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Publié par | rapports-economie-finances |
Publié le | 01 novembre 2008 |
Nombre de lectures | 50 |
Licence : |
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Langue | Français |
Extrait
Propositions en vue de la revalorisation du métier de
gardien d’immeuble
Rapport
au ministre du logement et de la ville
présenté par
le groupe de travail constitué
sous la présidence de
Françoise et Philippe Pelletier,
avocats,
Lefèvre Pelletier & associés
Octobre 2008
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Sommaire
(référence est faite aux numéros de paragr aphes)
Introduction (nos1 à 7)
lettre de mission
le groupe de travail
le calendrier de la mission
contributions et auditions
Chapitre 1 : le cons t(antos8 à 42)
Chapitre 2 : les object i(fnsos43 à 50)
Chapitre 3 : la reconnaissance du métier de ga r(dniose5n1 à 58 )
Chapitre 4 : la formation du gard i(enons59 à 68)
Chapitre 5 : le statut social du gar d(ineosn69 à 72)
Chapitre 6 : le logement du gard(ineons73 à 83)
Chapitre 7 : le maintien et la promotion de la fonction de g (anrods i8e4nà
102)
Conclusion (nos103 et 104)
récapitulatif des 32 propositions
recommandations du groupe de travail
Annexes
I.lettre de mission
II.composition du groupe de travail
III.liste des auditions
IV.contributions écrites
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«aut esC’ditiuo qne ,ap relrua ttitude,ur ,etruelep sstiter scevi ls,r euleécou
présence, leur accueille emae èrnigeer ds,noicsnc drei sage les quiquetact sru t
anonyme et silencieuse, produi sdeun tsens et de la convivia l»it é
H. Marchal, J.M. Stébé
(Les gardiens-concierges dans l’habitat social, un rouage clef de la vie quotidienne, in l’accueil dans la
ville, les anales de la recherche urbaine n° 94 (décembre 2002), p. 53 et s.)
Introduction
1)Adopté le 3 octobre 2008 à l’unanimité des membres du groupe de travail, ce
rapport marque le terme d’une réflexion collective, menée dans le temps bref assign
à la mission, en vue d’identifier quelquiensc ipresalisoporp ed snoiture nat foià la s à
maintenir la présence de gardiens d’imlmese upbartout où ils se trouvent, favoriser
l’introduction de gardiens dans les iumbmlees qui en sont dépourvus et, de façon
générale, à revaloriser le métier.
2) tseriminni ,oBtumadahC etsir eniui jetll00 2 m8,edm siisnod u61Par une lettre
du logement et de la ville, confiait à Frsaen çeoti Philippe Pelletier, avocats associés,
le soin de réunir un groupe de trl avreaiprésentatif, de façon à articuler des
propositions en vue d’une revaloroisn atidu métier de gardien d’immeuble,
demandant que le rapport lui soit remisu td oécbtobre afin que, si des dispositions
législatives s’avéraient nécessaires, elilsesenptu être examinées à l’occasion de la
discussion parlementaire du projet de lomi odbei lisation pour le logement et la lutte
contre l’exclusion.
On trouvera en annexe 1 une copie de la lettre de mission.
3)La ce dpeoul aiavtritisopmorg ud nount doe tra uiaduccoitapelbuérp mer on : for
une équipe resserrée, compte tenu notnatm dme contrainte de réunions la
hebdomadaires ; ouvrir le groupe à l’enlsee dmebs milieux professionnels concernés.
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Le groupe a ainsi réuni gardiens d’immeubles, propriétaires, copropriétaires,
locataires, gestionnaires et juristes.
Plus particulièrement, la composition douèle la ppe révedt orsiérescn esepuorg rg
propriétaires de logements sociaux ou coionvnennéts, à Paris, en région parisienne et
sur l’ensemble du territoire, trois rpiréotpaires représentant des patrimoines
institutionnels privés, trois représnetn tades gardiens d’immeubles, deux
gestionnaires de copropriété, l’un indéapnetn, dl’autre représentant un réseau de
syndics de copropriétés, un copropriétairme brmed’un conseil syndical, un locataire
membre du conseil d’administration ed ’usnociété immobilière et un troisième
avocat.
Chaque membre du groupe de travailo sdiaistp d’une compétence juridique, sociale
ou immobilière, ou d’une expérience de terrain qui ont enrichi les travaux.
On trouvera en annexe 2 la ldisetse membres du groupe de travail .
4) le partionallac ba rudtcueiderrestnimiu detin Du 2uj 3elli02 t ,80tedae dn sostin
du logement et de la ville, au 9 octobre 2008, date de la remise du présent rapport au
ministre, le groupe de tral vasa mé à on sissiiasrcc noreièets in cq tpenaés secnélp
séances d’auditions, compte non tenuréduenions informelles et d’auditions
particulières.
C’est donc un travail d’une grande intée, nmsietné dans un temps contraint, que le
groupe a réalisé au service de cette mission.
En juillet, le groupe s’est consacré fiàn ird ésa méthode de travail et mettre en
commun l’expérience de ses membres.
Courant septembre, le groupe a procécidnéq àa uditions groupées des mouvements
et fédérations des milieux sociaux oémcioqnues concernés : bailleurs sociaux,
partenaires sociaux, locataires, gestion ndaier ecsopropriété, propriétaires privés et
copropriétaires, énoncés selon la chronologie des auditions.
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Enfin, et à leur demande, un conseiller technique auprès du ministre du logement et
de la ville, le directeur de l’action seo ceita ldes gestionnaires d’immeubles, membres
d’une même association, ont été entendr luess prapporteurs du groupe de travail.
On trouvera en annexlea 3li ste des auditions.
5) eilsot ntorg eput edavaroscstin iardurbeistsnéoe s sacuéiret sno ttéD eésu a
regroupées en annexe 4 à ce rapport.
Ces contributions manifestent, s’il en esit n,b le’sinotérêt particulier du sujet traité, et
une relative convergence dans le cons ltav sel te noitautsi det seio ed ulosnoit .
6)d ertvaia l aamnifesté sans désLgre peou s se rerapmeriséd elracae derisérct
travaux par une recherche permanente deir l’adh d’obten séoi nedon cne neuv trcoita
chacun des membres du groupe aux pirtioopnoss articulées dans ce rapport.
Il a paru en effet essentiel au groupter advea il que ses propositions puissent être
ultérieurement comprises et acceptére sl ’epnasemble des milieux professionnels,
associatifs et administratifs concerné s.s oLueci d’équilibre entre les intérêts en
présence, parfois contradictoires, a constitué un guide constant de la démarche
entreprise : le groupe n’a eu de ces sceh edrecher le juste compromis et le bon
équilibre entre les intérêts des occupdaen lt’si mmeuble et ceux des gardiens.
Les membres du groupe de travail parte docpr fteonaçeuq tec civnnoitn la coage dére
permet une concertation efficace entreo cliaé tés civile et l’autorité publique, de
nature à favoriser une bonne adhésion gleé naéruax propositions articulées par le
rapport, en vue de leur mise en œuvre.
7)présent rapport a été adopté le 3 octobre 2008 à l’unanimité des membres duLe
groupe de travail. Lorsqu’une réserve êat rpeu exprimée par un membre du groupe
de travail à l’occasion de l’énoncé dp’ruonpeo sition, elle est mentionnée dans le
rapport et fait corps avec celui-ci.
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CHAPITRE 1er : LE CONSTAT
«mmi’lbueolpmd éyu ommho fe,meem eE eocédérnoistsc e, eiergconcmme
d’immeuble à usage d’habitation, touteo npneres salariée par le propriétaire ou par
le principal locataire et q ulio,geant dans l’immeuble taitur e d’accessoire au contrat
de travail, est chargée d’en assurer lrad eg, ala surveillance et l’entretien ou une
partie de ces fonctio n»s(art. L. 7211-2 du code du travail).
Un peu d’histoire
8. L’historien Jean-Louis Deaucourt indique que le « concierge », également nommé
« portier » ou « suisse », est apparu tgA,eey-n ratuittéu More dsèd tô snal alr