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV)
et du Forum de la stabilité financière.
L’activité disciplinaire des deux régulateurs et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF),
destinée à assurer la protection de l’épargne et l’intégrité des marchés, a été particulièrement soutenue
en 2003, qu’il s’agisse de la surveillance des marchés, de la réalisation de contrôles et d’enquêtes, ou
de la prise de sanctions : plus de 60 décisions sont intervenues, portant sur des pénalités de montants
parfois élevés (certaines s’élèvent à un million d’euros).
Au total, il faut souligner la remarquable continuité de l’action de la COB et du CMF, pourtant confrontés
aux perspectives de profonds changements institutionnels qui n’ont en rien affecté leur engagement.
La création de l’Autorité des marchés financiers (AMF) constitue un événement majeur pour la place
financière française. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi de sécurité financière qui, venant compléter
plusieurs textes récents, situe en effet la place de Paris au meilleur niveau quant à la qualité de la
régulation.
Le passage de relais entre institutions s’est effectué dans les meilleures conditions de continuité
opérationnelle. La nouvelle organisation des services est devenue effective moins de trois mois après
l’installation de l’AMF par Monsieur Francis Mer. Elle réalise la fusion des équipes selon un schéma qui
distingue l’exercice quotidien de la régulation, en relation avec les émetteurs et avec les intermédiaires,
la politique de régulation, appuyée par les travaux d’étude et la coopération internationale, les fonctions
de surveillance et d’enquête et les fonctions horizontales de support technique et logistique. Le nouveau
collège a rapidement su trouver ses « marques » et son unité. Je voudrais souligner les vertus de
sa pluridisciplinarité et de son mode de nomination qui lui confèrent une compétence exceptionnelle
et une indépendance qui n’a pas d’équivalent dans le monde. La Commission des sanctions, conçue
selon les mêmes principes et dont la création met un terme aux débats sur la légitimité du système
en vigueur à la COB, est immédiatement entrée en fonction et a déjà rendu plusieurs décisions.
Cinq Commissions consultatives, composées d’experts de la place et animées, chacune, par deux
membres du Collège de l’AMF, permettent, en associant de nombreux praticiens et universitaires à ses
travaux, d’améliorer la réflexion prospective et d’enrichir la préparation des évolutions réglementaires,
sans préjudice des consultations publiques qui précèdent l’adoption des dispositions nouvelles et
accompagnent leur mise en œuvre.
Ce résultat n’aurait pu être atteint sans le travail remarquable de préparation conduit tout au long
de l’année 2003 par les dirigeants de la COB et du CMF. Sans jamais empiéter sur les choix que devraiteffectuer la nouvelle autorité de marché, ils ont su les instruire et les éclairer avec une pertinence
et une prévoyance à laquelle je tiens, à nouveau, à rendre publiquement hommage.
La nouvelle Autorité doit faire face à de nombreux et difficiles défis.
Au plan domestique, tout d’abord, il lui faut contribuer à la crédibilité de la Place de Paris dans un
environnement de concurrence accrue et de grande sensibilité des épargnants aux dysfonctionnements
du marché.
Son premier chantier concerne l’élaboration de son règlement général, qui, au delà de la codification
nécessaire des textes adoptés par la COB et le CMF, devra être enrichi des novations récentes,
notamment dues à la transposition des directives européennes. Cette transposition mobilisera d’ailleurs
l’AMF au cours des prochains mois, à l’appui des services concernés de l’État. Il s’agit là d’une œuvre
considérable qui, notamment en ce qui concerne la nouvelle directive sur les services d’investissement,
va profondément rénover l’exercice des fonctions d’opérateur de marché, en raison des opportunités
désormais ouvertes aux « plate-formes multilatérales d’échanges » et à l’internalisation des ordres au
sein des grands réseaux bancaires.
L’AMF devra également exercer les missions nouvelles, ou renforcées, conférées par la loi de sécurité
financière dans le domaine du démarchage financier et du conseil en investissement, comme dans le
domaine de la régulation de l’analyse et de la notation financières.
Le rétablissement de la confiance dans les marchés reste fragile et l’AMF devra, comme ses
homologues des grands marchés financiers, améliorer encore leur transparence et leur intégrité sans,
pour autant, que l’alourdissement des procédures pénalise les acteurs du marché soumis à une
compétition d’une grande vigueur. Efficience et simplification devront inspirer ses décisions, qu’il
s’agisse de l’information financière, des opérations de marché, de la gestion d’actifs, de la distribution
des produits financiers ou des règles de fonctionnement des infrastructures.
Je dois, ici, mentionner les effets de la réforme comptable consécutive à l’adoption par l’Union
européenne des normes internationales (IFRS) à compter de 2005. Il s’agit, là aussi, d’une révolution
qui va mobiliser toute la chaîne de l’information financière. Le contrôle de l’application de ces normes
reposera, en premier lieu, sur les auditeurs et confère à la réforme du contrôle de leurs normes et de
leur conduite, par la création du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), une importance
majeure. Le succès de cette réforme dépendra, notamment, de la quantité et de la qualité des moyens
dont pourra disposer cette nouvelle autorité pour traiter de multiples sujets généraux et individuels et
conforter la crédibilité internationale des auditeurs français des sociétés cotées.
Bien entendu, l’AMF devra faire preuve de sagacité et de fermeté dans l’exercice de ses missions
disciplinaires. D’ores et déjà, en quelque quatre mois, elle a diligenté près de 40 contrôles et enquêtes.
Sa Commission des sanctions a pris 5 décisions de sanction, cependant que près de 40 procédures de
sanction sont en cours d’instruction.
La régulation des marchés s’inscrit, désormais, dans un cadre totalement internationalisé. L’AMF devra
donc tenir son rang dans le concert des autorités de marché sur qui repose, en large part, la conception
des règles et qui en assurent la mise en œuvre.
Cette implication devra être particulièrement forte au sein du CESR, qui constitue désormais le réseau
officiel des régulateurs du marché financier unique européen.
Parmi les sujets d’avenir figurent, à ce titre, un vaste chantier de standardisation (dit de « niveau 3 »
selon la terminologie du processus Lamfalussy), le renforcement de la coopération opérationnelle dans
le domaine de la surveillance et du contrôle, et l’accompagnement des réformes structurelles des
entreprises de marché et de « post marché » (compensation, règlement-livraison, conservation).
Mais l’AMF devra être aussi engagée au sein de l’OICV et du Forum de la stabilité financière où
s’élaborent les standards mondiaux et où se met en place, de manière de plus en plus volontariste,un effort collectif de contrôle de leur mise en œuvre, et de réaction aux dévoiements des juridictions
non coopératives qui compromettent la stabilité et l’intégrité des marchés financiers mondiaux.
Compenser les asymétries d’information, rééquilibrer les rapports entre forts et faibles, prévenir les
conflits d’intérêts, renforcer la robustesse des mécanismes de marché, identifier et sanctionner les
auteurs des abus de marché, la mission de l’AMF est considérable.
Il est, à mon sens, bienvenu que le législateur ait choisi de maintenir la distinction entre cette régulation
« microéconomique » et la mission confiée aux régulateurs prudentiels de la banque et de l’assurance,
avec lesquels l’AMF, comme ses prédécesseurs, devra nourrir des liens d’étroite coopération.
Pour accomplir cette mission, l’AMF s’appuie sur quelque 330 personnes d’une qualité et d’un
dévouement que je tiens à saluer. Au cours des prochains mois, le Secrétaire général de l’Autorité
devra, avec son équipe, finaliser les travaux d’intégration et d’harmonisation de leurs statuts et
conditions de travail. Au terme des séminaires de réflexion et d’orientation tenus par les responsables
des services et par le Collège, il conviendra également de renforcer progressivement les moyens de
l’institution dont les tâches ont significativement augmenté par rapport à celles de la COB et du CMF.
Je voudrais, en terminant, souligner que la régulation s’inscrit dans la perspective du développement et
de la prospérité de la place financière dont elle est partie intégrante. À cet égard, les défis auxquels
la place financière française est confrontée restent considérables et appellent une mobilisation
concertée de tous les acteurs, qu’il s’agisse de l’accès d’entreprises de qualité plus nombreuses au
marché, de la poursuite des efforts engagés pour orienter l’épargne domestique vers les
investissements en actions, ou de la robustesse et de la diversité de notre chaîne d’intermédiation.
Il s’agit là d’enjeux stratégiques pour l’économie de notre pays, tant il est clair qu’une industrie
financière puissante est un gage d’indépendance et un facteur de haute valeur ajoutée. Les progrès
remarquables accomplis en France depuis le « big bang » des années 80 ne doivent pas être affectés
par les doutes consécutifs à la récente crise de la « net economy » et ne doivent pas conduire au
relâchement de l’effort d’adaptation de notre société à une économie de marché qui lui reste moins
familière qu’à certains de ses compétiteurs les plus avancés.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute
considération.
Michel PRADA1
1
LA CRÉATION L’ÉVOLUTION
DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS
DES MARCHÉS FINANCIERS
FINANCIERS EN 2003
1 1
UNE AUTORITÉ PUBLIQUE UNE ANNÉE DE STABILISATION
INDÉPENDANTE p. 6 SUR LES MARCHÉS FINANCIERS
A
2 Le rebond des marchés d’actions en 2003 p. 17
DEUX ORGANES COLLÉGIAUX B
PLURIDISCIPLINAIRES p. 7 Les marchés obligataires p. 26
C
3 L’activité sur les marchés de produits dérivés
UNE GRANDE SOUPLESSE est restée dynamique en 2003 p. 28
D’ORGANISATION p. 8
24
L’ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION DES MISSIONS ÉLARGIES p. 9 DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES
A5
Le règlement général du CMFDES POUVOIRS RENFORCÉS p. 9
et les textes d’application p. 29
B6
L’approbation des modifications apportées UNE PROCÉDURE
aux règles des marchés réglementés, de la chambre DE SANCTION SÉCURISÉE p. 11
de compensation, de fonctionnement des systèmes
de réglement et de livraison de titres p. 31
C
Les travaux des formations spécialisées du CMF p. 33
D
Les avis émis sur les projets de réglement
du Comité de la réglementation bancaire
et financière (CRBF) p. 34
E
Le passage du CAC 40 au flottant p. 34
ANNEXES DES CHAPITRES voir page 187
INDEX DES MOTS CITÉS DANS LE RAPPORT voir page 307
RAPPORT ANNUEL 2003 | L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
SOMMAIRE2
2 3
LA RÉGULATION LES OPÉRATIONS
ET LA COOPÉRATION ET L’INFORMATION
INTERNATIONALES FINANCIÈRES
11 L'ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ
LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE : LE PLAN D’ACTION APOUR LES SERVICES FINANCIERS (PASF)
Les visas des opérations financières p. 60A
B
Les directives européennes p. 36
Le suivi de l’information permanente des sociétés B
faisant appel public à l’épargne p. 62
L’après plan d’action pour les services financiers p. 43
C
Les appels au marché p. 652
DLE RÔLE DU CMF ET DE LA COB AU SEIN DU CESR
Les principes applicables aux opérations (Committee of European Securities Regulators)
de récapitalisation des sociétés p. 67A
ELes travaux du CMF et de la COB au sein du CESR p. 44
Les restructurations de dettes p. 69B
FLes sous-groupes permanents :
Les offres publiques en 2003 p. 69Review-Panel, CESR-POL et CESR-FIN p. 46
3
2L’HARMONISATION COMPTABLE EUROPÉENNE
L'ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE p. 76ET INTERNATIONALE
A
La concrétisation des travaux d’harmonisation
3des règles comptables internationales
CONTENTIEUX - JURISPRUDENCEet du contrôle des comptes p. 48
AB
Le contentieux des décisions Les nouvelles normes IAS/IFSR publiées
du Conseil des marchés financiers par l’IASB et les travaux à venir p. 51
en matière d’offres publiques p. 82
B4
Le contentieux des décisionsLA COOPÉRATION À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE
de visas de la Commission A
des opérations de bourse p. 88L’Organisation internationale des commissions
Cde valeurs (OICV) p. 52
Autre décision : Ordonnance de séquestre B
du Président du TGI de Paris, 09/07/2003 p. 91Le JOINT FORUM p. 56
C
4Le Forum de la stabilité financière (FSF) p. 56
LES QUESTIONS COMPTABLESD
ALa francophonie : Institut francophone
L’évolution de la réglementation de la régulation financière (IFREFI) p. 57
comptable française p. 92E
BLe GAFI p. 57
L’application de la réglementation
comptable et financière p. 955
CLA COOPÉRATION BILATÉRALE
Le contrôle de la fiabilité des comptes p. 96A
L’accompagnement du développement
international de la place de Paris p. 57
B
L’accompagnement de l’élargissement
de l’Europe p. 58


RAPPORT ANNUEL 2003 | L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS