CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT CREDIT AGRICOLE EN LIGNE

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CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT CREDIT AGRICOLE EN LIGNE

PREAMBULE La présente convention définit les conditions dans lesquelles la Caisse Régionale ALPES PROVENCE , met à la disposition de son CLIENT qui l'accepte, son service de banque en ligne dénommé CREDIT AGRICOLE EN LIGNE (ciaprès "CAEL"). Elles complètent les autres conventions signées avec le CLIENT qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service de banque en ligne permet au CLIENT qui dispose du matériel approprié, de procéder à des opérations de banque par le réseau Internet, téléphone fixe ou mobile, par Minitel, par télévision interactive (TVI), et, en fonction des évolutions technologiques, par d'autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la CAISSE REGIONALE. Par CLIENT, on entend le détenteur du code d'accès CA en ligne et signataire du contrat. Par COMPTE, on entend les comptes dont le CLIENT est le ou l'un des titulaires, ayant pouvoir à cet effet ou mandataire ou représentant légal d'une personne physique ou morale. Ce service s'ajoute, sans se substituer, à la relation de proximité établie avec l'agence de la CAISSE REGIONALE où les comptes ouverts par le CLIENT continuent d'être domiciliés. 1 – OBJET Ce service comprend :  un service de base VISION ouvert à tout CLIENT titulaire d’un compte à la CAISSE REGIONALE et, dans la mesure où le CLIENT y a souscrit, comme indiqué aux conditions particulières de la présente convention, les services optionnels CAEL suivants :  Service ACTION  Service ACTION BOURSE  Service PRO GESTION CAEL service VISION: Ce service offre au CLIENT la possibilité de :  consulter les comptes de dépôt à vue, les comptes d’épargne liquide et les comptes d’épargne réglementés et certains contrats d’assurance,  consulter les informations relatives au(x) prêt(s),  consulter les relevés de carte bancaire à débit différé,  réaliser à partir de ses comptes, des virements internes de compte à compte à débit immédiat et à débit différé,  commander des chéquiers,  éditer des Relevés d’Identité Bancaire, CAEL service ACTION : En plus des opérations proposées par CAEL service VISION, ce service offre au CLIENT la possibilité d’effectuer des virements vers des comptes de tierce personne ouverts à la CAISSE REGIONALE ou vers des comptes ouverts dans autres établissements bancaires en France. CAEL service ACTION BOURSE : En plus des opérations proposées par CAEL service ACTION, ce service offre au CLIENT la possibilité d’effectuer des ordres de bourse et OPCVM et de consulter certaines informations boursières. CAEL service PRO GESTION : En plus des opérations proposées par CAEL service ACTION BOURSE, ce service offre au CLIENT la possibilité :  d’effectuer des virements sur liste,  de consulter la (es) caution(s) bancaire(s),  de consulter le portefeuille des effets de commerce remis à l’encaissement ou à l’escompte,  de créer des effets de commerce,  de décider le paiement ou le non paiement des effets de commerce.

25 chemin des trois cyprès 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Réf. APIS0152 / 122002 Paraphe(s)

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