Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010

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Description

La Cour des comptes présente son rapport annuel, conformément à l'article 47-2 de la Constitution qui lui confie la mission de contribuer à l'information des citoyens. Ce rapport est composé de deux parties. La première partie, introduite par un exposé sur la situation des finances publiques, présente les travaux des juridictions financières consacrés à la gestion des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou des organismes publics ainsi qu'à la mise en oeuvre de certaines politiques publiques. Les méthodes et les résultats du contrôle fiscal, la formation professionnelle en alternance financée par les entreprises, la gestion durable de l'eau, la conduite des programmes d'armement comptent parmi les thèmes abordés. La seconde partie du rapport annuel est consacrée à un bilan des suites qui ont été données par les services ou les organismes publics concernés à des recommandations de la Cour.

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Publié le 01 février 2010
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RAPPORT PUBLIC
ANNUEL 2010


ère1 partie :
observations des
juridictions financières




RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2010 I
Délibéré…………………………………………………………………………….III

Finances publiques : au-delà de la crise, l’aggravation
du déficit structurel….…….…….…………..………………… 1 24
Chapitre I – Services de l’Etat et organismes publics………………31
Rapport Réponses
La conduite des programmes d’armement…….…………… 33 58
La gestion du personnel de la navigation aérienne :
une organisation du travail opaque, des négociations
sociales déséquilibrées………………………………………… 75 92
La gestion du produit des amendes de circulation
routière…………..……………………………………………… 103 124
Les inspecteurs de l’académie de Paris :
une survivance historique injustifiée…………………………. 127 135
La transaction des Bons-Enfants : le problème
du droit moral d’auteur en architecture…………….……… 137 143
La caisse de retraite des anciens membres du
Conseil économique, social et environnemental……………. 149 157
Le parc automobile des services centraux de la
police nationale………………………………………………… 159 168
Les méthodes et les résultats du contrôle fiscal…………… 171 199
La lutte contre la fraude dans le dispositif
d’indemnisation du chômage…………………………………… 207 220
Le contrôle des aides au développement rural………….…. 233 240
Les systèmes de cartes de l’assurance maladie………….… 247 263
Le domaine national de Chambord………………………..… 277 284
La RATP : un bilan financier déséquilibré……..…………. 295 307
La SNCF : réformes sociales et rigidités de gestion……….. 323 335
Le fonds d’épargne : une réforme inachevée, des enjeux
majeurs……………………………………………………..…… 345 373
II COUR DES COMPTES

Chapitre II – Secteur local…………………………………………385
Rapport Réponses
Les sociétés d’économie mixte de la commune
du Barcarès (Pyrénées Orientales)…………………………. 387 396
Les limites de l’action des juridictions financières
pour prévenir les dérives des finances locales :
le cas de la commune d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) 433 444
Chapitre III – Politiques publiques……………………………….459
Rapport Réponses
La lutte contre le surendettement des particuliers :
une politique incomplète et insuffisamment pilotée……..…… 461 489
Le coût disproportionné de certaines niches fiscales
en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna………………… 495 589
La politique en faveur des services à la personne…………… 513 529
La formation professionnelle en alternance financée
par les entreprises : contrats et périodes
de professionnalisation………………………………………… 535 549
La décristallisation des pensions des anciens combattants
issus de territoires anciennement sous la souveraineté
française : une égalité de traitement trop longtemps
retardée …………………….................................................... 557 574
La politique de lutte contre le VIH/SIDA….…….…….……. 583 608
637 Les instruments de la gestion durable de l’eau….…….……. 617

Chiffres-clés……………………………………………….. 657 - - -
RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2010 III
Délibéré
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du
code des juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant en
chambre du conseil, a adopté le présent rapport public.
Ce texte a été arrêté au vu des projets qui avaient été communiqués
au préalable aux administrations, collectivités et organismes concernés, et
après qu’il a été tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses fournies
par ceux-ci. En application des dispositions précitées, ces réponses sont
publiées ; elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Etaient présents : M. Pichon, doyen des présidents de chambre
faisant fonction de premier président, MM. Babusiaux, Mme Ruellan,
MM. Descheemaeker, Hespel, Bayle, présidents de chambre,
Mme Bazy Malaurie, président de chambre, rapporteur général,
MM. Sallois, Hernandez, présidents de chambre maintenus en activité,
MM. Billaud, Berthet, Mayaud, Houri, Arnaud, Rémond, Gillette,
Ganser, Martin (Xavier-Henri), Camoin, Monier, Thérond,
Mme Froment-Meurice, MM. Beysson, Cazanave, Mme Bellon,
MM. Gasse, Moreau, Ritz, Freches, Mme Levy-Rosenwald,
MM. Duchadeuil, Moulin, Lebuy, Lesouhaitier, Lefas, Durrleman,
Cazala, Gauron, Alventosa, Lafaure, Frangialli, Mmes Morell, Fradin,
MM. Gautier, Braunstein, Brochier, Mmes Saliou (Françoise), Dayries,
MM. Levy, Bernicot, Mme Ulmann, MM. Barbé, Vermeulen, Tournier,
Mme Seyvet, MM. Bonin, Vachia, Vivet, Mme Moati, MM. Diricq,
Lefebvre, Davy de Virville, Sabbe, Petel, Valdiguié, Martin (Christian),
Ténier, Lair, Hayez, Mme Trupin, MM. Corbin, Rigaudiat, Ravier,
Rabaté, Doyelle, Ménard, Korb, Mme Dos Reis, M. de Gaulle,
Mme Saliou (Monique), M. Uguen, Mme Carrère-Gée, MM. Salsmann,
Guédon, Mme Gadriot-Renard, MM. Martin (Claude), Le Méné,
Schwarz, Baccou, Sépulchre, Arnaud d’Andilly, Antoine, Mousson,
Guéroult, Mme Bouygard, M. Chouvet, Mme Démier, M. Viola,
conseillers maîtres, MM. Zeller, d’Aboville, André, Cadet, Schott,
Cazenave, Hagelsteen, Dubois, conseillers maîtres en service
extraordinaire.
Etait présent et a participé aux débat : M. Bénard, procureur
général de la République assisté de M. Maistre, premier avocat général.

***
IV COUR DES COMPTES
N’ont pas pris part aux délibérations :
* Concernant le tome 1 « Observations des juridictions financières » :
MM. Mayaud, Vachia, Antoine et Mme Fradin, conseillers maitres, en ce
qui concerne l’insertion « Les inspecteurs de l'académie de PARIS : une
survivance historique injustifiée » ;
Mme Froment-Meurice, conseiller maître, en ce qui concerne l’insertion
« La transaction des Bons-Enfants : le problème du droit moral d’auteur
en architecture » ;
M. Corbin, conseiller maître, en ce qui concerne l’insertion « La caisse de
retraites des anciens membres du conseil économique, social et
environnemental » ;
M. Davy de Virville, Mme Bouygard, conseillers maîtres, en ce qui
concerne l’insertion « La lutte contre la fraude dans le dispositif
d’indemnisation du chômage » ;
M. Bernicot, conseiller maître, en ce qui concerne « Le contrôle des aides
au développement rural » ;
MM. Houri et Vachia, conseillers maîtres, en ce qui concerne l’insertion
« Le fonds d’épargne : une réforme inachevée, des enjeux majeurs » ;
M. Schott, conseiller maitre en service extraordinaire, en ce qui concerne
« Les limites de l’action des juridictions financières pour prévenir les
dérives des finances locales : le cas de la commune d’Hénin-Beaumont
(Pas de Calais) » ;
Mme Bouygard, conseiller maître, en ce qui concerne l’insertion
« La politique en faveur des services à la personne » ;
Mme Bouygard, conseiller maître, en ce qui concerne l’insertion « La
formation professionnelle en alternance financée par les entreprises :
contrats et périodes de professionnalisation » ;
* Concernant le tome 2 « Suites données aux observations des
juridictions financières » :
M. d’Aboville, conseiller maître en service extraordinaire, en ce qui
concerne l’insertion « La politique de coopération de défense conduite
par le ministère des affaires étrangères » ;
M. Bernicot, conseiller maître, en ce qui concerne l’insertion « Les ports
français face aux mutations du transport maritime ».
***
Mme Mayenobe, Secrétaire générale, assurait le secrétariat de la
Chambre du conseil.
Fait à la Cour, le 22 janvier 2010. RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2010 V
Chacune des quarante-cinq insertions publiées dans ce rapport
public annuel ont préalablement été délibérées par une des sept chambres
de la Cour des comptes ou par une chambre régionale (CRC) des
comptes, puis arrêtée par le Comité du rapport public et des programmes
présidé par M. Philippe Séguin, premier président, avant d’être
communiquée, en intégralité ou par extraits, aux administrations et
organismes concernés afin de recueillir leurs éventuelles observations.
Le tableau suivant mentionne les rapporteurs ayant effectué les
contrôles relatifs aux vingt-cinq insertions publiées dans ce fascicule :
Finances publiques : au delà de la crise, l'aggravation du déficit
structurel
M. Alventosa, conseiller maître ;
M. Monier, conseiller maître ;
M. Ecalle, conseiller référendaire.
La conduite des programmes d'armement
M. Rémond, conseiller maître ;
M. Rigaudiat, conseiller maître ;

M. Vivet, conseiller maître ;
M. Bousquet, rapporteur à temps partiel.
La gestion du personnel de la navigation aérienne : une organisation
du travail, des négociations sociales déséquilibrées
M. Brochier, conseiller maître ;

M. Brouillet, auditeur.
La gestion du produit des amendes de circulation routière
M. Ganser, conseiller maître ;
M. Ritz, conseiller maître ;
M. Senhaji, conseiller référendaire. VI COUR DES COMPTES

Les inspecteurs de l'académie de PARIS : une survivance historique
injustifiée
M. Duchadeuil, conseiller maître ;
Mme Cordier, conseiller maître ;
Mme Mattei, conseiller référendaire.
La transaction des Bons-Enfants : le problème du droit moral d'auteur
en architecture
M. Mayaud, conseiller maître ;
M. Giannésini, conseiller référendaire ;
Mme Wirgin, conseiller référendaire.
La caisse de retraites des anciens membres du conseil économique,
social et environnemental
M. Bernicot, conseiller maître ;

M. Vermeulen, conseiller maître.
Le parc automobile des services centraux de la police nationale
M. Ganser, conseiller maître ;

M. Martin (Christian), conseiller maître.
Les méthodes et le résultat du contrôle fiscal
M. Monier, conseiller maître ;
M. Ecalle, conseiller référendaire.
Mme Girard-Reydet, rapporteur.
La lutte contre la fraude dans le dispositif d'indemnisation
du chômage
M. Durrleman, conseiller maître

M. Baccou, conseiller maître.
Le contrôle des aides au développement rural
M. Berthet, conseiller maître ;

M. Andreu, rapporteur. RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2010 VII

Les systèmes de cartes de l'assurance maladie
M. Gillette, conseiller maître ;

M. Braunstein, conseiller maître.
Le domaine national de Chambord
M. Mayaud, conseiller maître ;

M. Schwarz, conseiller maître.
La RATP : un bilan financier déséquilibré
M. Levy, conseiller maître ;

M. Zerah, conseiller maître.
SNCF : réformes sociales et rigidités de gestion
M Levy, conseiller maître ;
M. Gautier (Louis), conseiller maître ;

M. Schott, conseiller maître en service extraordinaire ;
Mme Tison-Vuillaume, rapporteur.
Le fonds d'épargne : une réforme inachevée, des enjeux majeurs
M Lefas, conseiller maître ;
Mme Ulmann, conseiller maître ;
M. Touvenin, rapporteur.
Les sociétés d'économie mixte de la commune de Barcarès
(Pyrénées Orientales)
M. Brunner, conseiller référendaire, président de la CRC
de Languedoc-Roussillon ;

Mme Motuel-Fabre, premier conseiller (CRC de
Languedoc-Roussillon). VIII COUR DES COMPTES

Les limites de l'action des juridictions financières pour prévenir
les dérives des finances locales : le cas de la commune
d'Hénin-Beaumont
M. Mourier des Gayets, conseiller référendaire, président
de la CRC du Nord-Pas-de-Calais ;
M. Heintz, premier conseiller (CRC du Nord-Pas-de-Calais).
La lutte contre le surendettement des particuliers : une politique
incomplète et insuffisamment pilotée
M. Lair, conseiller maître ;
M. Dos Reis, conseiller maître ;

Mme Saliou (Monique), conseiller maître ;
M. Ravalet, conseiller référendaire.
Le coût disproportionné de certaines niches fiscales en
Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna
M. Ganser, conseiller maître ;

M. Uguen, conseiller maître.
La politique en faveur des services à la personne
Mme Dayries, conseiller maître ;

M. Machard, conseiller maître.
La formation professionnelle en alternance financée par les
entreprises : contrats et périodes de professionnalisation
M. Durrleman, conseiller maître ;
M. Davy de Virville, conseiller maître ;
M. Strassel, conseiller référendaire.