Rapport d information déposé (..) par la mission d information sur les coûts de production en France
620 pages
Français

Rapport d'information déposé (..) par la mission d'information sur les coûts de production en France

-

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
620 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Le rapport de la mission d'information s'intéresse aux coûts de production. La première partie pose le constat d'un « décrochage » économique de la France et analyse les différentes composantes des coûts de production (prix du travail, coûts de l'énergie, logistique ou encore immobilier et logement). Le rapport note également une dégradation de la situation financière des entreprises et par conséquent du déficit d'investissements, par exemple en matière de robotisation, et de moyens consacrés à la recherche privée. La deuxième partie du rapport décrit un certain nombre de phénomènes qui indiquent, selon le rapporteur, que la France « s'est assoupie » face à la nouvelle donne de l'économie mondialisée (désindustrialisation, production trop centrée sur le moyen de gamme, réel déficit d'innovation, délocalisations). Afin d'inverser la tendance, le rapport détaille les tendances à suivre et à amplifier que sont la colocalisation, la création de la valeur ajoutée d'un produit sur notre territoire comme l'a fait l'Allemagne avec les pays de l'Est. Il pointe également le fait que la réglementation européenne fait souvent obstacle à la mise en place des projets de grande ampleur permettant de disposer de la taille critique sur les différents marchés. Enfin la troisième partie correspond à une série d'orientations, elles-mêmes déclinées en propositions, afin de réorganiser la production de biens et de services dans le sens d'une plus grande efficacité.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 mars 2013
Nombre de lectures 17
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 5 Mo

Exrait

° N 843
______


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 mars 2013






RAPPORT D’INFORMATION


DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

(1)
PAR LA MISSION D’INFORMATION

sur les coûts de production en France,


ET PRÉSENTÉ

PAR M. Daniel GOLDBERG,

Député.


——






(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.


La mission d’information sur les coûts de production en France est composée de : M. Bernard
Accoyer, président ; MM. Philippe Baumel, Thierry Benoit, Mme Corinne Erhel et M. Laurent Furst,
vice-présidents ; M. Daniel Goldberg, rapporteur ; Mme Michèle Bonneton, MM. Jean-Charles Taugourdeau
et Olivier Véran, secrétaires ; MM.Frédéric Barbier, Christophe Borgel, Mme Marie-Georges Buffet,
M. Olivier Carré, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Michel Destot, Mme Jeanine Dubié, MM. Christian
Estrosi, Laurent Grandguillaume, Jean Grellier, Michel Lefait, Marc Le Fur, Mme Annick Le Loch,
MM. Thierry Mandon, Jean-René Marsac, Pierre Morange, Alain Moyne-Bressand, Pierre-Alain Muet,
Mme Marie-Line Reynaud, MM. Bernard Reynès et Claude Sturni.












— 3 —
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT BERNARD ACCOYER
La constitution d’une mission d’information de la Conférence des
présidents sur les coûts de production en France répond à une urgence. Sous la
précédente Législature, une tentative consacrée à la compétitivité de l’économie
française et le financement de la protection sociale n’avait pu aboutir à l’adoption
d’un rapport et de propositions par la mission alors constituée. En tant que
président de cette précédente mission d’information dont j’avais pris l’initiative de
la création, tout en veillant à la désignation de deux co-rapporteurs représentant la
majorité et l’opposition, j’avais néanmoins tenu à faire publier les auditions tenues
(1)devant cette mission d’information .
Si les intitulés de ces deux missions d’information ne sont pas exactement
identiques, leurs champs de réflexion se recoupent néanmoins largement. La
conclusion de nos travaux a pu, cette fois, aboutir plus sereinement car le temps
consacré aux échanges au sein de la mission n’a pas été pareillement marqué par
la proximité d’échéances électorales.
Au-delà de ce rappel factuel, il me parait important de souligner le
caractère décisif des enjeux de compétitivité auxquels l’économie de notre
pays est confrontée, y compris vis-à-vis d’autres pays membres de la zone
euro. Certes, la crise économique de la fin des années 2000, d’une ampleur
sans précédent depuis la Libération, a servi de révélateur. Mais le glissement
de la compétitivité de notre économie et la vulnérabilité croissante des
entreprises françaises, notamment les PME-PMI, ont de multiples causes.
Elles ne résultent pas toutes de la mondialisation. Ni de son caractère supposé
inéluctablement redistributif des positions aux dépens des anciens pays industriels,
comme d’aucuns l’affirment. La montée en puissance de zones économiques
émergentes appelle néanmoins une prise de conscience nationale de même que des
réorientations de certaines des politiques conduites par l’Union européenne depuis
deux décennies.
Force est de constater que la France a, plus que d’autres pays, manqué de
lucidité dans la conduite de sa politique économique. En effet, notre pays a trop
fréquemment fait preuve d’un conformisme voire d’un conservatisme favorisant
plutôt le corporatisme que l’innovation économique. Il encourt ainsi un risque
d’isolement et de déclin dans un monde « ouvert » et fortement marqué par les
interpénétrations. Au cours de ses travaux, la mission a tenu à dépasser le seul
prisme comparatif « franco-allemand » qui nous est manifestement défavorable.
Les personnalités auditionnées, délibérément choisies dans des familles de pensée
économique très différentes comme les entrepreneurs et syndicalistes réunis par la
mission dans le cadre de tables rondes spécifiques, ont tous fait part de vives
inquiétudes. Leurs propos ont souvent été illustrés par des exemples criants, qu’il

(1) Rapport N°3929, novembre 2011. — 4 —
s’agisse du devenir de nos industries alors que s’approfondit un processus de
déstructuration du tissu industriel, du niveau et de la qualité des investissements et
de la création voire de la simple sauvegarde des emplois.
Telles qu’elles ont été mises en œuvre, les lois relatives aux
« 35 heures » sont très révélatrices. Leurs promoteurs ont notamment cru
possible de faire fi de l’environnement économique international de la France.
L’abaissement généralisé de la durée légale hebdomadaire du travail a
nécessairement généré de puissants impacts en termes de coûts. Une telle
généralisation concernant tout autant des secteurs fortement exposés à la
concurrence internationale que des secteurs non marchands comme les activités de
soins hospitaliers a grevé bien des disponibilités de nature budgétaire ou sociale en
s’accompagnant durablement d’allègements de charges, coûteux pour l’État, bien
qu’au demeurant partiels. L’équilibre économique général en a été lourdement
affecté. Si l’adoption des « 35 heures » a pu, un temps, entrainer une certaine
modération salariale, les salariés et les entreprises en acquittent toujours ensemble
un surplus en tant que contribuables et également contributeurs des régimes de
protection sociale, et sans doute aussi en tant que consommateurs lorsque sur le
marché intérieur un rattrapage de la mesure par les prix est possible, ce qui n’est
pas le cas pour les exportations.
Si le travail représente un coût généralement plus élevé que dans les
autres pays européens, ce qu’il revient de payer au salarié, c’est à dire le
salaire net perçu, est pourtant loin de correspondre à ce que son employeur
doit acquitter. Les travaux de la mission ont d’ailleurs été l’occasion de recueillir
les analyses éclairantes que les économistes auditionnés ont spontanément
exprimées sur les « trappes à bas salaires » et les effets induits sur l’emploi du
smic, qu’il convient cependant de considérer pour ce qu’il est en termes « nets » :
un minimum qui permet à peine de vivre notamment dans les villes où le coût du
logement représente une part de plus en plus importante du revenu. La question de
l’alourdissement des charges supportées par les ménages, elle aussi, n’est pas sans
conséquences économiques.
La situation de l’économie française s’est avérée marquée par des
périodes de gaspillage des fruits de la croissance alors qu’elle était encore
soutenue. À présent, dans un contexte de croissance faible et d’ailleurs
durablement ralentie, notre économie souffre des conséquences d’une
impréparation à faire face au défi de la concurrence internationale.
Les industriels français ont été laissés bien seuls dans le contexte de la
mondialisation. Pour résister et exporter, ils ont été contraints de comprimer
leurs marges ce qui a d’abord eu des conséquences sur leurs capacités
d’investissement et d’innovation, les a également empêché de moderniser les
outils de production et, au final, de conforter l’emploi. Toutes les données
objectives, comme les statistiques de l’OCDE ou d’Eurostat, démontrent que les
taux de marges des industries et aussi des services sont beaucoup moins élevés en — 5 —
France que ceux constatés dans d’autres grands pays qui sont, à la fois, nos
concurrents et nos partenaires.
Ce glissement particulièrement inquiétant n’a malheureusement pas
retenu suffisamment l’attention des pouvoirs publics. Sans doute parce que
l’opinion a été entretenue, en France, dans une croyance fallacieuse qui
consiste à confondre le taux de marge et la distribution de dividendes à des
actionnaires toujours supposés lointains des préoccupations sociales et
généralement dénoncés sous le seul registre de l’avidité voire de la cupidité !
Cette présentation caricaturale ne peut perdurer car le taux de marge est le
résultat objectif de toute activité marchande. Transformer les plus-values
d’activité en pouvoir d’achat est aussi une des missions naturelles de
l’entreprise. Malheureusement, des polémiques, parfois fondées, sur la
rémunération des dirigeants de certains grands groupes internationalisés ou encore
sur les délocalisations massives d’entreprises pour lesquelles le marché français ne
représente souvent qu’une faible part de l’activité ont compromis toute analyse
concernant une situation de portée plus générale et aux lourdes conséquences. Une
des incidences majeures de ce handicap français est de porter atteinte à la
compétitivité de milliers de PME et PMI qui ne peuvent se développer. Trop
souvent, elles ont purement et simplement disparu ou, dans la moins pire des
hypothèses, ont vu leurs dirigeants contraints de les céder à des intérêts étrangers !
Le petit nombre d’entreprises de taille intermédiaires (ETI) par rapport à ce
qui existe en Allemagne, notamment dans les industries exportatrices, trouve
ainsi son explication. De même la structure de contrôle familial sur ces
entreprises est bien moins solide et durable en France qu’outre-Rhin.
Nombreux ont été les interlocuteurs de la mission qui ont insisté sur cette
réalité.
Les efforts à accomplir et la nécessaire prise de conscience collective qui
doit les soutenir relèvent donc bien de l’urgence. Mais de fortes contraintes
handicapent nos possibilités d’action.
Notre pays peine chaque année un peu plus en raison du poids excessif
des prélèvements obligatoires. Un alourdissement récent a porté ce poids à
46,5 % du PIB en 2013, un taux supérieur à celui de la Suède, et que seul le
Danemark dépasse désormais parmi les quelque trente-cinq pays de l’OCDE. La
situation est d’autant plus préoccupante que le taux des prélèvements obligatoires,
déjà élevé, était de 42,9 % en 2010 et que l’on pensait que le taux atteint au terme
de l’année 1999 (44,9 %) représenterait pour la France un maximum
« historique ». Au sein des prélèvements obligatoires, les cotisations sociales, qui
portent principalement sur le travail, ont, en France, un poids particulièrement
lourd car elles atteignent 40 % du total de ces prélèvements, à comparer à la TVA
et aux autres impôts concernant la consommation qui en représentent 25 %.
— 6 —
Fonder une analyse sur les seules comparaisons statistiques
internationales peut parfois induire en erreur. Néanmoins, il convient
d’admettre que la quasi-totalité des indicateurs de compétitivité sont plutôt
défavorables à l’économie française. Même les statistiques relatives à la
productivité des salariés en rapport au nombre d’heures effectivement travaillées
dans une année méritent une attention particulière car elles ne sont pas aussi
« excellentes » que d’aucuns se plaisent à souligner. D’autant que le
renouvellement des machines et des process de production, notamment la
robotisation, a pris du retard en comparaison d’autres économies.
Les charges et contraintes de toute nature qui entravent, en France,
l’innovation et la création de richesses ne pourront être toutes levées à court
terme. Pour autant, il revient aux pouvoirs publics d’agir dans la clarté pour
rompre avec une logique de déclin qui pose d’ores et déjà de graves problèmes
comme, par exemple, celui de l’insertion professionnelle des jeunes.
Le sérieux des travaux de la mission d’information et aussi la qualité
d’expression des personnalités qu’elle a auditionnées ne suffisent, pour autant, à
construire un programme de redressement économique au travers de la mise en
œuvre de quelques « recettes miracle ». Il faut beaucoup de modestie pour
aborder un à un les problèmes de coûts directs ou indirects (compétitivité
«coûts» et compétitivité « hors coûts ») auxquels nos entreprises sont
quotidiennement confrontées. Cette modestie n’interdit cependant pas la
détermination et le courage d’engager les réformes structurelles qui
modifieront enfin leur environnement dans un monde où chaque dirigeant
d’entreprise doit être toujours plus réactif. Pour cela, la mission se devait de
prendre en compte la demande exprimée devant elle par les entrepreneurs
s’agissant d’une stabilité du cadre législatif, réglementaire et, bien évidemment,
fiscal dont les bouleversements leur ont été trop souvent imposés hors de toute
concertation et, parfois même, en totale ignorance de leurs problèmes. Au terme
de sa réflexion, la mission livre sans tabous un bilan de situation et des pistes
qui doivent pouvoir éclairer le chemin de la réforme.




— 7 —




SOMMAIRE
___
Pages
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT BERNARD ACCOYER ...................................... 3
INTRODUCTION...................................................................................................... 15
I.— LE DÉCROCHAGE FRANÇAIS : DES COÛTS DE PRODUCTION EN
AUGMENTATION DANS TOUS LES SECTEURS INSUFFISAMMENT COMPENSÉS
PAR DES GAINS DE PRODUCTIVITÉ .............................................................................. 25
A.— UNE RÉFLEXION SUR LES NIVEAUX DE SALAIRES EST NÉCESSAIRE,
MÊME SI ELLE N’EST PAS DÉTERMINANTE.......................................................... 26
1. Les salaires : le « prix du travail » .................................................................... 26
a) Des salaires français bruts plus élevés ?........................................................... 26
b) La question du SMIC ou le SMIC en question ? ................................................ 36
c) Le coût du capital ............................................................................................. 41
2. Une durée du travail tout au long de la vie plus faible que dans d’autres
pays..................................................................................................................... 42
a) Une durée hebdomadaire ou annuelle du travail controversée.......................... 42
b) Une durée du travail tout au long de la vie qui fait surtout la différence avec
d’autres pays ................................................................................................... 45
3. L’impact de la fiscalité........................................................................................ 46
a) Le montant de la fiscalité.................................................................................. 46
b) La fiscalité d’investissement ............................................................................. 49
c) La réduction du montant de la dépense publique............................................... 49
d) L’instabilité des règles fiscales ......................................................................... 50
B.— DES COÛTS VARIABLES SELON LES SECTEURS QU’IL CONVIENDRAIT
D’OPTIMISER........................................................................................................... 51
1. Une facture énergétique élevée en dépit d’atouts à préserver ...................... 52
a) L’augmentation du coût des énergies fossiles.................................................... 53
b) La compétitivité de l’électricité d’origine nucléaire ne doit pas masquer les
difficultés rencontrées par les entreprises électro-intensives ............................ 56
c) Les incertitudes du mix énergétique et des nouvelles techniques d’extraction.... 59
2. La logistique et les transports, des enjeux de compétitivité au-delà des
coûts.................................................................................................................... 66
a) La logistique, un élément de compétitivité trop négligé..................................... 68 — 8 —
b) Un secteur des transports fragilisé n’est pas sans conséquences sur
l’ensemble de l’économie................................................................................. 69
c) Des grandes infrastructures performantes à l’exception des installations
portuaires ........................................................................................................ 71
d) Le transport des personnes au service du développement économique,
l’exemple du « Nouveau Grand Paris »............................................................ 73
3. Les coûts d’accès au financement pèsent sur les coûts de production ........ 76
a) Un marché du crédit bancaire et de la dette obligataire sous contrainte ........... 76
b) Des difficultés d’accès aux fonds propres ......................................................... 80
c) Des problèmes de trésorerie préoccupants........................................................ 81
4. Les coûts immobilier et foncier pèsent sur la compétitivité des
entreprises.......................................................................................................... 83
C.— LA DÉGRADATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES......... 85
1. La baisse inquiétante des taux de marge des entreprises françaises .......... 85
2. Un niveau d’autofinancement largement insuffisant ....................................... 88
3. L’étau de la concurrence ................................................................................... 89
D.— L’IMPACT DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES SUR
L’INVESTISSEMENT ET LA RECHERCHE .............................................................. 90
1. La France accuse un retard en termes d’investissement,
d'automatisation et de robotisation................................................................... 90
a) Un niveau d’investissement globalement comparable à celui des autres
grands pays européens..................................................................................... 90
b) L’investissement productif reste toutefois mal orienté....................................... 91
c) Le capital industriel français accuse un grave retard de modernisation ............ 94
2. Des retards préoccupants en termes de recherche privée et
d’innovation ........................................................................................................ 95
a) La recherche est trop éloignée de ses débouchés industriels ............................. 95
b) La France souffre d’un déficit en innovation .................................................... 97
3. Un « cercle vicieux de compétitivité » .............................................................. 100
4. Des disparités territoriales frappantes.............................................................. 101
II.— NE PAS ÊTRE « LA BELLE ENDORMIE » : AU-DELÀ DE LA SEULE
QUESTION DES COÛTS DE PRODUCTION, S’ADAPTER AUX ATTENTES DU
MARCHÉ GRÂCE A L’INNOVATION ET EN VALORISANT LA QUALITÉ ....................... 105
A.— EN DEHORS DES SEGMENTS « HAUT DE GAMME », LA CONCURRENCE
S’EFFECTUE MAJORITAIREMENT PAR LES PRIX ET ILLUSTRE LA
NÉCESSITÉ DE MONTER EN GAMME ET EN VISIBILITÉ ...................................... 106
1. Un positionnement trop centré sur le « moyen de gamme » ......................... 108
2. Développer l’innovation mais aussi la valorisation de la recherche et la
diffusion des techniques au sein des entreprises........................................... 110 — 9 —
a) Une culture de l’innovation trop peu présente .................................................. 111
b) L’innovation doit faire l’objet d’une valorisation concrète et d’une diffusion
au sein du tissu des PME-PMI ......................................................................... 114
3. Promouvoir le « Fabriqué en France » et même un marketing
patriotique........................................................................................................... 116
B.— LES PHÉNOMÈNES DE DÉLOCALISATION NE S’EXPLIQUENT PAS
PRINCIPALEMENT PAR LES COÛTS DE PRODUCTION ET BROUILLENT LE
PANORAMA DU COMMERCE INTERNATIONAL..................................................... 119
1. Une motivation principale : rapprocher la production du marché .................. 120
a) Les conquêtes de nouveaux marchés pour répondre à l’atonie de la
demande en Europe ......................................................................................... 121
b) Délocalisations à la recherche de moindres coûts de main-d’œuvre.................. 122
2. Sortir de l’alternative segmentation/délocalisation : la co-localisation .......... 124
a) La stratégie allemande s’explique d’abord par la géographie........................... 124
b) Une réponse française : la co-localisation........................................................ 125
3. Un visage nouveau du commerce international .............................................. 129
4. Les relocalisations de production : un phénomène réel mais d’une
ampleur limitée................................................................................................... 130
5. Mieux prendre en compte les enjeux économiques de la normalisation ...... 132
C.— LA TROP FAIBLE CONVERGENCE DES ÉCONOMIES EUROPÉENNES : UN
HANDICAP POUR LUTTER A ARMES ÉGALES AVEC LES AUTRES ZONES
ÉCONOMIQUES....................................................................................................... 136
1. Les défaillances de la protection aux frontières .............................................. 136
2. L’absence d’Europe sociale .............................................................................. 138
3. Le risque accru d’un cavalier seul allemand.................................................... 141
4. L’impact des politiques de redressement des comptes publics..................... 143
5. Les problèmes de la zone euro : les conséquences d’un euro « fort »
mais « cher »...................................................................................................... 144
6. Le retour de la contrainte extérieure ................................................................ 154
III.— LES PARIS DE L’INDUSTRIE, DE L’INNOVATION, DE LA MOBILISATION DU
MARCHÉ DU TRAVAIL : DES LEVIERS A ACTIONNER POUR ENDIGUER LA
PERTE DE COMPÉTITIVITÉ LIÉE AUX COÛTS DE PRODUCTION................................. 159
A.— LE RENOUVEAU DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE .......................................... 159
1. L’industrie est au centre de toute économie compétitive ............................... 159
2. Une première réponse : le rapport Gallois et le CICE .................................... 162
a) Certains interlocuteurs de la mission ont mis en doute l’efficacité du CICE
ou en ont même dénoncé le principe................................................................. 163
b) Nombre de personnalités auditionnées ont salué l’opportunité et la qualité
du dispositif... .................................................................................................. 164 — 10 —
c) …mais un dispositif qui resterait en l’état insuffisant........................................ 165
d) ...avec un champ d’application trop large......................................................... 166
e) … et un effet différé dans le temps..................................................................... 166
f) Un dispositif compliqué et peu lisible ? ............................................................. 167
g) Un seuil inadapté ? .......................................................................................... 167
h) Le débat sur les conditionnalités et l’information des salariés .......................... 170
3. Réhabiliter la politique industrielle .................................................................... 172
a) Vers un État stratège ........................................................................................ 172
b) Renforcer le financement de nos entreprises, notamment en faveur des PME.... 181
c) Stimuler l’emploi en favorisant le développement des PME et des ETI.............. 185
d) Stimuler la recherche et l’innovation................................................................ 200
e) Encourager les exportations en facilitant l’internationalisation des
entreprises....................................................................................................... 208
f) Un management des entreprises insuffisamment ouvert et diversifié .................. 214
4. Une politique industrielle à construire au niveau communautaire ................. 216
B.— LA RÉNOVATION DE LA FORMATION, DE L’APPROCHE ET DU CADRE
SOCIAL DU TRAVAIL ET POUR UNE REFONDATION DU FINANCEMENT DE
LA PROTECTION SOCIALE ..................................................................................... 224
1. L’éducation, la formation professionnelle, le contrat de génération .............. 224
a) La formation initiale : le manque d’ingénieurs, de techniciens et la fuite des
« cerveaux » à l’étranger ................................................................................. 224
b) La formation tout au long de la vie ................................................................... 226
c) Le contrat de génération................................................................................... 228
2. Fluidification du marché du travail et protection des salariés : deux
enjeux conciliables ? ......................................................................................... 229
3. La nécessaire amélioration du dialogue social, outil de la compétitivité
des entreprises et du pays................................................................................ 233
4. Un nouveau financement de la protection sociale .......................................... 238
a) Lien entre cotisations sociales et compétitivité des entreprises à travers le
débat sur le financement de la protection sociale ............................................. 238
b) La compensation par la hausse de la TVA et de la CSG ?................................. 239
c) La compensation par la hausse de la TVA ?...................................................... 239
d) La compensation par la CSG ?......................................................................... 240
e) Une autre solution ? ......................................................................................... 241
C.— POUR UNE « NOUVELLE » ÉCONOMIE VERTE ET EN RÉSEAU....................... 242
1. Les diagnostics convergent : un modèle économique à bout de
souffle...et de nouvelles perspectives technologiques ................................... 242
2. La « croissance verte » facteur de progrès et d’emplois................................ 244

  • Accueil Accueil
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • BD BD
  • Documents Documents