Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

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En application de l'article 70 de la Constitution, le Premier ministre a saisi le CESE sur l'article 1er du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui trace les grandes orientations de l'agriculture nationale, ainsi que sur les articles thématiques 14, 17, 26, 27 et 29 qui portent notamment sur l'installation des agriculteurs, la transmission des exploitations, l'alimentation, l'enseignement agricole et la filière forêt-bois.

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Publié le 01 novembre 2013
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Langue Français
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LESAVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
Jocelyne Hacquemand
Novembre 2013
Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS
2013-24 NOR : CESL1100024X Mardi 19 novembre 2013
PROJET DE LOI D’AVENIR POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET LA FORÊT
Avis du Conseil conomique, social et environnemental
prsent par Mme Jocelyne Hacquemand, rapporteure
au nom de la section de l’agriculture, de la pche et de l’alimentation
Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par lettre du Premier ministre en date du 2 octobre 2013. Le bureau a confi à la section de l'agriculture, l'alimentation et la fort la prparation d’un avis intitul : Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. La section de l’agriculture, de la pche et de l’alimentation a dsign Mme Jocelyne Hacquemand comme rapporteure.
Sommaire
 Avis ______________________________________
 Les orientations de la loi d’avenir pour répondre aux grands enjeux de l’agriculture  Les grands défis de l’agriculture et de l’alimentation  Les principales observations du CESE sur l’article 1er   Analyse des articles thématiques  Article 14 relatif à l’installation Ê Les observations du CESE Ê Ses recommandations  Article 17 relatif à l’alimentation Ê Les observations du CESE Ê Ses recommandations  Articles 26 et 27 relatifs à l’enseignement agricole Ê Les observations du CESE Ê Ses recommandations sur l’article 26 Ê Ses recommandations sur l’article 27  Article 29 relatif à la forêt Ê Les observations du CESE Ê Ses recommandations
2 AviSAviS du CONSEiL éCONOMiQuE , SOCiAL E t ENviRONNEMENtAL
 4
4
4
6
8
8 8 8
9 9 9
10 10 11 11
12 12 12
 Déclaration des groupes _____ 14 _____________
 Scrutin  31 __________________________________
Annexes  33 ____________________________________
Annexe n° 1 : composition de la section de l’agriculture, de la pêche
 
_______________ et de l’alimentation à la date du vote de l’avis  33
Annexe n° 2 : liste des personnes auditionnées ______ 35 ____________________
PROJE
t dE LOi d'AvENiR POuR L'AgRiCuLtuRE, L'ALiMENtAtiON E
t LA fORê
t – 3