Logiciel et propriété intellectuelle du copyright au copyleft

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• Publié par: juliaer
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Logiciel et propriété intellectuelle :

du Copyright au Copyleft par Jean-Benoît Zimmermann CNRS - Greqam, Marseille 1 Septembre 1999

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Résumé : Dans cet article, nous analysons les fondements et les principes de la propriété intellectuelle dans le domaine du logiciel et tentons de mettre en évidence la manière dont le logiciel libre offre une possibilité de sortir des limites et contradictions dans lesquelles le développement du logiciel s'est vu progressivement contraint. Nous examinons les fondements économiques et juridiques du CopyLeft, comme alternative au CopyRight, qui préserve les règles du développement coopératif et une certaine conciliation avec les contraintes d'un univers marchand. La question fondamentale de la propriété intellectuelle étant de concilier incitation à l'innovation et diffusion technologique, elle débouche sur un paradoxe, dénommé dilemme shumpeterien , entre performance individuelle et efficience collective. Son dépassement dont nous avons suggéré une piste à travers des pratiques de l'ordre de la normalisation (Zimmermann, 1995), peut également emprunter une voie intéressante à travers les principe de l' Open Source Software , approche élargie du logiciel libre.

Mots-clefs: Informatique, Logiciel, Propriété Intellectuelle, Logiciel Libre, Innovation, Concurrence

Abstract : In this paper we analyse the foundations and principles of intellectual property rights in the field of computer software and we intent to emphasize the way Open Source Software offers an opportunity to extricate from limits and contradictions in which software activity has been progressively sucked down. We examine the economic and juridical basis of CopyLeft as an alternation to CopyRight, that could conciliate the rules of co-operative development with the constraints of a market framework. The basic problem of intellectual property being to conciliate innovation incitements and technological diffusion, it leads to a paradoxical situation, called shumeperian dilemma , between individual performances and collective efficiency. The overcoming of such a situation can issue from the setting of normalisation practises (Zimmermann, 1995), it can also take an interesting way by adopting new rules of co-ordination like those offered by Open Source Software development.

Keywords: Computer Software, Intellectual Property Rights, Open Source Software, Innovation, Competition

JEL: L15, L86, O34 ________________ La question de la propriété intellectuelle du logiciel affecte de manière essentielle le développement du logiciel libre et ce pour deux raisons symétriques. En premier lieu, les comportements de protection de la propriété et l'arsenal juridique sur lesquels ils prennent appui, ont pour conséquence d'empêcher la reproduction de tout ou partie d'un programme. Mais en protégeant parfois des                                                  1 [e-mail]