La future PAC après 2013

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Dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC), prévue en 2014, et sur la base des premières orientations présentées par la Commission européenne dans sa communication du 18 novembre 2010, le CESE présente dans cet avis ses préconisations. Celles-ci visent notamment à assurer l'autosuffisance alimentaire de l'Union européenne (UE), à endiguer la volatilité des prix pour améliorer le revenu agricole, à développer l'emploi, à concilier environnement et productivité en promouvant l'agroécologie, ou encore à sauvegarder l'agriculture dans tous les territoires ruraux et à faire vivre ceux-ci.

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Publié le 01 mai 2011
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Langue Français
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Lesavis du conseiL économique sociaL et environnementaL
La future PAC après 2013
M. Régis Hochart, rapporteur
2011
Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS
2011-02 NOR : CESL1100002X Vendredi 3 juin 2011
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015  Séance des 24 et 25 mai 2011
LA FUTURE PAC APRÈS 2013
Avis du Conseil économique, social et environnemental
présenté par M. Régis Hochart, rapporteur
au nom de la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en date du 22 février 2011 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Le bureau a confié à la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation la préparation d’un projet d’avis surLa future PAC après 2013. La section a désigné M. Régis Hochart comme rapporteur.
Sommaire
 ynthèse de l’__________________________ S avis 
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 Avis : constat et obj____________________9 ectifs  Constat 9  Les objectifs à long terme pour une agriculture européenne, métropolitaine et ultramarine durable ? 10 Des objectifs alimentaires 11 Des objectifs économiques 11 Des objectifs sociaux 11 Des objectifs environnementaux 12 Mais aussi des objectifs sociétaux et territoriaux... 12
 Avis : les préconisations du CESE ____________  Pour l’agriculture mondiale Ê Lutte contre la volatilité des prix Ê Concurrence et emploi dans l’agriculture Ê Agriculture, environnement et territoires  Pour la future PAC Ê Affirmer une ambition économique Lutter contre la volatilité des prix des denrées agricoles et alimentaires Orienter les productions et mieux gérer les marchés Ê Conjuguer efficacité économique et protection de l’environnement « Verdir » le premier pilier Prioriser les mesures du second pilier Ê Décider d’un Plan protéines européen et national Ê Préserver l’emploi et améliorer sa qualité grâce à la conditionnalité sociale Ê Développer les territoires ruraux et soutenir les zones fragiles Ê Optimiser l’utilisation des soutiens financiers Ê Instaurer une plus grande souplesse dans la gestion des aides directes 
2 – AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE , SOCIAL E t ENVIRONNEMENtAL
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Ê Revoir le système de contrôle et améliorer la gouvernance territoriale Ê Quelle place pour les productions agricoles non alimentaires ?  Qui ne relèvent pas de la PAC Ê Coordonner au niveau européen la recherche et la formation professionnelle Ê Mettre en œuvre une harmonisation sociale « par le haut » Ê Instaurer une harmonisation environnementale 
  pDéclarations des g__________________ rou es 
__________________________________  Scrutin 
___________________________________ Annexes L’analyse critique de la PAC actuelle Les réponses apportées par la Commission dans sa communication
Liste des auditionnés ________________________
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LA FUtURE PAC APRÈS 2013 – 3
LA FUTURE PAC APRÈS 2013
Synthèse de l’avis1
Agriculture, alimentation, santé et environnement sont désormais reconnus indissociables. Les populations de la France, de l’Union européenne (UE), du monde doivent pouvoir accéder à une alimentation saine, variée, équilibrée, diversifiée. Les politiques agricoles et alimentaires des différentes régions du monde doivent s’appliquer à atteindre cet objectif, les agriculteurs et le secteur agroalimentaire s’y consacrer. Le rôle nourricier de l’agriculture est prioritaire ; aucun hectare agricole ne doit être abandonné. La volatilité des prix agricoles et alimentaires, exacerbée depuis 2007, met en péril l’accès à l’alimentation de 3 milliards de personnes dont le cœur de la nourriture est le blé, le maïs ou le riz. Dans l’UE, cela touche les 85 millions de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté.
L’agriculture, portée dans l’UE par la Politique Agricole Commune, a vécu depuis les années cinquante une révolution qui a considérablement augmenté sa productivité, s’appuyant sur l’usage des ressources énergétiques fossiles pétrole, phosphore et potasse -, des produits phytosanitaires et l’amélioration génétique animale et végétale. Aujourd’hui, l’agriculture mondiale est confrontée à des défis majeurs : l’alimentation et la santépour 6,6 milliards de personnes, 9 milliards en 2050 ;l’épuisement des ressources fossiles, la préservation des sols et des ressources naturelles (biodiversité, qualité de l’eau...) ;le changement climatique(atténuation des émissions de gaz à effet de serre et adaptation aux conséquences) ;l’impact des produits phytosanitaires et médicamenteux sur la santé humaine et sur l’environnement. L’évolution vers l’agroécologie, au sens où le rapporteur spécial à l’alimentation de l’ONU la définit (cf. encadré p. 15) est incontournable. L’agriculture et sa production de biens alimentaires sont aujourd’hui hautement stratégiques et leur traitement international de la plus haute importance. L’alimentation est un enjeu très spécifique et la mise en compétition des agricultures des régions du monde compromet la sécurité alimentaire des populations. Le traité de Lisbonne de 2007 a renouvelé les objectifs du traité de Rome, mais quasiment aucun de ceux-ci ne sont aujourd’hui atteints. C’est au moins autant par une amélioration de laproductivité des territoiresque par la recherche d’une compétitivité internationale, que nous parviendrons à une meilleure autosuffisance de l’UE. Par ailleurs, l’UE doit chercher à assurer le revenu des producteurs, essentiellement par le fruit de leur travail. De plus le chômage constituant un problème majeur, lemaintien voire l’augmentation de l’emploi en agriculture doivent faire partie des priorités de la future PAC. La PAC fera l’objet d’une réforme applicable en 2014 et la Commission en a dessiné les objectifs : une production alimentaire viable, une gestion durable des ressources naturelles, des mesures pour lutter contre le changement climatique et un développement territorial équilibré. Pour y parvenir, elle propose d’adapter les instruments existants : elle
1au scrutin public par 177 voix pour, 7 contre et 22 abstentionsL’ensemble du projet d’avis a été adopté  (voir le résultat du scrutin en annexe).
4 – AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE , SOCIAL E t ENVIRONNEMENtAL