La responsabilisation comme stratégie de modernisation - article ; n°3 ; vol.8, pg 87-129

Vincent Hardy, Brian Towhill, Adam Wolf

Description

Politiques et management public - Année 1990 - Volume 8 - Numéro 3 - Pages 87-129
43 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUES_ET__MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1990
• Nombre de lectures: 71
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Vincent Hardy
Brian Towhill
Adam Wolf
La responsabilisation comme stratégie de modernisation
In: Politiques et management public, vol. 8 n° 3, 1990. pp. 87-129.
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Hardy Vincent, Towhill Brian, Wolf Adam. La responsabilisation comme stratégie de modernisation. In: Politiques et
management public, vol. 8 n° 3, 1990. pp. 87-129.
doi : 10.3406/pomap.1990.2956
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1990_num_8_3_2956RESPONSABILISATION COMME STRATEGIE LA
DE MODERNISATION
Vincent HARDY *
Brian TOWHILL **
Adam WOLF ***
Introduction La modernisation de l'Administration revêt actuellement un caractère priori
taire dans la plupart des pays industrialisés. Dans beaucoup de pays la r
éforme administrative est même devenue un objectif central du gouvernement
et la modernisation a pris sa place dans les discours politiques. C'est notam
ment le cas en France et au Royaume-Uni, bien sûr, mais aussi au Danemark
ou au Canada, notamment au Québec.
L'existence de programmes gouvernementaux ambitieux revêt beaucoup
d'avantages : au-delà de la légitimité démocratique, ils permettent de dégager
les moyens nécessaires, de généraliser, d'amplifier et d'étendre le processus
de modernisation. Ils créent cependant des effets de mode, en mettant
l'emphase sur des questions, telles la privatisation, qui relèvent d'abord de la
politique économique, voire même de l'idéologie. Ils tendent aussi à dissimuler
l'existence de mouvements de long terme et à faire perdre de vue que plu
sieurs mouvements de modernisation sont nés au sein même de
l'administration.
La comparaison des stratégies et des méthodes employées dans des pays
aussi divers que la France, le Danemark, le Canada ou le Royaume-Uni permet
pourtant, malgré des divergences évidentes, de faire ressortir des conver
gences au niveau des besoins identifiés et des actions concrètes de modern
isation entreprises. L'action de modernisation est ainsi organisée autour
d'une stratégie que nous avons appelée, faute de mieux, stratégie de respons
abilisation et que ce travail vise à étudier.
Elève étranger (Québécois) à l'ENA détaché par le Ministère des Affaires internationales du
Gouvernement du Québec.
** Elève étranger (Britannique) à l'ENA détaché par le Befec, Membre de Price Waterhouse.
*** Elève étranger (Danois) à l'ENA détaché par le Ministère des Finances danois.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 8, n° 3, septembre 1990.
(5) Institut de Management Public - 1 990. Vincent HARDY, Brian TOWHILL et Adam WOLF 88
C'est à décrire les grands traits de ce modèle commun et les raisons de son
apparition que s'attache la première partie. La seconde décrit de façon détail
lée la stratégie française et l'expérience britannique pour conclure dans une
optique comparative sur les qualités et les limites des stratégies retenues.
Ceci permet, dans une troisième partie, de proposer des voies à explorer dans
le but de faciliter la mise en oeuvre de la stratégie adoptée.
Présentation Au-delà de traditions nationales certes très différentes, des évolutions ana-
de la stratégie logues ont provoqué le recours à la responsabilisation dans plusieurs pays
de responsa- en réponse au besoin, perçu de façon de plus en plus partagée, de moder-
bilisation niser l'administration publique.
La nécessité de moderniser l'administration
La baisse du taux de croissance consécutive aux deux chocs pétroliers de
vait entraîner une remise en question brutale du consensus né dans
l'immédiat après-guerre légitimant l'intervention étatique .
• Le consensus de l'après-guerre
Après la deuxième guerre mondiale devait se forger au sein des démocraties
occidentales un consensus sur un certain nombre de valeurs fondamentales
légitimant l'intervention étatique.
Ainsi, on devait assister au plan politique à la réaffirmation du principe démoc
ratique. Dans la sphère sociale, on cherchera à assurer à tous les citoyens
un minimum fondamental de services et de prestations. Dans la sphère éco
nomique, on acceptera de façon générale le principe de l'intervention
étatique, compte tenu d'un certain nombre de défauts présumés du marché,
tant au niveau de la production de biens que des marchés financiers.
A court terme, le keynesianisme fournissait la justification d'interventions
continuelles de l'Etat dans l'économie, alors que des nationalisations effec
tuées pour des raisons très diverses assuraient la constitution d'un important
secteur public à vocation économique. C'est ainsi que l'Etat put fonder, plus
particulièrement en Europe, la légitimité d'interventions de plus en plus nom
breuses dans la vie économique et sociale.
L'Etat connut donc une croissance très rapide, que reflète le rythme de
hausse de la part des dépenses publiques dans l'activité économique totale.
Ainsi, les dépenses totales des administrations publiques, incluant la con
sommation, les investissements publics et les dépenses de sécurité sociale,
représentaient déjà 28 % de l'activité économique totale des pays de l'OCDE
en 1 960, contre 34,5 % à la veille du premier choc pétrolier et plus de 40 % au
lendemain du second. La responsabilisation comme stratégie de modernisation 89
L'emploi dans les administrations publiques crût aussi beaucoup plus rapide
ment que l'emploi total, les administrations recrutant rapidement pour combler
leurs besoins. Mais cela ne devait pas poser de problème, les économies oc
cidentales connaissant alors des taux de croissance extrêmement rapides
rendant possible cet accroissement de l'importance de l'Etat.
• La crise, l'après-crise et la perte de légitimité de l'Etat
En freinant la croissance, les deux chocs pétroliers devaient avoir des con
séquences graves, provoquant à terme une remise en question fondamentale
du rôle de l'Etat.
La plupart des pays occidentaux devaient tenter de réagir au contexte de r
alentissement économique en stimulant la demande globale ; cela ne devait
pas se traduire par une baisse durable du taux de chômage, mais plutôt par
l'apparition de taux d'inflation élevés et des déficits croissants des finances
publiques. L'idée que l'Etat ne devait plus intervenir directement par voie
d'augmentation de la demande globale et que le taux de croissance dépendait
de facteurs d'offre que l'Etat serait en bonne partie impuissant à modifier de
vint de plus en plus largement acceptée.
De même, l'Etat devait, compte tenu de la taille importante déjà atteinte, stabi
liser à long terme sa part dans l'activité économique, plutôt que de la faire
croître. Compte tenu des demandes de plus en plus importantes qui lui étaient
adressées, il devait donc viser à être plus efficace.
Au plan économique, le rôle de l'Etat consisterait plutôt à créer des conditions
favorables à la création de richesse via une réglementation adéquate qu'à i
ntervenir directement dans la vie économique et plus généralement à fournir le
meilleur cadre possible pour la vie en société.
Les chocs pétroliers devaient aussi entraîner des interrogations sur les mod
alités souhaitables de son intervention. Ainsi, le ralentissement de la croi
ssance provoqué par la crise justifiait la recherche systématique de
débouchés extérieurs ; une emphase croissante fut donc mise sur la
performance des secteurs de haute technologie, auxquels les programmes
traditionnels d'intervention de l'Etat apparaîtront pourtant mal adaptés. De
même, plusieurs programmes sociaux insuffisants pour résoudre
les graves problèmes engendrés par la crise et notamment la hausse du
chômage de longue durée.
Plus récemment, la diversification des formes de vie familiale, d'emploi et le
vieillissement démographique ont fait naître des exigences nouvelles. A des
interventions massives, via des programmes globaux normes d'application
générale, il apparut pertinent de substituer des interventions beaucoup plus
subtiles et différenciées faisant appel à une plus grande latitude
d'intervention. 90 Vincent HARDY, Brian TOWH