Le campus de Jussieu : les dérives d'une réhabilitation mal conduite

Cour Des Comptes

Description

Le campus de Jussieu, à Paris, a été construit dans les années 1960 à l'emplacement de l'ancienne Halle aux vins pour accueillir la faculté des sciences. La protection au feu de la majorité des bâtiments du campus était assurée par un flocage à base d'amiante. En 1996, la prise de conscience des risques liés à l'amiante pour la santé publique et la pression des utilisateurs du campus ont poussé le ministère à lancer l'opération de désamiantage des locaux. Le présent rapport, centré sur la réhabilitation du campus, décrit et analyse les dérives de délais et de coûts qui l'ont affectée.

Sujets

• Université
• Amiante
• Renovation
• Économie
• Finance
• Finances publiques
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 novembre 2011
• Nombre de lectures: 32
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

 

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L E CAMPUS DE J USSIEU :

L ES DERIVES D ’ UNE REHABILITATION MAL CONDUITE  

 

   

 

 

Photographie de la première page : la tour centrale du campus de Jussieu en cours de réhabilitation. Source : EPAURIF

 

SOMMAIRE

DELIBERE.................................................................................................... 9 

INTRODUCTION GENERALE ............................................................... 11 

CHAPITRE I - UNE OPERATION COMPLEXE MARQUEE PAR UNE DERIVE CONTINUE DES DELAIS ET DES COUTS ................. 17 

I - Les défaillances dans la conduite des cinq opérations principales.... 20  A - La construction du bâtiment ATRIUM .............................................. 21 B - Le désamiantage et la réhabilitation de la tour centrale ..................... 22 C - La réhabilitation de l’îlot Cuvier ........................................................ 27 D - Le désamiantage et la réhabilitation du secteur ouest du gril............. 30   E - Le désamiantage et la réhabilitation du secteur est du gril ................. 40

II - Le glissement du calendrier et ses conséquences sur les coûts de location des locaux temporaires ................................................................. 43  A - L’augmentation importante des surfaces prises à bail........................ 43 B - L’augmentation du coût des locaux de substitution ........................... 45

III - La dérive des coûts de l’opération .................................................... 46  A - Les réévaluations entérinées par différents arbitrages........................ 46 B - Les dérives de l’enveloppe financière ................................................ 47 C - Les prévisions à fin 2010 ................................................................... 48

CHAPITRE II - LES CAUSES DES DERIVES DE L’OPERATION ... 51 

I - Un établissement public insuffisamment armé ................................... 52  A - La structuration tardive de l’Etablissement public du campus de Jussieu (EPCJ).......................................................................................... 52 B - Le rôle insuffisant du conseil d’administration .................................. 54 C - Les défaillances de la maîtrise d’ouvrage .......................................... 54

II - L’insuffisante responsabilisation des établissements universitaires 59  A - Les trop nombreuses évolutions de programme................................. 59 B - Les conflits concernant les relogements............................................. 62

 

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COUR DES COMPTES

III - Les carences du pilotage de l’opération par l’Etat.......................... 65  A - Le pilotage insuffisant de l’Etablissement public du campus de Jussieu (EPCJ) ...................................................................................................... 65 B - L’absence de coordination avec l’opération ZAC Paris Rive Gauche 67 C - Les incertitudes sur l’affectation des bâtiments ................................. 70 D - L’absence de mise en œuvre des observations des missions de contrôle .................................................................................................................. 72

CONCLUSION ........................................................................................... 81 

RECOMMANDATIONS............................................................................ 85 

LISTE DES SIGLES................................................................................... 89 

ANNEXE.................................................................................................... 135     

 

 

 

 

  

Les rapports publics de la Cour des comptes - élaboration et publication -

  

La Cour publie, chaque année, un rapport public annuel et des rapports publics thématiques.

Le présent rapport est un rapport public thématique.

Les rapports publics de la Cour s’appuient sur les contrôles et les enquêtes conduits par la Cour des comptes ou les chambres régionales des comptes et, pour certains, conjointement entre la Cour et les chambres régionales ou entre les chambres. En tant que de besoin, il est fait appel au concours d’experts extérieurs, et des consultations et des auditions sont organisées pour bénéficier d’éclairages larges et variés.

Au sein de la Cour, ces travaux et leurs suites, notamment la préparation des projets de texte destinés à un rapport public, sont réalisés par l’une des sept chambres que comprend la Cour ou par une formation associant plusieurs chambres.

Trois principes fondamentaux gouvernent l’organisation et l’activité de la Cour des comptes, ainsi que des chambres régionales des comptes, et donc aussi bien l’exécution de leurs contrôles et enquêtes que l’élaboration des rapports publics : l’indépendance, la contradiction et la collégialité.

L’indépendance institutionnelle des juridictions financières et statutaire de leurs membres garantit que les contrôles effectués et les conclusions tirées le sont en toute liberté d’appréciation.

Lacontradictionimplique que toutes les constatations et appréciations ressortant d’un contrôle ou d’une enquête, de même que toutes les observations et recommandations formulées ensuite, sont systématiquement soumises aux responsables des administrations ou organismes concernés ; elles ne peuvent être rendues définitives qu’après prise en compte des réponses reçues et, s’il y a lieu, après audition des responsables concernés.

La publication dans un rapport public est nécessairement précédée par la communication du projet de texte que la Cour se propose de publier aux ministres et aux responsables des organismes concernés, ainsi qu’aux autres personnes morales ou physiques directement intéressées. Dans le rapport publié, leurs réponses accompagnent toujours le texte de la Cour.

Lacollégialité intervient pour conclure les principales étapes des procédures de contrôle et de publication.

 

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Leur rapport d’instruction, comme leurs projets ultérieurs d’observations et de recommandations, provisoires et définitives, sont examinés et délibérés de façon collégiale, par une chambre ou une autre formation comprenant au moins trois magistrats, dont l’un assure le rôle de contre-rapporteur, chargé notamment de veiller à la qualité des contrôles. Il en va de même pour les projets de rapport public.

Le contenu des projets de rapport public est défini, et leur élaboration est suivie, par le comité du rapport public et des programmes, constitué du premier président, du procureur général et des présidents de chambre de la Cour, dont l’un exerce la fonction de rapporteur général.

Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption, à la chambre du conseil où siègent, sous la présidence du premier président et en présence du procureur général, les présidents de chambre de la Cour, les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire.

Ne prennent pas part aux délibérations des formations collégiales, quelles qu’elles soient, les magistrats tenus de s’abstenir en raison des fonctions qu’ils exercent ou ont exercées, ou pour tout autre motif déontologique.

 

 

 

 

 *

Les rapports publics de la Cour des comptes sont accessibles en ligne sur le site Internet de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes :www.ccomptes.fr. Ils sont diffusés parLa documentation Française.

 

 

Délibéré

La Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil, a adopté le présent rapport sur « Le campus de Jussieu : les dérives d’une réhabilitation mal conduite ».

Le rapport a été arrêté au vu du projet communiqué au préalable aux administrations et organismes concernés, et des réponses qu’ils ont adressées en retour à la Cour.

Les réponses sont publiées à la suite du rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

Ont participé au délibéré : M. Migaud, premier président, MM. Picq, Babusiaux, Descheemaeker, Bayle, Mme Froment-Meurice, MM. Durrleman, Lévy, présidents de chambre, M. Bertrand, président de chambre, rapporteur général, M. Pichon, Mme Cornette, M. Hespel, présidents de chambre maintenus en activité, MM. Mayaud, Devaux, Gillette, Ganser, Monier, Troesch, Beysson, Briet, Mme Bellon, MM. Moreau, Lefas, Mme Pappalardo, MM. Cazala, Lafaure, Frangialli, Andréani, Mmes Morell, Fradin, MM. Gautier (Louis), Morin, Braunstein, Mmes Saliou (Françoise), Dayries, MM. Gautier (Jean), Vermeulen, Tournier, Vivet, Mme Moati, MM. Cossin, Davy de Virville, Sabbe, Valdiguié, Ténier, Lair, Mme Trupin, M. Corbin, Mme Froment- Védrine, MM. Doyelle, de Gaulle, Guibert, Uguen, Mme Briguet, M. Guédon, Mme Gadriot-Renard, MM. Martin (Claude), Bourlanges, Sépulchre, Guéroult, Mme Malgorn, MM. Chouvet, Clément, Mme Cordier, MM. Le Mer, Migus, Rousselot, Laboureix, Lambert, de Nicolay, Mme Dardayrol, MM. de la Guéronnière, Guillot, Jamet, Mme Fontaine, conseillers maîtres, MM. Schott, Klinger, Gros, Blairon, Leclercq, Marland, Schmitt, Jouanneau, conseillers maîtres en service extraordinaire. 

Etaient également présents : - M. Bénard, procureur général, qui a présenté ses observations, et M. Vallernaud, avocat général, qui l’assistait ; - Mme Fau et M. Robert, rapporteurs extérieurs, qui assistaient le rapporteur général.

***   M. Terrien, secrétaire général, assurait le secrétariat de la chambre du conseil. Fait à la Cour, le 15 novembre 2011. 

 

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Le projet de rapport soumis à la chambre du conseil a été préparé, puis délibéré le 8 septembre 2011, par la troisième chambre de la Cour des comptes, présidée par M. Picq, président de chambre, et composée de MM. Pichon, président de chambre maintenu, Mayaud, Duchadeuil, Frangialli, Andréani, Gautier, Tournier, Couty, Sabbe, Bourlanges, de Nicolay, Mme Dardayrol, conseillers maîtres, MM. Marland et Blairon, conseillers maîtres en service extraordinaire, les rapporteurs étant Mme Fau et M. Robert, rapporteurs extérieurs, et le contre-rapporteur, M. Clément, conseiller maître. Il a été examiné et approuvé, le 20 septembre 2011, par le comité du rapport public et des programmes de la Cour des comptes, composé de MM. Migaud, premier président, Bénard, procureur général, Picq, Babusiaux, Descheemaeker, Bayle, Bertrand, rapporteur général du comité, Mme Froment-Meurice, MM. Durrleman et Levy, présidents de chambre.   

 

Introduction générale

Le campus de Jussieu, à Paris, a été construit dans les années 1960 à l’emplacement de l’ancienne Halle aux vins pour accueillir la faculté des sciences. La protection au feu de la majorité des bâtiments du campus était assurée par un flocage à base d’amiante. En 1996, la prise de conscience des risques liés à l’amiante pour la santé publique et la pression des utilisateurs du campus ont poussé le ministère à lancer l’opération de désamiantage des locaux. A cette date, le campus accueillait deux universités (Paris 6 et Paris 7, devenues respectivement l’université Pierre et Marie Curie et l’université Paris Diderot) et un grand établissement, l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP), soit, au total, 45 000 étudiants et plus de 10 000 personnels enseignants, chercheurs, administratifs et techniques.   Il offrait plus de 311 000 m² de surface hors œuvre n sur une emprise de 13 ha au cœur du 5 ème ordnsies ra  ), i O t N ta    é t et ee , t  n SH tm   e ( principalement constitué des trois ensembles de bâtiments universitaires suivants : % les « barres m de Cassan » (65 000 2  SHON) : 2 bâtiments au nord et à l’est du campus, le long du quai Saint-Bernard et de la rue Cuvier, édifiés entre 1958 et 1961 par l’architecte Urbain Cassan 1 ; % le « gril d’Albert » (155 000 m 2  : SHON) ensemble de 38 bâtiments disposés en forme de grille et appelés « barres » comprenant cinq niveaux en superstructure, entrecroisés par 24 rotondes, édifiés entre 1964 et 1971 par l’architecte Edouard Albert 2 ; il est construit sur une dalle sous laquelle se trouve un

                                                  1  Urbain Cassan est un architecte français (1890-1979), formé à l’Ecole nationale supérieure des beaux arts et à l’Ecole polytechnique. Il commence sa carrière à la Compagnie des chemins de fer du Nord. En 1944, il est nommé directeur général de la reconstruction au ministère de la reconstruction et de l’urbanisme, et, en 1953, architecte en chef des bâtiments civils et palais nationaux. Parmi ses réalisations, outre les barres portant son nom sur le Campus de Jussieu, figurent le campus de l’université d’Orsay (1955-1965) et la tour Montparnasse (1969-1972). 2 Edouard Albert, architecte français (1910-1968), formé à l’Ecole nationale supérieure des beaux arts, a commencé sa carrière par des études sur les bétons précontraints (1949), les structures tubulaires (1954-1957), puis sur l'urbanisme tridimensionnel (1960). Il est notamment à l’origine de la construction du premier gratte-ciel à Paris, immeuble d’habitation de 23 étages situé dans le 13 e ssemondiarr.tne