Agriculture et alimentation à l OMC : les attentes de la société - Les négociations commerciales multilatérales de l OMC (volet agricole et alimentaire)
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Les nouvelles négociations internationales doivent prendre en compte les préoccupations fortes exprimées par la société sur la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires, mais aussi sur l'environnement et le rôle joué par l'agriculture. Le Conseil économique et social est favorable à un développement organisé des échanges et à l'instauration de mécanismes de régulation. Il attire l'attention des négociateurs à l'OMC sur les conséquences à long terme des engagements qu'ils prendront. Source : Conseil économique et social.

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Publié le 01 octobre 2001
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Langue Français

Extrait

III
SOMMAIRE
Pages
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 10 octobre 2001.......................... 1
I - LAGRICULTURE DANS LE PROCESSUS DE LA LIBÉRALISATION ...........................................................................5
II - LES DEMANDES DE LA SOCIÉTÉ ET LES SPÉCIFICITÉS RÉGIONALES DANS LE MONDE .................................................7 1. Les demandes spécifiques de la société............................................7 2. Les modèles agricoles et alimentaires dans le monde ......................7 3. La spécificité de lagriculture .........................................................10 4. La multifonctionnalité de lagriculture ...........................................12
III
IV
V
VI
VII
- LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ........................................14 1. De la sécurité à la souveraineté alimentaire....................................14 2. La nécessité dune production alimentaire intérieure suffisante.....14 3. Une gestion maîtrisée et conditionnelle des importations ..............15
- LA SÉCURITÉ SANITAIRE LIÉE À LALIMENTATION ET À LAGRICULTURE ................................................................16 1. Une situation mondiale hétérogène ................................................17 2. Laccord sanitaire et phytosanitaire du traité de Marrakech...........18 3. Les voies de régulation ...................................................................20
- LES CONCEPTIONS DE LA QUALITÉ DANS LE MONDE ET LEURS IDENTIFICATIONS ...................................................25 1. Les conceptions de la qualité dans le monde et leurs identifications.................................................................................252. Les indications géographiques, un outil pour le développement rural dans le monde ........................................................................26 3. Les indications géographiques et le traité de Marrakech................27 4. Les voies de régulation ...................................................................27
- LES ENJEUX INTERNATIONAUX LIÉS À LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT ET AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ......................................................29 1. Les différentes dimensions .............................................................29 2. Les enjeux environnementaux extérieurs à lOMC ........................29 3. Lenvironnement dans lOMC........................................................32
- LES EXPORTATIONS AGRICOLES ET LOMC ......................34 1. La place des exportations agricoles et agroalimentaires .................34 2. Les exportations agricoles subventionnées.....................................36 3. Les exportations et les pays en développement ..............................40
IV
VIII - LES POLITIQUES AGRICOLES ET LOMC .............................43 1. Les différentes politiques agricoles ................................................43 2. Lévolution des politiques agricoles et la mise en uvre du traité de Marrakech ........................................................................44 3. Les défaillances de laccord agricole..............................................46 4. Le respect des positions européennes arrêtées................................48 5. Les enjeux internes liés à lévolution de la PAC ............................49
ANNEXE A LAVIS..........................................................................................57 SCRUTIN............................................................................................................57DÉCLARATIONS DES GROUPES...................................................................59
DOCUMENTS ANNEXES ...............................................................................79 Annexe 1 : Le groupe de Cairns........................................................................81 Annexe 2 : Les accords internationaux concernant la biodiversité ...................83 Annexe 3 : Personnalités rencontrées par le rapporteur ....................................87
1
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 10 octobre 2001
2
3
Le Conseil économique et social sest saisi, le 3 avril 2001, du sujet intitulé : « : voletLes négociations commerciales multilatérales de lOMC agricole et alimentaire»1. Le Bureau a confié lélaboration de cet avis à la section de lagriculture et de lalimentation qui a désigné comme rapporteur M. Jean-Marie Raoult. Afin de parfaire sa connaissance, la section a successivement entendu : - Mme Doriane Givord, administrateur à la direction générale de lagriculture de la Commission européenne ; - M. Jean-Claude Sabin, vice-président de lAssemblée permanente des chambres dagriculture ;  M. Rémi Toussain, directeur des politiques économique et -internationale au ministère de lagriculture et de la pêche ; - M. Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, président de la Commission de lagriculture et du développement rural au Parlement européen ; - M. Jacques Teyssier dOrfeuil, attaché agricole de la Délégation permanente française auprès de lOrganisation mondiale du commerce à Genève ; - M. Patrice Vidieu, porte-parole de la Confédération paysanne. La section et le rapporteur remercient les personnalités dont on trouvera la liste en annexe, pour leur contribution à lélaboration de lavis. M. Jean-Marie Raoult tient également à remercier MM. Daniel Bigou et Guillaume Brulé pour leur précieuse collaboration.
1 au du projet davis a été adopté Lensemble162 voix contre 1 et 10 abstentions scrutin public par (voir résultat du scrutin en annexe).
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Depuis la Conférence ministérielle de Seattle en décembre 1999, le Conseil économique et social a constitué un comité de suivi de la préparation des négociations internationales de lOrganisation mondiale du commerce (OMC). A la veille de la Conférence ministérielle de Doha, au Qatar, du 8 au 13 novembre 2001, le Conseil économique et social exprime les préoccupations et les recommandations de la société civile sur le volet agricole et alimentaire des prochaines négociations multilatérales.Le Conseil économique et social na pas vocationà présenter un projet de compromisaux négociateurs français et européens. Il a pour ambition de soulever les enjeux, de proposer des orientations et derapprocher les décisions des davantageinstances internationalesdes préoccupations desmilieux économiques et sociaux, et par conséquent des citoyens. Durant ces dernières années, les institutions, les organisations professionnelles et associatives, les débats publics ont exprimé des revendications et des préoccupations fortes à légard de lalimentation et de lagriculture, dans leurs relations avec la mondialisation, les pays en développement, la société, ainsi quà légard du développement durable, de la compétitivité ou des politiques publiques.Lalimentation et lagriculture sont devenues un enjeu de société, cest pourquoile Conseil économique et sociala souhaité exprimer un avis résultant dun ensemble diversifié danalyses et de points de vue, sans pour autant ignorer les réalités et les tendances. Il sest par ailleurs limité à lexamen des produits agricoles et agroalimentaires, à lexclusion des produits de la pêche, de laquaculture et de la forêt qui ne sont pas couverts par laccord agricole de lOMC. Cette démarche résulte dune volonté contribuer à construire une : position française et européenne en vue de Doha, en évitant de renouveler lexpérience de Seattle. En effet, une négociation internationale doit se préparer dans la sérénité et dans la durée, et ne doit pas se résumer à une négociation précipitée, conditionnée par la « pression » et concentrée sur quelques jours. Les travaux préparatoires à la négociation agricole de lOMC se sont déroulés à Genève dans le cadre du Comité de lagriculture et de groupes spécialisés depuis mars 2000, selon les orientations prévues par lAgenda intégré, inscrit dans le traité de Marrakech pour lagriculture et les services. Toutefois, dans la perspective de la conférence de Doha et des discussions internationales des prochaines années,de nombreuses inconnues existent: - sur la dimension et la structure duncycle globalde négociations, sur sonlancement, sur la position desEtats-Unis particulier, et sur en les conséquences qui en résulteront pour les négociations agricoles ; - sur lévolution à moyen terme de la situation alimentaire des pays en développement ; - sur léquilibre à long terme des agricoles internationaux marchéscompte tenu des évolutions régionales dans le monde ; - sur du contexte linfluence social, technologique et économique, sociétal à légard du monde alimentaire, agricole et rural ;
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- sur lesadaptations internes au sein de lUnion européenneconcernant la politique agricole commune et en raison de lélargissement à de nouveaux Etats membres. Cest pourquoile futur accord de lOMC- dont la portée concerne le long terme et les générations futures - ne doit pas figer les situations et doit laisser des marges de manuvre aux Etats qui doivent pouvoir, dans un cadre international, exprimer leurs souverainetés. Celles-ci sont dautant plus indispensables quil importe dassurer undéveloppement durable de lagriculture, garant du maintien des revenus agricoles, de la compétitivité économique, de lemploi, de la préservation de lenvironnement, de laménagement du territoire, et quil est primordial de gérer les mutations de lUnion européenne liées à sonélargissement.
I - LAGRICULTURE DANS LE PROCESSUS DE LA LIBÉRALISATION Le cycle dUruguay est le premier du GATT à avoir intégré lagriculture dans le processus de libéralisation des échanges. De ce fait, cette négociation (1986-1993) a porté sur la réforme des politiques agricoles. Ainsi, «lobjectif à long terme» delaccord agricole du traité de Marrakech(1994) est détablir un «système de commerce équitable et axé sur le marché», par «des réductions progressives substantielles du soutien et de la protection de lagriculture». Lune des réformes les plus profondes a concerné la préférence communautaire : en effet, les mécanismes de protection de lagriculture européenne aux frontières ont été fondamentalement transformés et affaiblis. Jusquen 1994, lagriculture européenne bénéficiait dune exception au GATT par lexistence de prélèvements variables à limportation. Depuis 1995, lagriculture a été soumise au régime commun des droits de douane fixes. Jusquà présent, grâce à des modalités particulières (tarifs douaniers, clause de sauvegarde spéciale), un niveau de protection et une préférence communautaire efficaces ont été généralement maintenus. Toutefois, cette réforme peut être préjudiciable sur le long terme si un nouvel affaiblissement de la protection extérieure était décidé dans le cadre de la négociation internationale. En outre, pour que les pays réservent une certaine partie de leur consommation intérieure à des importations, laccord de Marrakech a prévu des dispositions contraignantes par le biais de contingents dimportation. Les Etats sont tenus de créer un certain volume de contingents dimportation pour quà la fin de la période de mise en uvre (2001), 5 % de leur consommation intérieure soient réservés aux importations. Laccord de Marrakech prévoit également lencadrement et la réduction de lutilisation dessubventions aux exportations (restitutions européennes attribuées aux exportateurs...) et lencouragement audécouplage des aides, cest-à-dire à une rupture du lien entre une mesure de politique agricole avec la production ou le prix. Ainsi, le volet « soutien interne » de laccord distingue trois catégories de soutien :
6
- la première catégorie, appelée «boîte jaune», contient les soutiens considérés comme couplés avec la production et/ou les prix (prix dintervention européens,loan deficiency payments Ces américains). soutiens sont jugés comme provoquant des distorsions et sont donc plafonnés et réduits de 20 % entre 1995 et 2001 ;  la deuxième catégorie appelée «boîte bleue» les aides contient -couplées avec la production et dont les effets sont amoindris par des programmes de maîtrise des quantités produites (aides de la PAC). Ces soutiens ne sont donc pas réduits, mais sont plafonnés ; - la troisième catégorie appelée «boîte verte» contient les aides considérées comme découplées de la production et ne créant donc pas de distorsion (protection de lenvironnement...). Laccord agricole comporte une reconnaissance internationale, dans certaines conditions, des aides internes et des restitutions à lexportation de la Politique agricole commune jusquen 2003 («clause de paix»). Enfin, un article particulier (article 20) définit les conditions de la poursuite du processus de réforme en indiquant quil sera tenu compte : - des résultats de «la mise en uvre (1995-2000) des engagements deréduction» par les différents pays ; - «des effets des engagements de réduction sur le commerce mondial des produits agricoles» ; - «des considérations autres que dordre commercial» ;  «du traitement spécial et différencié en faveur des pays en -développement».
Dans ce contexte,le Conseil économique et social constate le précédent historique que constitue lintégration de laccord agricole dans le traité de Marrakech. En effet, pour la première fois, un nouveau principe a été introduit et a modifié radicalement la protection extérieure en transformant les prélèvements variables en droits de douanes fixes. Cette réforme peut être préjudiciable sur le long terme en fonction de la discussion ultérieure sur lévolution des droits de douane. Par ailleurs, lors des Conseils des 25 octobre 1999 et 20 novembre 2000, lUnion européenne a décidé de participer, dans certaines conditions, à la poursuite du processus de réduction du soutien et de la protection.
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II - LES DEMANDES DE LA SOCIÉTÉ ET LES SPÉCIFICITÉS RÉGIONALES DANS LE MONDE
1. Les demandes spécifiques de la société La société exprime des demandes spécifiques concernant la qualité et la sécurité de lalimentation, lenvironnement, le milieu rural, loccupation du territoire et le paysage. Par leurs apports non-marchands, lagriculture et le secteur agroalimentaire, se situent au centre de ces préoccupations. Ces demandes varient selon les pays. Tous les peuples, en fonction de leur culture ou de leurs priorités, nexpriment pas les mêmes exigences. Ainsi, par exemple, le Japon, en raison de son insularité et de sa situation géopolitique, et les pays en développement (PVD), à cause de leur situation économique, désirent le maintien dun taux élevé de sécurité alimentaire quantitative contrairement à lUnion européenne dont la population est peu concernée par cette préoccupation. En effet, les cinq dernières années ont vu, en Europe, la forte montée des préoccupations sanitaires chez les consommateurs alors que ces exigences sont perçues différemment aux Etats-Unis et dans le reste du monde. Chaque région du monde détient une identité forte. Les négociations internationales de lOMC doivent donc préserver ces spécificités régionales.
2. Les modèles agricoles et alimentaires dans le monde Plusieurs « modèles » dagriculture permettent dillustrer ce rapport entre la demande sociale et le rôle de lagriculture.
2.1. Le modèle agricole et alimentaire des pays du groupe de Cai1 rns
Tableau 1 : Population totale et actifs agricoles du groupe de Cairns en 1999
Population totale
En millions
Groupe de Cairns 753
Monde
Source : FAO
5979
Actifs agricoles
En % du En millions En % du monde monde
12,6
111
1317
8,4
Les 17 pays du groupe de Cairns forment un ensemble extrêmement hétérogène (cf. annexe 1) regroupant 12,6 % de la population mondiale et 8,4 % des agriculteurs. Toutefois, malgré la grande hétérogénéité de ces pays, certaines particularités communes expliquent le rapprochement de leur position dans les négociations agricoles de lOMC.
1 groupe de Cairns a été formé en 1986 dans la ville australienne du même nom. Il comprenait au Le départ 15 membres. Ils sont actuellement 17 : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Philippines, Thaïlande, Uruguay. Deux membres fondateurs ont quitté le groupe : Hongrie (démission), Fidji (éloignement).
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