Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le recouvrement de l'impôt

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Analyse du coût du recouvrement de l'impôt en comparaison avec d'autres pays, puis présentation d'une réforme du recouvrement de l'impôt passant par une réorganisation des administrations fiscales (informatisation, meilleure rédaction et simplification de la loi fiscale). Il analyse le rendement et les coûts de gestion de la redevance audiovisuelle. Il propose notamment d'améliorer la productivité du recouvrement de l'impôt, d'instituer un compte fiscal unique du contribuable, de supprimer d'ici 2002 la redevance de l'audiovisuel, d'affecter les produits des jeux de la Française des Jeux au fonctionnement de l'audivisuel public, de poursuivre la reconversion des agents du service de la redevance. En annexe, l'ensemble des auditions.

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Publié le 01 décembre 2000
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Langue Français
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