L'économie sociale et solidaire en Nord-Pas-de-Calais : Les établissements de l'économie sociale et solidaire

Description

Au 1er janvier 2003, le nombre d'établissements appartenant à l'économie sociale et solidaire s'élève à 23 800 dans la région Nord-Pas-de-Calais. Ils représentent 12,7% de l'ensemble des établissements régionaux du champ privé marchand. Cette part est légèrement supérieure à la moyenne nationale de 11,7%, en raison d'une plus forte représentation des associations (10,7% des établissements contre 9,3% au niveau national); le poids des coopératives est quant à lui un peu plus faible (1,6% contre 2,1% pour la France)

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• INSEE
• Économie
• Établissement
• Aide sociale

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Extrait

Les établissements de l’économie sociale et solidaire
erAu 1 janvier 2003, le nombre d’établissements appartenant à l’économie sociale et
solidaire s’élève à 23 800 dans la région Nord-Pas-de-Calais (cf. tableau 1). Ils
représentent 12,7% de l’ensemble des établissements régionaux du champ privé
marchand. Cette part est légèrement supérieure à la moyenne nationale de 11,7%, en
raison d’une plus forte représentation des associations (10,7% des établissements
contre 9,3% au niveau national) ; le poids des coopératives est quant à lui un peu plus
faible (1,6% contre 2,1% pour la France).
Un poids légèrement Le poids de l’économie sociale et solidaire est plus faible que ceux des Pays de la
supérieur à la moyenne Loire, de l’Auvergne, de la Franche-Comté et du Poitou-Charentes, qui dépassent les
nationale 1%. En effet, de nombreuses coopératives et associations se concentrent dans ces
quatre régions. C’est en Poitou-Charentes que sont nées les premières coopératives
de consommateurs et dans les Pays de la Loire que les établissements mutualistes
occupent une place plus affirmée qu’ailleurs. À l’inverse, la Corse, l’Alsace ou
l’Île-de-France ont des proportions plus faibles d’établissements (cf. carte 1).
Tableau 1 : Les établissements de l’économie sociale et solidaire dans le
erNord-Pas-de-Calais au 1 janvier 2003
Nombre total
Répartition en %
d’établissements
Coopératives 3 053 12,8 agricoles 516 2,2 de crédit 724 3,0
Coopératives de production 119 0,5
Autres coopératives 1 694 7,1
Mutuelles 410 1,7
Sociétés d’assurances à forme mutuelle 108 0,5
Organisations régies par le code de la mutualité 302 1,3
Associations 19 949 83,9
Enseignement-formation 1 659 7,0
dont : enseignement primaire et secondaire 695 2,9
Santé 283 1,2
Social 2 788 11,7
dont : aide à domicile 312 1,3
crèches et garderies d’enfants 142 0,6
aide par le travail, ateliers protégés 166 0,7
Culture, sport et loisirs 5 381 22,6
dont : associations sportives 3 605 15,2
activités artistiques 909 3,8
Accueil, hébergement, restauration 303 1,3
Insertion 178 0,8
Associations de personnes 8 074 34,0
Autres associations 1 283 5,4
Marges 372 1,6
Congrégations 158 0,7
Fondations 24 0,1
Comités d’entreprises 190 0,8
Ensemble 23 784 100,0
erSource : Insee - Répertoire Sirene au 1 janvier 2003
Insee Nord-Pas-de-Calais 11 Dossiers de Profils N°77 - Juin 2004Les établissements de l’économie sociale et solidaire
Carte 1 : Part des établissements relevant de l’économie sociale et solidaire en 2003
Un chiffre en Il est vrai qu’il y a une dizaine d’années, bon nombre d’organismes, et notamment des
progression constante associations, n’étaient pas inscrits au répertoire Sirene et en ont fait la demande afin
de répondre à des obligations fiscales ou pour percevoir des subventions par exemple
(cf. encadré 1). Ce boom des demandes d’immatriculation est surtout intervenu avant
1997.
Entre 1997 et 2003, le nombre d’établissements relevant de l’économie sociale et
solidaire dans la région a augmenté de manière régulière de plus de 20%. Ils étaient
19 700 en 1997 et 23 800 en 2003. Cette progression est due à l’augmentation du
nombre de mutuelles (+32%) et d’associations (+25%).
La majorité des secteurs de l’économie sociale et solidaire est en progression.
Certains secteurs affichent même des évolutions records tels que les associations
d’insertion (+80%), les associations sportives ou les organisations régies par le code
de la mutualité (+50%). À l’inverse, les congrégations, les associations d’accueil et
d’hébergement ou les coopératives de crédit diminuent en nombre.
Dossiers de Profils N°77 - Juin 2004 Insee 12 Insee Nord-Pas-de-CalaisLes établissements de l’économie sociale et solidaire
Encadré 1 : De la difficulté de dénombrer les structures associatives
Le poids réel de l’économie sociale et solidaire est sous-estimé car certaines petites structures ne sont pas forcément
enregistrées dans le répertoire Sirene (Système informatique pour un répertoire des entreprises et établissements).
Seules les associations ayant des salariés ou soumises à des obligations fiscales, réglementaires ou déclaratives
(ouverture d’un site Internet, publicité dans un annuaire professionnel) sont tenues de s’immatriculer. Ainsi, par une
circulaire en date du 24 décembre 2002, les associations sollicitant des subventions de l’État devront disposer d’un
numéro Siret.
Par ailleurs, lorsqu’on se réfère au registre des associations tenu par les services préfectoraux, c’est plus de
40 000 associations qui sont présentes, contre 20 000 dans le répertoire Sirene. Mais beaucoup d’entre elles ne
sont plus actives tandis que d’autres n’ont pas d’activité économique significative.
Les associations sont Près de 84% des établissements de l’économie sociale et solidaire sont des
erassociations (cf. tableau 1). Au 1 janvier 2003, environ 20 000 associations sontles plus nombreuses
inscrites dans le répertoire Sirene. Elles font toutes partie, par construction, du champ
étudié. Leurs activités sont très diverses. Mais la majorité d’entre elles est clairement
rattachée à trois domaines d’activité : activités culturelles, sportives et de loisirs,
secteur social ou enseignement.
La culture, le sport et les loisirs occupent une place de plus en plus importante. Le
nombre d’associations consacrées à ces activités a considérablement augmenté ces
dernières années, peut-être grâce à la réduction du temps de travail et à l’évolution
des loisirs. Elles représentent à elles seules, en 2003, près d’un tiers des
associations. La plupart d’entre elles sont des associations sportives : 3 600 unités
dans la région contre seulement 900 associations d’activités artistiques.
Les associations du secteur social représentent 12% des établissements du
domaine. Les centres d’aide par le travail (CAT), les associations d’aide à domicile ou
bien encore les crèches et garderies d’enfants en constituent la plus grande part. Les
facteurs de développement de ce secteur tiennent à l’émergence de nouvelles
activités liées aux services des personnes.
Ainsi, les services de proximité, de plus en plus nombreux, peuvent à la fois contribuer
à la création d’emplois mais également à la cohésion sociale. Ils permettent de rendre
directement ou indirectement des services aux ménages, à leur domicile ou dans un
espace proche, répondant à des besoins à caractère social, individuels et collectifs.
Les services de proximité sont variés et relèvent de divers secteurs tels que l’enfance
et la petite enfance, au travers de structures telles que les crèches, halte-garderies,
assistance maternelle, etc. ou de ceux des personnes âgées et handicapées, pour
des services d’hébergement collectif, d’aide et de soins à domicile. Ces services peuvent
également concerner les familles, pour ce qui relève de l’aide à domicile, les personnes
malades, ou les emplois familiaux, aides-ménagères, jardiniers, etc.
Parmi les quelque 1 700 associations relevant de l’enseignement et de la formation,
près de la moitié sont des établissements d’enseignement privés, majoritairement du
primaire. Les établissements de formation pour adultes ou de formation continue
représentent quant à eux plus du tiers des associations de ce type. Les associations
restantes sont pour la plupart des établissements de recherche et de développement.
Les organismes associatifs consacrés à la santé, à l’insertion, ou à l’accueil et à
l’hébergement représentent une faible partie de l’économie sociale et solidaire. Ces
établissements sont au nombre de 750 dans la région et représentent moins de 3,5%
du nombre d’établissements du domaine. Les associations d’insertion correspondent
à une activité de sélection et de fourniture de personnel (cf. encadré 2). Elles
comprennent, par exemple, des groupements d’employeurs ; elles ne
pas aux structures officielles de l’insertion par l’activité économique. À noter
cependant que, même s