L'Etat actionnaire - rapport 2010

Agence Des Participations De L'Etat

Description

Le présent document constitue la dixième édition du rapport de l'Etat actionnaire rédigé en application de l'article 142 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001.

Sujets

• Entreprise publique
• gestion financière
• Loi organique relative aux lois de finances
• Secteur d'activité
• Transport
• Énergie
• Défense
• Media
• Finance
• Économie
• Entreprise
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 octobre 2010
• Nombre de lectures: 15
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

AIR FRANCE - KLM • RATP • SNCF • AIR FRANCE KLM • RATP • SNCF • AIR FRANCE KLM • RATP • SNCF
AÉROPORTS DE BORDEAUX-MÉRIGNAC • CÔTE D’AZUR • LYON • MONTPELLIER-
MÉDITERRANÉE • AÉROPORTS DE PARIS • TOULOUSE BLAGNAC • AUTOROUTES ET
TUNNEL DU MONT-BLANC • SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FRÉJUS •
GRANDS PORTS MARITIMES DE BORDEAUX • DUNKERQUE • LE HAVRE • MARSEILLE •
NANTES-SAINT NAZAIRE • PARIS • ROUEN • RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE • AÉROPORTS
AREVA • EDF • GDF SUEZ • AREVA • EDF • GDF SUEZ • AREVA • EDF • GDF SUEZ • AREVA
DCI • DCNS • EADS • GIAT INDUSTRIES NEXTER • SAFRAN • SNPE • THALES • DCI • DCNS
FONDS STRATÉGIQUE D’INVESTISSEMENT • FONDS STRATÉGIQUE D’INVESTISSEMENT
IMPRIMERIE NATIONALE • LFB • LA MONNAIE DE PARIS • RENAULT • IMPRIMERIE NATIONALE
FRANCE TÉLÉCOM • LA FRANÇAISE DES JEUX • GROUPE LA POSÉCOM • LA FRANÇAISE DES JEUX • GROUPE LA POSTE • FRANCE TE TÉLÉCOM
ARTE FRANCE • CE • AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE • FRANCE VISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE • FRAXTÉRIE TÉLÉVISIONS •
RADIO FRANCE • CE • ARTE FRANCE • NCE • AUDIO OVISUEL EXVISUEL EVISUEL EXTÉRIEUR DE LA
BPCE • DEXIA • BPCE • DEXIA • BPCE • DEXIA • BPCE • DEXIA • BPCE • DEXIA •XIA • BPCE • DEXIA • BPCE • DEXIA • BPCE • DEXIEXIA •X BPCE E • DEXIA • DEXIA
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AIR FRANCE - KLM • RA KLM • RA • RATP • SNCF • CF • AIR FRANCE KLM • RATP • SNCF • TP • SNC AIR FRANCE KLM • RAAIR FRAAIR TP • SNCF
AÉROPORTS DE BORDEAS DE BORDEA BORDEAUX-MÉRIGNAC • CÔTE D’AZUR • LAZUR • YOON • MONTPELLIER-
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TUNNEL DU MON MONT-BLANC • SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU BLANC SOCIÉTÉ FRANÇAISE DUTUNNEL ROUTIER DU FRÉJUS • TUNNEL RO
GRANDS PORTS MARITIMES DE BORDEAUX • DUNKERQUE • LE HAVRE • MARSEILLE •
NANTES-SAINT NAZAIRE • PARIS • ROUEN • RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE • AÉROPORTS
AREVA • EDF • GDF SUEZ • AREVA • EDF • GDF SUEZ • AREVA • EDF • GDF SUEZ • AREVA
DCI • DCNS • EADS • GIAT INDUSTRIES NEXTER • SAFRAN • SNPE • THALES • DCI • DCNS
FONDS STRATÉGIQUE D’INVESTISSEMENT • FONDS STRATÉGIQUE D’INVESTISSEMENT
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ARTE FRANCE • AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE • FRANCE TÉLÉVISIONS •
RADIO FRANCE • ARTE FRANCE • AUDIO
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RAPPORT 2010 DE L’ÉTAT ACTIONNAIRE
RAPPORT 2010L’État
actionnaire
r a p p o r t 2 0 1 0Préface
L’année écoulée a représenté, pour l’État actionnaire, un moment-charnière pour continuer
à soutenir l’économie dans son ensemble et préparer le rebond de la croissance. Une
année de modernisation aussi de ses outils d’intervention au service d’une ambition
industrielle réaffrmée, pour créer de la valeur et des emplois dans notre économie.
L’État a d’abord poursuivi l’ensemble des actions engagées au plus fort de la crise pour maintenir l’économie
en équilibre. Le plan automobile a réalisé ses premiers effets. Comme actionnaire l’État a aussi accompagné
l’accélération des investissements des grands groupes publics. Et le Fonds stratégique d’investissement a été
à l’origine, au cours des dix-huit derniers mois, de 35 investissements directs représentant 1,4 Md€ pour
l’économie, aussi bien dans des PME de croissance que dans des entreprises de taille intermédiaire ou des
grands groupes.
L’État a ensuite accompagné la constitution de partenariats stratégiques et la constitution de champions
capables de rivaliser avec leurs concurrents sur les marchés mondiaux. La Poste est devenue une société
anonyme depuis le 28 février 2010, lui donnant les moyens d’assurer son développement dans un secteur
ouvert à la concurrence. L’État a également favorisé la cession de l’activité Transmission et Distribution 3
(T&D) d’Areva, afn de permettre à ce groupe public de se recentrer davantage sur son cœur de métier,
tout en se désendettant de manière signifcative. Enfn, le rapprochement au mois d’août entre GDF Suez
et International Power a marqué par exemple la création du deuxième groupe mondial de production
d’électricité.
En anticipant la reprise, l’État actionnaire a décidé d’amplifer, en lui donnant plus de cohérence, son action
au service de notre économie. En nommant le 3 août dernier, un Commissaire aux participations de l’État,
Jean-Dominique Comolli, le Président de la République a rappelé la nécessité pour l’État de défnir et de
mettre en œuvre pour chacune de ses participations une stratégie de développement industriel et économique
claire, de long terme, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux et de l’objet social de ses entreprises.
Cette nouvelle démarche intervient à la suite des État généraux de l’Industrie dont les conclusions ont été
présentées en mars. Elle se réalisera dans un cadre de travail ambitieux et rénové : des revues stratégiques,
au niveau des ministres concernés, entre l’État actionnaire et le management des entreprises, à l’image
de ce qui est pratiqué par tout actionnaire signifcatif d’une entreprise privée ; une meilleure anticipation
des nominations des dirigeants des entreprises publiques ; la tenue de revues régulières pour évaluer la
contribution de chaque entreprise au développement industriel français ; et un compte-rendu périodique
sur la politique de gestion du personnel et les dispositifs de prévention des risques psychosociaux. Cette année
encore, l’État a cherché à concilier la performance des entreprises dont il est actionnaire et l’épanouissement
professionnel des 1,9 million de salariés dont elles sont responsables.
Christine Lagarde
Ministre de l’Économie,
de l’Industrie et de l’EmploiPanorama général
L’exercice par l’État de sa fonction d’actionnaire page 6
Les résultats 2009 de l’État actionnaire page 7
Principaux résultats des comptes combinés page 7
État actionnaire et gouvernance des entreprises page 12
L’État actionnaire a accentué ses efforts
au service de l’économie française page 16
Les dispositifs exceptionnels page 16
La montée en puissance du Fonds stratégique
d’investissement page 18
Le développement d’une politique industrielle
plus active des entreprises à participation publique page 19
La prévention des risques psychosociaux
au sein des entreprises publiques page 19
Évolutions structurelles du portefeuille
de l’État actionnaire page 20
Panoramas sectoriels page 20
Évolutions structurelles des entreprises page 25
Opérations sur le capital des entreprises page 27
Valeur de marché du portefeuille de sociétés cotées page 30
Actualité communautaire page 30
L’État actionnaire et la Lolf page 33
Bilan des opérations de l’exercice 2009 page 33
Opérations de l’exercice 2010 page 35
Performance de l’État actionnaire page 35
Présentation des entreprises par secteur
Transports page 40
Infrastru