Impôt sur les sociétés : dispersion et dynamisme - article ; n°5 ; vol.61, pg 21-48
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Économie & prévision - Année 1983 - Volume 61 - Numéro 5 - Pages 21-48
Impôt sur les sociétés : dispersion et dynamisme,
par Jean- Yves Chevallier, Elisabeth Demay, Hélène Stepnik, Max Tabouillot.
Les travaux prévisionnels effectués par la Direction de la prévision ont conduit celle-ci à préférer les analyses des sociétés par voie de dispersions aux études réalisées à partir de résultats «centrés» (moyenne agrégée ou médiane). Les difficultés techniques impliquées par cette méthode ont été résolues par la constitution d un modèle reproduisant la réalité des entreprises à près de 80%. L'étude de l'impôt sur les sociétés, réalisée au moyen de ce modèle, a fourni des résultats intéressants et inédits.
En effet, elle a mis en évidence la très forte concentration des entreprises en fonction de la valeur ajoutée, et une concentration encore plus accusée de l'impôt sur les sciciétés qui excède même celle de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp), cependant progressif.
C'est ainsi que I on a pu constater, par rapport au nombre total d entreprises classées par Is croissant que :
40% produisent une part de la valeur ajoutée totale de 25% et ne paient pas d impôt sur les sociétés ou en paient une part insignifiante,
50% produisent une part de la valeur ajoutée de 25% et paient seulement 15% de l'impôt,
10% enfin, produisent 50% de la valeur ajoutée et paient 85% de l'impôt.
Mais la permanence de ce partage masque en réalité une considérable instabilité de l'impôt versé par chaque entreprise. En effet, sur cinq exercices consécutifs, une société a une très forte probabilité de voir son bénéfice fiscal diminuer une fois au moins de plus de 10% générant ainsi, du fait du mode de paiement de l'impôt sur les sociétés par acomptes et solde, des excédents de versement. Néanmoins, la majeure partie des soldes de liquidation (90%) sont versés par des entreprises dont la valeur ajoutée croît en volume, c'est-à-dire dont l'augmentation nominale annuelle moyenne excède 10%.
Si elle complique l'analyse et la prévision de l'impôt sur les sociétés, il n'en reste pas moins que cette instabilité individuelle n'est pas erratique , il apparaît nettement que ce sont les sociétés durablement plus rentables que la moyenne qui ont créé des emplois nets, investi plus tout en versant des salaires supérieurs et ceci quel que soit le secteur d'activité.
Cet article expose dans ses deux premières parties les principales caractéristiques de dispersion de l'impôt sur les sociétés. Dans la troisième partie, l'étude des excédents de versement, résultant de l'instabilité de l'impôt, illustre les possibilités d'analyse et de simulation offertes par l'échantillon.
Corporation Taxes: distribution and trends,
by Jean- Yves Chevallier, Elisabeth Demay, Hélène Stepnik; Max Tabouillot.
Statistical analysis of companies produces is more effective when focus- sed on the entire distribution (or «spread») of data rather than on mean or median values. The data requirements of such an approach were solved by building a model covering 80% of all firms engaged in producing goods and services. Examining corporation taxes with this model offers new and interesting results.
It reveals that contribution to value added is highly concentrated, as is the payment of coporation taxes. The concentration of corporation tax is even greater than the concentration of income tax, despite the proportionality of the former and the progressivity of the latter.
Sorting companies in ascending order of corporation tax paid yields the following results.
The first 40% of enterprises produce one fourth of total added value and pay an insignificant amount of the corporation tax.
The following 50% produce another fourth of the total added value and pay 15% of the total corporation tax.
The upper 1 0% produce half the added value and pay 85% of the corporation tax.
The steadiness of this pattern hides considerable annual variations in the tax paid by each firm over the five-year sample. Almost every company goes through a poor year, with profits falling by 10% or more. Such firms typically overpay their taxes, positive final tax payments are for the most part-paid by firms whose annual added value increase by 10% or more.
Although these microeconomic variations complicate the analysis and forecasting of the corporation tax, the macroeconomic result is not random. The study sharply points out that, whatever the industry, firms which are more profitable than average create new jobs, pay higher wages, and invest more.
The first two sections of this paper describe statistical characteristics of the corporation tax. The third section studies tax overpayments resulting from variations in taxable income, and illustrates the possibilities for analysis and simulation the model offers.
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1983
Nombre de lectures 99
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Exrait

Jean-Yves Chevallier
Elisabeth Demay
Hélène Stepnik
Impôt sur les sociétés : dispersion et dynamisme
In: Économie & prévision. Numéro 61, 1983-5. pp. 21-48.
Citer ce document / Cite this document :
Chevallier Jean-Yves, Demay Elisabeth, Stepnik Hélène. Impôt sur les sociétés : dispersion et dynamisme. In: Économie &
prévision. Numéro 61, 1983-5. pp. 21-48.
doi : 10.3406/ecop.1983.3299
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecop_0249-4744_1983_num_61_5_3299Résumé
Impôt sur les sociétés : dispersion et dynamisme,
par Jean- Yves Chevallier, Elisabeth Demay, Hélène Stepnik, Max Tabouillot.
Les travaux prévisionnels effectués par la Direction de la prévision ont conduit celle-ci à préférer les
analyses des sociétés par voie de dispersions aux études réalisées à partir de résultats «centrés»
(moyenne agrégée ou médiane). Les difficultés techniques impliquées par cette méthode ont été
résolues par la constitution d un modèle reproduisant la réalité des entreprises à près de 80%. L'étude
de l'impôt sur les sociétés, réalisée au moyen de ce modèle, a fourni des résultats intéressants et
inédits.
En effet, elle a mis en évidence la très forte concentration des entreprises en fonction de la valeur
ajoutée, et une concentration encore plus accusée de l'impôt sur les sciciétés qui excède même celle
de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp), cependant progressif.
C'est ainsi que I on a pu constater, par rapport au nombre total d entreprises classées par Is croissant
que :
40% produisent une part de la valeur ajoutée totale de 25% et ne paient pas d impôt sur les sociétés
ou en paient une part insignifiante,
50% produisent une part de la valeur ajoutée de 25% et paient seulement 15% de l'impôt,
10% enfin, produisent 50% de la valeur ajoutée et paient 85% de l'impôt.
Mais la permanence de ce partage masque en réalité une considérable instabilité de l'impôt versé par
chaque entreprise. En effet, sur cinq exercices consécutifs, une société a une très forte probabilité de
voir son bénéfice fiscal diminuer une fois au moins de plus de 10% générant ainsi, du fait du mode de
paiement de l'impôt sur les sociétés par acomptes et solde, des excédents de versement. Néanmoins,
la majeure partie des soldes de liquidation (90%) sont versés par des entreprises dont la valeur ajoutée
croît en volume, c'est-à-dire dont l'augmentation nominale annuelle moyenne excède 10%.
Si elle complique l'analyse et la prévision de l'impôt sur les sociétés, il n'en reste pas moins que cette
instabilité individuelle n'est pas erratique , il apparaît nettement que ce sont les sociétés durablement
plus rentables que la moyenne qui ont créé des emplois nets, investi plus tout en versant des salaires
supérieurs et ceci quel que soit le secteur d'activité.
Cet article expose dans ses deux premières parties les principales caractéristiques de dispersion de
l'impôt sur les sociétés. Dans la troisième partie, l'étude des excédents de versement, résultant de
l'instabilité de l'impôt, illustre les possibilités d'analyse et de simulation offertes par l'échantillon.
Abstract
Corporation Taxes: distribution and trends,
by Jean- Yves Chevallier, Elisabeth Demay, Hélène Stepnik; Max Tabouillot.
Statistical analysis of companies produces is more effective when focus- sed on the entire distribution
(or «spread») of data rather than on mean or median values. The data requirements of such an
approach were solved by building a model covering 80% of all firms engaged in producing goods and
services. Examining corporation taxes with this model offers new and interesting results.
It reveals that contribution to value added is highly concentrated, as is the payment of coporation taxes.
The concentration of corporation tax is even greater than the concentration of income tax, despite the
proportionality of the former and the progressivity of the latter.
Sorting companies in ascending order of corporation tax paid yields the following results.
The first 40% of enterprises produce one fourth of total added value and pay an insignificant amount of
the corporation tax.
The following 50% produce another fourth of the total added value and pay 15% of the total corporation
tax.
The upper 1 0% produce half the added value and pay 85% of the corporation tax.
The steadiness of this pattern hides considerable annual variations in the tax paid by each firm over the
five-year sample. Almost every company goes through a poor year, with profits falling by 10% or more.
Such firms typically overpay their taxes, positive final tax payments are for the most part-paid by firms
whose annual added value increase by 10% or more.
Although these microeconomic variations complicate the analysis and forecasting of the corporation tax,
the macroeconomic result is not random. The study sharply points out that, whatever the industry, firmswhich are more profitable than average create new jobs, pay higher wages, and invest more.
The first two sections of this paper describe statistical characteristics of the corporation tax. The third
section studies tax overpayments resulting from variations in taxable income, and illustrates the
possibilities for analysis and simulation the model offers.sur les sociétés: Impôt
dispersion et dynamisme
Jean-Yves Hélène Max Elisabeth au Bureau Tabouillot, Stepnik, Demay, Chevallier, des études inspecteur chargé directeur chargé fiscales de des mission divisionnaire de de impôts, mission la Direction détaché des Impôts, de la prévision. détaché
Cet article reprend pour l'essentiel la communication orale faite par les auteurs à la 9e journée
de la «Centrale de Bilans» (juin 1983).
Il a semblé qu'une publication plus complète et plus élaborée intéresserait le cercle plus vaste
des lecteurs de la revue.
Pour établir une représentation correcte de l'exhaustif des entreprises soumises aux bénéfices
industriels et commerciaux, on a suivi l'idée apparemment simple de repondération de
l'échantillon. Mais avant d'atteindre une représentativité stable et cohérente, il a fallu sur
monter les importantes difficultés liées à l'utilisation d'un échantillon constitué des mêmes en
treprises sur la période.
Par ailleurs, l'étude faite a montré la très forte dispersion, notamment de la valeur ajoutée,
des effectifs et des immobilisations, etc. des entreprises. Naturellement, leur bénéfice et l'im
pôt (Is) -qu'il induit- sont encore plus variables sans que leurs évolutions suivent simplement
les fluctuations des autres grandeurs.
Il apparaît que la taille joue un grand rôle dans la dispersion de Vis, car il est bien certain
qu'une petite entreprise, ferait-elle des miracles, ne pourra jamais avoir un bénéfice comparab
le à celui des plus grandes sociétés dans la même conjoncture économique. C'est pourquoi
une étude fondée sur le rapport Is/Va (ou rentabilité fiscale) a été effectuée.
Elle conduit à abandonner certaines liaisons qu 'on aurait pu croire valables (telle la division
en secteurs). Par contre, la permanence d'un bon résultat fiscal est un critère de classement s
ignificatif: on s'aperçoit que, par entreprise, l'instabilité de la rentabilité fiscale est forte dans
le temps, mais que cette instabilité n'est pas erratique sur les cinq années étudiées. En effet, il
apparaît que ce sont les sociétés les plus durablements rentables qui créent des emplois, inves
tissent le plus, tout en versant les salaires les plus élevés, comme le précise l'analyse des entre
prises en excédent de versement d'impôt (par un système obligatoire d'acomptes) ou au con
traire qui doivent payer un solde.
Remarquons, enfin, que l'étude est effectuée pendant une période bien particulière où, sur
fond de crise économique mondiale, la conjoncture française a été diverse mais jamais bonne.
Cela n'empêchera pas la méthode d'être appliquée pour l'analyse d'années postérieures et
dans le but de réaliser des prévisions.
21 Définitions et présentation
Pour étudier les caractéristiques de dispersion
d'une population, on utilise classiquement les
courbes cumulatives : la courbe cumulative d'une
variable s'obtient en mesurant, pour chaque valeur
X de la variable étudiée, la proportion des indivi
dus de la population, pour lesquels cette variable
est inférieure ou égale à X.
Les valeurs particulièrement remarquables de X
correspondant aux proportions de 10%, 20%,...
90% sont appelées 1er, 2e,... 9e décile ; aux propor
tions de 25% et 75% sont associés le premier et
le troisième quartiles ; la médiane (qui se confond
avec le 5e décile et le 2e quartile) est la valeur de X
qui partage en deux effectifs égaux les individus
de la population rangée par valeurs croissantes de
la variable étudiée. On appelle (abusivement) d
ixième ou dernier décile l'ensemble des individus
pour lesquels X est supérieur au 9e décile.
La nature du système productif (très forte concen
tration des sociétés et très forte dispersion des
valeurs possibles) rend inopérante la représentat
ion graphique de la courbe cumulative. Celle-ci
est alors remplacée par des diagrammes circulaires
visualisant quelques-unes des valeurs remarquab
les de la distribution.
Pour comparer les concentrations plutôt que d'uti
liser l'indice de Gini (toujours proche de 1 et po
sant de délicats problèmes de calcul dans ce
contexte), on représente les courbes cumulatives,
non pas des individus mais de la variable elle-
même ( 1) et on utilise pour l'axe des abscisses une
échelle logarithmique centrée sur la médiane (en
valeur).
Ce mode de représentation conduit à trouver sou
vent des courbes cumulatives relativement recti-
lignes sur de larges intervalles : c'est là la marque
d'une distribution hyperbolique de la variable
étudiée, à savoir que la densité (2) de cette varia
ble est inversement proportionnelle à sa valeur ;
cette caractéristique signifie aussi qu'au voisinage
de la valeur X, la fréquence d'apparition des so
ciétés est inversement proportionnelle au carré
de X.
( 1 ) Cela revient à compter les sociétés non plus par leur nomb
re (1 pour tous) mais par la valeur même de la variable étu
diée. On fait souvent référence dans cette étude à la médiane
ou aux quartiles en valeur (et non plus en nombre).
(2) Cumul de la variable au voisinage de ce point.
22 Cette communication à la 9e Journée des CentralLa Centrale de bilans de la Direction de la prévi
es de bilans expose dans ses deux premières sion sert principalement à des études fiscales. Ses
parties les principales caractéristiques de dispergestionnaires ont ainsi été conduits à privilégier
sion de l'impôt sur les sociétés mises en évidence la constitution et la maintenance d'échantillons
à l'issue de ces travaux. Dans la troisième partie, cylindres (cf. annexe) malgré les biais statistiques
l'étude des excédents de versement résultant de qu'une telle contrainte implique. L'expérience
l'instabilité de l'impôt illustre les possibilités prouve d'ailleurs que ces biais sont très inférieurs
d'analyse et de simulation offertes par l'échantaux deux autres sources d'écarts entre l'échantil
illon «Cyprès» (Cylindre pondéré reproduisant lon et la réalité dont il est censé rendre compte :
l'ensemble des sociétés privées non financières). les erreurs matérielles qui subsistent malgré un
très important travail de validation des dossiers
statistiques des sociétés échantillonnées,
l'écart considérable existant entre la répartition
des sociétés effectivement présentes dans la Cen
trale et la répartition réelle de l'ensemble des
sociétés privées non financières (appelées par la
suite Spnf).
Beaucoup d'études précédentes montrent bien la
richesse des informations qu'on peut extraire
d'une Centrale des bilans en analysant les carac
téristiques de dispersion des sociétés plutôt que
les résultats «centrés» (moyenne agrégée ou mé
diane) quelles que soient la pertinence et la finesse
des découpages en populations, celles-ci n'étant
jamais homogènes.
Toutefois, s'il est parfois possible à partir de
résultats centrés d'extrapoler des valeurs co
rrespondantes pour l'ensemble de l'économie par
des «cotes mal taillées», l'étude d'une dispersion
(ou, plus généralement, de toute partition en sous-
populations à partir d'un critère quelque peu
complexe) sur une Centrale de bilans ne repré
sente que l'échantillon qui la compose.
Or, pour la simulation de mesures économiques,
il est primordial de réduire ce biais.
Est-il possible d'inférer une image acceptable de
la dispersion réelle du système productif à partir
d'un échantillon cylindre ? C'est à la résolution
de ce problème que le Bureau des études fiscales
s'est attaché ; à partir d'un échantillon de 9 000
sociétés suivies de 1975 à 1979 (puis ultérieur
ement de 1980 à 1985), on a tenté de construire une
image satisfaisante de l'ensemble des sociétés
privées non financières. On verra en annexe que
cette ambition a été atteinte.
23 La dispersion
des sociétés privées non financières
Cette mise en évidence de la très forte concentratQuelques données statistiques
ion du système productif n'est pas sensiblement
sur la dispersion des sociétés modifiée quand on appréhende la taille des socié
tés par d'autres critères. en fonction de leur taille...
Si on s'intéresse non plus au critère de taille
apprécié à travers le chiffre d'affaires réalisé
mais à travers la valeur ajoutée produite, les saLe chiffre d'affaires réalisé sert couramment laires et charges sociales versés ou les immobilisd'indicateur de la taille des sociétés. Un aperçu
ations possédées, on constate les résultats suide celle-ci est donné par l'étude de la courbe
vants : cumulative du chiffre d'affaires résumée dans le
tableau 1 ci-dessous.
Tableau 2 : valeurs remarquables des courbes cumulatives
La lecture du bas du tableau nous montre que : des variables indiquées.
1 % des entreprises les plus importantes, c'est-à- Cumuls en % du total
dire celles dont le chiffre d'affaires est supérieur Seuils Nombre Valeur Salaires et Impôt
de sociétés ajoutée charges isations sur les à 1 50 millions de francs, réalisent environ 54% du sociales sociétés
montant du chiffre d'affaires hors taxes et 51% Premier quartile 25 1 1 0,5 0 du montant total de la valeur ajoutée (cf. page Médiane 50 5.5 5 2 0.5 48 Immobilsuivante) ; Troisième quartile 75 14 15 7 5
Dernier décile Tableau 1 : 1 979, quelques valeurs de la courbe cumulat (de 90 à 100%) 10 75 72 86 85 ive du chiffre d'affaires et cumul de la valeur ajoutée Dernier centile correspondant à ces chiffres d'affaires. (de 99 à 100%) 1 51 66 57
Cumuls en pourcentage du total
Seuils Nombre Chiffre Va
de sociétés d'affaires correspondante Ainsi, les dispersions des trois variables de flux
mesurant la taille des sociétés (chiffre d'affaires, Premier quartile 1 25 1.5
valeur ajoutée, salaires et charges sociales) préMédiane 50 5 7
sentent un aspect similaire. Quant aux immobilTroisième quartile 10 15 75
isations, résultat dont on avait l'intuition, on Dernier décile (de 90 à 1 00%) 10 80 75
remarque qu'elles sont encore plus concentrées. centile (de 99 à 1 00%) 1 54 51
La courbe cumulative de l'impôt sur les sociétés 10% des entreprises, soit celles dont le chiffre se situe à un niveau intermédiaire entre les trois d'affaires excède 15 millions, font 80% du autres variables de flux étudiées et les immobiliset 75% de la valeur ajoutée ; ations. La concentration de l'impôt est plus forte
50% des entreprises les plus grandes dont le chif que celle de la production. Mais cette différence
fre d'affaires dépasse 2,5 millions, réalisent 95% provient essentiellement de la première moitié
du chiffre d'affaires et 93% de la valeur ajoutée. des sociétés qui ne verse que 0,5% de l'impôt.
A l'autre extrémité de la courbe, 1 % de la part de Les courbes cumulatives en valeur permettent de
chiffre d'affaires et 1,5% de celle de la valeur mieux voir la concentration du système product
ajoutée sont réalisés par 25% des entreprises les if. Sur le graphique 1 figurent les courbes rela
plus petites dont le chiffre d'affaires est inférieur tives à la valeur ajoutée, aux charges salariales,
à 1 million de francs, c'est-à-dire plus de 50 000 aux immobilisations et à l'impôt. Le tableau 3,
sociétés, compte non tenu de celles dont le chiffre ci-contre, donne la clé de lecture de l'axe des
d'affaires est inconnu ou nul. abscisses pour chacune des variables étudiées.
24 M/100 M/10 Mx10 Mx100 Graphique 1 :
année 1979 — courbes cumulatives 1
en valeur des variables indiquées.
Sur ces courbes, les points afférents au millième des sociétés les plus importantes au r
egard de la variable cumulée sont marqués par
un symbole blanc, ceux relatifs au centième par
un repère noir et blanc et ceux afférents au
dixième par un symbole noir. M/ 100 M/10 Médiane M Mx10 Mx100
Chiffre Valeur Salaires et Impôt sur Tableau 3 : d'affaires ajoutée charges les sociétés valeurs remarquables sociales du chiffre d'affaires, Seuils
1er quartile 20 millions 5 millions 3 millions 600 000 de la valeur ajoutée,
des charges salariales et de l'impôt. Médiane 200 50 25 3,5 millions
3e quartile 2 milliards 650 millions 255 millions 39
Quotient:
médiane/1 er quartile 7 10 10 8
3e quartile/médiane 10 13 10 10
3e quartile/1er quartile 100 130 80 70
Pour l'ensemble des variables de flux étudiées, de la valeur ajoutée produite par les sociétés sou
on a une bonne approximation de la dispersion, mises à l'impôt sur les sociétés ;
en retenant que la valeur médiane de chacune est de l'impôt sur les sociétés. sensiblement dix fois plus grande que le premier
quartile et que, de même, on retrouve ce facteur Tableau 4: distributions du revenu brut des ménages, de
10 entre la médiane et le troisième quartile. la valeur ajoutée, des sociétés, de l'impôt sur le revenu et
de l'impôt sur les sociétés.
Irpp» Revenu brut* Seuils cumulés Valeur Impôt
(en pourcentage) des ménages ajoutée H. T. sur les
des sociétés sociétés
...comparaison 10 1 0,1 0 0
20 3 0,8 0 0 avec la dispersion 30 7,5 2 0 0
40 13,5 3 £ e du revenu et de l'impôt
50 20,5 5,5 1,2 0,5
des ménages 60 29,5 8 4,6 1,5
70 40 11,5 12,5 3
80 53 16,5 23,0 6,5
90 70 25 42 15
Un rapprochement a été effectué entre les dis 100 100 100 100 100
tributions : * Source: échantillon représentatif des ménages (modèles Mir IV de la
Direction de la prévision). du revenu brut perçu par les ménages (après dé
duction des frais professionnels); Ce tableau et le graphique qui le résume montrent
nettement la différence entre la distribution du de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ;
25 Graphique 2: Nombre
dispersion comparée des ménages
et des sociétés.
Revenus bruts des ménages Va des sociétés
Irpp
7' décile 9e décile 1 " et 2' déciles 5* décile
3* et 4» déciles 6e décile 10e décile
nul (plus de 35% dans les deux cas) mais la part revenu des ménages et celle de la production
des sociétés. La première moitié des ménages du revenu brut non imposé (que l'on sait, par ail
cumule 20,5% des revenus alors que la première leurs, être de moins de 10%) est très inférieure à
celle de la valeur ajoutée réalisée par les sociétés moitié des sociétés ne réalise que 5,5% de la va
non bénéficiaires (25%, voir graphique 3 page 27). leur ajoutée totale. A l'autre extrémité, le dixi
ème des ménages ayant les plus hauts revenus,
cumule 30% de l'ensemble alors que le dixième L'impôt sur les sociétés reste beaucoup plus
des plus grandes sociétés réalise les trois quarts concentré que l'impôt sur le revenu, la progressi
vité du second ne compensant pas l'écart de de la production.
concentration entre sociétés et ménages ; 85% de
La part des ménages non imposés est très compar l'Is contre 58% de l'Irpp sont payés par le dixiè
me des plus gros contribuables. able à celle des sociétés déficitaires ou à résultat
26 sociales ou immobilisations), on remarque qu'ellLa courbe cumulative e a une forme très semblable bien que plus pen-
tue, observation faite cependant que les parts de l'impôt sur les sociétés
d'impôt réalisées aux différents seuils sont plus
faibles que les parts des autres variables (cf. gra
phique 1 page 25).
Dans l'ensemble des Spnf, le montant d'impôt sur La raison en apparaît nettement si on considère la les sociétés à la charge de chaque entreprise est courbe cumulative en impôt et qu'on met au relui aussi extrêmement dispersé. gard de cette courbe la valeur ajoutée et le nomb
re de sociétés correspondant. 12% de ce montant proviennent d'entreprises
payant plus de 250 millions de francs alors qu'à Si on étudie ces courbes (graphique 3), on observe l'opposé, 10% sont dus par des entreprises dont qu'une part importante de la valeur ajoutée (plus l'impôt n'excède pas 150 000 francs. de 25%) est le fait des entreprises qui ne paient
pas d'impôt et ce résultat est très stable dans le La médiane se situe à un niveau d'impôt de 3,5
temps. En outre, alors que l'impôt sur les sociétés millions alors que l'impôt moyen par entreprise
apparaît fortement concentré (concavité très s'établit à 1 15 000 francs.
marquée, entre M/ 1000 et M/ 10), on remarque
une répartition beaucoup plus régulière de la Ceci signifie, comme on l'a vu précédemment,
valeur ajoutée. qu'un nombre très important d'entreprises sont
redevables d'un montant très faible d'impôt. A
Cette régularité opposée au profil plus complexe l'inverse, quelques grosses entreprises acquittent
de la courbe cumulative de l'impôt et surtout le une part importante de l'impôt.
fait qu'une seule moitié de la production génère
les neuf dixièmes de l'impôt, montre bien qu'il Cette remarque peut être aisément illustrée par
n'y a pas de corrélation simple entre le niveau de la lecture du tableau 2 page 24 où 1 % des entre
ces deux variables. prises qui paient l'impôt le plus élevé (supérieur
à 250 000 francs) est taxé, d'une part d'impôt de
57 % alors que 50% des sociétés, soit ne paient pas
d'impôt, soit paient une somme inférieure ou
L'aspect sectoriel égale à 10 000 francs et ne versent que 0,5% de la
part globale de l'impôt.
Si on compare la courbe de l'impôt sur les socié La question se pose de savoir si la forte dispersion
tés aux autres courbes déjà présentées (chiffre de l'impôt est le fait d'un secteur déterminé, ou
d'affaires, valeur ajoutée, salaires plus charges non.
Nombre Graphique 3: 100 1- % année 1979 — courbe cumulative
de l'Is en valeur,
nombre de sociétés
et Va correspondants.
75
50
25
M/100 M/10 Médiane Mx10 Mx100
27