Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

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Dans le prolongement de l'avis présenté en 2006 (Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne - http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000912/index.shtml), le Conseil économique, social et environnemental se penche sur l'évaluation et le suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Il présente successivement : les finances publiques depuis 1982, pour positionner les finances locales au sein de l'ensemble financier public ; l'évolution des éléments constitutifs des finances locales depuis 1982, pour mieux appréhender la part relative de chacun des niveaux d'administration publique locale ; la part que l'État représente désormais dans le financement des budgets locaux. Sur cette base, il s'attache à définir les outils et les objectifs susceptibles de clarifier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Il approuve et appelle à conforter la Conférence nationale des exécutifs, organisée en octobre 2007, et associant le Gouvernement et les associations d'élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France). Il souhaite notamment que soit désigné auprès du président de la Conférence nationale des exécutifs un chef de projet chargé d'animer les travaux.

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Publié le 01 octobre 2008
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Langue Français
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE AVIS ETRAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE,SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ÉVALUATION ET SUIVI DES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
2008 Avis présenté par M. Philippe Valletoux
Année 2008 - N° 30
NOR : C.E.S. X08000130V
MANDATURE 2004-2009
Mercredi 16 octobre 2008
Séance des 7 et 8 octobre 2008
ÉVALUATION ET SUIVI DE S RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Philippe Valletoux, rapporteur au nom de la section des finances
(social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en dateQuestion dont le Conseil économique, du 26 février 2008 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental)
III
SOMMAIRE
Première partie -Texte adopté le 8 octobre 2008........... 1 AVIS adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 8 octobre 2008............................................................ 3
INTRODUCTION ...............................................................................................7
I
- LES FINANCES LOCALES AU SEIN DES FINANCES PUBLIQUES ........................................................................................10
A - LES FINANCES PUBLIQUES DEPUIS 1982 .................................11
B - LA SITUATION DES FINANCES LOCALES ................................13
C - LE BUDGET DE L’ÉTAT DANS LES FINANCES LOCALES .....18 1. Quelques rappels à propos du budget de l’État...............................18 2. Les modalités d’intervention financière de l’État dans les budgets locaux ...............................................................................19 3. Les relations « extra-budgétaires » à caractère financier................20
II - LE SUIVI DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES............................22
A - LES OUTILS À METTRE EN COMMUN.......................................24 1. Une base statistique plus homogène ...............................................24 2. Un cadre financier glob al qui reste à établir ...................................25 3. Des concepts à revisiter ..................................................................26
B - DES OBJECTIFS À PARTAGER.....................................................27 1. La synthèse comme base de la responsabilité.................................27 2. Des principes à définir....................................................................28 3. Des calendriers à respecter .............................................................29
C - UN DIALOGUE QU I RESTE À ÉTABLIR .....................................30 1. Un lieu à conforter..........................................................................30 2. Une expertise à renforcer................................................................30 3. Des évaluations permanentes..........................................................31
CONCLUSION..................................................................................................33
Deuxième partie -Déclarations des groupes................. 35
ANNEXE À L’AVIS..........................................................................................55 SCRUTIN............................................................................................................55
TABLE DES SIGLES .......................................................................................57
LISTE DES ILLUSTRATIONS.......................................................................59