L expérimentation de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances dans l enseignement supérieur
64 pages
Français

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L'expérimentation de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances dans l'enseignement supérieur

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Description

Ce rapport fait le bilan d'une mission d'inspection sur le processus d'expérimentation de mise en oeuvre de la loi du 1er août 2001, dans quatre établissements d'enseignement supérieur ainsi que dans le réseau des oeuvres universitaires et scolaires. Il présente les problèmes rencontrés, les réponses apportées en vue de la généralisation de la LOLF et émet des préconisations pour améliorer la gestion. Quatre fiches spécifiques (une par université expérimentale) sont proposées en annexes.

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Publié le 01 janvier 2006
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Langue Français

Extrait

    
Rappo r-tn° 2006-00`20r  06 1 ajvnei     Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherch    L’expérimentation de la mise en œuvre de la loi organique du 1eraoût 2001 relative aux lois de finances dans l’enseignement supérieur      Rapport à monsieur le Ministre de lÉducation nationale, de lEnseignement supérieur et de la Recherche   à monsieur le Ministre délégué à lEnseignement supérieur et à la Recherche      
 
 
 
 
  
 
 
 
  
 
MINISTERE DE LEDUCATION NATIONALE,  DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE  _____  Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche  _____  
               L’expérimentation de la mise en œuvre de la loi organique du 1eraoût 2001 relative aux lois de finances dans l’enseignement supérieur                  JANVIER 2006        Jean-François CERVEL Laurence VEDRINE Inspecteur général de l’administration Inspectrice générale de l’administration d l’éducation nationale et de la recherche de l’éducation nationale et de la recherche e  
 
 
S O M M A I R E
Introduction ......................................................................................................... 1 
1.  ................................... 1Une expérimentation globalement sous contrainte 
2. 
3. 
1.1. Le processus de l’expérimentation ........................................................................ 2 
1.2.  .............................................................. 4Le protocole cadre de l’expérimentation 
1.3.  7La mobilisation des établissements ....................................................................... 
Des mises en œuvre diversement conduites................................................ 9 
2.1.  10S’agissant du budget de gestion........................................................................... 
2.2. S’agissant de la gestion des ressources humaines .............................................. 11 
2.3. la qualité des comptes et de l’élaboration des indicateurs.........S’agissant de  13 
Les problèmes rencontrés et les réponses apportées en vue de la généralisation .............................................................................................. 15 3.1.  ...................................................... 15Les problèmes techniques de mise en œuvre 
3.2. Les principales questions apparues..................................................................... 16 
3.3. Les réponses déjà apportées par les services ministériels................................. 20 
Conclusion .......................................................................................................... 23 
Préconisations .................................................................................................... 26 
Annexes...............................................................................................................31 
 
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