EIRL, patrimoine affecté et transmission des terres

Malpel Georges-Pierre, Conseil Général De L'Alimentation, Bour-Poitrinal Emmanuelle, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux

Description

Le foncier agricole est à la fois un outil de travail et une richesse patrimoniale de l'exploitant. Cette particularité n'est pas sans conséquence notamment sur les risques encourus par l'agriculteur en cas d'une liquidation de ses biens. Depuis 1985 avec l'EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée), plusieurs dispositifs sont venus acter la séparation des biens professionnels et des biens personnels. Ce rapport analyse l'intérêt ou non, pour l'agriculture, du nouveau statut, créé en 2010 pour les PME (Petites et moyennes entreprises), l'EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée), qui permet de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel sans création de société.

Sujets

• Agriculteur
• Surface agricole utile
• Exploitation agricole
• Économie
• Finance
• Agriculture
• Alimentation
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 novembre 2012
• Nombre de lectures: 50
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

RAPPORT

EIRL, patrimoine affecté et transmission des terres

Georges-Pierre MALPEL Inspecteur général de l’agriculture

Mai 2012

établi par

Emmanuelle BOUR-POITRINAL Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

CGAAER n°11170

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