Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'innovation en France

-

Documents
255 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Alors que l'économie est de plus en plus ouverte et concurrentielle, le rapport insiste sur l'importance de l'innovation, moteur de la croissance et source d'emploi. Il fait la distinction entre recherche et innovation. Il insiste sur la nécessité de l'innovation technologique dans l'industrie, de la recherche développement, des aides financières et des mesures à prendre pour les promouvoir et ainsi favoriser la compétitivité avec les autres pays innovants.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 décembre 2000
Nombre de visites sur la page 19
Langue Français
Signaler un problème
N 2364
ASSEMBLE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIME LGISLATURE
Enregistr  la Prsidence de l'Assemble nationale le 9 mai 2000.
RAPPORT DINFORMATION
DPOS
en application de larticle 146 du Rglement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE LCONOMIE GNRALE ET DU PLAN(1) surlinnovation en France,
ET PRSENT
PARM. Michel Destot,
Dput.

(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page.
Entreprises
La commission des finances, de lconomie gnrale et du plan est compose de : M. Henri Emmanuelli, prsident; M. Didier Migaud,rapporteur gnral; MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Yves Tavernier,disstnecivrp-e, MM. Pierre Bourguignon, Jean-Jacques Jgou, Michel Suchod,secrtaires; MM. Maurice Adevah-Poeuf, Philippe Auberger, Franois d'Aubert, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Grard Bapt, Franois Baroin, Alain Barrau, Jacques Barrot, Christian Bergelin, Eric Besson, Alain Bocquet, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cabal, Jrme Cahuzac, Thierry Carcenac, Gilles Carrez, Henry Chabert, Didier Chouat, Alain Claeys, Yves Cochet, Charles de Courson, Christian Cuvilliez, Arthur Dehaine, Jean-Pierre Delalande, Francis Delattre, Yves Deniaud, Michel Destot, Patrick Devedjian, Tony Dreyfus, Jean-Louis Dumont, Daniel Feurtet, Pierre Forgues, Grard Fuchs, Gilbert Gantier, Jean de Gaulle, Herv Gaymard, Franois Goulard, Jacques Guyard, Pierre Hriaud, Edmond Herv, Jacques Heuclin, Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, MM. Michel Inchausp, Jean-Pierre Kucheida, Marc Laffineur, Jean-Marie Le Guen, Maurice Ligot, Franois Loos, Alain Madelin, Mme Batrice Marre, MM. Pierre Mhaignerie, Louis Mexandeau, Gilbert Mitterrand, Jean Rigal, Alain Rodet, Jos Rossi, Nicolas Sarkozy, Grard Saumade, Philippe Sguin, Georges Tron, Jean Vila.
9
Introduction
3   
Sommaire
b. linnovation dans les secteurs lis aux technologies de linformation et de la communication
6. Des obstacles  linnovation principalement conomiques
5. Un effort dinnovation ingalement rparti entre PMI et grandes entreprises
4. La recherche : composante principale des dpenses pour innover
3. Des motivations varies
2. La progression des collaborations en matire dinnovation
1. Une sortie de crise favorable  linnovation de produit
A. Linnovation technologique dans lindustrie
I. linnovation en France en quelques chiffres
CHAPITRE PREMIER : tat des lieux de l innovation en France
 La distinction entre recherche et innovation
 L'adquation ncessaire entre l'offre d'innovations et les nouveaux besoins
 L'innovation, objet d'une attention rcente mais soutenue
 L'innovation, moteur de la croissance et source d'emplois
1. Les tats-Unis : le triomphe des entreprises innovantes
2. Le Japon : linnovation pour sortir de la crise
3. Isral : le choix de linnovation comme moteur du dcollage conomique 28
28
3. Les nouveaux rsultats de lautomne 1999
c. linnovation dans le domaine des biotechnologies
II. Des exemples trangers qui mettent en lumire les retards franais
A. Les pays o linnovation est reine
19
20
19
2. Le premier bilan davril 1999
1. Le tableau de bord de linnovation
17
18
18
12
11
Pages
23
16
16
9
9
15
15
15
15
26
26
24
26
71
58
69
b) Les autres dispositions fiscales incitatives
a) Le crdit dimpt recherche
B. des aides en cours de rorientation en faveur des PME et de la cration demplois
3. Les aides  linnovation de lANVAR
1. Les aides du ministre de lconomie
1. La rorientation des aides en faveur des PME
63
63
64
63
2. Laccent est mis sur la cration demploi
iV. une prise de conscience rcente mais prometteuse au niveau europen
67
67
55
53
43
48
50
50 51
52
B. larticulation de telles initiatives au niveau communautaire doit permettre lmergence de ples technologiques innovants
A. Un exemple dinitiative rgionale intgre en Rhne-Alpes
III. des aides nationales  la recherche et linnovation
II. Des initiatives locales qui montrent les voies du succs
A. Des aides financires nombreuses et complexes
2. Les aides du ministre de la Recherche
a) La cration de nouvelles entreprises innovantes de technologie et de services b) Le renforcement des fonds propres des entreprises c) Laccs aux sources dinnovation dans le monde de la recherche
59 60
61 62
d) Le partenariat europen
4. Les dispositifs fiscaux en faveur de la recherche
37
33 33
29
30
C. Une comptitivit technologique insuffisante
A. Une dpense soutenue en recherche et dveloppement B. Une srie dindicateurs dcevants
iiI. une contradiction proccupante
38
b. linnovation comme source demplois
A. linnovation comme source de croissance
I. la ncessit dune intervention publique efficace et adapte
chapitre II : pour une politique volontaire en faveur de l innovation
41
41
41
C. les voies de lintervention publique
4 
b. Les europens qui donnent lexemple
30
32
1. Le Royaume-Uni : des secteurs innovants trs dvelopps
2. LAllemagne : des rsultats  la hauteur des capitaux consacrs  linnovation 3. Les Pays-Bas : premier pays dEurope pour le capital-risque
5    
a. Le choix de linnovation au service de la comptitivit et du renforcement de la cohsion 1. Le constat du retard europen
2. La promotion de la  culture de linnovation  en Europe b. la stimulation de la recherche, source de linnovation technologique 1. Des instruments nombreux et des moyens accrus 2. Le premier plan daction pour linnovation en Europe
C. Lappui  la cration de PME innovantes
1. Lassistance financire aux PME innovantes et cratrices demplois
2. Des rsultats encourageants
chapitre III : des avances rcentes d une porte relle
i. Un soutien public  la cration dentreprises innovantes
a. les mcanismes existants ayant fait lobjet damnagements rcents
1. Les fonds communs de placement  risque
2. La provision en franchise dimpt pour soutien  lessaimage
3. Les mcanismes de garantie
4. Le programme PME de la Caisse des dpts et consignations
b. les mesures prises autour des assises de linnovation de mai 1998
1. Les contrats dassurance-vie investis en actions
71
71
73 76 76 79
82
82
83
86
86
86
86
91
91 92
93
93
2. Le report dimposition pour linvestissement dans les jeunes entreprises 95 3. Le fonds public pour le capital-risque 96
4. Les fonds damorage
5  Lincitation aux investissements de petite taille .
6. Les bons de souscription de parts de crateurs dentreprise
ii. les perspectives ouvertes par la loi sur linnovation et la recherche
99
100
100
102
a. Dvelopper les relations entre les personnels de la recherche et les entreprises102
1. Permettre aux chercheurs et aux enseignants de crer des entreprises 102
2. Multiplier les contacts des chercheurs et des enseignants-chercheurs avec les entreprises 103
b. dvelopper la collaboration entre la recherche publique et les entreprises
1. La cration dincubateurs
2. La simplification de la gestion des organismes de recherche
104
104
105
6   
IIi. une mise en uvre presque complte des recommandations DU RAPPORT GUILLAUME
a. des propositions bien suivies en matire de soutien  la cration dentreprises innovantes et de mobilit des chercheurs
1. Un travail lgislatif rapide et efficace
100
101
101
a) Favoriser la cration dentreprises innovantes et donner un nouvel essor au capital risque101
b) Renforcer le couplage recherche-industrie
2. Certaines orientations pourraient encore tre mises en uvre
a) Modifier la fiscalit en matire de capital-risque et recentrer les financements publics
b) Inciter plus fortement les chercheurs  la mobilit
b. Labsence de prise en compte des prconisations dordre institutionnel
1. Les problmes dorganisation et dvaluation demeurent poss
2. Un appel  une meilleure utilisation de largent public
a) Le dveloppement des aides en faveur de lemploi scientifique et technique
102
103
103
104
105
105
106
106
b) Le recentrage des financements publics nationaux  la recherche et au dveloppement106
c) Amliorer larticulation des aides
107
1. Assurer une scurit minimale au crateur d'entreprise
118 118
2. Rviser le rgime fiscal desstock-options
C. Stimuler lesprit dentreprise
121
114
118
120 120
2. Dvelopper le parrainage  destart-uppar des grands patrons
116
115
115
127
128 128
126
127
chapitre IV : de nouvelles mesures de stimulation sont ncessaires
1. Simplifier les aides  lembauches de personnels qualifis
B. Faciliter le recrutement des personnels forms
A. Complter la formation
I. accs aux comptences
A. Mettre en adquation la recherche et les besoins des entreprises
B. Mieux orienter les aides
1. Des critres de slection  revoir
2. Des aides communautaires  rorienter vers les zones dinnovation 131
2. Modifier la fiscalit pesant sur le capital-risque
B. Adapter le crdit d'impt recherche
1. Des ajustements au systme du crdit dimpt recherche 2. Vers un crdit dimpt innovation ?
III. accs au march
CONCLUSION
B. Dvelopper les rseaux
7  
IV. des blocages institutionnels  rsoudre
A. Simplifier et rendre plus lisible le dispositif daide 1. Rorganiser les structures publiques de transfert
2. Coordonner les diffrents acteurs au niveau rgional
EXAMEN EN COMMISSION Annexe :comptes rendus des entretiens raliss par votre rapporteur
137
131
133
132
130
129
130
130
A. Rendre plus attractive la prise de risque
II. accs au financement
Laisser cette page blanche sans numrotation
1. Aider lesbusiness angels
132
127
133 134
132
  8   
Introduction
  9 
 Linnovation, moteur de la croissance et source demplois
Dans une conomie de plus en plus ouverte et concurrentielle, marque par le dveloppement rapide du secteur des nouvelles technologies, linnovation est devenue un facteur essentiel de la russite conomique. Linnovation tire en effet la croissance vers le haut, et agit par consquent positivement sur le niveau gnral de lemploi, mme si le dveloppement de technologies avances peut conduire  la baisse partielle dautres activits devenues difficilement rentables ou concurrentielles.
Encourager linnovation, cest donc aussi permettre lmergence de nouveaux emplois, augmenter le niveau global de qualification, et rpondre  ce qui demeure la principale priorit de la politique gouvernementale : la lutte contre le chmage.
Le tableau de bord de linnovation mis en place en 1999 montre ainsi que dans le secteur des nouvelles technologies de linformation et de la communication, le rythme des crations demplois est beaucoup plus fort que dans les autres secteurs (indicateur 10).
Aussi, dans l'action que le Gouvernement conduit depuis trois ans, l'innovation occupe-t-elle une place tout  fait particulire. L'innovation technologique est au cur de la nouvelle croissance dans laquelle nous entrons. C'est pourquoi, notre objectif est clair : transformer la science et la technologie en croissance et en emplois.
Soutenir l'innovation c'est, sur le plan conomique, faire le choix de la croissance durable et, sur le plan gopolitique, faire le choix de la puissance industrielle pour notre pays et notre continent. Les deux vont de pair et forment l'ambition ultime de notre politique industrielle.
 Linnovation, objet dune attention rcente mais soutenue
Linnovation nest plus aujourdhui en France cantonne au champ de la thorie conomique. Depuis quelques annes, celle-ci est en effet devenue une proccupation centrale des acteurs conomiques et des dcideurs politiques. Aussi, les dcisions annonces au cours des Assises de l'Innovation en 1997, et qu'avait inspires le rapport de mission sur la technologie et linnovation de M. Henri Guillaume(), publi en mars 1998, illustrent-elles cette prise de conscience et marque le point de dpart de la