Franchises fiscales accordées à l

Franchises fiscales accordées à l'importation aux particuliers

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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DOCUMENT FRANCHISES FISCALES ACCORDÉES À L'IMPORTATION AUX PARTICULIERS Situation au 1.7.1984 Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes: DA ISBN 92-825-501 5-X DEN 92-825-5016-8 GR ISBN 92-825-5017-6 ENN 92-825-5018-4 IT ISBN 92-825-5020-6 NL ISBN 92-825-5021-4 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1984 ISBN 92-825-5019-2 N° de catalogue: CB-41-84-264-FR-C Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine. Printed in Belgium COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES FRANCHISES FISCALES ACCORDEES A L'IMPORTATION AUX PARTICULIERS SITUATION AU 1 .7.1984 Docucient 1984 Le présent document a été établi pour L'usage interne des services de La Commission. IL est mis à La disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de La .

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Ajouté le 06 mars 2012
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Langue Français
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