Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance

-

Français
258 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

L'économie de la connaissance connaît aujourd'hui des évolutions marquantes. On constate en effet, depuis les trois dernières décennies, une croissance exponentielle des échanges de brevets sous la forme de transactions marchandes : les contrats de licence se multiplient, et des enchères de brevets ont même vu le jour. L'enjeu de ces évolutions est une circulation facilitée des technologies, source de gains de productivité dans l'économie en général, et dans les activités d'invention en particulier. Mais les difficultés auxquelles se heurte le développement de ces marchés sont significatives : Comment estimer la valeur des brevets, donc le prix des transactions ? En termes de politiques publiques, les défis sont aussi multiples : comment optimiser la valorisation de la recherche publique dans ce nouveau contexte ? Comment assurer que les marchés se développent de façon concurrentielle et ne résultent pas dans l'émergence de monopoles mondiaux du savoir ? Comment empêcher que ces marchés servent de levier à des acteurs spécialisés dans l'extorsion de rentes à l'aide de brevets de validité douteuse ? Partant de ce questionnement, les auteurs proposent dans ce rapport un ensemble de mesures visant à orienter l'action publique. Ils recommandent notamment le renforcement de la qualité juridique des brevets, le développement de la formation d'intermédiaires experts en propriété intellectuelle, ou encore l'expérimentation de places d'enchères de brevets.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 novembre 2010
Nombre de lectures 20
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo
Signaler un problème

Les marchés de brevets
dans l’économie
de la connaissance
Rapport
Dominique Guellec,
Thierry Madiès
et Jean-Claude Prager
Commentaires
Philippe Aghion
Elyès Jouini
Compléments
Marc Baudry, Alan Bryden, Frédéric Caillaud,
Rémi Lallement, Pierre Ollivier,
Anne Perrot et Anne Yvrande-BillonConception et réalisation graphique en PAO
au Conseil d’Analyse Économique
par Christine Carl
© Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2010 - ISBN : 978-2-11-008355-5
« En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute
reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation
expresse de l’éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique
des circuits du livre. »Sommaire
Introduction ............................................................................................ 5
Christian de Boissieu
RAPPORT
Les marchés de brevets dans l’économie de la connaissance ... 7
Dominique Guellec, Thierry Madiès et Jean-Claude Prager
Introduction ................................................................................................ 7
1. Les transformations actuelles de l’économie de la connaissance
et des brevets.................................................................................................. 10
1.1. Les progrès de l’économie de la connaissance ....................................... 10
1.2. La connaissance est de plus en plus mobile ............................................ 11
1.3. Les brevets ............................................................................................ 14
1.4. Les raisons de l’augmentation du nombre de brevets
dans le monde depuis le début des années quatre-vingt-dix .................... 15
1.5. L’accès des PME à l’innovation et à la protection
de la propriété intellectuelle .................................................................. 18
1.6. La valorisation de la recherche académique........................................... 22
1.7. R&D, innovation, brevets et performance économique .......................... 29
2. Les marchés de brevets................................................................................... 32
2.1. Mobiliser des brevets : des transactions privées au marché organisé ? ... 32
2.2. Les marchés de brevets, quelques éléments quantitatifs ......................... 36
2.3. Comment fonctionnent les marchés de brevets ?.................................... 39
2.4. Nouvelles stratégies dans le domaine des brevets et risques liés
à la prolifération de brevets de « mauvaise qualité » aux États-Unis....... 44
2.5. Brevets et politique de la concurrence ................................................... 46
3. La valeur et la qualité des brevets .................................................................. 48
3.1. Les méthodes d’évaluation privée des brevets ....................................... 50
3.2. Les études économétriques sur la valeur des brevets .............................. 57
3.3. Les méthodes synthétiques d’évaluation de la qualité des brevets .......... 61
4. Les références théoriques et historiques du développement
du marché de brevets ..................................................................................... 65
4.1. Le contexte théorique de l’évolution des marchés de brevets :
des limites fortes à la « commoditisation » ............................................. 65
4.2. Les limites de la « commoditisation » sont variables
selon les secteurs ou technologies.......................................................... 75
4.3. Quelques enseignements de l’histoire du développement
des marchés de certains biens et services ............................................... 76
LES MARCHÉS DE BREVETS DANS L’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE 35. Le développement des places centrales de marché ......................................... 86
5.1. Les enchères ......................................................................................... 86
5.2. Les bourses de cotation de droits de propriété intellectuelle ................... 88
5.3. Les marchés financiers .......................................................................... 89
6. Conclusions et recommandations ................................................................... 92
6.1. Conclusions .......................................................................................... 92
6.2. Recommandations ................................................................................. 94
COMMENTAIRES
Philippe Aghion .................................................................................... 115
Elyès Jouini 119
COMPLÉMENTS
A. Brevets à vendre ? Les modes de coordination
des échanges de droits de propriété intellectuelle ................. 125
Anne Perrot et Anne Yvrande-Billon
B. Marchés de la technologie et droits de propriété
intellectuelle : éléments de cadrage statistique
et enseignements d’expériences étrangères ............................ 143
Rémi Lallement
C. La construction d’un outil de notation des brevets ........... 175
Marc Baudry
D. Initiatives internationales en faveur de la monétisation
des brevets : quel sera l’impact sur les entreprises ? ........... 199
Frédéric Caillaud
E. Normalisation, standardisation et brevets :
leviers de l’innovation ..................................................................... 215
Alan Bryden et Pierre Ollivier
RÉSUMÉ .............................................................................................. 243
SUMMARY ........................................................................................... 249
4 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUEIntroduction
Tout le monde s’accorde à reconnaître l’importance de l’économie du
savoir et de la connaissance en sortie de crise et, au-delà, en régime perma-
nent. Autant, face à la crise, il a fallu mettre en œuvre des ripostes keyné-
siennes du côté des politiques monétaires et des politiques budgétaires, autant
il va falloir « faire du Schumpeter » pour, en sortie de crise, relever le
sentier de croissance et mordre sur le chômage. L’Europe, qui en compa-
raison des autres régions du monde fait figure de zone de basse pression,
est spécialement concernée par le besoin de stratégies publiques misant sur
la R&D, l’innovation, l’enseignement supérieur, l’essor des PME…
C’est dans ce cadre qu’il convient de situer le rapport qui suit, centré sur
la question des marchés de brevets. Un défi récurrent consiste à trouver le bon
équilibre entre, d’une part, la protection de l’inventeur et de l’invention et,
d’autre part, la souhaitable diffusion du savoir (y compris vers les pays en
développement). Les marchés de brevets, déjà actifs dans les pays anglo-
saxons, facilitent la circulation des droits de propriété intellectuelle et des
technologies, en particulier vers le tissu des PME. La France et l’Europe
doivent et peuvent prendre leur place dans cette activité de diffusion de la
connaissance, en créant des fonds de brevets et en mettant en place le cadre
juridique et les compétences professionnelles nécessaires à leur dévelop-
pement. Les pouvoirs publics à l’échelon national mais aussi au plan commu-
nautaire ont un rôle important à jouer, pour installer ce cadre et remplir la
fonction de « facilitateurs ». Les premières étapes se mettent en place. Il va
falloir accélérer le mouvement si nous voulons rester sur la « frontière techno-
logique », c’est-à-dire nous donner les moyens de demeurer dans le peloton
de tête pour ce qui touche au savoir, à l’innovation et à la R&D, donc aux
ingrédients essentiels de la compétitivité des entreprises, de la croissance
et de l’emploi.
Ce rapport a été présenté à Madame Valérie Pécresse, ministre de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de la séance plénière du
CAE du 28 juillet 2010. Il a, par ailleurs, bénéficié du concours efficace
d’Anne Yvrande-Billon, conseillère scientifique au CAE.
Christian de Boissieu
Président délégué du Conseil d’analyse économique
LES MARCHÉS DE BREVETS DANS L’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE 5Les marchés de brevets
dans l’économie de la connaissance
Dominique Guellec
Senior économiste à l’OCDE
Thierry Madiès
Professeur à l’Université de Fribourg (Suisse)
Jean-Claude Prager
Directeur de l’Agence pour la diffusion de l’information
technologique (ADIT)
Introduction
L’économie de la connaissance connaît aujourd’hui des évolutions rapides ;
la circulation des idées expérimente des formes nouvelles et les échanges
de brevets se développent rapidement en favorisant une allocation plus fluide
des actifs immatériels. Le brevet est un titre qui garantit un droit d’exclusi-
vité d’usage d’une invention à celui qui en est titulaire. C’est un droit hy-
bride, à deux facettes, dans la mesure où il assure « une privatisation d’une
connaissance faisant partie du patrimoine commun de l’humanité » (Tirole,
2003, p. 15). La première mission du brevet est d’assurer une décentrali-
sation des choix d’investissement en matière d’invention en offrant des
droits et des incitations aux investisseurs. Le coût pour la société en est
l’exclusion des tierces parties dans l’usage de l’invention protégée. Les
marchés de brevets facilitent les cessions de ce droit et permettent de con-
tourner l’arbitrage traditionnel entre, d’une part, la nécessité de garantir
l’exclusivité à l’inventeur pour inciter à l’investissement et, d’autre part, la
nécessité de ne pas exclure (et même d’inclure) les utilisateurs potentiels
de cette invention. Le coût social engendré par l’exclusion est d’autant plus
élevé que les processus d’innovation sont « cumulatifs », c’est-à-dire que
les inventions reposent les unes sur les autres.
Cette « commoditisation » du brevet (le fait qu’il se trouve l’objet de
transactions marchandes), et donc des inventions sous-jacentes, a longtemps
pris la forme principalement de transactions purement privées, au cas par
cas et de gré à gré. Ce qui est nouveau c’est l’apparition d’instruments
LES MARCHÉS DE BREVETS DANS L’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE 7permettant de réduire les coûts de ces transferts, de les opérer à plus grande
échelle et de façon plus structurée. La séparation entre l’invention propre-
ment dite et les actifs permettant sa mise en œuvre économique (capital
physique, infrastructure commerciale, etc.) est une tendance majeure de ce
edébut de XXI siècle. Elle est liée à la croissance quantitative des flux d’in-
ventions, et donc des stocks de technologies, qui s’est accélérée au cours
des dernières décennies, créant les conditions pour une autonomisation et
une endogénéisation accrues des processus concernés. Les marchés encou-
ragent cette tendance, ils permettent de mobiliser les inventions et de leur
attribuer un prix, pouvant ainsi sous certaines conditions améliorer leur
allocation dans l’économie. L’enjeu de ces évolutions est une circulation
facilitée des technologies, source de gains de productivité dans l’économie
en général (par la possibilité pour les entreprises de mettre en œuvre des
technologies plus efficientes), et dans les activités d’invention en particu-
lier, par une division plus approfondie du travail de recherche, par un accès
facilité aux sources de la connaissance permettant la pratique des modes
d’innovation « ouverts », et par l’apparition de modes de financement nou-
veaux pour les investissements en recherche (le capital pourra se placer
directement dans les actifs inventifs, valorisés séparément des autres actifs
des entreprises).
Il est probable que les marchés de brevets vont peser de plus en plus
dans l’allocation de la technologie au niveau mondial : ils vont fixer les
conditions dans lesquelles les idées et les technologies pourront circuler
entre les pays. Une insertion favorable dans ces marchés sera donc une
condition nécessaire du bon accès au savoir mondial et à la possibilité de
vendre ses inventions au niveau global. Or il apparaît que certains des mé-
canismes qui structurent ces marchés sont influencés par leur localisation
économique : la valorisation de la recherche publique comme la connectivité
technologique des PME exigent une proximité des opérateurs. Les fonds de
brevets sont des instruments puissants d’efficacité allocative mais égale-
ment d’extraction de rentes ; leur utilisation peut être aussi bien offensive,
au service des intérêts nationaux à long terme, que « techno-protection-
niste ». Il est donc important que des acteurs français puissants soient pré-
sents dans ce domaine.
Les difficultés auxquelles se heurte le développement de ces marchés
sont significatives : comment estimer la valeur des brevets, donc le prix des
transactions ? Comment assurer un appariement des offres et des deman-
des, qui toutes sont extrêmement spécifiques ? Comment amener à une ré-
vélation de l’information de la part des vendeurs comme des acheteurs,
condition nécessaire pour que les contrats soient possibles ? Des expérien-
ces variées sont en cours, reposant sur des mécanismes d’enchères, sur des
intermédiaires (brokers), sur des plates-formes électroniques, sur des fonds
(pools) de brevets, etc. Les transactions peuvent porter sur les brevets eux-
mêmes, ou plus souvent sur divers types de licences (i.e. sur des droits
d’utilisation conditionnelle d’un brevet).
8 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUEEn termes de politiques publiques les défis sont multiples : comment
optimiser la valorisation de la recherche publique dans ce nouveau con-
texte ? Comment assurer que les marchés se développent de façon concur-
rentielle, ne résultant pas dans l’émergence de monopoles mondiaux du
savoir ? Comment faire en sorte que le développement des mécanismes de
marché ne se fasse pas au détriment de mécanismes non marchands parfois
plus efficients pour transférer les savoirs ? Comment faire en sorte que les
marchés de brevets améliorent l’insertion des PME dans les circuits du
savoir plutôt que de les y subordonner ? Comment empêcher que ces mar-
chés servent de levier à des acteurs spécialisés dans l’extorsion de rentes à
l’aide de brevets de validité douteuse ? Ces défis sont rendus plus comple-
xes encore par le caractère mondial de ces évolutions : la plupart de ces
développements se font en dehors de la France, tout à fait indépendamment
des acteurs français, alors que les marchés de brevets ont une couverture
d’emblée internationale. La marge de manœuvre de la puissance publique
est certes limitée, surtout dans un contexte de mondialisation de la connais-
sance, car le processus de développement des marchés dans l’histoire est
largement endogène.
L’amélioration du fonctionnement des marchés des brevets, dans leur
structure actuelle, est cependant une condition première de l’émergence de
marchés organisés et impersonnels, fonctionnant à l’instar des marchés de
« commodités ». Il est difficile de dire aujourd’hui quels sont les bons mo-
dèles pour le bien-être social, lesquels prévaudront dans l’avenir, et sur
quels segments : cette incertitude liée au caractère émergent du domaine
doit inciter les pouvoirs publics à une grande circonspection dans leurs
interventions éventuelles.
Au vu des opportunités dont les marchés de brevets sont porteurs comme
de cette dynamique formidable d’opérateurs nouveaux et puissants venus le
plus souvent d’outre-Atlantique, ce rapport plaide pour une approche positive
et offensive de la question par les pouvoirs publics, mais qui soit aussi pru-
dente et expérimentale et prenne en compte les incertitudes et les risques.
Concrètement, cela signifie encourager des opérations incontestables,
tels des fonds de brevets ou de nouveaux modes de valorisation des brevets
issus de la recherche publique, en ayant toujours en vue la dimension euro-
péenne, et tout en gardant le recul opérationnel suffisant pour réorienter les
efforts selon les résultats observés et les évolutions plus générales des mar-
chés de brevets. Les pouvoirs publics doivent maintenir l’infrastructure qui
assure que le système de brevet remplit effectivement son rôle dans ce nou-
veau contexte : par des structures de valorisation de la recherche publique
adaptées, par la formation la meilleure fournie aux professionnels de
l’intermédiation du brevet et l’élaboration de standards de bonnes prati-
ques professionnelles pour renforcer la sécurité et la prévisibilité des tran-
sactions, par la délivrance de brevets de qualité (couvrant de façon juridi-
quement robuste des inventions véritables). Au vu de l’ampleur des évolu-
tions constatées et des défis, une approche européenne doit être recherchée
en priorité, au niveau des marchés (par exemple, par la mise en place de
fonds européens de brevets, par une réflexion commune sur le droit de la
LES MARCHÉS DE BREVETS DANS L’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE 9concurrence s’appliquant au domaine) comme des brevets eux-mêmes (dont
le caractère européen est encore partiel du fait d’un appareil juridique in-
complet). Enfin, les marchés de brevets ne sont qu’un des moyens pour
mobiliser les inventions et accroître l’inventivité de l’économie, ils ne doi-
vent pas se substituer à d’autres instruments, notamment ceux destinés à
assurer une recherche publique efficiente et adaptée aux besoins de la so-
ciété et de l’économie.
Les marchés de brevets sont l’un des champs dans lesquels se joue la
place de la France dans l’économie mondiale du savoir et ils méritent à ce
titre une attention réelle et suivie de la part des pouvoirs publics.
1. Les transformations actuelles de l’économie
de la connaissance et des brevets
Avec la multiplication des inventions, le caractère de plus en plus distri-
bué et globalisé du mode de production de ces inventions, avec un rôle
accru des universités dans l’innovation, la circulation de la connaissance
est devenue cruciale pour le fonctionnement efficace des systèmes d’inno-
vation, au niveau national comme international.
1.1. Les progrès de l’économie de la connaissance
Les dépenses en R&D des entreprises ont plus que doublé dans le monde
entre 1991 et 2008 en termes réels, passant d’environ 300 à près de
640 milliards de dollars (graphique 1).
1. Dépenses de R&D des entreprises
En millions de dollars-PPA
650 000
Monde600 000
550 000
500 000
450 000 OCDE
400 000
350 000
300 000
250 000
1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007
Source : OCDE.
10 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE