Les comptes et la gestion de La Poste (1991-2002) : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations intéressées

Cour Des Comptes

Description

Deuxième employeur de France, hors administrations publiques, La Poste comptait, en 2002, environ 320 000 agents, tandis que son chiffre d'affaires dépassait 17 milliards d'euros. Selon la Cour des comptes, La Poste a accompli des efforts d'adaptation significatifs depuis sa transformation en établissement public (1990) mais elle reste encore soumise à de fortes contraintes en raison d'une inadaptation de ses outils de production et du poids d'un réseau de proximité très dispersé sur le territoire. Les cinq prochaines années seront donc cruciales puisqu'en application des directives européennes elle devra se hisser à un niveau de performance lui permettant de faire face à la concurrence croissante d'opérateurs internationaux puissants et, en particulier, des deux grands organismes postaux européens les plus dynamiques. Ce constat établi, la Cour met en évidence la nécessité pour La Poste d'engager d'urgence une action très énergique de modernisation de son outil industriel et de maîtrise de ses coûts, afin de dégager un autofinancement suffisant. Afin de permettre à La Poste de se comporter comme un opérateur pleinement responsable dans un contexte de compétition économique, la Cour recommande à l'Etat d'accompagner cette réforme en donnant à cet établissement un cadre d'action clair et stable.

Sujets

• La Poste
• Gestion
• Courrier
• Finance
• Organisation
• Service public
• Économie
• Entreprise
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 octobre 2003
• Nombre de lectures: 21
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• Langue: Français

Extrait

COUR DES COMPTES
__________
LES COMPTES ET LA GESTION
DE LA POSTE (1991 2002)
_______
RAPPORT AU PR SIDENT DE LA R PUBLIQUE
SUIVI DES R PONSES DES ADMINISTRATIONS
INT RESS ES
OCTOBRE 2003 3
Sommaire
Pages
5DØlibØrØ ..........................................................................................................
Introduction................................................................................................... 7
Chapitre I : L activitØ et les rØsultats de La Poste ...................................... 15
I - L Øvolution des rØsultats de La Poste..................................................... 16
A Les rØsultats globaux se dØgradent.................................................. 16
B Les faiblesses de l information comptable par branche d activitØ et
famille de produits.......................................................................... 24
II - Le courrier ............................................................................................ 28
A Le courrier, activitØ dominante arrivØe maturitØ .......................... 29
B La rentabilitØ du courri er dØcline rapidement.................................. 32
C La libØralisation du marchØ va accentuer cette Øvolution................ 36
D Les « sous-mØtier s » du courrier ..................................................... 39
III - Le colis et la logistique 47
A Une stratØgie de dØveloppement tardive dans un environnement de
vive concurrence mondiale .................................................................... 48
B Des rØsultats fortement dØficitaires ................................................. 56
C Les facteurs de vul nØrabilitØ persistent ........................................... 59
IV - Les services financiers........................................................................... 64
A Une activitØ parve nue l Øquilibre 64
B Des performances rela tivement faibles............................................ 71
C Le retour lØquilibre des services financiers est terme menacØ
par des fragilitØs structurelles ................................................................ 76
Chapitre II : Les coßts de La Poste.............................................................. 81
I - Les effectifs et la masse salariale........................................................... 82
A La stabilitØ des effectifs : une Øvolution atypique en Europe .......... 82
B Le poids de la masse salariale ......................................................... 87
C Les charges de retraite constituent un handicap supplØmentaire ..... 90
II - L organisation et les coßts de structure.................................................. 91
A Des structures complexes et changeantes........................................ 91
B De nombreux niveaux d administration.......................................... 94
C Les coßts de s structures................................................................... 98
III - Les principaux outils de production....................................................... 101
A La cha ne de pr oduction du courrier................................................ 102
B Les centres rØgionaux des services financiers (CRSF).................... 112
C Le processus de production du colis................................................ 117
?4 COUR DES COMPTES
Pages
IV - Le rØseau................................................................................................ 122
A Une particular itØ fran aise .............................................................. 122
B L Øvolution r Øcente du rØseau ......................................................... 123
C L inadapta tion demeure................................................................... 124
Chapitre III : Les relations entre l Etat et La Poste ................................... 133
I - Le bilan de la dØmarche contractuelle : 1991 2001............................. 134
A Une dØmarc he nouvelle 135
B Les objectifs n ont ØtØ que partiellement atteints ............................ 139
II - Des relations clarifier.......................................................................... 144
A Les missions d int ØrŒt gØnØral......................................................... 146
B L avenir des serv ices financiers ...................................................... 155
C Le financement des retraites............................................................ 157
D Autres mesures................................................................................ 160
E L adaptation du ca dre juridique....................................................... 161
Conclusion gØnØrale ...................................................................................... 165
RØponse du ministre de l Øconomie, des finances et de l industrie ............ 169
RØponse du PrØsident de La Poste ............................................................... 170 5
D LIB R
_____
La Cour des comptes publie, sous la forme d un fascicule
sØparØ, un rapport concernant LES COMPTES ET LA GESTION
DE LA POSTE (1991 2002).
ConformØment aux dispositions lØgislatives et rØglementaires
du code des juridictions financiŁres, la Cour des comptes, dØlibØrant
en chambre du conseil, a adoptØ le prØsent rapport public.
Ce texte a ØtØ arrŒtØ au vu du projet qui avait ØtØ communiquØ
au prØalable, en totalitØ ou par extraits, aux administrations
concernØes, et aprŁs qu il a ØtØ tenu compte, quand il y avait lieu, des
rØponses fournies par celles-ci. En application des dispositions
prØcitØes, ces rØponses sont publiØes ; elles engagent la seule
responsabilitØ de leurs auteurs.
Etaient prØsents : M. Logerot, premier prØsident,
MM. Menasseyre, Collinet, Delafosse, Gastinel, Cieutat, Carrez,
prØsidents de chambre, MM. Berger, Mignot, Brunet, prØsidents de
chambre maintenus en activitØ, MM. Mathieu, Chartier, Limouzin-
Lamothe, Zuber, Capdeboscq, Sallois, VianŁs, Giquel, BØnard, Billaud,
Cretin, Berthet, de Mourgues, Paugam, Babusiaux, Mayaud, Hespel,
Devaux, Rossignol, Arnaud, Bayle, Bouquet, AdhØmar, Chabrol,
X-H. Martin, Schneider, Mirabeau, ThØrond, Mmes Froment-Meurice,
Ruellan, MM. Pallot, Briet, Cazanave, Mme Bellon, MM. Gasse, Moreau,
FrŁches, Ritz, Moulin, Raynal, Steyer, Lesouhaitier, Lefas, Brun-Buisson,
Gauron, Lafaure, Boillot, Mme Fradin, MM. Brochier, Braunstein,
Auger, Delin, Mme Dayries, MM. PhØline, J. Gautier, TØnier, Rasera,
Mme Darragon, conseillers ma tres, MM. Fernet, Lorit, David, Audouin,
Pascal, conseillers ma tres en service extraordinaire, Mme Bazy-
Malaurie, conseiller ma tr e, rapporteur gØnØral.
Etait prØsente et a participØ aux dØbats, Mme Gisserot, procureur
gØnØral de la RØpublique, assistØe de M. Feller, avocat gØnØral.
Mme Catherine DØmier et M. Yves Perrin, secrØtaires gØnØraux
adjoints, assuraient le secrØtariat de la chambre du conseil.
N ont pas pris part aux dØlibØrations : MM. Houri et Paul,
conseillers ma tres.
Fait la Cour, le 10 octobre 2003. 7
Introduction
La Poste a davantage changØ depuis une dizaine d’annØes qu’elle ne
l’avait fait depuis la fin de la premiŁre guerre mondiale. Elle va pourtant
devoir Øvoluer beaucoup plus vite encore dans les quelques annØes qui
viennent.
ŁmePendant la majeure partie du XX siŁcle, la Poste a paru assise
sur des bases stables, ØlaborØes pour l’essentiel au cours du siŁcle
prØcØdent.
Le monopole postal de l’Etat, aboutissement des efforts de Colbert
et Louvois et successeur de la "Ferme gØnØrale des Postes" de 1672, a ØtØ
instituØ en 1801, et la direction gØnØrale des Postes crØØe au sein du
ministŁre des finances en 1804.
La distribution du courrier au domicile des destinataires dans
toutes les communes de France auparavant, il fallait prendre livraison
du courrier au bureau de poste, qui Øtait souvent trŁs ØloignØ, puisqu’en
1815 il n’en existait que 1 500 environ sur tout le territoire date de 1829.
Cette distribution est devenue quotidienne dŁs 1832. En 1848, l’institution
du timbre, qui remplace une tarification la distance, introduit la fois
l’affranchissement prØalable et la pØrØquation tarifaire.
Un dØveloppement rapide du rØseau accompagne ces Øvolutions :
le nombre de bureaux de poste passe 5 500 en 1875, puis prŁs de
10 000 la fin du siŁcle, et le rØseau a pratiquement acquis sa
physionomie actuelle en 1914 (13 000 bureaux de poste de plein
exercice).
Le transport par la Po