Le marché des enchères publiques en France

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Les enchères publiques sont une technique de vente qui a cours depuis l'Antiquité. En 1254, sous le règne de Saint Louis se met un place une première réglementation, confiant les ventes aux enchères à des huissiers royaux ; plus tard nait la distinction entre deux catégories d'officiers publics procédant aux ventes aux enchères et la séparation entre ventes d'immeubles et de meubles. Ce rapport fait l'état des lieux du marché des enchères au début du XXIème siècle, marché pluriel aux multiples acteurs obéissant à des statuts différents. Les enjeux économiques en sont conséquents, malgré des handicaps (recul de la place de Paris pour le marché de l'art) et des freins mis au développement de ce marché, tels que la fiscalité. Un certain nombre d'impacts dus à la directive « services » sur les prestataires des enchères ralentissent le développement du marché. Le présent rapport fait des propositions pour favoriser ce développement.

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Publié le 01 mars 2008
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Langue Français
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
AVIS ETRAPPORTS DU CONSEILÉCONOMIQUE ETSOCIAL
 LE MARCHÉ DES ENCHÈRES PUBLIQUES  EN FRANCE
2008 Rapport présenté par M. Pierre Simon  
Année 2008 - N° 10
 
NOR : C.E.S. X08000110V 
 
MANDATURE 2004-2009
Séance des 25 et 26 mars 2008
Mardi 1er avril 2008
LE MARCHÉ DES ENCHÈRES PUBLIQUES EN FRANCE
 
Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Pierre Simon au nom de la section des finances
 (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 7 mai 2007)
III
SOMMAIRE
AVISadopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 mars 2008 ............ I - 1Première partie - Texte adopté le 26 mars 2008.......... 3
I
- LES OBJECTIFS POUR DÉVELOPPER UN MARCHÉ DES ENCHÈRES EN FRANCE ...................................................................71. Favoriser la transparence et la fluidité des transactions....................72. Apporter de la sécurité aux vendeurs et aux acheteurs .....................73. Pouvoir se fier à un « tiers de confiance »........................................84. Le cas particulier des « e.enchères » : accroître la sécurité des consommateurs par la responsabilisation des opérateurs .................85. Concourir à des coûts dintermédiation raisonnables .......................86. Favoriser légalité de concurrence entre acteurs...............................97. Appliquer une même régulation des enchères volontaires quels que soient les acteurs .......................................................................98. Susciter lémergence de bonnes pratiques ........................................99. Dynamiser et valoriser lactivité des ventes aux enchères et une « industrie française des enchères » ...............................................1010. Préciser les contours des différentes activités...............................1011. Fiscalité du marché de lart : simplifier avant tout, si possible alléger ............................................................................................11
II - LES PROPOSITIONS POUR DÉVELOPPER UN MARCHÉ DYNAMIQUE DES ENCHÈRES EN FRANCE ..............................121. Profiter de la transposition de la directive « services » pour une remise à plat de la législation française des enchères publiques ....122. Libéraliser le recours aux enchères.................................................133. Encourager et développer le recours aux enchères .........................154. Réaliser dabord le « marché intérieur en France » ........................165. Entrer dans la concurrence communautaire à armes égales............20Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 23ANNEXE À L’AVIS..........................................................................................39SCRUTIN............................................................................................................39
IV
RAPPORTprésenté au nom de la section des finances par M. Pierre Simon, rapporteur ................II - 1INTRODUCTION ...............................................................................................5
I - LE MARCHÉ DES ENCHÈRES EST UN MARCHÉ PLURIEL AUX MULTIPLES ACTEURS..........................................71. Un marché pluriel .............................................................................72. Une multiplicité dopérateurs avec des statuts différenciés............103. Une autorité de régulation indépendante mais dont la responsabilité ne sétend quà une fraction des acteurs .................16
II - DES ENJEUX ÉCONOMIQUES CONSÉQUENTS......................17
III - DES HANDICAPS PRÉOCCUPANTS POUR LE MARCHÉ FRANÇAIS DES ENCHÈRES ...........................................................201. Le net recul de la place de Paris dans le marché des ventes aux enchères dart depuis 50 ans. .........................................................202. La faiblesse structurelle de lindustrie des enchères françaises. .....23
IV - DES FREINS AU DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ DES ENCHÈRES EN FRANCE .................................................................251. Les aspects fiscaux ou liés à des charges obligatoires....................252. Les freins réglementaires que ne supportent pas les autres opérateurs des places étrangères ....................................................29
V - LA FRANCE POSSÈDE ENCORE DE NOMBREUX ATOUTS POUR DÉVELOPPER LES VENTES SELON LE MODE DES ENCHÈRES ...................................................................30
VI - L’IMPACT DE LA DIRECTIVE SERVICES SUR LES PRESTATAIRES DES ENCHÈRES .................................................321. Les impacts certains .......................................................................322. Les impacts à évaluer .....................................................................343. Les impacts indirects ......................................................................35
ANNEXES..........................................................................................................37Annexe 1 : Glossaire.........................................................................................39Annexe 2 : Les opérateurs des enchères publiques ...........................................41Annexe 3 : Inventaire des différents types de ventes aux enchères et textes juridiques associés-du droit national au regard desEssai danalyse perspectives européennes ...............................................................45Annexe 4 : Liste des entretiens du rapporteur.................................................153
TABLE DES SIGLES .....................................................................................155
LISTE DES ILLUSTRATIONS.....................................................................157
AVIS  adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 mars 2008
Première partie Texte adopté le 26 mars 2008