Guide pour faire des affaires en France
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Description

Ce guide rédigé en collaboration avec des spécialistes reconnus (cabinets d’avocats, d’audit,
d’expertise comptable et de ressources humaines) a été réalisé pour vous, dirigeants d’entreprises
étrangères, qui souhaitez vous implanter en France. Plus de vingt mille sociétés étrangères vous y ont
précédé, sous des formes juridiques très diverses.
Les réformes engagées en France depuis deux ans modifi ent l’environnement juridique dans lequel
s’inscrivent la création et le développement d’entreprises : elles simplifi ent et allègent la fi scalité en
matière d’investissements, introduisent plus de fl exibilité dans le droit du travail, modernisent et
harmonisent avec les règles européennes le droit des sociétés, promeuvent la R & D et le développement
durable, favorisent l’accueil des compétences et des talents.
C’est à la découverte de ce cadre juridique rénové que vous invite le présent document.
N’hésitez pas à contacter l’Agence Française pour les Investissements Internationaux. Elle peut
être, pour votre projet d’investissement en France, votre premier interlocuteur.
David Appia
Ambassadeur délégué pour les investissements internationaux,
Président de l’AFII

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Publié par
Nombre de lectures 2 106
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Exrait

businDeoisnsg in France
Edition 2009 Version française
www.investinfrance.org
Clause de non-responsabilité : ce document présente les règles de base applicables aux entreprises internationales qui implante nt des activités en France. Cet aperçu à visée pratique présente le cadre général et les informations essentielles sur les aspects juridiques, la fiscalité et les relations sociales, en vue de faciliter les décisions des entreprises. Les informations ne sont pas exhaustives et ne sauraient engager la responsa bilité de l’AFII. Le recours à des professionnels du conseil est recommandé pour l’examen des dossiers au cas par cas. Ce document est protégé pa r les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à l’Agence Française des Investissements Internationaux. Toute reproductio n (en totalité ou en partie) pour des besoins commerciaux et sans autorisation de l’AFII est strictement interdite.
 businDeoisnsg in France Version française
éditorial du Président
J’ai le plaisir de vous présenter le « Doing Business 2009 ».
C rdeui geoballoc ne égidéed ertnegirstnausvodi,  psér ouprises dxeti ,si eeptrtablcomp de e etcruosseriamuh se é as)neliéa rtéaritnoa ev ced sspécialistes recunnoc( sniba steavdatoc ds,uda étrangères, qui souhaitez vous implanter en France. Plus de vingt mille sociétés étrangères vous y ont précédé, sous des formes juridiques très diverses.
Les réformes engagées en France depuis deux ans modifi ent l’environnement juridique dans lequel s’inscrivent la création et le développement d’entreprises : elles simplifi ent et allègent la fiscalité en matière d’investissements, introduisent plus de fl exibilité dans le droit du travail, modernisent et harmonisent avec les règles européennes le droit des sociétés, promeuvent la R & D et le développement durable, favorisent l’accueil des compétences et des talents.
C’est à la découverte de ce cadre juridique rénové que vous invite le présent document.
N’hésitez pas à contacter l’Agence Française pour les Investissements Internationaux. Elle peut être, pour votre projet d’investissement en France, votre premier interlocuteur.
DavidAppia
Ambassadeur délégué pour les investissements internationaux, Président de l’AFII
Sommaire
Éditorial du Président
Chapitre I.Réussir son implantation en France I. Des solutions d’implantation multiples II. Créer rapidement votre société III. Des formes juridiques diversifiées en fonction de vos besoins IV. Partenariat ou reprise V. Immobilier d’entreprise : une réponse adaptée à vos besoins VI. Installations classées : des règles simplifiées
Chapitre II.La législation sociale en France I. Les relations de travail dans l’entreprise II. Motiver vos collaborateurs : intéressement et participation III. Organisation du temps de travail : plus de flexibilité IV. Un environnement favorable pour l’épanouissement de vos collaborateurs
Chapitre III.Un régime favorable pour les salariés en mobilité internationale I. Le court séjour d'un collaborateur étranger
II. Le travail des ressortissants étrangers est largement facilité III. La protection sociale de vos collaborateurs en France IV. La fiscalité de vos collaborateurs en France
Chapitre IV. La fiscalité des entreprises en France I. Un impôt sur les sociétés dans la norme européenne II. Les formes de rapatriement des bénéfices III. La TVA et les droits de douanes IV. Les impôts locaux à la charge des entreprises V. De nombreuses mesures d’incitation fiscale en faveur des investisseurs VI. Un régime spécial pour la taxation de certains quartiers généraux
Chapitre V. Bénéficier des aides publiques aux entreprises I. Bénéficier d’aides à l’investissement productif et à la création d’emploi II. Bénéficier d’aides à la formation professionnelles et à l’embauche III. Bénéficier d’aides à la recherche-développement et à l’innovation (RDI) IV. Les soutiens aux investissements protecteurs de l’environnement
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Réussir son implantation en France 
Chapitre I
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