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Administration en ligne: stratégie du Conseil d'Etat

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Administration en ligne: stratégie du Conseil d'Etat Conférence de presse 22 janvier 2008, 11h30 Hôtel-de-Ville
PROGRAMME 11h30 Un nouvel Etat d'esprit Monsieur Mark Muller, conseiller d'Etat en charge du département des constructions et des technologies de l'information (DCTI)   Les impôts en ligne Monsieur David Hiler, conseiller d'Etat en charge du département des finances (DF)   Un outil pour le développement économique Monsieur Pierre-François Unger, conseiller d’Etat en charge du département de l'économie et de la santé (DES)   L'évolution du contexte technique et légal Monsieur Jean-Marie Leclerc, directeur général du centre des technologies de l'information (CTI, DCTI)   12h15 Questions-réponses       CONTENU DU DOSSIER DE PRESSE  Communiqué de presse  de présentation Support  Projet de loi 10177 (sans les annexes) version complète (132 pages) disponible surfd77p.01L1/Pteex/ttada/liesnocdnarg/hcwwwg.neve.e 
 
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Chancellerie d'Etat Service communication et information     
 
Genève, le 22 janvier 2008 Aux représentant-e-s des médias (3 pages)
Communiqué de presse du département des constructions et des technologies de l'information
Administration en ligne: le Conseil d'Etat dévoile sa stratégie
En adoptant un projet de loi ouvrant un crédit de 31 millions de francs pour développer l'administration en ligne (AeL), le Conseil d'Etat donne le coup d'envoi à l'administration de demain! «L'administration 2.0», a résumé Mark Muller, magistrat en charge des constructions et des technologies de l'information, qui présentait ce matin aux côtés des conseillers d'Etat David Hiler (finances) et Pierre-François Unger (économie et santé) la stratégie du gouvernement en terme de cyberadministration. Sous réserve du vote du Grand Conseil, ce montant permettra dans un premier temps de réaliser une dizaine de prestations en ligne, dont le retour sur investissement devrait couvrir le coût dans les cinq ans suivant leur déploiement. L'harmonisation des registres de personnes, exigée par la nouvelle loi fédérale (LHR), est aussi prévue dans cette première phase. Le crédit recouvre également un lot de vingt-cinq prestations supplémentaires qui seront réalisées ultérieurement.
INTERACTIVITÉ ET TRANSACTIONS:DEUX PAS PLUS LOIN L'Etat de Genève recourt actuellement aux technologies de l'information et de la communication pour dispenser des informations en ligne, via Internet, et échanger des informations avec ses partenaires. Le programme AeL ajoute deux niveaux supplémentaires: celui de l'interactivité, qui offre la possibilité d'obtenir des renseignements en temps réel, et celui des transactions, qui permet d'obtenir en ligne une prestation complète, sans qu'il soit nécessaire de passer par un guichet physique.
DANS LA SUITE DU DISCOURS DESAINT-PIERRE La présente stratégie d'administration en ligne s'inscrit dans la réforme des institutions, l'amélioration de leur fonctionnement et des relations entre les citoyens et les services de l'Etat, annoncée lors de la prestation de serment du gouvernement (discours de Saint-Pierre du 5 décembre 2005).
Téléphone 022 327 36 63Fax 022 327 04 04E-Mail communication-cha@etat.ge.chwww.geneve.ch/chancellerie Accès bus : Lignes TPG 2-12-16, arrêt Molard . Lignes 3-5, arrêt Place Neuve . Ligne 36, arrêt H.-Fazy . Parking : Saint-Antoine
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UNE APPROCHE GLOBALE L’AeL doit avoir un impact positif sur le fonctionnement de l’administration genevoise. Certains processus seront donc repensés afin que le citoyen dont la requête est standard puisse en exécuter les étapes en ligne à sa convenance, notamment en étant libéré des contraintes de temps et de mobilité liées aux heures d’ouverture des guichets et des services. Aux initiatives sectorielles entreprises jusqu'ici avec le succès que l'on sait (vote par internet, changement d'adresse en ligne, par exemple) doit succéder une stratégie globale et cohérente sur le long terme. Cela est aujourd'hui possible grâce à une évolution tant technologique (approche par composants techniques) que légale (harmonisation des registres, visant à utiliser le futur numéro AVS comme identifiant unique).
DIX PRESTATIONS CONCRÈTES DANS LES TROIS ANS Dix prestations ont été identifiées comme étant les plus demandées et seront déployées de 2008 à 2010, à raison de trois ou quatre par année: Impôts en ligne: les particuliers pourront envoyer leur déclaration, demander et consulter des documents en ligne. Impôt à la source: les personnes morales pourront notamment remplir ou établir les attestations par téléchargement, annoncer l’arrivée d'un employé, remplir des formulaires ou annoncer un changement de situation.  sociale en ligneL aide: les citoyens auront accès à leur revenu déterminant unifié, ce qui leur permettra d'orienter leurs demandes de prestations et d'initier virtuellement celle-ci auprès des services sociaux concernés; les citoyens déjà au bénéfice de prestations sociales auront la possibilité d'échanger des informations avec les organismes sociaux. PME Genève: cette plateforme offrira la possibilité de créer une entreprise en ligne et mettra à disposition l'ensemble des informations et formulaires nécessaires aux professions réglementées; une orientation et une réponse en ligne aux questions seront proposées.  Portail de la population: ce service offrira des prestations tant au citoyen qu’à certaines catégories socioprofessionnelles. Il sera ainsi possible de rechercher l'adresse de toute personne privée. Certains établissements privés (par exemple les études de notaires) pourront bénéficier d’un accès direct à des informations de la base de données de la population. L e-service des automobiles: les utilisateurs pourront demander des attestations, des autorisations spéciales, échanger des informations avec l'administration et bénéficier du payement en ligne. Plans d'affectation du sol et autorisations de construire: cette prestation permettra de simplifier le recueil de certaines informations constitutives des dossiers et favorisera un échange meilleur et plus rapide des informations entre les services de l'administration et les instances de préavis. Gestion administrative des droits de pratiquer: les quelque vingt mille médecins, pharmaciens, droguistes et autres professionnels de la santé genevois pourront soumettre en ligne une demande de droit de pratiquer ou d'autorisation d'exploiter. Une plate-forme de localisation et de recherche permettra aux internautes de retrouver ces différents professionnels de la santé en fonction de leur spécialité. Autorisation de manifestationla possibilité de déposer en ligne une: quiconque aura demande d'autorisation de manifestation, de payer en ligne et d'imprimer l’autorisation. Espace école en ligne: il s'agit de permettre l'enseignement à distance (e-learning) et des interactions entre écoles distantes (étrangères notamment, par exemple dans le cas de l'apprentissage d'une langue).
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Une fois cette première impulsion donnée, quelque vingt-cinq prestations individuelles supplémentaires seront encore proposées.   
UN PROJET D'INTÉRÊT PRÉPONDÉRANT Le Conseil d'Etat est convaincu de l'intérêt prépondérant au déploiement de l'AeL. Il constate que la décision de s’implanter dans une région, d’y déménager ou d’y développer une activité dépend aussi de la qualité et du nombre de services proposés par une entité publique. Le coût des démarches administratives, ainsi que la valeur ajoutée que peut apporter une administration à travers ses services et ses informations en ligne, sont désormais des facteurs déterminants dans cette prise de décision. Par son ampleur dans le temps et son impact sur Genève, l’AeL est à comparer à la mise en place du cycle d’orientation, il y a 45 ans, qui n’a pas cessé de déployer ses effets jusqu’à aujourd’hui, ou à la mise en œuvre de la loi sur le réseau des transports publics du 17 mars 1988, qui influencera considérablement la vie et le développement du canton sur plusieurs dizaines d’années.
POUR EN SAVOIR PLUS ƒ M. Mark Muller, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Forestier, secrétaire général adjoint responsable de la communication, département des constructions et des techno-logies de l'information (DCTI), tél. +41 (0)22 327 31 12 ou +41 (0)79 240 83 67 ƒ Projet de loi 10177 et annexes (132 pages): www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/PL10177.pdf ƒ Dossier de presse complet: www.geneve.ch/dcti/presse/2008-01-22_conf.pdf