L'Etat actionnaire - rapport 2012

Agence Des Participations De L'Etat

Description

Le présent document constitue la douzième édition du rapport de l'Etat actionnaire rédigé en application de l'article 142 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001.

Sujets

• Entreprise publique
• gestion financière
• Loi organique relative aux lois de finances
• Secteur d'activité
• Transport
• Énergie
• Défense
• Media
• Finance
• Économie
• Entreprise
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 octobre 2012
• Nombre de lectures: 36
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  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 12 Mo

Extrait

L’État
actionnaire
RAPPORT 2012Préface
Face à une situation économique, sociale et fnancière diffcile, le Gouvernement souhaite mobiliser toutes les énergies
et tous ses atouts pour renouer avec la croissance et la réindustrialisation du pays.
À travers la valorisation de ses participations et la défense de ses intérêts patrimoniaux, l’État actionnaire s’attache à
défnir une stratégie de long terme. Il doit ainsi accompagner le développement des entreprises du périmètre de l’APE,
en procédant si besoin au renforcement de leurs fonds propres dans une logique d’investisseur avisé. L’État stratège doit
aussi promouvoir une véritable ambition industrielle globale, en anticipant en permanence l’évolution des grandes
flières et, chaque fois que nécessaire, en favorisant l’émergence de rapprochements ou partenariats afn de permettre
aux entreprises publiques de rivaliser avec leurs concurrents.
Cette impulsion doit s’appuyer sur un pacte productif, mobilisant les pouvoirs publics et nos entreprises publiques,
mais aussi les petites et moyennes entreprises et les partenaires sociaux.
En effet, nos entreprises publiques ou à participations publiques se doivent d’être plus compétitives, pas seulement
au regard des coûts de production, mais aussi à travers la qualité et le positionnement de leurs produits et services,
ce qui suppose d’encourager l’innovation, par l’investissement en recherche et développement et en s’appuyant plus
largement sur le tissu des PME. 3
Première des soixante propositions du Président de la République, la création d’une banque publique d’investissement
soutiendra ce mouvement : la BPI œuvrera au service du développement des territoires et soutiendra l’innovation,
les flières d’avenir ainsi que la conversion écologique et énergétique de l’économie. Au sein de ce nouvel ensemble,
le Fonds Stratégique d’Investissement continuera d’œuvrer au renforcement de nos flières et industries stratégiques,
en complément de l’action de l’État, actionnaire de long terme.
Pour réussir ces chantiers ambitieux et faire entendre sa voix, l’État actionnaire doit être exemplaire, dans la défense de
l’intérêt social des entreprises publiques mais aussi en termes de gouvernance de ces entreprises, de responsabilité sociale
et environnementale et dans le suivi de leurs relations avec leur tissu industriel et notamment leurs sous-traitants.
À cet égard, le renouvellement des mandats d’administrateurs sera l’occasion de faire évoluer la composition des
conseils, en professionnalisant davantage le recrutement et en assurant une composition plus équilibrée entre hommes
et femmes.
L’État actionnaire sera également très vigilant sur les politiques de ressources humaines menées par les entreprises
de son périmètre, sa stratégie devant aussi s’inscrire dans le respect des intérêts de toutes les parties prenantes, et en
premier lieu des salariés.
Enfn, l’État attend un comportement exemplaire en matière de rémunérations des dirigeants d’entreprises, dans
un esprit de modération salariale et de décence. Concernant les dirigeants d’entreprises publiques, l’État actionnaire
veillera au strict respect des nouvelles règles de plafonnement des rémunérations décidées par le gouvernement le
26 juillet dernier.
Le ministre du Redressement productifLe ministre de l’Économie et des FinancesPanorama général
Les missions de l’État actionnaire page 7
Les résultats 2011 de l’État actionnaire page 10
Principaux résultats des comptes combinés page 10
État actionnaire et gouvernance des entreprises page 15 © EDF - Ph. Eranian
L’État actionnaire a contribué à la reprise
de l’économie française page 19
État actionnaire et politique industrielle page 19
Le Fonds stratégique d’investissement page 21
© SNCF
Les nouveaux enjeux de l’État actionnaire page 21
Évolutions structurelles du portefeuille
de l’État actionnaire page 22
Panoramas sectoriels page 22
Opérations sur le capital et évolutions structurelles page 28
Valeur de marché du portefeuille de sociétés cotées page 34
Actualité communautaire page 34
L’État actionnaire et la Lolf page 37
Bilan des opérations de l’exercice 2011 page 37 © Air France-Valdois
Opérations de l’exercice 2011 page 38
La Lolf permet de juger de l’effcacité de l’activité
de l’État actionnaire page 38
Moyens et ressources de l’APE page 41
Présentation des entreprises par secteur
Transports page 44
Infrastructures de transports page 56
Énergie page 82
Industrie de défense page 94 © N. Vrignonneau
Fonds stratégique d’investissement page 116
Industrie page 118
Annexes
Autres services page 126
Présidents des conseils d’administration ou de
surveillance des entreprises du périmètre APE page 252Médias page 136
Commissaires aux comptes des entreprises Services fnanciers page 146
du périmètre APE page 253
Autres page 148
Composition des conseils d’administration
ou de surveillance des entreprises du périmètre APE page 254Comptes combinés
Parité hommes-femmes des conseils Avis du groupe de personnalités indépendantes
d’administration ou de surveillance
sur le rapport 2011 de l’État actionnaire - APE page 151
des entreprises du périmètre APE page 258
Préambule page 152 Cessions par les entreprises de leurs participations
(opérations dites de respiration) page 259Bilan et compte de résultat page 153
Rémunération des présidents des entreprises Variation des capitaux propres part du groupe page 153
cotées du périmètre APE en 2010 page 260
Tableaux de fux de trésorerie page 154
Répartition des mandats
Annexes page 155 d’administrateur au sein de l’APE page 262Sommaire
© GPMM
© France Télécom
© La Poste
5
L’État actionnaire a poursuivi Dans un contexte de marchés principales entités contrôlées par
en 2011 la gestion active de ses fnanciers orientés à la baisse, l’État, qui fgurent
participations, dans le respect le portefeuille de participations in extenso dans la troisième
de ses intérêts patrimoniaux et cotées de l’État représente au partie du rapport, font l’objet
malgré un contexte économique 31 août 2012 un volume d’une présentation synthétique
peu porteur. Cette gestion s’est de 60 Md€ de capitalisation et d’une analyse dans la
traduite notamment par la boursière (contre 69 Md€ au première partie du document.
erprivatisation d’entreprises 1 septembre 2011), soit 10 % La première partie présente
comme l’Adit, en février 2011, de la capitalisation boursière également les opérations les
et les Thermes nationaux du CAC 40 (contre 11 % au plus importantes ayant affecté
erd’Aix-les-Bains, en mars – 1 septembre 2011). le capital des entreprises à
ces entreprises voyant leur participation publique en 2011 Le présent document constitue
développement industriel et depuis le début de l’année la douzième édition du rapport
et commercial renforcé par 2012. La seconde partie du de l’État actionnaire rédigé en
l’entrée dans leur capital d’un rapport présente en détail la application de l’article 142 de la
actionnaire privé. situation fnancière et la stratégie loi sur les nouvelles régulations
économiques (NRE) du 15 mai économique des principales
2001. Les comptes combinés des participations de l’État.t
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Panorama général
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Mai et
Septembre à
juin 2011
décembre 2011 3 novembre
L’État devient 2011 Assises du
actionnaire
ferroviaire afn Mise en service à 60 % de Janvier 2012 d’élaborer des par la RATP l’aéroport de
propositions des premières La Réunion- La SNCF et la
de réformes navettes Rolland Garros, RATP fnalisent Janvier 2012
sur la base automatiques puis de l’aéroport le transfert de
d’un diagnostic sur la ligne 1 du de Strasbourg leurs fliales Air France
largement métro parisien.Entzheim. d’ingénieries KLM adopte
partagé sur le
à leur fliale un plan de 31 janvier 2012 secteur.
commune restructuration
«Systra», qui et de Rapport de
devient ainsi désendettement la Cour des
le n° 2 mondial triennal, dit «Plan comptes sur les
de l’ingénierie Transform 2015». coûts passés,