Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

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Note du secrétariat de la CNUCED

NATIONS UNIES Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CONSEIL DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT Commission du commerce des biens et services, et des produits de base Réunion d’experts sur les services énergétiques dans le commerce international et leurs incidences sur le développement Genève, 2325 juillet 2001 Point 3 de l’ordre du jour provisoire

TD

TD/B/COM.1/EM.16/2 18 juin 2001

Distr. GÉNÉRALE

FRANÇAIS Original: ANGLAIS

Les services énergétiques dans le commerce international et leurs incidences sur le développement

GE.0151826 (F)

TD/B/COM.1/EM.16/2 page 2

Résumé

Une place centrale revient à l’énergie dans la réalisation du faisceau d’objectifs d’ordre économique, social et environnemental par laquelle passe un développement humain durable, tandis que les services énergétiques concourent de manière déterminante à assurer l’accès effectif à l’énergie indispensable au développement. La valeur ajoutée dégagée dans la filière énergétique  de l’exploration à la consommation  est en outre imputable à ces services. Les pays en développement sont ainsi confrontés à la gageure consistant à se procurer un accès fiable et effectif à l’énergie tout en s’appropriant une part accrue du «commerce» de l’énergie. Atteindre ces deux buts suppose de disposer de connaissances, de compétences, de technologies et de savoirfaire dans le domaine de la gestion. Les participants à la Réunion d’experts souhaiteront peutêtre se pencher sur les éléments d’une stratégie pour le secteur des services énergétiques à l’intention des pays en développement, les objectifs assignés étant les suivants: a) assurer à toutes les couches de la population un bon accès à l’énergie; b) renforcer la compétitivité de ces pays dans la prestation de services énergétiques aux différents stades de la filière énergétique; c) négocier dans le cadre des négociations multilatérales en cours relatives au commerce des services des engagements et des dispositions additionnelles tendant à favoriser la réalisation de ces objectifs.

8

10

Charbon..................................................................................

18

8  9

7

6

7

Annexe........................................................................................................................... Aperçu des engagements au titre de l’AGCS dans certains  soussecteurs de services relatifs à l’énergie: présence commerciale ...............

27

38  44

27  37

27

LE DÉBAT EN COURS À L’OMC ...............................................

21

A.

B.

C.

Énergie renouvelable .............................................................

17  19

13

12

15  16

20  22

Énergie nucléaire ...................................................................

12

TABLE DES MATIÈRES

CONSÉQUENCES POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT .

III.

F.

E.

V.

VI.

I.

Pétrole ....................................................................................

INTRODUCTION...........................................................................

1  5

TD/B/COM.1/EM.16/2 page 3

II.

IV.

LES SERVICES ÉNERGÉTIQUES DANS L’AGCS....................

Paragraphes

4

Page

16

23  26

Électricité ...............................................................................

D.

Gaz naturel .............................................................................

6  19

LES MARCHÉS SECTORIELS DE L’ÉNERGIE ET DES SERVICES ÉNERGÉTIQUES .......................................................

11  14

8

5

LE COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES ÉNERGÉTIQUES ET LES OBSTACLES À CE COMMERCE ...