Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement

Grellier Jean, Bocquet Alain, Assemblée Nationale

Description

La commission d'enquête sur « la situation de la sidérurgie Française et Européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement » a été instaurée à la suite de l'arrêt des hauts fourneaux sur le site de Florange, appartenant au groupe industriel indien ArcelorMittal. S'appuyant sur le rapport de Pascal Faure, remis en juillet 2012 au ministre du redressement productif (La filière Acier en France et l'avenir du site de Florange), la commission a mené ses investigations non seulement sur la stratégie du groupe ArcelorMittal en France et ses conséquences, mais aussi sur la situation et les perspectives de développement des activités sidérurgiques et métallurgiques en Europe, notamment dans les secteurs de l'aluminium et du cuivre. Les nouveaux procédés industriels et l'évolution des produits de ces filières, qui se trouvent actuellement confrontées à la concurrence de la Chine et d'autres grands pays, ont été au coeur de la réflexion de la commission.

Sujets

• Sidérurgie
• Métallurgie
• Arcelor
• Acier
• Aluminium
• Relations industrielles
• Économie
• Finance
• Entreprise
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 juillet 2013
• Nombre de lectures: 25
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

— 1 —
oN 1240
______


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 juillet 2013






RAPPORT


FAIT


AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE chargée d’investiguer sur la situation
de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la
crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde
et de leur développement




Président
M. Jean GRELLIER

Rapporteur
M. Alain BOCQUET

Députés

——



— 2 —
La commission d’enquête relative chargée d’investiguer sur la situation de la sidérurgie et de
la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les
conditions de leur sauvegarde et de leur développement est composée de : MM. Jean
Grellier, président ; Alain Bocquet, rapporteur ; Mmes Michèle Bonneton, Anne
Grommerch, Edith Gueugneau, M. Michel Liebgott, vice-présidents ; MM. Philippe Baumel,
Gaby Charroux, Alain Marty, Mme Clotilde Valter, secrétaires ; M. Damien Abad,
Mmes Brigitte Bourguignon, Martine Carrillon-Couvreur, MM. Jean-Pierre Decool, David
Douillet, Mmes Jeanine Dubié, Anne-Lise Dufour-Tonini, MM. Hervé Gaymard, Francis
Hillmeyer, Christian Hutin, Denis Jacquat, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Christophe
Léonard, Rémi Pauvros, Patrice Prat, Mme Sophie Rohfritsch, MM. Éric Straumann, Gérard
Terrier, Mme Marie-Jo Zimmermann.




— 3 —
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT JEAN GRELLIER
La constitution, à l’initiative du groupe GDR, d’une commission
d’enquête sur la situation des industries sidérurgiques en France et en Europe et
sur leurs perspectives de développement, s’avère tout à fait opportune au regard
des enjeux de compétitivité dans un univers industriel mondialisé. Rapporteur
pour avis de la commission des affaires économiques des crédits de l’industrie,
j’avais d’ailleurs, à ce titre, plus particulièrement orienté ma réflexion sur ces
activités que d’aucuns classent abusivement au sein des « vieilles industries ».
La désindustrialisation a durement frappé l’Europe, et dans certains
secteurs, plus encore en France que d’autres pays qui lui sont pourtant
comparables. La sidérurgie française subit, depuis plus de quarante ans, les effets
de restructurations qui ne paraissent jamais achevées. Désormais, leur logique est
même plus souvent financière qu’industrielle. Notre pays en a payé le prix
s’agissant des destructions d’emplois et de l’affaiblissement économique de
certains de ses territoires.
Les secteurs de l’aluminium et d’autres métaux comme le cuivre
connaissent, eux aussi, de profondes mutations qui inquiètent leurs salariés et
affaiblissent un peu plus le tissu industriel français. Or, les activités
sidérurgiques et métallurgiques sont à la base d’autres activités constituant
l’aval des filières. Pour ces productions, notre pays demeure un acteur
important qui innove et exporte. Il en est ainsi de l’aéronautique, de
l’automobile, et plus généralement des transports, du nucléaire, des câbles, mais
aussi des industries de la défense sans oublier les technologies de la construction.
Tous ces secteurs ont besoin d’un approvisionnement de qualité en amont.
Il serait illusoire de considérer que notre pays devrait exclusivement
concentrer ses capacités de production sur des activités de « niches » à forte valeur
ajoutée, alors que les transformateurs et d’autres métiers y compris s’agissant de
technologies de pointe pourraient s’approvisionner en « commodités » et
matériaux bruts sur les marchés étrangers.
Le désengagement puis l’abandon des activités de base
hypothéqueraient gravement notre indépendance et ne manqueraient pas de
subordonner plus encore la stratégie industrielle de nombreuses entreprises à
l’errance des marchés. Dans un tel contexte, il est très vraisemblable que nous
assisterions à un phénomène encore plus accentué de délocalisations. L’Union
européenne semble pourtant avoir perçu la nécessité de rompre avec la
désindustrialisation. Elle a fixé à l’horizon 2020 un objectif de « remontée » de la
part de l’industrie à 20 % du PIB européen alors qu’il ne représentait plus que
15,2 % au terme de l’année 2012. Mais il n’est pas certain que toutes les politiques
définies au niveau de l’Union puissent d’ores et déjà contribuer à la réalisation
d’un tel objectif. — 4 —
Au long de ses travaux, la commission d’enquête a malheureusement
constaté le caractère souvent contreproductif des politiques européennes de la
concurrence ou encore de l’énergie qui reposent sur une conception
naïvement confiante dans les vertus d’un grand marché mondialisé et
totalement dérégulé pour conforter voire simplement rétablir la croissance.
Or, nos industries ont besoin de garanties de long terme s’agissant de leurs marges
de compétitivité face à de nouveaux acteurs économiques qui les concurrencent
fortement à partir de certaines régions du monde encore qualifiées d’émergentes
ou de pays mieux dotés que les nôtres en matières premières et en ressources
énergétiques. L’Europe vient certes d’adopter un « Plan d’action pour l’Acier ».
Mais ce document ne constitue qu’une toute première étape de reconquête dont la
conduite appelle de nombreuses mesures plus concrètes et délibérément
volontaristes.
Renouer avec une véritable politique industrielle est bien l’objectif
que s’est assigné le gouvernement français en faveur de la croissance et de
l’innovation donc de la création d’emplois. La sidérurgie et la métallurgie
disposent, en France, d’outils et de savoir-faire de grande qualité. En s’appuyant
sur ce socle, la recherche et l’innovation peuvent soutenir la compétitivité de ces
industries, notamment en développant les partenariats publics privés, avec les
universités, les grands organismes de recherche ou encore au sein des pôles de
compétitivité. La formation des salariés et le renouvellement des générations dans
les filières constituent un autre défi de première importance. Il est urgent de
repenser les formations aux métiers de la métallurgie, de l’enseignement général
professionnel jusqu’aux écoles d’ingénieurs, en favorisant la voie de l’alternance à
tous les niveaux de qualification.
La sécurité de l’approvisionnement énergétique, d’un point de vue
quantitatif et tarifaire, est un enjeu décisif pour la pérennité de l’industrie en
général mais plus particulièrement des activités « électro-intensives » que
sont par nature la sidérurgie et la métallurgie. Les débats sur la transition
énergétique actuellement conduits dans les principaux pays européens ne peuvent
éluder une question aussi essentielle. Il convient de donner à nouveau de la
visibilité aux industriels en leur permettant de conclure des contrats de fournitures
à long terme. La charge de l’énergie impacte, à elle seule, plus du tiers des charges
de production de certains secteurs comme celui de l’aluminium primaire, alors que
les coûts salariaux directs ne représentent que 8 à 12 % des activités de cette
nature !
Même s’il convient d’être de plus en plus réactif en matière d’innovation,
le temps industriel est long. Toute stratégie industrielle doit viser le moyen et le
long terme. Le coût et la durée de vie des investissements l’imposent. Le temps de
l’industrie ne s’adapte pas aux stratégies à dominante financière de certains grands
groupes multinationaux dont le contrôle sur des pans entiers de notre industrie a
notablement progressé au cours de la dernière décennie. — 5 —
Sans succomber à la tentation d’un nationalisme d’un autre âge mais sans
se résoudre au fatalisme voire au « déclinisme », le travail de notre commission
d’enquête met en exergue la nécessité d’instaurer dans le cadre d’une
nouvelle économie concertée des rapports sociaux plus confiants et fondés sur
le sens des responsabilités des entrepreneurs et des salariés mais au sein de
laquelle les pouvoirs publ