La Reconversion : une ardente obligation : rapport sur les dispositifs d'aide à la reconversion des régions mono-industrielles en restructuration : rapport au Premier ministre

Grosdidier François, Premier Ministre

Description

Bilan des politiques de reconversion industrielle puis propositions visant à améliorer l'organisation des dispositifs de conversion et à renforcer l'efficacité des moyens financiers qu'ils mobilisent.& Parmi les propositions : admettre une nouvelle dimension de la reconversion principalement territoriale, appliquer des critères territoriaux avant de déclencher des interventions publiques, rétablir dans ce domaine l'unité de l'Etat aux niveaux central et local, renforcer la contractualisation avec les régions et les départements, pousser à une véritable intercommunalité, mieux utiliser les sociétés de conversion, articuler les interventions européennes avec les aides nationales.& En annexe : monographie de 19 zones d'emplois.

Sujets

• Relations industrielles
• Parc industriel
• Évaluation des politiques publiques
• Emploi
• DATAR
• Aménagement du territoire
• Proposition
• Économie
• Finance
• Entreprise
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 décembre 1996
• Nombre de lectures: 22
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Sommaire Somm

aire

Avant-proposGénération reconversion

IntroductionUne mission d’actualité effectuée sur le terrain

Chapitre I Quoi et pourquoi.? Face aux crises industrielles : sortir de l’improvisation et de l’arbitraire De la «.conversion industrielle.» au redéveloppement économique et territorial Une typologie des cas pour une méthodologie du redéveloppement économique et territorial

Chapitre II Qui.? Mieux coordonner des acteurs multiples et souvent concurrents Photographie d’un paysage disparate La nécessité de la remise en ordre

Chapitre III Comment.? Face à des besoins évolutifs, anticiper, simplifier et compléter l’offre des aides Reclasser les personnels Redévelopper l’économie Requalifier les territoires

Sommaire

Sommaire

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Conclusion Rappel des principales propositions

Épilogue Reconversion : une révolution s’impose

ANNEXES

Lettre de mission

Glossaire

Cartes

Monographies de 19 zones d’emplois

Table des matières

Sommaire

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Avant-propos Génération reconversion Avant-propos

De Sainte-Mère l’Usine...

Génération reconversion

Génération reconversion : comme tous les gamins de la cité d’Hagondange, lorsque je m’endormais, j’entendais les bruits de l’usine. Pas des nuisances sonores, mais une présence rassurante. Les enfants souvent ne s’assoupissent que la porte entrouverte pour chasser l’angoisse du silence et de l’obscurité. Ils s’endorment au son de la télé qui n’en finit plus, de leurs parents qui s’affairent. Nous, c’était à la musique de Sainte-Mère l’Usine.

N’était-ce pas la Sidérurgie-Providence, qui employait mon père et ceux de tous mes camarades qui souvent s’étaient succédé de génération en génération sans se poser la moindre question.? N’était-ce pas elle encore qui nous logeait, nous scolarisait, avait construit et entretenait la cité entière, voirie comprise, l’hôpital, le stade, le dojo, le gymnase, la bibliothèque, l’église paroissiale, et, plus rituel encore, le cercle des ingénieurs.?

J’étais fier de faire valoir la Lorraine auprès de mes cousins parisiens. J’habitais le «.Texas français.».

La population y formait une communauté de travail et de vie. Certains adhéraient à cette civilisation paternaliste. D’autres la combat- taient au sein de la CGT et du Parti. Entre tous, les liens sociaux étaient forts. Le système était hiérarchisé jusqu’à la caricature mais il ne laissait personne au bord du chemin.

1973. J’avais douze ans. J’entendais la télévision parler de choc pétrolier et mon père dire que cette crise n’était rien à côté de celle que nous allions subir en Lorraine, par l’abandon inéluctable de l’extrac- tion du charbon et de la minette, par Fos et les sidérurgistes étrangers.

Les années suivantes, j’ai vu notre monde s’effondrer. La Sidérurgie-Providence nous avait abandonnés. Il fallait nous reconvertir.

Génération reconversion

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...À l’État-providence

On ne renonce pas si facilementà ses croyances. Même les grands bouleversements religieux se sont vécus dans le syncrétisme. On ne passe pas du jour au lendemain de la culture du travailleurà de celle l’entrepreneur. Un dieu vous abandonne. Il est plus facile d’en changer que de se remettre en cause, surtout si le climat général est propiceàun autre culte. Dans les années 70, il l’était au recoursà l’État-Providence. Pour autant, les Lorrains ne se sont pas remis entièrement entre ses mains. Ils ont fait leur ce principe gravéau-dessus de la cour de récréation de l’école privée (de l’usine)à Cit laé d’Hagondange :«.Aide-toi et le Ciel t’aidera.!.»

Méthode Chérèque...

Impossible d’évoquer la reconversion de la Lorraine sans citer deux hommes qui s’aiment au point d’éviter de se croiser, Jacques Chérèque et Jean Kiffer. Jacques Chérèque, alors n o  de la CFDT, devient Pr 2éfet délégué à reconversion de la Lorraine. Nomm laé Laurent Fabius et par confirmé par Jacques Chirac avant d’entrer au gouvernement Rocard comme premier et dernier ministre chargé conversions. des Son bilanéconomique est contrasté. Les fonds publics ont affluévers la Lorraine, créant ou pérennisant nombre d’emplois. Ses deux œtangibles (le PED de Longwy et le Big Banguvres principales et Schtroumpfs) sont controversés, au regard surtout de l’argent public investi par rapport au nombre d’emplois créés. Je crois qu’ils le sontà tort pour le premier età raison pour le second. Le mérite de Jacques Chérèque est ailleurs. Au risque de passer pour un«.social-traître.», il a eu le courage de direà ses camarades l’incontournable vérité que rien ne serait plus comme avant, que les : Lorrains ne seraient plus mineurs ou sidérurgistes de père en fils, que les industries de base ne seraient plus jamais l’alpha et l’omega de l’économie régionale, et qu’elles n’existeraient encore demain qu’en se restructurant, en s’allégeant et en se banalisant. C’était dit par d’autres. Mais il fallait que ce le soit par un Jacques Chérèque. Autres mérites : une organisation ramassée, une fédération des acteurs, des circuits courts de décision avec le niveau central, une véritable action interministérielle, etc.

... Et méthode Kiffer

Jean Kiffer est une figure moins connue nationalement et davantage localement. Le bouillant député-maire d’Amnéville avait ravi en

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Avant-propos

1965 la plus ancienne municipalité d communiste’Europe occidentale, qui avait rallié l’Internationale immédiatement après la Révolution d’Octobre.

Sa petite commune (9.000 habitants) est une cité ouvrière, «.ville-champignon.» par les Allemands pendant l construite’annexion, bordée d’une forêt, coincée entre les sites de l’ancienne usine sidérurgique d’Hagondange et de l’actuelle usine de Grandange-Rombas.

En un quart de siècle, par touches successives, le Docteur Kiffer a réussi le pari fou d’y réaliser un centre touristique et thermal drainant une clientèle du quart nord-est de la France, mais aussi du Bénélux et de l’Allemagne : 700 employés permanents travaillent dans ce complexe qui représente 600 millions de francs d’investissements quasi intégralement municipaux ou privés locaux.À du Big Bang rapprocher Schtroumpfs : 800 millions d’investissements essentiellement publics (d’abordÉtat et Union européenne) ou privés orientés par l’État (sidérur- gie et capitauxétrangers) pour, au bout du compte, 24 emplois permanents aujourd’hui et 230 emplois saisonniers.

Croisons les méthodes.!

• À défaut de disposer de Chérèque ou de Kiffer dans chaque bassin, inspirons nous des vertus de leur action respective.

• À l’État, le courage de dire la vérité. Aux acteurs locaux, celui de l’entendre et d’agir en conséquence.

• À l’État de soutenir les initiatives et,à défaut, de les impulser. Aux acteurs locaux de les mener.

Géné :ration reconversion l’ère des mutantséconomiques

Ma génération, en Lorraine et Nord-Pas-de-Calais, a vécu un bouleversement sans précédent mais aussi sanséquivalent possible aujourd’hui et demain.

Cas unique : des populations de plusieurs centaines de milliers d’âmesétaient concentrées sur des bassins géographiquement limités. Elles n’y vivaient, directement ou indirectement que d’une seule activité, extraction du charbon ou du minerai de fer, ou bien sidérurgie. Effondre- ment. Reconversion du bassin non dans une autre mono-industrie, mais dans uneéconomie diversifiée et mouvante.

Il n’y a pas révolution entre deux situations de sécurité de et stabilité. Il y a passage d’uneépoque où semblait immuable toutà une ère du mouvement perpétuel... et non pas régulier mais chaotique.

Sans cesse, les bassins changeront de physionomie et les individus de carrière et de profil professionnels.

Génération reconversion

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Pour les individus, les pouvoirs publics doivent accompagner la mutation par l’indemnisation et l’accompagnement du salarié (qu’il passe ou non par une période de chômage) et favoriser sa métamorphose par la formation. Pour les bassins les plus lourdement touchés, les pouvoirs publics doivent, de façaussi volontariste, soutenir la reconversion, laon requalification et le redéveloppement. LesÉtats-Unis,àla population moins enracinée et au territoire plus vaste, peuvent accepter des«.bassins-fantômes.». ( 1 ) . Pas la France. La reconversion est une nécessité les individus et les pour bassins que frappent les restructurations. Elle est aussi une obligation, une ardente obligation pour les pouvoirs publics : collectivités territoriales,État et Union européenne.

Une obligation ardente, mais pas illimitée

L’État est garant de la solidariténationale et de l’équilibre des territoires. Il en est de la solidarité entre bassins comme entre individus. Il faut aider, pas assister. Il faut soutenir ceux qui en ont vraiment besoin et qui cherchentà s’cesser de les aider quand ils sen sortir, et ’en sont sortis. Si les services sociaux s’efforcent d’apprécier la situation des individus selon des critères objectifs, cette méthode n’a jamaisété appliquée aux bassins d’emploi. Pourquoi.? D’abord parce que la situationétait nouvelle et que les réponses ontété improvisées dans l’urgence. Ensuite parce que l’engagement de la solidarité nationaleétait évident pour d’immenses régions confrontéesà brutale r laécession d’une véritable mono-industrie qui avait de plus permis la reconstruction du pays un quart de siècle plus tôt. Mais aujourd’hui, le gros de la tempête est passé ces sur industries lourdes. Mais aujourd’hui encore, les restructurations qui s’annoncent portent sur une activité diss pluséminée sur le territoire national (l’indus- trie d’armement) ou totalement dispersée (la Défense). Ne sont plus seulement concernés quelques immenses bassins incontestablement mono-industriels. Sont touchés de très nombreux bas- sins, voire micro-bassins, dont l’activitéest déjàplus ou moins diversifiée. La réponse n’est plusévidente. L’État ne peutêtre nulle part, ni partout.

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(1) Et encore, l’exemple du Massachusetts témoigne parfaitement d’un volontarisme public pour accompagner la reconversion d’un territoire outre-Atlantique.

Avant-propos

Je propose une méthode fondée sur l’équité, l’efficacité la d etémocratie

Après un voyage de quelques mois dans les diverses féodalités de la reconversion, j’ai voulu me rappeler que, d’abord, nousétions en République et qu’ensuite, l’argent publicétait de plus en plus rare.

La solidarité nationale doit s’exercer dans l’équité.

Faut-il encore soutenir les bassins sidérurgiques et charbon- niers ou leur a-t-on assez donné.?

Faut-il aider de la même façon les bassins affectés par les restructurations de la Défense et de l’industrie d’armement.?

Je suggère que l’État y réponde en s’appuyant sur les réelles difficultés de ces bassins appréciéesà la lumière de critères objectifs. L’État doit pouvoir dire OUI ou NON sur le fondement d’éléments les moins contestables possible.

Équité efficacit etédeniers publics, surtout quand ils se. Les raréfient, ne doivent pasêtre gaspillés. L’argent de la reconversion peut et doitêtre mieux utilisé.

Vice-président de la région Lorraine délégué à reconversion la industrielle depuis 1992, je croyais, en commençant cette mission, bien connaître cet univers. J’ai d’abord découvert que je n’en savais pas grand-chose. Mes trois collaborateurs, MM. Lucéa, Dambrine et Dumas, et moi avons marché cord enée pour ne pas nous perdre dans ce maquis.

L’État est lui-même atomisé. Comment peut-il organiser et fédérer les acteurs de la reconversion.?

Concentrons au lieu de disperser moyens humains et financiers.!

Enfin, on ne fait pas le bonheur du peuple contre lui-même. Il ne s’agit pas de demander aux populations de se réjouir des restructu- rations, mais de considérer la réalité et de chercherà réussir la reconversion. Le meilleur médecin ne peut sauver un malade qui veut mourir.

L’État doit entraîner la population en impliquant davantage ses représentants,élus locaux et responsables syndicaux. Or c’est l’opacité qui prévaut aujourd’hui.

La transparence est une exigence de la démocratie et une condition indispensableà la réussite de la reconversion.

Républicain convaincu au risque d’apparaître«.technocratique- ment incorrect.», je tente de proposerà l’État de répondre, avec justesse et justice,à ardente obligation de la reconversion. cette

Génération reconversion

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Introduction Une mission d’actualité effectuée sur le terrain Introduction

L’objet de la mission

Une mission d’actualité effectuée sur le terrain

La«.mission d’étude et de proposition.», que le Premier ministre m’a confiée par décret du 29 août 1995,porte sur les dispositifs mis en place par l’État pour soutenir la reconversion certaines de régions.

Il s’agit des«.zones de notre territoire dont le tissu industriel était constitué d’une seule activité dominante et gravement touchée par la crise.». L’intervention de l’État visaità éviter leur effondrement social etéconomique.

Partant du constat d’une«.multiplication des types d’instru- ments d’intervention.»,consécutiveà «.des approches généralement pragmatiques.», le Premier ministre m’a demandé, aux termes mêmes de la lettre de mission (cf. annexe) : – d’établir une typologie des problèmes de conversion rencontrés en France et dans les pays voisins.; –d’évaluer l’efficacité des différentes méthodes suivies et des instru-  ments utilisés.; – d’évaluer l’articulation de nos dispositifs avec les aides européennes d’et avec les structures mises en place par les entreprisesune part, publiques d’autre part.; – sur ces bases, de formuler des propositions pour améliorer l’organisa- tion de nos dispositifs de conversion et renforcer l’efficacité moyens des financiers qu’ils mobilisent.

Le chef du gouvernement a insistésur la nécessitéde«.prendre en compte non seulement les problèmes économiques et d’emploi que rencontrent les zones concernées mais aussi, plus généralement, l’impact que leurs difficultés ont sur l’habitat, le commerce et les services publics.».

Une mission d’actualité effectuée sur le terrain

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La référenceà des«.zones.» et«.régions.» conduità exclure du champ de l’analyse les politiques industrielles sectorielles de conversion ont quiété menées au cours des dernières années, singulière- ment en faveur du textile, y compris l’habillement, de la construction navale et des machines-outils. L’étude porte donc sur les politiques industrielles visant la reconversion de certaines parties du territoire national.

Un sujet d’une brûlante actualité

D’une part, en effet,la reconversion des bassins d’emploi mono-industriels traditionnels (sidérurgie, charbonnages, chantiers navals) n’est pas achevée. Le reclassement des personnels, la création de nouvelles entreprises et la requalification des espaces y demandent encore du temps et des efforts.

Par ailleurs, après les zones d’extraction de matières premières et celles qui sont proches des sources d’énergie, les besoins de reconver- sion paraissent se diffuser largement sur le territoire national et touchent, à degr desés divers, de multiples régions et villes.

En fait, les difficultés de l’appareil productif apparaissent moins brutales, plus diffuses, sans les phénomènes d’effondrement massif subis avec les vieilles industries. Plus nombreuses, elles secouent toutefois davantage de zones.À cetégard, celles qui menacent actuellement les industries et bases militaires, quiétaient jusqu’ici les mieux protégées, apparaissent très significatives. Elles confirment que, s’ajoutant aux nouvelles contraintes propres au domaine militaire, l’internationalisation accrue des marchés et le rythme accéléré des innovations technologiques ont rendu trèsévolutives les techniques de production et la rentabilitédes entreprises. Il en résulte la nécessité d’une adaptation permanente aux fluctuations des marchés et de la demande.Les reconversions deviennent dès lors une contrainte permanente des activités productivesdésormais soumisesà des ajustements incessants.

Dans un tel contexte, l’expérience des diverses conversions industrielles déjà pratiquées aurait dû des le fournirçons précieuses sur les erreursà éviter, les précautionsà prendre et les méthodesà appliquer.

Il m’apparu que la reconversion de la Dest éfense nationale aété pensée, au cours de ces dernières années,sans considérer réellement ce capital d’expérience. Inévitablement, cela conduit au- jourd’huià reproduire des erreurs déjà hier, dans d commises’autres bassins industriels et qui avaientété identifi parfaitementées.

De plus, le dispositif«.Défense nationale.» surajoute, dans se nombre de régions,à syst unème préexistant sous l’égide d’autres ministères (Industrie, DATAR...), et déjà critiquable pour sa fortement complexité et son illisibilité.

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Introduction