CENTRE DES HAUTES ETUDES DE L'ARMEMENT INTELLIGENCE ECONOMIQUE ET ...

Jean-Claude Charlot

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CENTRE DES HAUTES ETUDES DE L’ARMEMENT ème41 session nationale 2004/2005 L'AUTONOMIE STRATEGIQUE EUROPEENNE GROUPE A / Comité n°5 SUJET INTELLIGENCE ECONOMIQUE ET STRATEGIQUE APPLIQUEE AUX PME/PMI INNOVANTES POUVANT INTERESSER la DEFENSE COMPOSITION DU COMITE N°5 Président : Francine RUELLAN Secrétaire :Eric DUPONT Rapporteur :WARINGHEM Jacques BAYLOT Michel BRATZAWSKY Bruno CARMICHAEL Caroline LAURENT Pu MUSTCHIean-Luc INLAND Conseillers : Michèle BRISSON-FAUGERE Louis LEPIVAN A5 - Rapport V2 3.doc / 1 Remerciements Les membres du comité tiennent tout d’abord à remercier chaleureusement leurs conseillers des études Michèle BRISSON-FAUGERE et Louis LE PIVAIN qui ont su les mobiliser et les motiver par leur expérience du sujet et leur bienveillance distinguée. Les membres du comité remercient très sincèrement les personnalités éminentes qui ont bien voulu leur réserver un agréable et fructueux entretien. Ils insistent tout particulièrement sur la richesse des idées et des réflexions qu’elles ont bien voulu leur céder, au plus grand profit de la compréhension de ce rapport. Nous remercions ainsi, par ordre alphabétique : Patrick BELLOUARD, coordinateur interministériel du programme Galiléo, Philippe BOONE, direction des affaires stratégiques, MINDEF, Christophe BURG, sous-directeur de la coopération et du développement européen, DGA, MINDEF, Philippe CADUC, agence pour la diffusion de l’information technologique (ADIT), Jean-Pierre COLOMB, responsable de département CRITT, Basse Normandie, Patrick CUNIN, conseiller du délégué interministériel aux restructurations de défense (DIRD), DGA, MINDEF Olivier DARRASON, président de CEIS, Hugues DUCHAUSSOY, responsable soutien à l'innovation technologique, DGA, MINDEF, Philippe ESPER, président d'EUROTRADIA et président du Conseil Économique de Défense, Pascal FRION, consultant, directeur de l’ACRIE, Alain JUILLET, délégué auprès du Premier Ministre, haut responsable à l'intelligence économique, Xavier de KERGARIOU, direction commerciale des Constructions mécaniques de Normandie, Jean-Pierre LABALETTE, conseiller du Commerce Extérieur, Didier LALLEMAND, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Jean-Pierre LARCHER, Animateur du Réseau Développement Technologique de la Basse Normandie, Jean-François LEPETIT, ancien président de la COB (AMF), Emmanuel LEPRINCE, délégué général du comité Richelieu, Jean-Baptiste MAIN de BOISSIERE, conseiller des affaires étrangères et délégué à l'IE du ministère des affaires étrangères, Thibault du MANOIR du JUAYE, avocat à la Cour d’Appel de Paris et rédacteur en chef de la A5 - Rapport V2 3.doc / 2 revue "Regards sur l’IE", Catherine MINARD, directrice des affaires internationales, MEDEF, France, Jean-Pierre QUELVENNEC, Délégué aux restructurations de Défense, Préfecture de région Basse Normandie, Guy PIRAS, directeur général des achats, DASSAULT Aviation, Claude REVEL, conseillère au Commerce Extérieur de la France et présidente de la société de conseil, IRIS action international, Yves TOLOT, sous-directeur "intelligence et sécurité économique et PME", DGA, MINDEF A5 - Rapport V2 3.doc / 3 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 - LE CHAMP DE BATAILLE ECONOMIQUE 1.1 Un environnement en rapide évolution 1.1.1 La rupture post-Guerre Froide 1.1.1.1 L'équipement des forces de la Guerre Froide 1.1.1.2 La chute du mur et ses effets 1.1.1.3 La mondialisation de l'économie de marché 1.1.1.4 L'explosion des NTIC 1.1.1.5 L'accélération du cycle de l'innovation 1.1.2 La modification des règles du jeu 1.1.2.1 La loi 1.1.2.2 Les bonnes pratiques 1.1.2.3 Les normes 1.1.2.4 Luther versus Erasme ? 1.1.3 Le développement des nouveaux acteurs 1.1.3.1 Les nouveaux compétiteurs et adversaires 1.1.3.2 L'accélération de la construction européenne 1.1.3.3 Le développement des sociétés transnationales 1.2 Les PME/PMI dans la tourmente 1.2.1 La PME/PMI innovante, une notion encore imprécise 1.2.1.1 La notion de PME/PMI 1.2.1.2 Des critères de définition qui s'affinent 1.2.1.3 Un poids économique à bien mesurer 1.2.2 Des vulnérabilités spécifiques 2 – L'IES, OUTIL de TRANSFORMATION 2.1 Doctrines et stratégies 2.1.1 Retour sur les fondamentaux du renseignement 2.1.2 Maîtrise de l'environnement et modes d'actions possibles 2.1.3 Une doctrine commune (les 4 P) 2.2 L'IES, outil de management stratégique A5 - Rapport V2 3.doc / 4 2.2.1 Autonomie stratégique – pilotage et coordination interministériels 2.2.2 Compétitivité – Un Etat pédagogue et catalyseur, fédération et délégation 2.3 Les stratégies de la puissance publique 2.3.1 L’Etat, responsable de l’autonomie stratégique 2.3.2 La transformation de l’Etat 2.3.2.1 Redessiner ses frontières : IE territoriale (IET) et pôles de compétitivité 2.3.2.2 Redéfinir ses missions : CED et DGA 2.3.2.3 Refondre le dispositif juridique 2.3.2.4 Rechercher de nouveaux partenariats : IE européenne 2.3.2.5 Repenser le dispositif IE à l’étranger : CCE et UBIFRANCE 2.4 Les stratégies de la PME-PMI innovantes 2.4.1 Une stratégie adaptée 2.4.2 Des stratégies à appréhender: déstabilisation, influence et contre-influence 2.4.3 Des modes d'IE spécifiques 2.4.3.1 Au cœur de l’entreprise : l’IE participative 2.4.3.2 Sur le territoire : l’IE collective 3 – VERS une IES "RESEAU CENTRE" - le RESEAU de RESEAUX 3.1 Une révolution culturelle: l'organisation réticulaire 3.2 Une place pour chacun à l'âge de l'information 3.2.1 L’Etat 3.2.2 Les grands groupes industriels 3.2.3 Les organismes financiers 3.2.4 Les PME/PMI innovantes 3.2.5 Les sociétés spécialisées en IES, animatrices du réseau 3.2.6 La délégation générale pour l'armement 3.2.7 Le haut responsable à l'intelligence économique 3.3 Deux exemples d'approche "réseau centré" 3.3.1 Les pôles de compétitivité 3.3.2 Le conseil pour le développement de l'innovation des entreprises concourant à la défense et la sécurité CONCLUSION A5 - Rapport V2 3.doc / 5  ANNEXE I : Les 38 PROPOSITIONS du RAPPORT CARAYON ANNEXE II : Les 39 PROPOSITIONS du COMITE 5 ANNEXE III : La COMMISSION EUROPEENNE, INNOVATION et l'IES ANNEXE IV : STRATEGIES INDIRECTES D’INFLUENCE et CONTRE-INFLUENCE ANNEXE V : DESTABILISATION ANNEXE VI : Le CAS GEMPLUS ANNEXE VII : Les ATTEINTES aux ELEMENTS ESSENTIELS du POTENTIEL SCIENTIFIQUE et ECONOMIQUE de la NATION ANNEXE VIII : CIRCULAIRE du 14 FEVRIER 2002 ANNEXE IX : PROJET de LOI sur le SECRET des AFFAIRES ANNEXE X : ARTICLE L151-3 du CODE PENAL ANNEXE XI : LA PACTE PME/DGA GLOSSAIRE des SIGLES et ABREVIATIONS BIBLIOGRAPHIE et REFERENCES A5 - Rapport V2 3.doc / 6 INTRODUCTION L'intelligence économique et stratégique (IES) "Une démarche organisée, au service du management stratégique de l'entreprise, visant à améliorer sa compétitivité par la collecte, le traitement d'informations et la diffusion de connaissances utiles à la maîtrise de son environnement (menaces et opportunités). Ce processus d'aide à la décision utilise des outils spécifiques, mobilise des salariés et s'appuie sur l'animation de réseaux internes et externes". L'intelligence économique, quelles perspectives ? Collection perspectives stratégiques La politique de défense économique aura été marquée l'année durant l’année 2004 par deux jalons majeurs: - une importante réforme de la conduite des programmes d'armement, autour d'une politique d'acquisition fondée sur le principe de l'autonomie compétitive qui vise à prendre pleinement en compte les réalités du marché et à s'en approprier les mécanismes pour en faire des leviers de la compétitivité comme de l'innovation, 1- le lancement, sous l'impulsion d'Alain Juillet , d'un vaste chantier de maîtrise et de protection de l’information stratégique, sans lequel le premier jalon n'aurait pas de sens,et qui vise à doter la France d'un instrument répondant au double objectif : - de sécurité globale (économique, juridique, commerciale, sociale…), qui génère de l’information stratégique pour la sécurité économique, - de compétitivité, qui donne les moyens aux entreprises de saisir de nouvelles opportunités pour conquérir de nouveaux marchés. La 41° session nationale du CHEAr, qui a ouvert ses travaux en septembre 2004 sur le thème de l'autonomie stratégique européenne, se devait d'apporter une pierre à cette ambitieux chantier et a lancé une réflexion de groupe sur "l'intelligence économique et stratégique appliquée à la protection des entreprises pouvant intéresser la défense". A l'issue d'une première analyse, le comité n°5 a décidé de privilégier l'étude d'une famille d'acteurs clés pour les acquisitions de défense, les PME/PMI. Prendre en compte les réalités du marché impose d'en accepter la règle de base, la compétition, et les risques qu'induisent toutes manœuvres et actions en milieu hostile, surtout lorsqu'il devient complexe. Or le secteur de défense s'insère dans un monde économique engagé depuis la fin de la Guerre Froide dans une Transformation qui n'a rien à envier à celles des armées, autour de deux ruptures: - la Mondialisation et l'explosion du périmètre accessible à l'économie de marché et du nombre des protagonistes, 1 Délégué auprès du Premier Ministre, Haut responsable à l'intelligence économique (HRIE) A5 - Rapport V2 3.doc / 7 - la Globalisation et l'entrée dans l'âge de l'information du fait des nouvelles technologies de l'information et de la communication (les fameuses NTIC) qui changent leurs règles d'engagement. Pour opérer sur ce "champ de bataille économique", les différents acteurs ont redécouvert l'importance de la connaissance du terrain, du jeu des intervenants, de leurs motivations, de leurs intentions, de leur