Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Jean-Pierre Brard, Bouvard Michel, Courson Charles De, Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Plan