Rapport à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant

Secrétariat D'Etat Aux Entreprises Et Au Commerce Extérieur, Hurel François

Description

Développer l'activité d'entrepreneur indépendant, dans un double impératif de sécurité et de simplicité, telle est la mission confiée par le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur à François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Statut de l'auto-entrepreneur, question du cadre social, fiscalité, développement de l'esprit d'entreprise tout en facilitant le « rebond » en cas d'échec, mise en place d'un système d'accompagnement des auto-entrepreneurs, tels sont les sujets abordés dans le présent rapport.

Sujets

• Entreprise individuelle
• Création d'entreprise
• Cotisations sociales
• auto entrepreneur
• Économie
• Finance
• Entreprise
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 janvier 2008
• Nombre de lectures: 15
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

   MINISTERE DE LÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LEMPLOI       RAPPORT  A   Hervé NOVELLI,  Secrétaire dÉtat en charge des Entreprises et du Commerce extérieur   EN FAVEUR DUNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DU TRAVAIL INDEPENDANT   par  Monsieur François HUREL         Jeudi 10 janvier 2008

 

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    Préambule

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Introduction

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Statut de lauto-entrepreneur

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Cadre social

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Fiscalité

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SOMMAIRE

Encourager lesprit dentreprise et permettre le rebond



Accompagner les auto-entrepreneurs

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Conclusion

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Remerciements

 

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PREAMBULE

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Aujourdhui, force est de constater que pour toutes celles et tous ceux qui sont

animés par la passion dentreprendre, de créer, de répondre à une demande de

travail ou dexploiter une activité en tant quindépendant, cette passion relève

plus dun « état » que dun « statut ». Toutes les études le démontrent désormais et

finalement la France et les Français ressemblent beaucoup plus au reste du

monde quil ny paraît parfois et la France se présente comme un réel terreau

entrepreneurial. Il ny a pas dexception française pour ceux qui veulent

entreprendre.

Pour ces Français, limportant est de créer une activité, que celle-ci soit

lalternative, le prolongement ou un complément à leur situation économique et

sociale actuelle.

La nature de cette activité importe peu, ce que cherchent ces entrepreneurs, cest un statut simple, fluide qui soit en cohérence avec ce quils sont et ce quils

font réellement. Un environnement qui réponde tout simplement à leurs souhaits.

Toutefois, il apparaît souvent que lactivité quils exercent ou les besoins auxquels

ils souhaitent répondre couvrent plusieurs domaines. Cest alors la complexité

administrative qui saccumule dans leur quotidien dentrepreneur, car

aujourdhui le statut de lindépendant se différencie toujours selon lactivité

exercée.

De même et encore parce que le statut de lindépendant nest pas unique, la nécessaire réactivité face aux évolutions du marché, qui devrait être lapanage de

leur activité par essence souple et évolutive, est freinée, voire empêchée, par des

barrières que lentrepreneur doit sans cesse franchir, pour passer dune activité à

une autre ou les cumuler, après avoir préalablement franchi la barrière de la

poly-activité.

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