Les commissaires au redressement productif - Rapport 2012

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Français
29 pages
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Nommés le 1er juillet 2012, dans chacune des 22 régions de métropole, sous l'autorité des préfets de région et en relation étroite avec les présidents des conseils régionaux, les commissaires au redressement productif (CRP) ont deux missions principales. D'une part, ils animent une cellule régionale de veille et d'alerte qui veille à ce que soient prises en amont les mesures destinées à identifier et prévenir les difficultés des entreprises de la région. D'autre part, ils soutiennent les entreprises de moins de 400 salariés dans la résolution de leurs difficultés, en dialogue avec les actionnaires, les banques, les créanciers, les clients et les fournisseurs, ainsi qu'avec la Banque de France. Ils formulent des recommandations en matière de mobilisation des dispositifs publics de soutien aux entreprises, voire d'étalements fiscaux. Ils sont, sur leur territoire, les correspondants du Comité interministériel de restructuration industrielle pour les entreprises de plus de 400 salariés. Ils travaillent en lien avec d'autres dispositifs d'aide aux entreprises en difficulté : le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) ; la Médiation du crédit, qui sert de médiateur entre l'entreprise en difficulté et ses banques ; la Médiation des relations inter-entreprises, qui intervient lorsque les relations client-fournisseur sont source de difficulté.

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Publié le 01 mars 2013
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Langue Français
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R A P P O R T 2 0 1 2 • M A R S 2 0 1 3
Les commissaires t
Les commissaires au redressement productif, fers de lance de la mobilisation de l’État dans les territoires
Le tissu productif français a beaucoup souffert ces dix dernières années. Pour défendre et promouvoir sur notre territoire l’activité industrielle et les emplois qui y sont associés, Arnaud Montebourg et le gouvernement ont souhaité doter l’État d’une force de réflexion stratégique et opérationnelle, implantée au sein des territoires, et capable d’intervenir le plus en amont possible en identifiant les en-treprises en difficulté pour les accompagner dans la construction de projets industriels viables.
Ainsi, le ministre du redressement productif LeComité interministériel dea nommé le 1er juillet 2012, dans chacune restructuration industrielle(CIRI) a pourdes 22 régions de métropole, sous l’autorité mission d’aider les entreprises en difficultésdes préfets de région et en relation étroite à élaborer et mettre en oeuvre des solutionsavec les présidents des conseils régionaux, permettant d’assurer leur pérennité et leurun commissaire au redressement productif développement. Le CIRI est compétent(CRP). Ces commissaires, ont deux missions pour les entreprises de plus de 400 salariés. principales : Les entreprises de moins de 400 salariés relèvent des Comités départementaux• d’animer une cellule régionale de veille et d’examen des problèmes de financementd’alerte précoce : composée de représen-des entreprises (CODEFI), équivalents locaux l’État, et en dedes ri du CIRI, placés sous l’autorité du préfet.eebeud tnq atux aiergla éinso sruetarépo pttsanvressecipicn xua  concernés, aux collectivités territoriales et aux autres acteurs locaux, elle veille à ce que soient prises en amont les mesures destinées à identifier et prévenir les difficultés des entre -prises de la région ;
• de soutenir les entreprises dans la résolution de leurs difficultés : les commissaires au redressement productif travaillent aux côtés des en-treprises pour proposer des solutions globales et pérennes pour les entreprises en difficulté de moins de 400 salariés, en dialogue avec les actionnaires, les banques, les créanciers, les clients et les fournis-seurs, ainsi qu’avec la Banque de France. Ils formulent des recomman-dations en matière de mobilisation des dispositifs publics de soutien
Cesirsaisomm au tnemessedrre produCtif• rapport annuel2012 
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