Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution - Tome 2 : annexes

Goy-Chavent Sylvie, Sénat

Description

A la suite du scandale de la viande de cheval retrouvée dans des plats préparés étiquetés « pur boeuf », le Sénat a mis en place une mission commune d'information dans le but de mieux connaître et comprendre les pratiques et les enjeux de la filière viande en France et en Europe. La mission a constaté que, grâce à l'application de la réglementation en vigueur, le niveau de sécurité sanitaire des viandes et produits carnés garanti au consommateur français est aujourd'hui élevé. Elle plaide en faveur d'une coproduction de la sécurité sanitaire associant tous les acteurs de la filière. La mission s'inquiète de la santé économique de tous les maillons de la filière viande. Les productions bovine, porcine ou de volaille sont en recul. Pour relancer la filière, la mission propose : de réorienter les aides de la PAC en faveur de l'élevage, d'assurer une meilleure coordination entre amont et aval de la filière, associant les éleveurs, l'industrie d'abattage-découpe et la grande distribution, de simplifier les normes pour redonner de la compétitivité à l'ensemble de la filière. A noter que le présent document propose les annexes, le rapport étant disponible dans un tome 1 distinct.

Sujets

• Alimentation
• Élevage
• Viande
• Abattage
• PAC
• Économie
• Finance
• Agriculture
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 juillet 2013
• Nombre de lectures: 170
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

N° 784
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2013
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la mission commune d'information sur la filière viande en France et
en Europe : élevage, abattage et distribution (1),
Par Mme Sylvie GOY-CHAVENT,
Rapporteure.
Tome II : Auditions
(1) Cette mission commune d’information est composée de : Mme Bernadette Bourzai, présidente ; Mme
Sylvie Goy-Chavent, rapporteure ; MM. Gérard Bailly, Claude Bérit-Débat, André Dulait, François Fortassin, Benoît Huré,
Georges Labazée, Joël Labbé, Gérard Le Cam, vice-présidents ; MM. René Beaumont, Michel Boutant, Gérard César, Mme
Laurence Cohen, M. Roland Courteau, Mme Anne Emery-Dumas, MM. Alain Fauconnier, Jean-Luc Fichet, Jean-François Husson,
Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Lenoir, Jean-Jacques Mirassou, Mme Renée Nicoux, MM. Jackie
Pierre, Rémy Pointereau, Charles Revet.- 3 -
SOMMAIRE
Pages
PROCÈS-VERBAUX D’AUDITIONS DE LA MISSION COMMUNE
D’INFORMATION SUR LA FILIÈRE VIANDE EN FRANCE ET EN EUROPE :
ÉLEVAGE, ABATTAGE ET DISTRIBUTION ........................................................................ 7
Réunion constitutive (mercredi 27 mars 2013) ....................................................................... 9
Audition M. Philippe Chotteau, responsable du département « économie » de
l'Institut de l'élevage, et de Mme Mélanie Richard, chef de projet sur la filière viande
bovine de l’Institut de l’élevage (mercredi 3 avril 2013) .............................................................. 18
Audition de M. Henri Brichard, vice-président de la Fédération nationale des
syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) (mercredi 3 avril 2013) .............................................. 27
Audition de MM. Guillaume Roué, président, et Didier Delzescaux, directeur de
l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) (mercredi 3 avril 2013) ....................................... 33
Audition de M. Serge Préveraud, Président de la Fédération nationale ovine (FNO)
(mercredi 3 avril 2013) ................................................................................................................ 40
Audition de MM. Jacques Creyssel, délégué général, et Mathieu Pecqueur,
directeur « Agriculture et qualité », de la fédération des entreprises du commerce et de la
distribution (FCD) (jeudi 4 avril 2013) ........................................................................................ 50
Audition de M. Gilles Varachaux, chef d’entreprise à Wissous (jeudi 4 avril 2013) .............. 57
Audition de M. Gilles Huttepain, président et de Mme Véronique Eglosi, déléguée
générale de la Fédération des industries avicoles (FIA) (jeudi 4 avril 2013) .................................. 65
Audition de MM. Jean-Louis Gérard, sous-directeur des produits alimentaires,
Didier Gautier, directeur du service national d’enquête, Hugo Hanne, chef du bureau de
la veille économique et des prix, Mme Geneviève Morhange, adjointe au chef de bureau
et Mme Odile Cluzel, chef du bureau du commerce et des relations commerciales à la
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(DGCCRF) (mercredi 10 avril 2013) ........................................................................................... 73
Audition de MM. Pierre Chevalier, président, Jean-Pierre Fleury, secrétaire général
et Patrick Bénézat, vice-président de la Fédération nationale bovine (FNB) (mercredi 10
avril 2013) ................................................................................................................................... 86
Audition de M. Jean-Pierre Duclos, président d’Elvea France (mercredi 10 avril
2013)............. 94
Audition de M. Gérard Poyer, président et de Mme Aurore Saison, chargée de
mission de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB) (mercredi 10
avril 2013)..... 100
Audition de MM. François Lucas, premier vice-président de la Coordination rurale,
et Michel Manoury, responsable national de la filière viande de la Coordination rurale
(jeudi 11 avril 2013) .................................................................................................................... 106
Audition de M. Patrick Dehaumont, directeur général, Mmes Catherine Collinet,
directrice de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires, Stéphanie
Flauto, sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments et Nathalie Pihier, chef de la
mission urgences sanitaires de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) (jeudi 11
avril 2013) ................................................................................................................................... 116
Audition de M. Robert Volut, président de la Fédération française des industriels
charcutiers traiteurs (FICT) (jeudi 11 avril 2013) ......................................................................... 128
Audition de M. Christian Le Lann, membre de la Confédération française de la
boucherie, charcuterie et traiteurs (CFBCT) (jeudi 11 avril 2013) ................................................. 13 3
Audition de Mmes Anne Richard, directrice générale et Pascale Magdelaine,
responsable des observatoires économiques avicoles de l’Institut technique de l’Aviculture
(jeudi 11 avril 2013) .................................................................................................................... 140
Audition de M. Olivier Andrault, chargé de mission agriculture et alimentation à
l'Union française de consommateurs, UFC Que choisir (mercredi 17 avril 2013) .......................... 146
xxxxxxxxxxxxxxxxxx
- 4 -
Audition de MM. Pascal Millory, directeur commercial et Guy Emeriau, responsable
de l’activité boucherie-volaille de Système U (mercredi 17 avril 2013) ........................................ 155
Audition de M. Eric Allain, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires (DGPAAT) (mercredi 17 avril 2013) .................................................................. 16 2
Audition de M. Daniel Gremillet, président de la commission élevage de l’Assemblée
permanente des chambres d'agriculture (APCA) (mercredi 17 avril 2013) .................................... 169
Audition de Mmes Michèle Rousseau, directrice générale et Anne-Louise Guilmain,
chargée d’études Agriculture de l'Agence de l'eau Seine-Normandie (jeudi 18 avril 2013) ............ 175
Audition de M. Christophe Monnier, chef de service produits alimentaires Mmes
Isabelle Bineau, chef de projet produits animaux et Marie-Paule Spiess, chef de projet
produits avicoles et produits gourmets à UBIFRANCE (jeudi 18 avril 2013) ................................ 183
Audition de MM. Patrick Foubert, trésorier national adjoint et Stéphane Touzet,
secrétaire national du syndicat national des techniciens du ministère de l’agriculture
(SNTMA-FO) (jeudi 18 avril 2013) ............................................................................................. 192
Audition de M. Michel Baussier, président du Conseil supérieur de l’ordre des
vétérinaires (jeudi 18 avril 2013) ................................................................................................. 200
Audition de M. Jacques Roux, président, Mmes Carole Galissand, présidente de la
commission nutrition, Sarah Etcheverry, membre de la commission de la sécurité
alimentaire et M. Dominique Bénézet, délégué général du syndicat national de la
restauration collective (SNRC) (jeudi 18 avril 2013) .................................................................... 205
Audition de MM. Dominique Davy, président, Albert Merlet, vice-président, Pierre-
Louis Gastinel, secrétaire général, Jean-Paul Guibert, administrateur de France
Génétique Élevage (FGE) et Bernard Roux, vice-président de Races de France (jeudi 18
avril 2013) ................................................................................................................................... 212
Audition de MM. Frédéric Gueudar Delahaye, directeur général par intérim, Michel
Meunier, délégué filière viande, Yves Trégaro, chef de l’unité produits animaux et
viande, et Mme Claire Legrain, chef du service entreprises et marché de FranceAgrimer
(mercredi 24 avril 2013) .............................................................................................................. 217