Les Incubateurs publics d'entreprises technologiques innovantes : premières observations

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Après avoir présenté l'économie générale du dispositif des incubateurs publics d'entreprises technologiques innovantes ainsi que les modalités de sa mise en oeuvre et de son accompagnement, le rapport examine les faiblesses technique, culturelle, financière, juridique et politique du dispositif. Enfin il examine les questions stratégiques que soulèvent ce dispositif.

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Publié le 01 août 2001
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Langue Français
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LES INCUBATEURS PUBLICS D ENTREPRISES TECHNOLOGIQUES INNOVANTES  Premières observations 
rapport à monsieur le ministre de l’éducation nationale  à monsieur le ministre délégué à l’enseignement professionnel  à monsieur le ministre de la recherche
N° 01-060  
Août 2001
M I N I S T È R E D E L ’ É D U C A T I O N N A T I O N A L E  M I N I S T È R E D E L A R E C H E R C H E
 
 MINISTERE DE LEDUCATION NATIONALE MINISTERE DE LA RECHERCHE _____ _____     Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche _____                 LES INCUBATEURS PUBLICS  D’ENTREPRISES TECHNOLOGIQUES INNOVANTES                JUILLET 2001       Rapporteur Jean-François CUBY    ASSISTE DE Monique ENNAJOUI Michel GEORGET   avec la participation dePierre BALME Michel HÉON Armand-Ghislain de MAIGRET   mise en page de Marie-Thérèse Gaillard
 
 
INTRODUCTION
Selon les termes de la lettre ministérielle définissant les missions de l’IGAENR pour 2000-2001 (BO n° 31 du 7 septembre 2000), une rubrique des travaux thématiques à conduire portait sur mise enl’observation de “ la place des incubateurs d’entreprises innovantes”, politique et dispositif nouveaux lancés en mars 1999 par le
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Ces définitions, toutefois, ne suffisent pas à rendre compte de toutes les variantes possibles de l’incubation et des incubateurs. Ainsi, trouve-t-on de nombreux organismes qui ont fait, ou font, d’une manière ou d’une autre, de l’incubation d’entreprises : – des incubateurs privés, pour lesquels la recherche et l’accompagnement de projets ont surtout pour objectif de réaliser des opérations capitalistiques et commerciales (voir un exemple en annexe 4, l’Atelier de l’innovation) ; – des incubateurs “ corporate ”, internes aux entreprises privées ou publiques (voir annexe 5 sur les EPST), qui favorisent de l’essaimage en leur sein ; – des incubateurs “ territoriaux ”, dont les maîtres d’ouvrage, collectivités et chambres consulaires, cherchent légitimement, au travers de l’accompagnement à la création d’entreprises, à fixer et développer des activités économiques sur leurs zones : c’est l’exemple des technopôles ou de Paris-Innovation (voir annexe 6) ; – des incubateurs “ culturels ” – ou couveuses – tels qu’on peut les trouver dans certaines grandes écoles (Ecoles des Mines par exemple) ou universités, lesquelles inscrivent dans la fin de cursus de leurs étudiants l’obligation ou le fort encouragement à porter une innovation et les aident à formaliser et à sortir leurs projets.  On voit, au travers de ces quelques définitions et références, que l’emploi des termes d’incubation et d’incubateur peut recouvrir des réalités sensiblement différentes. Dans certains cas (beaucoup d’incubateurs privés), l’accompagnement est surtout financier, dans d’autres, l’incubation englobe l’amont (la détection de projets) et se prolonge en aval (jusqu’à porter la jeune entreprise dans une pépinière).
Le dispositif proposé en 1999 par les ministres de l'ENRT et de l'EFI, tout en comportant de nombreux points communs avec les généralités ci-dessus évoquées, présente néanmoins des spécificités, puisqu’il est tout spécialement destiné à “ encouragerla création d’entreprises technologiques innovantes susceptibles de valoriser le potentiel de recherche des laboratoires publics ”.
Avant d’évoquer certaines faiblesses (partie 2) qui conduisent à soulever des questions plus fondamentales et stratégiques (partie 3), l’IGAENR a constaté la réalité et l’intérêt du dispositif instauré en 1999 afin de susciter la création d’incubateurs (partie 1).
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1.
UN DISPOSITIF QUI COMMENCE À S’ORGANISER ET À PRODUIRE
1.1. Le dispositif
On résumera ici l’économie générale du dispositif ainsi que les modalités de sa mise en œuvre et de son accompagnement. 
1.1.1. Les grandes lignes de l’appel à projets
En mars 1999, un appel à projets portant sur l’incubation et le capital-amorçage1des entreprises technologiques était lancé par les deux ministères (MENRT et MEFI).
Ouvert aux établissements d’enseignement supérieur, aux organismes de recherche et aux professionnels de l’accompagnement des entreprises, il indiquait que le soutien de l’Etat prendrait la forme de subventions pour les incubateurs(structures organisant les phases d’émergence et de validation) et que, dans la sélection des dossiers de candidature, une attention particulière serait portée à l’existence de liens forts et mutuels avec les laboratoires publics et avec les viviers de jeunes diplômés, les partenariats entre établissements étant privilégiés.
!Éligibilité Pouvaient être prises en considération les structures d’accompagnement, désignées par le terme “ incubateur ”, quelle qu’en soit la forme juridique, couvrant tout ou partie des prestations suivantes : –détection et évaluation de projets de création d’entreprises au sein d’établissements d’enseignement supérieur ou d’organismes de recherche, –hébergement et soutien logistique des porteurs de projets d’entreprises et des entreprises nouvellement créées, –accompagnement de créateurs dans l’élaboration de leur projet d’entreprise, notamment dans les domaines organisationnels, juridiques, industriels et commerciaux et pour le recrutement de l’équipe de direction, –information et mise en relation entre industriels, gestionnaires, financiers et scientifiques pour la création et le financement d’entreprises, –formation de créateurs d’entreprises.  
                                                          1 On notera que les auteurs de l’appel à projets, estimant que le soutien aux incubateurs et aux fonds d’amorçage étaient des démarches complémentaires, ouvraient la possibilité de présenter un dossier global sur les deux aspects. De fait, outre 3 dossiers nationaux, 7 dossiers régionaux ont été sélectionnés au titre des fonds d’amorçage, mais séparément. En mai 2001, dans le cadre de l’appel à projets, seulement deux fonds régionaux commençaient à fonctionner (FAM en Midi-Pyrénées et Le Lanceur pour l’Auvergne et le Limousin), à côté des fonds nationaux.
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