L'Etat actionnaire - rapport 2008

Agence Des Participations De L'Etat

Description

Le présent document a été rédigé en application de l'article 142 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. Les comptes combinés des principales entités contrôlées par l'Etat, qui figurent in extenso dans la troisième partie du rapport, font l'objet d'une présentation synthétique et d'une analyse dans la première partie du document. La première partie présente également les opérations les plus importantes ayant affecté le capital des entreprises à participation publique en 2007 et depuis le début de l'année 2008. La seconde partie du rapport est consacrée à la présentation détaillée de la situation financière et de la stratégie des principales participations.

Sujets

• Entreprise publique
• gestion financière
• Loi organique relative aux lois de finances
• Secteur d'activité
• Transport
• Infrastructure
• Énergie
• Défense
• France Télécom
• Media
• La Poste
• Secteur public
• Régie autonome des transports parisiens
• EDF
• France Telévision
• Radio France
• Air France
• Économie
• Finance
• Entreprise
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 octobre 2008
• Nombre de lectures: 27
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

L’État
actionnaire
RAPPORT 2008L’État
actionnaire
RAPPORT 2008Préface
L’Agence des participations de l’État (APE) exerce sous mon autorité les missions
de l’État actionnaire. Sa création en 2004 a constitué une avancée importante
dans l’exercice par l’État de son rôle d’actionnaire. Désormais les intérêts
patrimoniaux de l’État sont systématiquement pris en compte dans la décision
publique.
L’État est aujourd’hui un actionnaire à la fois vigilant et réactif, très présent aux côtés
des entreprises pour accompagner et favoriser leur développement, notamment
dans le cadre de projets industriels stratégiques comme la fusion entre Gaz de France
et Suez ou encore l’offre d’acquisition de British Energy par EDF.
3
L’amélioration de la gestion des entreprises, la progression de leurs performances
opérationnelles, l’assainissement de leur structure financière et la généralisation
des bonnes pratiques en matière de gouvernance constituent des objectifs prioritaires,
qui se traduisent aujourd’hui dans les comptes combinés du secteur public présentés
dans ce rapport.
L’État actionnaire a aussi su développer un savoir-faire technique reconnu en matière
d’opérations sur le capital des entreprises, qu’il s’agisse de cessions de participations
comme la cession de 2,5 % du capital d’EDF en décembre 2007, dont le bilan
patrimonial est très positif, ou de prises de participations dans de nouvelles entités.
Ces progrès accomplis depuis la création de l’APE devraient permettre à nos entreprises
publiques de poursuivre et même d’intensifier leurs investissements industriels
et de contribuer à renforcer leur capacité à affronter des cycles économiques dégradés.
La Ministre de l’Économie,
de l’Industrie et de l’Emploi
Christine LagardePanorama général
L’exercice par l’État de sa fonction d’actionnaire
Missions et moyens de l’APE page 7
Accroître la valeur du portefeuille
de participations de l’État page 8
Les comptes combinés 2007 confirment la croissance
de la rentabilité opérationnelle des entités du périmètre
et l’assainissement de leur structure financière page 8
La valeur de marché du portefeuille de sociétés cotées page 15
La gouvernance des entités du portefeuille page 17
L’APE a accompagné les entreprises de son périmètre
dans leur stratégie de développement page 20
L’APE a contribué aux travaux interministériels de réflexion
et de mise en œuvre de certaines réformes structurelles page 22
L’actualité communautaire des entreprises du périmètre
de l’APE en 2007 et 2008 a été dense page 25
Mettre en œuvre les opérations sur le capital
décidées par le Gouvernement page 28
L’APE a mené à bien plusieurs opérations sur le capital
d’entreprises à participation publique en 2007 et 2008 page 28
L’APE est également intervenue sur des prises de participations
nouvelles jugées stratégiques par le Gouvernement page 31
L’État actionnaire et la LOLF page 32
Présentation par entreprise
Entreprises du secteur des transports page 38
Entreprises d’infrastructures de transports page 46
Entreprises du secteur de l’énergie page 82
Entreprises du secteur
de l’armement et de l’aéronautique page 94
Entreprises du secteur des médias page 116
France Télécom page 126
La Poste page 130
Autres entreprises page 134
Comptes combinés
Préambule page 146
Bilan et compte de résultat page 147
Variation des capitaux propres part du groupe page 147
Tableau de flux de trésorerie page 148
Annexes page 149
Annexes
Présidents des conseils d’administrations ou de
surveillance des entreprises du périmètre APE page 228
Commissaires aux comptes des entreprises
du périmètre APE page 229
Composition des conseils d’administration
(ou de surveillance) des entreprises
du périmètre APE page 230
Cessions par les entreprises de leurs participations
(opérations dites de respiration) page 234
Répartition des mandats
d’administrateurs au sein de l’APE page 234
Parité hommes-femmes des conseils
d’administration ou de surveillance
des entreprises du périmètre APE page 235Sommaire
L’exercice 2007 a été marqué public de réduire rapidement régulations économiques (NRE)
par la confirmation son passif obligataire contracté du 15 mai 2001. Il présente
de la progression au moment du plan de un bilan d’activité de l’APE
de la rentabilité opérationnelle recapitalisation de France dans l’exercice de sa mission
de l’ensemble combiné, avec une Télécom, et de 3,686 Md€ qui de défense des intérêts
5marge opérationnelle de 12,9 % sera affecté à un plan en faveur patrimoniaux de l’État.
et un résultat net de 13,9 Md€, de l’immobilier universitaire, Les comptes combinés
ces deux agrégats étant en légère conformément aux orientations des principales entités contrôlées
progression par rapport du Président de la République. par l’État, qui figurent
à 2006. L’assainissement in extenso dans la troisièmeLe premier semestre 2008 a vu
de la structure financière partie du rapport, font l’objetse concrétiser la fusion entre Gaz
de l’ensemble se poursuit, d’une présentation synthétique de France et Suez, qui a donné
le ratio de l’endettement net et d’une analyse dans naissance à un leader mondial
sur les capitaux propres s’élevant la première partie du documentde l’énergie.
à 1,25 contre 1,5 en 2006. qui est conduite sur la base
Dans un contexte de marchés d’une comparaison avec L’année 2007 a également été
financiers baissiers, un exercice 2006 pro formamarquée par deux opérations
le portefeuille de participations retraité, c’est-à-dire à méthodessignificatives sur le capital
cotées de l’État représente comptables et périmètred’entreprises cotées avant
148,8 Md€ de capitalisation comparables. La première partiela dégradation récente
erboursière au 1 septembre 2008 présente également les opérationsdes marchés boursiers:
(contre 181,4 Md€ au 31 août les plus importantes ayant affectéil s’agit de la cession de 5 %
2007). Il représente 18,3 % le capital des entreprises du capital de France Télécom
de la capitalisation à participation publique en 2007en juin 2007 et de 2,5 %
du CAC40 (contre 17,1 % du capital d’EDF en et depuis le début de l’année
au 31 août 2007).décembre 2007. Ces opérations 2008. La seconde partie
ont généré respectivement Le présent document constitue du rapport est consacrée
un produit net de 2,63 Md€, la huitième édition du rapport à la présentation détaillée
intégralement affecté au de la situation financière de l’État actionnaire rédigé
désendettement de l’Erap afin de en application de l’article 142 et de la stratégie des principales
permettre à l’établissement de la loi sur les nouvelles participations.t
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F
Panorama général
3 septembre 2007
Annonce des
nouvelles 28 septembre 2007
modalités de
L’État annonce la
rapprochement
cession
des groupes 26 octobre 2007de 33,34 % du
Gaz de France
capital de la L’assembléeet Suez.
Semmaris générale
(MIN de Rungis) d’EADS NV
à Altarea. 3 décembre 2007entérine la
réforme de la Cession par l’État
gouvernance de 2,5 % de sa
souhaitée par les participation
actionnaires de dans le capital
référence en
erd’EDF. 1 janvier 2008juillet 2007.
EDF et Gaz de
France filialisent
leurs activités
de gestion
de réseaux
de distribution,
devenues
respectivement
ERDF et GrDF.des organes sociaux (comit