Rapport annuel d'activité 2000 de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce

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Français
67 pages
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Description

Le rapport 2000 expose tout d'abord l'action de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce (IGIC) pour les simplifications administratives, pour l'intervention des Chambres de Commerce et d'Industrie auprès des petites et moyennes entreprises industrielles et pour une coopération avec Madagascar. Il présente ensuite le bilan de l'année 2000 : Missions de contrôle, d'audit et d'évaluation (Chambres de Commerce et d'Industrie du Doubs, de Caen, concessions aéroportuaires, Mouvement français pour la qualité...), missions d'étude (politique du secrétariat d'Etat à l'Industrie en faveur des services aux entreprises, délais de publication de l'indice de la production industrielle, contribution des contrats de plan Etat-Région au développement des NTIC...), missions de reconversion et de médiation (aménagement de l'ancien site charbonnier de Carmaux, expertise du site de Magny Cours...), missions pluriannuelles et permanentes (passage du système informatique à l'an 2000, inspection hygiène et sécurité, centre de perfectionnement des cadres supérieurs...).

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Publié le 01 janvier 2001
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Langue Français
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200
I G I C Inspection générale de l’Industrie et du Commerce
ÉDITORIAL
En 2000, l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce a poursuivi l'approfondissement de ses orientations qui s'articulent autour de quatre principaux pôles de compétence : – renforcement des missions d'inspection des établissements et des organismes consulaires placés sous la tutelle du ministère, chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers notamment ; – poursuite des missions d'audit et d'évaluation des politiques publiques et des procédures, qu'il s'agisse, par exemple, des audits relatifs au Mouvement français pour la qualité, aux centres techniques (celui des tuiles et briques et celui du papier), ou de l'évaluation de la politique de promotion du Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement ; – réalisation de missions de coopération industrielle et  administrative avec les ministères de l'Industrie de Tunisie et de Madagascar ; – développement des missions d'accompagnement des mutations industrielles et de médiation économique et sociale : elles ont notamment concerné l'accompagnement de l'industrialisation du Tarn, l'aménagement de l'ancien site charbonnier de Carmaux, l'évaluation de la réindustrialisation du Bassin de Creil, l'animation du comité de suivi des décisions relatives à la gestion du patrimoine immobilier de Charbonnages de France dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, l'expertise du projet de développement du site de Magny-Cours. Ces activités s'inscrivent pour la troisième année consécutive dans le cadre d'un programme de travail annuel établi en étroite concertation avec les directions et les services concernés et validé par Monsieur Christian Pierret, secrétaire d'État à l'Industrie, et Madame Marylise Lebranchu, secrétaire d'État aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation. Le rapport annuel de l'Inspection rend compte, comme il appartient à tout service de l'État de le faire, des missions accomplies l'année dernière ; il permet, grâce à une large diffusion, de rendre plus transparente son activité dans toute sa diversité.
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Cette diversité se caractérise également par la multiplication des missions conjointes avec d'autres corps de contrôle : par exemple avec l'Inspection générale des Finances pour une étude du contexte juridique de l'exercice des missions de la Semmaris, qui assure la gestion du Marché d'Intérêt National de Rungis ; avec l'Inspection générale de l'INSEE sur les délais de fabrication de l'indice de la production industrielle ; avec le Conseil général des mines et le Conseil général des technologies de l'information pour la mise au point de propositions de simplification de formalités administratives. Parallèlement à l'accomplissement des missions qui lui sont confiées, l'IGIC a renforcé sa professionnalisation, en actualisant ses outils méthodologiques, en poursuivant la formation de ses membres, notamment dans le domaine de l'analyse budgétaire et financière et en participant à la session 2000 du Centre de perfectionnement des cadres supérieurs du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. L'IGIC s'inscrit pleinement dans la société de l'information grâce au développement de son site intranet, au démarrage de son centre de ressources documentaires et à la mise à disposition d'informations générales pour le site internet du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Enfin, dans le cadre de la réforme de l'État, elle poursuit la démarche de progrès dans laquelle elle s'est résolument engagée, en proposant par exemple des mesures de simplifications administratives destinées à l'amélioration des relations entre l'administration, les usagers et les personnels.
Pierre Castagnou Chef du corps de l’Inspection générale de l’Industrie et du Commerce
SOMMAIRE
ÉDITORIAL DU CHEF DE CORPS
L'INSPECTION GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE L'IGIC HIER L'IGIC AUJOURD'HUI
COUPS DE PROJECTEUR LES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES ACTION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AUPRÈS DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INDUSTRIELLES COOPÉRATION AVEC MADAGASCAR
MISSIO
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NS EFFECTUÉES MISSIONS DE CONTRÔLE, D'AUDIT ET D'ÉVALUATION 23 Missions terminées Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs 23 Chambre de Commerce et d'Industrie d'Albi - Carmaux - Gaillac 24 Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen 25 Chambre de Commerce et d'Industrie de Cognac 27 Chambre de Commerce et d'Industrie du Cher 28 Chambre de Métiers de l'Oise 30 Chambre de Métiers des Deux-Sèvres 30 Les concessions aéroportuaires 32 Action des Chambres de Commerce et d'Industrie a(vupirrè s« dceosu ppse tidtee sp reto jmecotyeeunrn»e sp eangter e1p4r)ises industrielles34 o eGne sftaivoenu rd eds ec lr'éedmitpsl odiu dFaonns dls' aSrtoicsiaanl aEturopéen (FSE)34  Centre Technique des tuiles et briques (CTTB) 34 Centre technique du papier (CTP) 35 ion i e au commerce et àD lé'laérgtiastanatr édge loan aGlue yaaun etourism36 Mouvement Français pour la Qualité (MFQ) 38 Missions en cours ion dSeu ilvai  dHea ulat e-mCiossrisoen d'inspectde la Chambre de Métiers39 Évaluation de la politique dite de « promotion » romotion du textile edtu  dceo l'mhitaéb idllee dméevnetl o(pDpEeFIm)ent et de p39 MISSIONS D'ÉTUDE 41 Missions terminées
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Politi ue d des seqrvicesu  aSuexc reénttarreiaptr ids'eÉstat à l'Industrie en faveur41 roduction iDnédlauisst rdieel lpeublication de l'indice de la p42 Les simplifications ad)ministratives (voir «coups de43 projecteur » page 13 Contribution des contrats de an Éta au développement des NTIC ept lmesurte-sR àé gpiroenndre pour améliorer le dispositif 43 Mission de coopération avec Madagascar (voir « coups de projecteur » page 18) 44 Mission de coopération avec la Tunisie 45 Missions en cours dMui sme ienni stœèruev ràe  lda u mparîotrgirsae mdemse  mdeu tfaotiromnast iionnd udsetsr iaeglleensts46 de l'exercice des missions de la SCEonMteMxAteR IjSuridique46 MISSIONS DE RECONVERSION ET DE MÉDIATION 47 Missions terminées Évaluation de la mission de réindustrialisation du Bassin de Creil 47 Aménagement de l'ancien site charbonnier de Carmaux 49 dPéropositionts  dpuo uTra runn nouveau dispositif économique du 51 partemen
Missions en cours Expertise du site de Magny-Cours Comité de suivi des décisions relatives à la gestion ddau nps alter ibmaosisinne  imminmioerb idliue rN doer dC-hPaars-bdoen-nCaaglaeiss de France 
MISSIONS PLURIANNUELLES OU PERMANENTES Passage du système informatique à l'an 2000 La mission de contrôle de la prime auto Inspection hygiène et sécurité Commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de Conseiller du commerce extérieur de la France Haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie, et représentant du ministère à la commission générale de terminologie Centre de perfectionnement des cadres supérieurs
ANNEXES Composition de l'IGIC en 2000 Extraits du statut de l'IGIC Glossaire
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L’INSPECTION GÉNÉRALE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
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