Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012

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Dans la perspective du débat d'orientation sur les finances publiques pour 2012, la commission des affaires sociales entend contribuer à éclairer l'Assemblée nationale sur les aspects de ce débat touchant au financement de la protection sociale.

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Publié le 01 juin 2011
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Langue Français
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° N 3559 ______
ASSEMBLÉENATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juin 2010. RAPPORTDINFORMATIONDÉPOSÉ en application de larticle 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES préalable audébat dorientation des finances publiques pour 2012, ET PRÉSENTÉ PARM. YVESBUR, Député. 
RAPPORT
 3  SOMMAIRE___
Pages
........................................................................................................................ 5
TRAVAUX DE LA COMMISSION.................................................................................. 15
1. Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes....................... 15
2. Examen du rapport......................................................................................................... 37