Rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les délocalisations
Description
Sont considérés comme des délocalisations au sens du présent rapport tous les arbitrages d'entreprises qui renoncent à maintenir, développer ou créer leurs activités en France pour produire ou sous-traiter à l'étranger, à destination du
marché national ou des marchés d'exportation. Ces délocalisations sont un phénomène à la fois mal mesuré et sous-évalué, dont les conséquences sur les personnes et les bassins d'emploi sont préoccupantes. Ce rapport expose les différents facteurs propres à la France, qui incitent à la délocalisation. Il estime en outre qu'on peut craindre une aggravation du phénomène dans les prochaines années, les contraintes nationales étant un frein à la compétitivité. Il souhaite restaurer la compétitivité de l'économie française pour assurer l'avenir, en favorisant l'innovation, renforçant le partenariat public privé, développant la recherche pour faciliter l'adaptation à l'internationalisation de l'économie, améliorant le soutien aux PME. Il propose aussi de faire évoluer le droit des marchés publics en direction des PME, de rendre plus efficaces les aides publiques, de diminuer les charges pesant sur les entreprises pour le financement de la protection sociale, d'adapter la fiscalité des entreprises à la mondialisation et à l'élargisssement de l'Union européenne...
marché national ou des marchés d'exportation. Ces délocalisations sont un phénomène à la fois mal mesuré et sous-évalué, dont les conséquences sur les personnes et les bassins d'emploi sont préoccupantes. Ce rapport expose les différents facteurs propres à la France, qui incitent à la délocalisation. Il estime en outre qu'on peut craindre une aggravation du phénomène dans les prochaines années, les contraintes nationales étant un frein à la compétitivité. Il souhaite restaurer la compétitivité de l'économie française pour assurer l'avenir, en favorisant l'innovation, renforçant le partenariat public privé, développant la recherche pour faciliter l'adaptation à l'internationalisation de l'économie, améliorant le soutien aux PME. Il propose aussi de faire évoluer le droit des marchés publics en direction des PME, de rendre plus efficaces les aides publiques, de diminuer les charges pesant sur les entreprises pour le financement de la protection sociale, d'adapter la fiscalité des entreprises à la mondialisation et à l'élargisssement de l'Union européenne...
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| Publié par | rapports-economie-finances |
| Publié le | 01 novembre 2006 |
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| Langue | Français |
| Poids de l'ouvrage | 2 Mo |
Extrait
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SEMBLÉENATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 novembre 2006
RAPPORTDINFORMATIONDÉPOSÉ en application de larticle 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE LENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE surles délocalisations
ET PRÉSENTÉ PARMmeCHANTALBRUNEL,Rapporteur en conclusion dune mission dinformation présidée PARM. Jérôme BIGNON, et composée en outre de M. Jean-Paul CHANTEGUET, Mme Claude DARCIAUX, M. Pierre DUCOUT, Mmes Arlette FRANCO, Janine JAMBU, MM. Alain MARTY, Michel ROUMEGOUX et Rodolphe THOMAS, Députés.
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SOMMAIRE___
RÉSUMÉ DU CONSTAT ET PRINCIPALES PROPOSITIONS.................................
Pages
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INTRODUCTION.............................................................................................................. 15
PREMIÈRE PARTIE : LES DÉLOCALISATIONS, UN PROBLÈME MAL APPRÉHENDÉ ET SOUS-ESTIMÉ............................................................................... 19 I. UN PROBLÈME MAL APPRÉHENDÉ......................................................................... 19 A. QUELLE DÉFINITION POUR LES DÉLOCALISATIONS ?..................................... 19 B DES DIFFICULTÉS DAPPREHENSION DU PHÉNOMÈNE EN LABSENCE . DINDICATEURS SPÉCIFIQUES........................................................................... 22 C UNE APPROCHE «O-ÉCMACRIQUEONOM» QUI PASSE SOUVENT À . CÔTÉ DES RÉALITÉS HUMAINES ET TERRITORIALES..................................... 29 II. UN PROBLÈME SOUS-ESTIMÉ................................................................................. 35 A. POUR UNE DÉFINITION PLUS RÉALISTE DES DÉLOCALISATIONS................. 35 B. DES EFFETS NÉGATIFS QUI NE SE LIMITENT PAS AUX SEULES PERTES DEMPLOIS............................................................................................................ 39
C. DES EFFETS « POSITIFS » DIFFUS DIFFICILEMENT PERCEPTIBLES PAR LES SALARIÉS...................................................................................................... 41 III. LES CAUSES GÉNÉRALES DE LA MONTÉE DU PHÉNOMÈNE............................. 46
A. LA FINANCIARISATION DE LÉCONOMIE OU LA VALORISATION DU COURT TERME..................................................................................................... 46
B. LA RÉDUCTION DES DISTANCES ET DES DÉLAIS OU LA LEVÉE DES FREINS À LA DÉLOCALISATION.......................................................................... 47 C. LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES ET LAPPARITION DE NOUVEAUX ACTEURS ÉCONOMIQUES.................................................................................. 47 D. LA SEGMENTATION DE LA CHAÎNE DE VALEUR............................................... 49
E. UNE PRESSION ACCRUE SUR LES PRIX........................................................... 50
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IV. DIFFÉRENTS FACTEURS PROPRES À LA FRANCE INCITENT À LA DÉLOCALISATION................................................................................................... 50
A. LES ÉCARTS DE COÛTS SALARIAUX................................................................. 50 B. LE POIDS DE LA FISCALITÉ ET LES COÛTS ADMINISTRATIFS........................ 54 1. Le poids des prélèvements obligatoires.............................................................. 54 a) Le poids élevé des prélèvements obligatoires en France....................................... 55 b) Un constat global à nuancer en fonction en particulier de la répartition de la charge............................................................................................................. 55 2. Les coûts administratifs........................................................................................ 61 C. LA COMPLEXITÉ RÉGLEMENTAIRE ET LINCERTITUDE JURIDIQUE............... 61 1. Le droit des marchés publics à la recherche dun sens.................................... 62 a) Un droit instable et formaliste............................................................................. 63 b) Un droit obscur, voire ésotérique......................................................................... 66 2. Pour une plus grande sécurité juridique.............................................................. 67
DEUXIÈME PARTIE : UN PHÉNOMÈNE DONT ON PEUT CRAINDRE L AGGRAVATION AU COURS DES ANNÉES À VENIR.......................................... 69 I. UNE ACCÉLERATION PRÉVISIBLE DES DÉLOCALISATIONS AU COURS DES PROCHAINES ANNÉES............................................................................................. 69
A. UN PHÉNOMÈNE QUI SALIMENTE DE LUI-MÊME............................................. 69 B. UN PHÉNOMÈNE QUI SÉTEND A DAUTRES SECTEURS................................. 71 1. Le secteur des services........................................................................................ 71 2. La recherche et développement.......................................................................... 73 3. Un mouvement encore peu visible...................................................................... 75 4. La France a jusquici été moins affectée par les délocalisations que dautres pays...................................................................................................... 76 II. UNE COMPÉTITIVITÉ INSUFFISANTE...................................................................... 77 A. LES CONTRAINTES NATIONALES : UN FREIN À LA COMPÉTITIVITÉ............... 77 1. Un indicateur préoccupant de la compétitivité de léconomie française : le commerce extérieur........................................................................................... 78 2. Lemploi ne se limite pas aux services : ne pas négliger une industrie en perte de compétitivité........................................................................................ 80 3. La rigidité du droit du travail................................................................................. 80 4. Les contraintes culturelles : une nécessaire évolution des mentalités............. 83
B. LUNION EUROPÉENNE, UNE CHANCE ET UN HANDICAP POUR LA FRANCE................................................................................................................ 83
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TROISIÈME PARTIE : RESTAURER LA COMPÉTITIVITÉ DE L ÉCONOMIE FRANÇAISE POUR ASSURER L AVENIR.................................................................. 87
I. LA FRANCE DOIT TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES D UNE ÉCONOMIE FONDÉE SUR L INNOVATION................................................................................... 87 A. LINNOVATION, UN ÉLÉMENT DÉTERMINANT DE LA CROISSANCE................ 88 1. Le couple «ontierhcrehc-enionav», clef de voûte de la préparation de lavenir................................................................................................................. 90 a) Les objectifs de la stratégie de Lisbonne.............................................................. 90 b) Un objectif non atteint......................................................................................... 91 2. La France a tardivement intégré cette préoccupation........................................ 92 a) La faiblesse relative des dépôts français de brevets............................................. 93
b) Lurgence de ratifier les accords de Londres....................................................... 95
B. LINSUFFISANCE DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ, NOTAMMENT POUR LES PME, CONSTITUE UN PROBLÈME RÉCURRENT........................................ 96 1. Une complémentarité évidente............................................................................ 98 2. Une complémentarité quil convient de développer........................................... 99
3. La loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche crée les outils du développement de la recherche....................................................................... 100 a) En termes de financement.................................................................................... 101 α) Une programmation des moyens affectés à la recherche................................... 101 β) Des moyens budgétaires conformes aux orientations......................................... 101 b) En termes de pilotage.......................................................................................... 103 c) En termes de dynamisme...................................................................................... 106 d) Le crédit dimpôt recherche................................................................................. 109 e) Le renforcement de lattractivité des jeunes entreprises innovantes (JEI)............. 111
f) En termes de simplifications administratives........................................................ 111
C. LA RECHERCHE DOIT FACILITER LADAPTATION À LINTERNATIONALISATION DE LÉCONOMIE..................................................... 112
1. Recherche fondamentale et recherche appliquée doivent ensemble mieux concourir............................................................................................................. 113 2. Quelle place pour les centres régionaux dinnovation et de transfert technologique ?.................................................................................................. 114 3. Les pôles de compétitivité : un outil au service de linnovation......................... 115 4. Les pôles dexcellence rurale, un complément indispensable des pôles de compétitivité....................................................................................................... 117 5. Activer au plus tôt les pôles de recherche et denseignement supérieurs (PRES)................................................................................................................ 118
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6. Accélérer la mise en place des réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA)................................................................................................ 118
7. Faciliter la création de groupements dintérêt économique (GIE), une voie à explorer............................................................................................................ 118
8. Rendre plus attractives les carrières de chercheurs.......................................... 120 II. POURSUIVRE ET AMPLIFIER LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PME.................. 122 A. LES ACTIONS EUROPÉENNES........................................................................... 123 B. LES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES DEJÀ MISES EN UVRE................................................................................................................. 124 1. Faciliter et encourager la création dentreprise.................................................. 125
2. Simplifier lembauche et la gestion des PME...................................................... 126 3. Favoriser le financement et la transmission des PME....................................... 128 C. PERMETTRE AUX PETITES ENTREPRISES DE DEVENIR DES MOYENNES ENTREPRISES...................................................................................................... 130 1. Les initiatives destinées plus particulièrement aux «gazelles»....................... 131 a) En matière de financement................................................................................... 131 b) Accompagner la croissance des «gazelles»........................................................ 133 c) Faire émerger des «gazelles» par essaimage de grandes entreprises.................. 133 2. Les programmes à portée générale.................................................................... 133 a) Renforcer la compétitivité, la valeur ajoutée et les performances des entreprises....................................................................................................... 133
b) Faciliter laccès à de nouveaux marchés............................................................. 134
c) Permettre les rapprochements et les fusions des PME.......................................... 134
D. POUR UNE PLUS GRANDE IMPLICATION DES SOCIÉTÉS DASSURANCE..... 134
III. UNE ÉVOLUTION INDISPENSABLE DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS EN DIRECTION DES PME.............................................................................................. 135
A. CRÉER UN SITE INTERNET UNIQUE EN FRANCE............................................. 135
B. POUR UN «SMALL BUSINESS ACT» EUROPÉEN............................................. 136
1. La politique américaine en faveur des PME....................................................... 136
a) Accès au capital.................................................................................................. 136 b) Promotion des entreprises................................................................................... 137 c) Marchés publics................................................................................................... 137
2. Lever les obstacles juridiques à lintroduction dune préférence en faveur des PME............................................................................................................. 139 a) Les accords de lOMC......................................................................................... 139 b) Autres obstacles................................................................................................... 141 C. UNE OUVERTURE ASYMÉTRIQUE DES MARCHÉS EUROPÉENS................... 142
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IV. POUR UNE MEILLEURE EFFICACITÉ DES AIDES PUBLIQUES............................ 143 A. UN DISPOSITIF FRANÇAIS DAIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES PEU TRANSPARENT.................................................................................................... 143
B. UNE RATIONALISATION INDISPENSABLE DU DISPOSITIF DAIDES PUBLIQUES.......................................................................................................... 145
C. VERS PLUS DÉVALUATION : DISSUADER LES COMPORTEMENTS OPPORTUNISTES ET OPTIMISER LUTILISATION DES DENIERS PUBLICS..... 147
V. FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE : DIMINUER LA CHARGE PESANT SUR LES ENTREPRISES PAR UN POINT DE TVA SOCIALE................. 151
A. UN ÉCART ENTRE COÛT DU TRAVAIL ET SALAIRE NET PARMI LES PLUS ÉLEVÉS DES PAYS DE LOCDE........................................................................... 151 B. UNE RÉFORME DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE INDISPENSABLE POUR AFFRONTER LE DÉFI DE LA MONDIALISATION......... 153
1. La TVA sociale, facteur de rétablissement de la compétitivité relative des entreprises françaises....................................................................................... 154 a) Rétablir les conditions dune concurrence loyale sur le marché domestique et stimuler nos exportations................................................................................. 154 b) Responsabiliser le consommateur sur ses choix................................................... 155
2. Des dispositifs déjà mis en uvre ou envisagés dans dautres pays européens........................................................................................................... 155
3. Quelles modalités pour la mise en uvre dune TVA sociale en France ?..... 158 VI. POUR UNE FISCALITÉ DES ENTREPRISES ADAPTÉE A LA MONDIALISATION ET A L ÉLARGISSEMENT DE L UNION EUROPÉENNE......... 161
VII.POURUNMEILLEURENVIRONNEMENTSOCIALETADMINISTRATIF:ALLÉGER,SIMPLIFIER,METTREFINÀLINCERTITUDEJURIDIQUEETS ADAPTER AU MONDE MODERNE....................................................................... 163 A. LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL CONSTITUE UN OBJECTIF PRIORITAIRE........................................................................................................ 164
B. LE DÉBAT SUR LA «RICUTÉLEFSÉXI».............................................................. 165 C. SIMPLIFIER ENCORE LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES........................... 167 D. LE SERPENT DE MER DES DELAIS DE PAIEMENT............................................ 168
VIII. MIEUX OBSERVER L ÉVOLUTION DE LA MONDIALISATION ET DES DÉLOCALISATIONS.............................................................................................. 170
CONCLUSION................................................................................................................. 173
EXAMEN EN COMMISSION.......................................................................................... 175
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ANNEXES........................................................................................................................ 185
ANNEXE I : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA MISSION.............. 187
ANNEXE II : LA POLITIQUE DE LINNOVATION EN FINLANDE.......................... 191
ANNEXE III : OBSERVATIONS PRESENTEES PAR MADAME JANINE JAMBU AU NOM DU GROUPE DES DÉPUTÉ-E-S COMMUNISTES ET RÉPUBLICAINS.................................................................................................... 197
ANNEXE IV : OBSERVATIONS PRESENTEES PAR MADAME CLAUDE DARCIAUX AU NOM DU GROUPE SOCIALISTE................................................. 203
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R É S U M É D U C O N S T A T E T P R I N C I P A L E S P R O P O S I T I O N S
Sont considérés comme des délocalisations au sens du présent rapport tous les arbitrages dentreprises qui renoncent à maintenir, développer ou créer leurs activités en France pour produire ou sous-traiter à létranger, à destination du marché national ou des marchés dexportation. Ces délocalisations sont un phénomène à la fois mal mesuré et sous-évalué. Les conséquences directes sur les personnes et sur les territoires affectés sont souvent dramatiques. Les délocalisations sont dautant plus génératrices dangoisses que leur simple menace constitue un outil de pression fort sur les salariés. La situation est dautant plus préoccupante que tout indique que les délocalisations sont appelées à samplifier, non seulement dans lindustrie mais aussi dans les services. Aujourdhui des pays comme lInde ou la Chine sont capables de nous concurrencer sur les produits à forte valeur ajoutée. La suprématie des pays industrialisés est donc en train dêtre remise en cause.
Dans un monde devenu un vaste atelier, la France est confrontée à un choix simple, subir ou réagir.
Subir, cest-à-dire considérer la France comme une terre isolée susceptible déchapper à la mondialisation. Cette vision fournit une justification théorique pour ne pas sadapter à la nouvelle donne mondiale et maintenir des blocages. Il est ainsi certain que les 35 heures ont été un facteur de rigidité qui na pas contribué à accroître la compétitivité de la France. Subir, cest la garantie dun déclin continu et, faute de moyens, la certitude de voir seffondrer le modèle social même que lon voulait protéger.
Lautre approche consiste à sadapter à la mondialisation en sefforçant de profiter de la croissance économique quelle induit tout en en luttant contre les inconvénients. Contrairement à une idée reçue, la mondialisation nemprunte pas une voie unique. En témoignent les expériences suivies avec succès par le Japon, le Danemark, le Royaume-Uni, les États-Unis ou la Finlande. Encore faut-il réagir.
1. Création dun observatoire de la mondialisation et des délocalisations
Son rôle serait de mieux cerner lévolution de ces deux notions, tout en offrant une instance de dialogue sur un sujet essentiel. Afin de ne pas créer un nouvel organisme, il serait rattaché au Conseil dorientation pour lemploi, compte tenu certes du lien évident entre emploi et délocalisations mais également de la présence de tous les acteurs politiques, économiques et sociaux dans cet organisme. Enfin, comme lont souligné MM. Fontagné et Lorenzi, une telle décision éviterait dabandonner lexpertise sur les sujets internationaux auxthink tankseuropéens ou américains.
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2. Moins daides, plus de résultats Les aides sont multiples, complexes, non évaluées et difficiles à appréhender par les chefs dentreprise. Un audit de ces aides doit être effectué prochainement à linitiative du ministre du budget. Sil nétait pas effectué, il appartiendrait au Conseil dOrientation pour lEmploi daccomplir cette mission. Les chefs dentreprises pourraient se consacrer à des tâches plus productives que la constitution de dossiers.Il est essentiel de ne pas systématiquement aider les entreprises condamnées. Les fonds publics sont une ressource rare. Concentrons nos efforts sur les entreprises qui peuvent être sauvées et, dans les autres cas, protégeons la personne des salariés. Les régions assurant une tâche de coordination au plan régional dans leur zone de compétence, il appartiendrait au Conseil dOrientation pour lEmploi den assurer la synthèse au plan national afin que lensemble des aides soient recensées.Des engagements sur la création ou le maintien demplois doivent être liés à ces aides. Lobjectif est de dépenser plus efficacement largent public en investissant dabord dans les secteurs stratégiques qui assureront les emplois de demain. La suppression des aides inutiles dégagera des ressources. Le Conseil aura pour mission didentifier les secteurs particulièrement menacés par les délocalisations et où il conviendrait dinvestir massivement dans la formation professionnelle des salariés concernés pour les adapter aux mutations économiques.
3. Recherche et innovation : La stratégie de Lisbonne (fonder la croissance de lEurope sur linnovation, notamment en augmentant les dépenses de recherches et développement) est bonne dans son principe. Elle souffre dun manque de moyens pour sa mise en uvre au niveau communautaire. Un effort budgétaire de lUnion européenne plus important simpose. Faciliter la mobilité,dans les deux sens, entre lindustrie et la recherche et faciliter la venue en France de chercheurs étrangers. Ratification de la Convention de Londres sur le dépôt des brevets. Cette ratification permettrait de diminuer significativement le coût de dépôt dun brevet. fiscaux accordés aux FCPI (Fonds communs deAccroître les avantages placement dans linnovation). Diligenter un audit sur les centres régionaux dinnovation et de transfert technologique. Améliorer les conditions de travail des chercheurs, les rémunérations en particulier, pour éviter leur expatriation à terme, quitte, en contrepartie, à différencier les rémunérations en fonction des résultats par la fixation dobjectifs et leur évaluation.
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