Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'épargne en actions des ménages

rapports-economie-finances - Bourdin Joël , Sénat , Délégation Pour La Planification

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Joël Bourdin analyse tout d'abord la place des actions dans le patrimoine des ménages, ces dernières représentant une part croissante dans les placements des Français. Il remarque que la France est dans la moyenne européenne mais en retrait par rapport aux pays anglo-saxons. Il explique ensuite que le développement de la détention d'épargne en actions par les ménages est un atout pour l'économie nationale et décrit les politiques publiques susceptibles de soutenir ce type d'actionnariat (fiscalité encourageant la prise de risque, privatisation, épargne salariale, investissement dans des entreprises innovantes). Dans la troisième partie, il montre les avantages du développement de l'épargne en actions en vue de la retraite (retraite par capitalisation pour certaines catégories de personnes, proposition du gouvernement et de certains parlementaires de créer un complément de retraite par capitalisation et régulation des fonds de pension à la française). En annexe, trois études du BIPE : Radiographie du patrimoine financier des ménages résidant en France, Les comportements financiers des ménages résidant en France, 1995-2001, La montée en puissance des investisseurs institutionnels : implications réglementaires.

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Publié par	rapports-economie-finances
Publié le	01 juin 2003
Nombre de lectures	32
Licence :	En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	3 Mo

Extrait

N° 367

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès -verbal de la séance du 25 juin 2003

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation du Sénat pour la planification (1) sur l’épargne en actions des
ménages,

Par M. Joël BOURDIN,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Joël Bourdin, président ; Mme Évelyne
Didier, MM. Serge Lepeltier, Marcel Lesbros, Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; MM. Pierre André,
Yvon Collin, secrétaires ; MM. Gérard Bailly, Joseph Kerguéris, Patrick Lassourd, Michel Pelchat, Daniel
Percheron, Roger Rinchet, Gérard Roujas, Bruno Sido.

Epargne.

- 3 -
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION......................................................................................................................................... 7
PREMIÈRE PARTIE : LA PLACE DES ACTIONS DANS LE PATRIMOINE
DES MÉNAGES ......................................................................................................................................... 10
I. LES ACTIONS OCCUPENT UNE PLACE CROISSANTE DANS LES
PLACEMENTS DES FRANÇAIS...... 11
A. L’ÉPARGNE FINANCIÈRE TEND À PROGRESSER DANS LE TOTAL DE
L’ÉPARGNE DES MÉNAGES.............................................................................................................. 11
B. LA MONTÉE DE LA PART DES ACTIONS DANS LE PATRIMOINE FINANCIER
DES MÉNAGES....................................................................................................................................... 15
C. LE DÉCLIN RELATIF DU NON COTÉ ET DE LA DÉTENTION DIRECTE .............................. 17
1. Déclin du non coté. 17
2. Repli de la détention directe................................................................................................................ 20
II. COMPARAISONS INTERNATIONALES : LA FRANCE DANS LA MOYENNE
EUROPÉENNE, ET EN RETRAIT PAR RAPPORT AUX PAYS ANGLO-
SAXONS ................................................................................................................................................... 23
A. LA FRANCE DANS LA MOYENNE EUROPÉENNE ...................................................................... 24
B. EN RETRAIT PAR RAPPORT AUX PAYS ANGLO-SAXONS .................................................... 26
C. LA DÉTENTION INDIRECTE GAGNE DU TERRAIN DANS TOUS LES PAYS
DÉVELOPPÉS .......................................................................................................................................... 27
D. DIFFUSION DE LA DÉTENTION D’ACTIONS, MAIS PERSISTANCE DE FORTES
INÉGALITÉS............ 31
1. Diffusion graduelle de la détention d’actions parmi les ménages ................................................. 31
2. Une très forte concentration de la détention d’actions.................................... 32
E. LE PROFIL DES DÉTENTEURS D’ACTIONS .................................................. 35
1. Détention d’actions et niveau d’éducation........................................................ 35
2. Détention d’actions et richesse financière......................... 36
3. Détention d’actions et classes d’âges................................................................. 37
4. Détention d’actions et catégories professionnelles .......................................... 38
DEUXIÈME PARTIE : POUR UN DÉVELOPPEMENT DE L’ÉPARGNE EN
ACTIONS ..................................................................................................................................................... 41
I. UN HAUT NIVEAU DE DÉTENTION D’ACTIONS PAR LES MÉNAGES EST
UN ATOUT POUR L’ÉCONOMIE NATIONALE ........................................................................ 42
A. LES PLACEMENTS EN ACTIONS SONT CEUX QUI OFFRENT, À LONG TERME,
LES RENDEMENTS LES PLUS ÉLEVÉS.......................................................................................... 42
1. Rendements comparés des actions, de l’or et des obligations........................ 42
2. Les ménages auraient intérêt à investir une partie de leur épargne en actions........................... 50 - 4 -
B. LES PLACEMENTS EN ACTIONS ORIENTENT L’ÉPARGNE DES MÉNAGES
VERS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ............................................................................. 51
C. LE DÉVELOPPEMENT DES MARCHÉS D’ACTIONS PEUT CEPENDANT ETRE
FACTEUR D’INSTABILITÉ ................................................. 55
1. Conséquences de la montée en puissance des investisseurs institutionnels sur la
gestion des entreprises......................................................................................... 55
2. Vers une économie plus cyclique ?..................................... 56
II. LES POLITIQUES PUBLIQUES SUSCEPTIBLES DE SOUTENIR
L’ACTIONNARIAT DES MÉNAGES .............................................................................................. 58
A. POUR UNE FISCALITÉ QUI ENCOURAGE LA PRISE DE RISQUE.......................................... 58
1. Les revenus perçus au titre des placements en actions semblent plus fortement taxés
que d’autres sources de revenu moins risquées................................................ 59
a) L’imposition des dividendes ........................................... 59
b) L’imposition des plus-values.......................................... 60
c) Comparaison de la fiscalité des produits d’épargne .................................... 60
2. Ce tableau général doit être nuancé par la prise en compte de nombreux régimes
dérogatoires........................................................................... 64
a) Le plan d’épargne en actions.......................................... 64
b) L’assurance-vie................................................................. 65
c) Autres régimes dérogatoires............ 66
B. LE LEVIER DES PRIVATISATIONS................................... 67
1. Favoriser l’actionnariat des ménages : un objectif fort du législateur......................................... 68
2. Le réel succès des opérations de privatisations auprès du grand public...... 69
3. Des résultats plus mitigés à moyen terme .......................................................................................... 70
C. LE RÔLE CLÉ DE L’ÉPARGNE SALARIALE.................. 72
1. Les plans d’épargne permettent d’orienter l’épargne salariale vers les actions......................... 74
a) Le plan d’épargne d’entreprise ....................................................................................................... 74
b) Le plan d’épargne interentreprises. 75
c) Le plan partenarial d’épargne salariale volontaire....... 76
2. Avantages fiscaux attachés aux plans d’épargne............. 77
a) PEE et PEI ......................................................................................................................................... 77
b) Particularités du PPESV.................. 78
3. Le cas des stock-options....................................................................................................................... 79
a) Mécanisme des plans d’options sur actions.................. 80
b) Une fiscalité complexe.................... 80
(1) Pour l’entreprise émettrice :............................................................................................................ 80
(2) Pour les bénéficiaires des options :. 81
4. Une part croissante de l’épargne salariale s’investit en actions, notamment en
actions émises par l’entreprise employeur........................................................................................ 83
D. INVESTIR DANS LES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES.................. 86
1. Les acteurs du capital-investissement ................................................................................................ 86
a) Les sociétés de capital-risque......... 87
b) Les fonds communs de placement à risque (FCPR).... 87
c) Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ..................................................... 88
2. Un essor récent du capital-investissement en France...................................................................... 88
3. Une comparaison avec d’autres pays développés suggère cependant que le capital-
investissement conserve en France une importante marge de progression.. 90
4. La proposition de créer des fonds d