Suivi de la situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne (Edition 2009)

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En 2000, avec la « stratégie de Lisbonne », l'Union européenne s'est fixé pour objectif de devenir d'ici 2010 « l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde ». Le Conseil économique, social et environnemental fait de façon régulière le suivi de cette stratégie. Cette communication dresse un état de la situation de la France mise à jour fin 2008 au regard des 14 indicateurs structurels de la « liste restreinte » arrêtée par le Conseil européen. Ces indicateurs structurels se rapportent aux trois piliers de la stratégie de Lisbonne (économique, social, environnemental) et mesurent la situation de chaque Etat membre sur six domaines concourant à l'amélioration de la compétitivité européenne : l'économie générale ; l'emploi ; l'innovation et la recherche, incluant l'éducation et la formation ; l'intégration des marchés et la réforme économique ; la cohésion sociale ; l'environnement. Les cartes et graphiques offrent un panorama statistique sur la situation respective des 27 Etats membres et leur évolution, en ajoutant un coup de projecteur sur l'emploi et l'environnement.

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Publié le 01 avril 2009
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Langue Français
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
SUIVI DE LA SITUATION
DE LA FRANCE
AU REGARD DES
INDICATEURS DE
LISBONNE (ÉDITION 2009)
2009Année 2009 - N° 09 NOR : C.E.S. X09000109V Lundi 30 mars 2009
MANDATURE 2004-2009
Séance du Bureau du 10 mars 2009
SUIVI DE LA SITUATION
DE LA FRANCE AU REGARD
DES INDICATEURS DE LISBONNE
(ÉDITION 2009)
Communication du Conseil économique, social et environnemental
présentée au nom du Bureau par Mme Anne Duthilleul,
au nom de la délégation pour l'Union européenne III
SOMMAIRE
INTRODUCTION...............................................................................................3
AVERTISSEMENT MÉTHODOLOGIQUE ...................................................6
A - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA DÉMARCHE......................6
B - POIDS ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE DANS
L’UNION EUROPÉENNE ..................................................................8
1. Cinq pays européens concentrent les trois quarts du PIB.................9
2. Six pays représentent 70 % de la population de l’UE-27 ...............10
CHAPITRE I - SITUATION DE LA FRANCE MISE À JOUR FIN 2008
AU REGARD DES INDICATEURS DE LISBONNE ........13
I - SITUATION ÉCONOMIQUE : BIEN, MAIS PEUT MIEUX
FAIRE...................................................................................................13
A - RAPPEL : OBJECTIF ET INDICATEURS EN MATIÈRE
D’ÉCONOMIE GÉNÉRALE.............................................................13
1. La croissance est un objectif central de la stratégie de Lisbonne,
mais la France reste en-dessous de la moyenne .............................13
2. Présentation des deux indicateurs de la liste restreinte...................15
B - PIB PAR HABITANT EN SPA : LA FRANCE AU-DESSUS DE
LA MOYENNE EUROPEENNE.......................................................16
C - PIB FRANÇAIS PAR PERSONNE OCCUPÉE EN SPA : LA
FRANCE BIEN AU-DESSUS DE LA MOYENNE..........................19
D - RECOMMANDATIONS EN MATIÈRE DE CROISSANCE..........21
1. Les observations des institutions européennes ...............................21
2. Les préconisations du Conseil économique, social et
environnemental.............................................................................24
3. Les options du PNR 2008-2010 et du plan de relance français ......26
II - EMPLOI : MIEUX, MAIS ENCORE INSUFFISANT ET
FRAGILE.............................................................................................28
A - RAPPEL : OBJECTIF ET INDICATEURS EN MATIÈRE
D’EMPLOI.........................................................................................28
1. L’emploi est aussi un objectif majeur de la stratégie de Lisbonne .29
2. Présentation des deux indicateurs de la liste restreinte pour
l’emploi..........................................................................................29IV
B - TAUX D’EMPLOI : PROGRÈS TOUJOURS INSUFFISANT,
SAUF POUR LES FEMMES.............................................................31
1. La France s’est améliorée, mais est repassée en-dessous de la
moyenne européenne quant au taux d’emploi des personnes de
15 à 64 ans .....................................................................................31
2. Le taux d’emploi global des hommes reste inférieur à l’objectif ...34
3. La France atteint l’objectif pour le taux d’emploi des femmes ......36
4. L’écart des taux d’emploi féminin et masculin est faible en
France ............................................................................................39
5. Le taux d’emploi des seniors reste très loin de l’objectif ...............40
C - RECOMMANDATIONS EN MATIÈRE D’EMPLOI......................50
1. Les observations des institutions européennes ...............................50
2. Les préconisations du Conseil économique, social et
environnemental.............................................................................52
3. Les options du PNR 2008-2010 et du plan de relance français ......53
III - INNOVATION ET R&D : NE PAS RELÂCHER L’EFFORT ....56
A - RAPPEL : OBJECTIF ET INDICATEURS POUR
L’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE.......................................56
1. L’économie de la connaissance est l’objectif stratégique de
Lisbonne ........................................................................................56
2. Présentation des deux indicateurs de la liste restreinte...................57
B - NIVEAU D’ÉDUCATION DES JEUNES : PLUTÔT ÉLEVÉ ........58
C - EFFORT DE R&D : AU-DESSUS DE LA MOYENNE, MAIS
EN-DESSOUS DE L’OBJECTIF DE 3 %.........................................60
D - FOCUS SUR LES INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES
ÉTUDIÉS EN 2007 POUR L’INNOVATION ET LA
RECHERCHE ....................................................................................64
1. Dépenses publiques d’éducation en pourcentage du PIB : bon
niveau, mais en baisse....................................................................64
2. Dépense intérieure brute de R&D par source de financement :
léger mieux sur les dépenses privées .............................................65
3. Investissement en capital-risque : en recul .....................................65
4. Dépenses consacrées aux technologies de l’information et de la
communication (TIC) : situation mitigée en France ......................66
5. Pourcentage de ménages ayant un accès Internet à domicile :
progrès rapides...............................................................................66
6. Diplômés de l’enseignement supérieur en sciences et
technologies : bien, mais soutenir les efforts .................................67
7. Brevets européens par millions d’habitants : assez bien, à
améliorer ........................................................................................67V
E - RECOMMANDATIONS SUR L’ÉCONOMIE DE LA
CONNAISSANCE .............................................................................68
1. Les observations des autorités européennes ...................................68
2. Les préconisations du Conseil économique, social et
environnemental72
3. Les options du PNR 2008-2010......................................................73
IV - INTÉGRATION DES MARCHÉS ET RÉFORME
ÉCONOMIQUE : PROGRÈS À CONSOLIDER.............................76
A - RAPPEL : OBJECTIFS ET INDICATEURS D’INTÉGRATION
DES MARCHES ET DE REFORME ÉCONOMIQUE.....................76
1. Intégration des marchés et réforme économique sont des
objectifs structurels de la stratégie de Lisbonne.............................76
2. Présentation des deux indicateurs pour l’intégration des marchés
et la réforme économique...............................................................76
B - NIVEAUX DE PRIX COMPARÉS : AMÉLIORATION LENTE....77
C - INVESTISSEMENT DU SECTEUR PRIVÉ : TOUJOURS EN-
DESSOUS DE LA MOYENNE MAIS EN NET PROGRÈS............79
D - RECOMMANDATIONS EN MATIÈRE DE STABILITÉ DES
PRIX ET D’INVESTISSEMENT PRIVÉ..........................................82
1. Les observations des autorités européennes ...................................82
2. Les préconisations du Conseil économique, social et
environnemental.............................................................................86
3. Les options du PNR 2008-2010 et du plan de relance français ......89
V - COHÉSION SOCIALE : ASSEZ BIEN, MAIS RÉSULTATS
DISPARATES......................................................................................92
A - RAPPEL : OBJECTIFS ET INDICATEURS STRATÉGIQUES
DE LISBONNE EN MATIÈRE DE COHÉSION SOCIALE............92
1. L’objectif de cohésion sociale, troisième pilier de la stratégie.......92
2. Présentation des trois indicateurs relatifs à la cohésion sociale......92
B - TAUX DE RISQUE DE PAUVRETÉ : STABLE, TOUJOURS
INFÉRIEUR À LA MOYENNE........................................................94
C - TAUX DE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE : REPASSÉ
LÉGÈREMENT AU-DESSUS DE LA MOYENNE .........................96
D - DISPERSION MOYENNE DES TAUX D’EMPLOI
RÉGIONAUX ....................................................................................98VI
E - FOCUS SUR LES INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES
ÉTUDIÉS EN 2007 POUR LA COHÉSION SOCIALE ...................99
1. Taux de risque de pauvreté avant transferts sociaux : à la
moyenne.......................................................................................100
2. Inégalité de répartition des revenus : bien, en progrès..................100
3. Taux de risque de persistance de la pauvreté : mal connu, stable.101
4. Le taux de jeunes ayant quitte prématurément l’école : bien,
mais en recul ................................................................................101
5. Part de personnes vivant dans un ménage sans emploi :
désormais moins bien que la moyenne.........................................102
F - RECOMMANDATIONS EN MATIÈRE DE COHÉSION
SOCIALE.........................................................................................102
1. Les observations des autorités européennes .................................102
2. Les préconisations du Conseil économique, social et
environnemental...........................................................................104
3. Les options du PNR 2008-2010 et du plan de relance français ....105
VI - ENVIRONNEMENT : BIEN, À POURSUIVRE..........................110
A - RAPPEL : OBJECTIFS ET INDICATEURS DANS LE
DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT..........................................110
1. La stratégie de Lisbonne vise au développement durable ............110
2. Présentation des trois indicateurs en matière d’environnement....111
B - ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE : TRÈS BONS
RÉSULTATS ...................................................................................113
C - INTENSITÉ ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCONOMIE : BIEN,
POURSUIVRE LES EFFORTS.......................................................114
D - VOLUME DE TRANSPORT DE FRET PAR RAPPORT AU
PIB : BON DÉCROCHAGE............................................................117
E - RECOMMANDATIONS EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT 118
1. Les observations des autorités européennes .................................118
2. Les préconisations du Conseil économique, social et
environnemental...........................................................................121
3. Les options du PNR français 2008-2010 ......................................124
CHAPITRE II - APPROFONDISSEMENT DES DOMAINES DE
L’EMPLOI ET DE L’ENVIRONNEMENT......................127
I - LE SUIVI DES INDICATEURS STRUCTURELS SUR
L’EMPLOI.........................................................................................128
A - RAPPEL DES OBJECTIFS GÉNÉRAUX ET DES
INDICATEURS DÉTAILLÉS.........................................................128VII
B - ÉCART DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES
FEMMES : MIEUX QUE LA MOYENNE EUROPÉENNE ..........128
C - TAUX DE PRÉLÈVEMENT SUR LES BAS SALAIRES : À LA
MOYENNE......................................................................................132
D - FORMATION PERMANENTE : LA FRANCE NETTEMENT
EN-DESSOUS DE LA MOYENNE EUROPÉENNE .....................134
E - ACCIDENTS GRAVES DU TRAVAIL : PROGRÈS
MODESTES POUR LES HOMMES, RECUL POUR LES
FEMMES EN FRANCE ..................................................................136
F - TAUX DE CHÔMAGE : PROGRÈS INSUFFISANTS..................137
G - CONCLUSION SUR L’EMPLOI ...................................................147
II - LE SUIVI DES INDICATEURS STRUCTURELS DE
L’ENVIRONNEMENT.....................................................................148
A - RAPPEL DES OBJECTIFS GÉNÉRAUX ET DES
INDICATEURS DÉTAILLÉS.........................................................148
B - PART DE LA ROUTE DANS LE TRANSPORT INTÉRIEUR
DE FRET : PLUS IMPORTANTE EN FRANCE ET ENCORE
EN CROISSANCE...........................................................................149
C - PART DE LA VOITURE DANS LE TRANSPORT INTÉRIEUR
DE PERSONNES : LÉGÈREMENT PLUS FORTE EN FRANCE,
MAIS EN BAISSE RÉCENTE ........................................................152
D - EXPOSITION DE LA POPULATION URBAINE À LA
POLLUTION DE L’AIR PAR LES PARTICULES : LA
FRANCE TOUJOURS MEILLEURE QUE L’UE-27.....................155
E - DÉCHETS MUNICIPAUX GÉNÉRÉS : EN CROISSANCE EN
FRANCE ET SUPÉRIEURE À UNE MOYENNE
EUROPÉENNE STABLE................................................................157
F - PART DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LA
CONSOMMATION BRUTE D’ÉLECTRICITÉ : DEVENUE
INFÉRIEURE À LA MOYENNE DE L’UE-27, MAIS EN
PROGRÈS RECENT .......................................................................160
G - COUVERTURE DES HABITATS ET DES ESPÈCES : PLUS
FAVORABLE EN FRANCE QUE LA MOYENNE
EUROPÉENNE................................................................................163
H - CONCLUSION SUR L’ENVIRONNEMENT................................165VIII
CONCLUSION................................................................................................167
ANNEXES........................................................................................................171
Annexe 1 : Vote par la délégation pour l’Union européenne, le 3 mars 2009 173
Annexe 2 : Indicateurs structurels de la liste restreinte...................................175
Annexe 3 : Liste des indicateurs structurels arrêtés pour les conseils de
printemps 2002-2003....................................................................177
Annexe 4 : Liste des sigles par État membre de l’Union européenne.............179
Annexe 5 : Données statistiques correspondant aux 14 indicateurs structurels de
la liste restreinte............................................................................181
Annexe 6 : Données statistiques complémentaires aux indicateurs de la liste
restreinte .......................................................................................197
Annexe 7 : Données statistiques concernant les indicateurs structurels de
l’emploi et de l’environnement.....................................................209
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES.................................225
TABLE DES SIGLES .....................................................................................237
LISTE DES ILLUSTRATIONS.....................................................................239