Rapport de performance de la douane (2009)

Alina Banas

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Le rapport annuel de performance 2009 de la DGDDI décrit l'action de la douane au service de la régulation des échanges.

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• Publié par: DGDDI
• Publié le: 07 février 2014
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Extrait

R A P P O R T ANNUEL DE PERFORMANCE 2009

ommaire S

La douane, une administration d'action et de protection 2 Protéger le citoyen des menaces qui pèsent sur la légalité des échanges Adapter en permanence les méthodes de lutte contre la fraude Mobiliser des moyens modernes pour mieux lutter contre les trafics

Agir en profondeur contre la criminalité organisée

La douane, une administration fiscale moderne 3 ontre les fraudes fiscales Moderniser la fiscalité douanière Développer la fiscalité environnementale Simplifier les procédures fiscales Lutter c

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Éditorial du Directeur général : la régulation douanière des échanges en 2009

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Panorama des faits marquants6 2009

La douane, une administration de service

Développer de nouvelles relations avec les entreprises

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La douane, une administration en mouvement et attentive à ses personnels Placer les agents au cœur du processus de modernisation

Rénover le pilotage des services douaniers

Être attentif à la gestion des ressources humaines

Améliorer les conditions de travail

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Rapport Annuel de Performance 2009 de la DGDDI

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nnexes La douane en mouvement A Une organisation adaptée 80 à la diversité de ses missions Une gestion dynamique 83 et prospective des ressources humaines Des moyens d'action modernes 85 et opérationnels Les résultats 2009 86 de la performance douanière 

e DITORIAL

'année 2009 a été contraction historiqu ac L teurs économiques. de près de 12% et une situation financière difficile pour de nombreux En première ligne face à cette conjoncture, la douane a accompagné les entreprises, accordé des facilités de paiement, identifié de possibles pratiques protectionnistes et fait respecter sans compromis le commerce légal. Parallèlement, la douane a poursuivi son travail en profondeur et franchi des étapes clefs de sa modernisation pour répondre, dans la durée, aux attentes toujours plus importantes des entreprises et des citoyens. Un nouveau contrat pluriannuel de performance a fixé le cap à atteindre d'ici 2012 et tracé une feuille de route ambitieuse pour assurer la régulation des échanges de marchandises. Cette dynamique, essentielle pour la compétitivité et la sécurité de notre pays, repose sur quatre chantiers principaux, mis en œuvre concrètement au cours de l'année 2009 : •S'engager en faveur des entreprises et des consommateursen accompagnant résolument les opérateurs du commerce international : réponse aux besoins des acteurs économiques, accélération et dématérialisation des procédures douanières, amélioration de la qualité de

Jérôme Fournel Directeur général des douanes et droits indirects

e et application de contrôles rtionnés aux risques ont jalonné l'année 2009 sans rien sacrifier quant à la sécurité des consommateurs. •Protéger nos concitoyensen développant la capacité d'anticipation et de réponse face aux menaces criminelles : stupéfiants, contrefaçons, tabac, armes, espèces menacées, déchets, œuvres d'art,... Tous les secteurs de fraude ont fait l'objet d'une attention soutenue, tandis que les équipes travaillaient en parallèle à construire les outils de demain. •Adapter et simplifier la fiscalitéen dématérialisant les relations avec le contribuable, simplifiant et adaptant les processus fiscaux aux attentes des opérateurs économiques et en contribuant à l'émergence d'une fiscalité incitative sur le plan environnemental. •Placer l'agent au cœur du processus de modernisation,parce qu'il n'y a pas de modernisation durable sans appropriation, sans adhésion, sans formation. Année de profonde réforme, 2009 a ainsi constitué une année record pour accompagner les agents dans les nouveaux métiers, les nouvelles technologies et les nouvelles relations que la douane tisse avec son environnement économique.

De nombreux chantiers ont été finalisés ou engagés. Les métiers de la douane et ses modes de fonctionnement ont été rénovés en profondeur. La restructuration du réseau de dédouanement a été largement entamée. La réorganisation de nos brigades à la frontière suisse a permis de s'adapter aux évolutions frontalières. Des fiscalités nouvelles et complexes à mettre en œuvre, notamment dans le domaine environnemental, ont été renforcées ou mises à l'étude. Les outils de veille, de renseignement, d'appréhension des fraudes et du crime organisé ont été consolidés, de même que la coopération avec les autres services et les pays partenaires. Des résultats très satisfaisants ont été atteints grâce à une activité soutenue et à l'engagement sans faille de ses personnels dans le domaine de la lutte contre la fraude, comme dans celui de la fiscalité et de la facilitation des échanges. Nous avons ainsi marqué des points dans notre relation avec le monde économique, accru la performance de nos contrôles et gagné en reconnaissance et en notoriété auprès de nos concitoyens. Ces résultats, la douane les doit aussi à la démarche de partenariat qu'elle a choisie de développer avec l'ensemble des acteurs logistiques et économiques, qu'il s'agisse des domaines de la protection contre la contrefaçon, de la lutte contre la cybercriminalité, de la sécurisation ou de la

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facilitation des échanges, mais aussi de la fiscalité environnementale ou du monde viti-vinicole. Cette modernisation s'est inscrite pleinement dans le cadre des efforts de réorganisation et de productivité portés par la RGPP. En 2009 comme au cours des dernières années, cette modernisation s'accomplit avec les agents et grâce à eux. Une attention particulière est indispensable pour accompagner des processus de transformation qui ne sont pas indolores et l'administration des douanes s'est efforcée d'atténuer leur impact sur les vies et les parcours personnels. Investie d'une forte culture de service public, la douane française est aujourd'hui porteuse d'une capacité de régulation qui s'inscrit pleinement dans les enjeux actuels de la mondialisation des échanges. Il importe que cette vision de la douane de demain, administration de service autant que de contrôle, au bénéfice des entreprises et des citoyens, soit partagée avec le plus grand nombre pour que la France se distingue, avec les outils nécessaires, dans la compétition internationale.

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ANORAMA P DES FAITS MARQUANTS 2009 VRIL •Expérimentation par la direction de Montpellier de la reconfiguration •Signature d'un accord d'assistance A • )eualnézé 'un postéation drC cara(Vs  erni Caà   éhcauod'd eatta ANVIER des procédures de dédouanement entre les bureaux « principaux » •Allègement des contrôles frontaliers J et les bureaux de « contrôle » liés à l'entrée de la Suisse dans Schengen •Lancement de la campagne administrative mutuelle avec le Vietnam anti-contrefaçon sur les produits •Saisie de 123 kg de cocaïne à Fréjus de luxe avec le Comité Colbert avec l’aide du SMS •Lancement de la téléprocédure (Scanner Mobile Spécial) GAMM@ pour la circulation •Début des formations de 1 100 cadres des produits soumis à accise douaniers aux techniques managériales (alcools, tabacs, produits pétroliers) par l'Institut du management douanier •Présentation par le ministre du budget de la « Charte des contrôles douaniers » avec Laurence Parisot, présidente du MEDEF ÉVRIER •DNRED : création de « Cyberdouane » F •os atéiciA ésubrAcsscen io lde répo'd tutats ua  ueiqomonécr euatééa rg pour lutter contre la cyberdélinquance AI •Sport : succès des sportifs douaniers •Paris-Est (Marne-la-Vallée) : aux championnats du monde de ski traitée par le système DELT@ M saisie de 15 tonnes de cigarettes •Montpellier : saisie de 685 kg de cocaïne, avec le concours du SMS •10 millionième déclaration en douane •Création d'un poste d'attaché douanier à Dubaï (Emirats Arabes Unis) ème • du Musée national25 anniversaire des douanes ARS •Lancement du plan douanier UIN M et de la Guadeloupe •'l ertnetôpe xe'drtpoioatBon eardxuC ti yoBdn aux ordeBnod arituaug :ni anti-contrefaçon par le ministre Eric Woerth •Signature de la Convention viti-vinicole J •  pour garantir l'accès au crédit Mesures de fiscalité douanière en faveur de la Martinique •Saisie de 4,7 tonnes de résine de •Lancement de la campagne cannabis au Perthus (Perpignan) anti-drogue MILDT-DGDDI •Opération « Tabac légal » à la frontière franco-espagnole contre le « tourisme fiscal »

•Diffusion sur France 2 de la série « Actions spéciales douanes »

•Fréjus/Dijon : saisie de 9 tonnes de cigarettes avec le concours du SMS

•Signature du protocole de coopération douane / magistrature

UILLET •Lancement de la campagne voyageurs J ique agréé pour l'information des particuliers •Dunkerque : saisie de 7,7 tonnes de cigarettes ème • d'opérateur statutAttribution du 100 économ

•Annonce par le Président de la République de la création de la fonction garde-côtes, pour une meilleure coordination des parties prenantes à l'action de l'Etat en mer

•Attribution aux opérateurs du dédouanement d'un numéro unique d'identification communautaire (EORI)

OÛT •Participation de la douane française A apfrmure lcse d    e t d'artiaments em edcidé ei à la mission d'exploration scientifique Tara oceans •Le Havre : saisie de contrefaçons •Bordeaux : saisies de tortues protégées par la convention de Washington

EPTEMBRE •Ouverture de la première classe S • e inés r naan cde t 4 ed eed sennodelogn Bou l raap esiaSp ei voilierib s àobdrd u' n préparatoire intégrée pour l'accès aux concours administratifs à l'END-Tourcoing trouilleur garde-côtes

•Création d'un poste d'attaché douanier à Dakar (Sénégal)

•Lancement de la démarche « Cap 2012 » à l'occasion de la signature du nouveau contrat pluriannuel de performance de la douane

•Ouverture du bureau de douane postal de Chilly Mazarin

Rapport Annuel de Performance 2009 de la DGDDI CTOBRE •Visite, à l'occasion des vendanges, O edcnoc al d  ealc ruercn,eion et de onsommat issed no al rpér) es fesudra du laboratoire de Pessac par le Directeur général accompagné de Mme Homobono, directrice générale de la DGCCRF (direction générale •Démantèlement par la douane judiciaire d'un réseau de fraude à la TVA par des mandataires automobiles et d'un réseau de revente de produits dopants en milieu culturiste •Publication du classement annuel du Forum économique mondial sur la facilitation du commerce international : la France occupe ème le 19 rang mondial sur 121 pays sur le critère de la performance douanière. OVEMBRE N

ÉCEMBRE •SNDJ : démantèlement d'un réseau D  enï  atimen sd a’pméh  de cocaet 43 kg kg6 20e  dieissa de fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer •Tunnel sous la Manche : •Le Havre : saisie de 9 tonnes de cigarettes

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La douane : une administration de service

La douane française s'est engagée dans une profonde transformation au service de la compétitivité

internationale des entreprises : nouvelles relations avec les opérateurs économiques, méthodes de travail et d'information rénovées, services aux entreprises simplifiés et sécurisés, démarche qualité volontariste.

Cette démarche nouvelle considère l'entreprise comme l'élément central des politiques douanières et plus seulement l'opération de dédouanement elle-même.La notion d'accréditation, qui

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s'appuie sur l'évaluation de la fiabilité reconnue de l'entreprise, est au cœur de ce nouveau système de régulation.

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LA DOUANE : UNE ADMINISTRATION DE SERVICE 1 ➤ L'agrément des opérateurs : instrument privilégié de la relation douane entreprise

Le statut d'opérateur économique agréé

Le statut d'opérateur économique agréé (OEA), qui est une certification européenne accordée par la douane au terme d'une procédure d'audit, permet aux entreprises d'atténuer l'impact des mesures sécuritaires sur leurs chaînes logistiques. L'objectif poursuivi est double : inscrire l'OEA dans la logique de facilitation et de sécurisation des flux préconisée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), et responsabiliser les bénéficiaires en matière de prévention du risque douanier et du risque sûreté-sécurité. Ce statut, ouvert à tout opérateur prenant part à des opérations de commerce international avec des pays tiers à l'Union européenne, se décline en trois certificats : l'OEA « sûreté-sécurité », l'OEA

Valable dans toute l'Union européenne, il est délivré à l'issue d'un audit du demandeur, réalisé gratuitement par des agents spécialement formés des services régionaux d'audit (SRA) de la douane. Il porte sur les fonctions douanières de l'entreprise et ses processus internes, afin de s'assurer de la fiabilité du demandeur et d'identifier les forces et faiblesses de l'entreprise. La délivrance d'un certificat OEA « simplifications douanières » offre la possibilité au titulaire de bénéficier de taux de contrôle et de délais réduits, de recourir aisément aux procédures de dédouanement simplifiées et de bénéficier de facilitations accrues, telles que l'enlèvement 24 heures sur 24 de certaines marchandises. Quelle que soit sa nature (douanière et/ou sécuritaire), la délivrance d'un certificat nce de ne. s rvices sur les cs ent s à

Le statut d'exportateur agréé

En 2009, la douane a relancéle statut d’exportateur agréé(EA). Ce statut facilite la certification de l’origine préférentielle des exportations communautaires vers des pays tiers ayant conclu des accords commerciaux avec l’Union européenne. L’origine préférentielle leur permet de bénéficier de droits de douanes réduits dans les pays de destination et, pour l’entreprise exportatrice de prospecter des débouchés plus intéressants.  La douane considère que ces entreprises agréées maîtrisent les règles d'origine applicables à chaque couple produit/pays de destination, ainsi que les justificatifs à détenir en cas de contrôle. Cette connaissance des mécanismes de l’origine préférentielle leur permet ainsi de se prémunir du risque d’invalidation de leur déclaration d’origine préférentielle par le pays de destination et donc du risque de faire payer les droits de douane à leurs clients et de perdre potentiellement leurs marchés.

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Au-delà, le statut d’exportateur agréé permet aux entreprises de se préparer à la dématérialisation des justificatifs d'origine préférentielle, ainsi qu'à l’auto-certification d'origine et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Comptant 400 exportateurs agréés en 2008, le plan d’action engagé par la douane en 2009 a permis à 300 entreprises supplémentaires de bénéficier du statut d’exportateur agréé, soit une hausse de 70 %. Ce succès reste encore modeste au regard des 10 000 exportateurs agréés en Allemagne. La douane française va poursuivre la promotion de ce statut pour atteindre les 1 000 entreprises bénéficiaires en 2010. 

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