L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011

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Le Conseil des prélèvements obligatoires, créé par la loi du 20 avril 2005, a pour mission d'apprécier, sur le plan économique, social et budgétaire, les prélèvements obligatoires, qu'ils soient fiscaux ou sociaux. A l'occasion de son dixième anniversaire, il présente un bilan général d'activité. Les principales évolutions portent sur la compétence du Conseil, élargie à l'ensemble des prélèvements obligatoires, qu'ils soient perçus au profit de l'État, des collectivités territoriales ou des organismes sociaux. Sa composition s'étant elle-même diversifiée, les commissions chargées des finances ou des affaires sociales de l'Assemblée nationale ou du Sénat peuvent lui demander de procéder à toute étude de leur choix, relevant de sa compétence. Ce volume présente également les thèmes traités par le Conseil dans ses publications entre 2006 et 2011 puis, examine les suites données à ces rapports.

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Publié le 01 novembre 2011
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Langue Français
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CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES _________________________   
   
   
L’activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011      novembre 2011
  
 
     Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005).
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CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
  Liste des rapports du Conseil des prélèvements obligatoires
 Mai 2011 - Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs
Octobre 2010 - Entreprises et "niches" fiscales et sociales – Des dispositifs dérogatoires nombreux
Mai 2010 - La fiscalité locale
Octobre 2009 Les prélèvements obligatoires des entreprises -dans une économie globalisée
Mars 2009 - Le patrimoine des ménages
Novembre 2008 - La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle
Mars 2008 - Sens et limites de la comparaison des prélèvements obligatoires entre pays développés
Mars 2008 - Les prélèvements obligatoires des indépendants
Mars 2007 - La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle 
 
 
Le Conseil des prélèvements obligatoires est présidé par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes Il comprend : M. Alain PICHON, Président de chambre à la Cour des comptes Suppléant le Premier président de la Cour des comptes, En sont membres : M. Robert BACONNIER, président et délégué général de l’association nationale des sociétés par actions, Mme Anne BOLLIET, inspectrice générale des finances, M. François CALVARIN, Président directeur général de SOURIAU, M. Jean-François CHADELAT, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, M. Éric CHANEY, Chef économiste d'AXA, M. Jean-Pierre COSSIN, conseiller maître à la Cour des comptes, M. Alain CHAPPERT, inspecteur général de l’INSEE, M. Dominique DULIN, conseiller à la Cour de cassation, M. Michel DURAFFOURG, inspecteur général des affaires sociales, Mme Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeure agrégée des universités, M. Gérard GILMANT, directeur de l’URSSAF de la Seine-Maritime, M. Alain GUBIAN, directeur statistique et directeur financier de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale, M. Philippe MARTIN, Conseiller d'État, M. Gilles de ROBIEN, Ancien ministre, Ambassadeur chargé de la promotion, de la cohésion sociale, délégué du Gouvernement auprès de l'Organisation internationale du travail, M. Gérard MOISSELIN, préfet, M. Alain TRANNOY, professeur agrégé des facultés d'économie, directeur d'études à l’École des hautes études en sciences sociales,  
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CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
Le secrétariat du Conseil des prélèvements obligatoires est assuré par :  Mme Catherine DÉMIER, conseillère maître à la Cour des comptes, secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires, Mme Jacqueline GUILLON, chargée de mission au secrétariat général du Conseil des prélèvements obligatoires.   Le rapport, présenté par le rapporteur général, M. Christophe COLIN de VERDIÈRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a été délibéré et arrêté au cours de la séance du 7 juillet 2011.   Les études préliminaires au rapport ont été effectuées par :  M. Emmanuel ROUX, conseiller référendaire à la Cour des comptes, Melle Émilie MOYSAN, allocataire de recherche à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.    
 
 
  
I. II. III. IV.
 
 I. II. A. B. C. D. E. F. G. III.
 
 
I. II. III. A. B. C. D.
  
 
INTRODUCTION
CHAPITRE I Les règles régissant le CPO
Sommaire
 
 11
Sa compétence…………………………………………………..... 11 Sa composition…………… …………………………................ ..... 13 Les modalités de saisine et de restitution des travaux……………. 14 Les rapporteurs………………………………………............ ........ 15
CHAPITRE II Les travaux du CPO19 Les sujets traités…………………………………………………... 19 Les thèmes traités et les méthodes utilisées………….............. ....... 20 Les thèmes traités……………………………………............ ......... 21 Articulation des aspects sociaux et des aspects fiscaux…………... 22 L’équilibre entre les rapports traitant des prélèvements sur les entreprises et sur les ménages…………………………………...... 22 Critères au regard desquels les analyses sont réalisées…………… 23 Les cas où il est fait référence aux dépenses……………………… 23 Comparaisons internationales et aspects communautaires……….. 24 Questions relatives à la mise en œuvre des prélèvements………... 25 Recommandations ou propositions……………………………..... 25
CHAPITRE III La diffusion ddese st rparvaux iteit ola mise en œuvre  29 opos ns Les rapports sont très largement consultés par le public…………. 29 Une couverture par la presse en progression régulière………....... 31 Les suites données aux propositions sont contrastées……………. 33 Des propositions de nature et de portée très diverses…………….. 34 Examiner les suites constitue un travail d’enquête à part entière… 35 Le bilan à en tirer…………………………………………………. 36 Donner un indicateur chiffré sur la mise en œuvre des propositions du CPO n'est pas pertinent………………………….. 42 CHAPITRE IV Les enseignements à tirer des travaux du CPO45
ANNEXES
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