Concurrence et régulation des services publics : comparaison internationale

Attias Danielle, Commissariat General Du Plan

Description

Cette étude propose une photographie de la concurrence et de l'organisation industrielle dans les principaux secteurs de services publics en réseaux fin 1996 et présente en détail les modèles institutionnels de régulation publique retenus par d'autres pays : statut et position institutionnelles des instances de régulation, étendue de leurs prérogatives, répartition des compétences réglementaires et juridictionnelles, modalités concrètes des décisions d'octroi d'autorisations ou d'approbations de tarifs, procédures de recours et modalités de concertation.

Sujets

• Entreprise publique
• Service public
• Énergie
• Électricité
• Gaz
• Chemin de fer
• Route
• Autoroute
• Poste
• Télécommunications
• Transport aérien
• Organisation
• Monopole
• Concurrence
• Déréglementation
• Privatisation
• Économie
• Finance
• Entreprise
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 mai 1997
• Nombre de lectures: 13
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

SOMMAIRE
Introduction 1
Concurrence et régulation des services publics en Allemagne 5
1. Les postes et télécommunications 5
1.1. Le cadre législatif des Postreformen I et II 5
1.2. Les 7
1.3. Les Postes 9
2. L’électricité 11
2.1. Le secteur électrique allemand résiste à toute tentative
de libéralisation 11
2.2. Nature des instances de régulation 12
2.3. La modification du cadre législatif dépend désormais
de la future directive européenne sur le marché intérieur
de l’électricité 13
3. Le gaz 15
3.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 15
3.2. Cadre de la régulation 15
3.3. Perspectives sectorielles 16
4. Les chemins de fer 16
4.1. Contexte concurrentiel et règlementaire 16
4.2. Nature des instances de régulation 18
4.3. Perspectives 19
5. Les transports aériens 19
5.1. Contexte concurrentiel et règlementaire 19
5.2. Nature des instances de régulation 20
5.3. Perspectives sectorielles 22
Concurrence et régulation des services publics en Grande-Bretagne 23
1. Les télécommunications 23
1.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 23
1.2. Cadre de la régulation des télécommunications 25
1.3. Perspectives sectorielles : la critique du modèle
britannique 29
La documentation Française : Concurrence et régulation des services publics : comparaison internationale2. Les postes 31
2.1. Contexte concurrentiel et règlementaire 31
2.2. Cadre de la régulation des postes 32
2.3. Perspectives sectorielles 32
3. L’électricité 33
3.1. Contexte concurrentiel et réglementaire du secteur de
l’électricité en Grande-Bretagne 33
3.2. Cadre de la régulation de l’électricité 35
3.3. La libéralisation complète du marché de l’électricité au
Royayme-Uni en 1998 40
4. Le gaz 43
4.1. Contexte concurrentiel et règlementaire 43
4.2. Cadre de la régulation du gaz 45
4.3. Perspectives sectorielles 47
5. Les chemins de fer 49
5.1. Contexte concurrentiel et règlementaire 49
5.2. Cadre de la régulation des chemins de fer 53
5.3. Perspectives sectorielles 54
6. Les transports aériens 55
6.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 55
6.2. Cadre de la régulation des transports aériens 57
Concurrence et régulation des services publics en Espagne 59
1. Les télécommunications 59
1.1. Le contexte concurrentiel et règlementaire 59
1.2. Le cadre de la régulation 61
1.3. Evolution de la libéralisation et de la régulation des
télécommunications 62
2. Les Postes 63
2.1. Contexte concurrentiel et règlementaire 63
2.2. Cadre de la régulation 64
2.3. Perspectives sectorielles 64
3. L’électricité 65
3.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 65
3.2. Cadre de la régulation de l’électricité 65
3.3. Perspectives sectorielles 68
La documentation Française : Concurrence et régulation des services publics : comparaison internationale4. Le gaz 69
4.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 69
4.2. Cadre de la régulation du gaz 70
4.3. Perspectives sectorielles 70
5. Les chemins de fer 71
5.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 71
5.2. Cadre de la régulation des chemins de fer 72
5.3. Perspectives sectorielles 73
6. Les transports aériens 73
6.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 73
6.2. Cadre de la régulation du secteur 75
6.3. Perspectives sectorielles 76
Concurrence et régulation des services publics en Suède 77
1. Les télécommunications 78
1.1. Le contexte concurrentiel et règlementaire 78
1.2. Le cadre de la régulation 80
1.3. Perspectives sectorielles 81
2. Les Postes 81
2.1.Contexte concurrentiel et réglementaire 81
2.2. Cadre de la régulation des postes 82
2.3. Perspectives sectorielles 84
3. L’électricité 85
3.1. Contexte concurrentiel et règlementaire 85
3.2. Cadre de la régulation 89
3.3. Perspectives sectorielles 90
4. Les chemins de fer 90
4.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 90
4.2. Cadre de la régulation 92
4.3. Perspectives sectorielles 92
5. Les transports aériens 93
5.1. Contexte concurrentiel et règlementaire 93
5.2. Cadre de la régulation des chemins de fer 94
5.3. Perspectives sectorielles 94
La documentation Française : Concurrence et régulation des services publics : comparaison internationaleConcurrence et régulation des services publics en Italie 95
1. Les télécommunications 95
1.1. Le contexte concurrentiel et réglementaire 95
1.2. Le cadre de la régulation 96
1.3. Perspectives sectorielles 98
2. L’électricité 99
2.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 99
2.2. Cadre de la régulation 101
2.3. Perspectives sectorielles 103
3.Le gaz 104
3.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 104
3.2. Cadre de la régulation 105
3.3. Perspectives sectorielles 106
4. Les chemins de fer 107
4.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 107
4.2. Cadre de la régulation 108
4.3. Perspectives sectorielles 109
5. Les transports aériens 110
5.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 110
5.2. Cadre de reacute;gulation 111
5.3. Perspectives sectorielles 112
Concurrence et régulation des services publics aux Pays-Bas 113
1. Les télécommunications 113
1.1. Le contexte concurrentiel et réglementaire 113
1.2. Le cadre de la régulation 116
1.3. Perspectives sectorielles 120
2. Les Postes 123
2.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 123
2.2. Cadre de la régulation 124
2.3. Perspectives sectorielles 126
3.L’électricité 126
3.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 126
3.2. Cadre de la régulation de l’électricité 128
La documentation Française : Concurrence et régulation des services publics : comparaison internationale4. Les chemins de fer 128
4.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 128
4.2. Perspectives sectorielles 131
Concurrence et régulation des services publics :
la position de Bruxelles 134
1. Les télécommunications 134
2. Les Postes 135
3. L’électricité 136
4. Le gazgaz 136
5. Les chemins de fer 137
5.1.Les textes européens de réglementation
des chemins de fer 137
5.2.Les projets de la Commission en matière de
libéralisation des chemins de fer 138
6. Les transports aériens 139
La réglementation européenne 1396.1.
6.2. Situation et perspectives européennes du secteur
des transports aériens 141
Concurrence et régulation des services publics en Australie 143
1. Les téleacute;communications 143
et réglementaire 1431.1. Le contexte concurrentiel
1.2. Le cadre de la régulation 143
1.3. Perspectives sectorielles 144
2. L’électricité 146
2.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 146
2.2. Cadre de la régulation 146
2.3. Perspectives sectorielles 146
La documentation Française : Concurrence et régulation des services publics : comparaison internationale3. Le gaz 149
3.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 149
3.2. Cadre de la régulation 150
3.3. Perspectives sectorielles 151
4. Les chemins de fer 152
4.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 152
4.2. Cadre de régulation 153
4.3. Perspectives sectorielles 154
5. Les transports aériens 154
5.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 154
5.2. Cadre de régulation 154
Concurrence et régulation des services publics au Chili 157
1. Les télécommunications 157
1.1. Le contexte réglementaire et concurrentiel 157
1.2. Le cadre de la régulation dans les télécommunications 159
2. L’électricité 160
2.1. Contexte et réglementaire et concurrentiel 160
2.2. Cadre de la régulation 163
2.3. Perspectives sectorielles 163
3. Le gaz 165
3.1. Contexte concurrentiel et réglementaire 165
3.2. Perspectives sectorielles 165
4. Les chemins de fer : une volonté politique de modernisation du
réseau national 167
4.1. Contexte concurrentiel et règlementaire 167
4.2. Perspectives sectorielles 168
La documentation Française : Concurrence et régulation des services publics : comparaison internationaleConcurrence et régulation des services publics aux Etats-Unis 169
1. Les télé