La diffusion des résultats du recensement rénové de la population

Christophe Lefranc

Description

La mise en oeuvre de la nouvelle méthode de recensement de la population, utilisée depuis 2004, a débouché fin 2008 et en 2009 sur un premier exercice complet de diffusion des résultats de ce recensement rénové. Cet exercice de diffusion, désormais annuel, s’inscrit dans la continuité de la publication des résultats du précédent recensement de la population, celui de 1999, mais en tenant compte des caractéristiques du nouveau recensement. Plusieurs niveaux de diffusion des résultats statistiques sont proposés, dont le plus visible est accessible à tous gratuitement sur le site www.insee.fr.

Sujets

• INSEE
• Économie
• Recensement de la population

Informations

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Extrait

La diffusion des résultats du recensement
rénové de la population
*
Christophe Lefranc
La mise en œuvre de la nouvelle méthode de recensement de la population, utilisée depuis
2004, a débouché fin 2008 et en 2009 sur un premier exercice complet de diffusion des résul-
tats de ce recensement rénové. Cet exercice de diffusion, désormais annuel, s’inscrit dans la
continuité de la publication des résultats du précédent recensement de la population, celui
de 1999, mais en tenant compte des caractéristiques du nouveau recensement. Plusieurs
niveaux de diffusion des résultats statistiques sont proposés, dont le plus visible est accessible
à tous gratuitement sur le site www.insee.fr.
epuis 2004, la collecte des communes de moins de 10 000 habi-
informations du recense- tants et sur l’ensemble des ménagesDment de la population a lieu enquêtés dans les communes de
tous les ans, selon des modalités diffé- 10 000 habitants ou plus.
rentes en fonction de la taille de la
commune. Pour les communes de Les changements méthodologiques
moins de 10 000 habitants, une com- induits par la rénovation du recense-
mune sur cinq est enquêtée exhausti- ment de la population et intervenus
vement chaque année, alors que dans au niveau de la collecte et de l’exploi-
les communes de 10 000 habitants ou tation ont conditionné la mise en
plus, environ 8 % des logements sont place du plan de diffusion des résul-
enquêtés chaque année, soit environ tats du recensement rénové. Ainsi, la
40 % au bout de cinq ans. Ainsi, c’est disponibilité de résultats consolidés
en 2009, au terme d’un premier cycle issus de cinq enquêtes annuelles de
de cinq ans, que le dispositif du re- recensement (EAR), à partir de fin
censement rénové a permis de diffu- 2008, permet désormais de diffuser
ser l’ensemble des résultats chaque année les résultats des millé-
statistiques. Ces résultats sont issus simes successifs de recensement de la
d’un plan d’exploitation des données population (RP). Cette diffusion
qui comprend, en dehors du calcul concerne de manière distincte les
des chiffres de populations légales et chiffres des populations légales et les
comme lors des recensements précé- résultats statistiques. Son champ
dents, deux exploitations statistiques : couvre la France métropolitaine et les
d’une part une exploitation princi- départements d’outre-mer (DOM).
pale couvrant l’ensemble des ques-
tionnaires collectés, et d’autre part
une exploitation complémentaire par Des populations légales
sondage ; ces deux exploitations sont établies chaque année
désormais simultanées. L’exploita-
tion principale porte sur les caracté- La publication des premières popula-
ristiques des logements, ainsi que sur tions légales issues du nouveau
la plupart des informations recueillies dispositif de recensement, en rempla-
sur les individus : sexe, âge, état ma- tation complémentaire inclut les va- cement de celles provenant du recen-
trimonial, niveau de diplôme, natio- riables portant sur la structure fami- sement de la population de 1999
nalité, lieu de naissance, lieu de liale des ménages, la catégorie (RP99), a eu lieu fin décembre 2008.
résidence antérieure, situation d’acti- sociale, la profession et le secteur À cette date ont été diffusés, après
vité, statut professionnel, lieu de tra- d’activité économique. Cette exploi- authentification par décret, les trois
vail ou d’études... Outre les variables tation complémentaire porte sur le chiffres qui constituent la population
de l’exploitation principale, l’exploi- quart des ménages enquêtés dans les légale (population municipale,
*Insee
Courrier des statistiques n° 129, juin 2010 1La diffusion des résultats du recensement rénové de la population
population comptée à part, popula-
Encadré 1 - Les populations légales
tion totale), pour l’ensemble des
communes et les arrondissements La population municipale d’une commune comprend les personnes ayant leur
résidence habituelle (au sens du décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8municipaux de Paris, Lyon et
juin 2003) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté,Marseille, ainsi que pour les niveaux
les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune,administratifs supracommunaux :
les sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les person-cantons, arrondissements, départe-
nes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire
ments, régions (encadré 1). Ces chif-
de la commune. La population municipale d’un ensemble de communes est égale
fres sont entrés en vigueur pour un an
à la somme des populations municipales des communes qui le composent.er
le 1 janvier 2009 ; ils avaient pour Il résulte des changements méthodologiques intervenus lors de la rénovation du
er
date de référence le 1 janvier 2006 et recensement de la population qu’il y a désormais identité, aux problèmes d’arron-
étaient calculés à partir des résultats dis près, entre d’une part la population municipale, et d’autre part la population sta-
des EAR de 2004 à 2008. tistique issue de l’exploitation principale, pour toute commune ou circonscription
administrative.
Chaque année n, le même dispositif
La population comptée à part d’une commune comprend certaines personnes
est dorénavant reproduit, avec la diffu- dont la résidence habituelle (au sens du décret) est dans une autre commune mais
sion en fin d’année des chiffres des qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune considérée :
er
populations légales relatifs au 1 janvier - les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui rési-
de l’année n-2, qui entrent en vigueur dent, du fait de leurs études, dans la commune ;
le 1er janvier de l’année n+1. - les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et rési-
dant dans une communauté d’une autre commune, dès lors que la communauté re-
lève de l’une des catégories suivantes :Par ailleurs, en mars 2009, ont été
services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés dediffusés les chiffres communaux des
santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite,populations légales pour les zones de
foyers et résidences sociales ;la politique de la ville (zones urbaines
communautés religieuses ;sensibles [ZUS] zones franches urbai-
casernes ou établissements militaires ;
nes [ZFU]) relatifs à la date de réfé-
er - les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le
rence du 1 janvier 2006 et issus des
territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ;
EAR de 2004 à 2008. Ces chiffres ne
- les personnes sans domicile fixe rattachées à la au sens de la loi du
seront probablement pas actualisés 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
chaque année, mais plutôt à un
La population totale d’une commune est la somme de sa population municipalerythme quinquennal, la production
et de sa population comptée à part.des populations en ZUS ou ZFU ne
relevant pas des textes régissant le
Ce dispositif comprend plusieurs 2009. Ensuite, le régime de croisière
recensement et la diffusion des popu-
niveaux : la diffusion dite standard, la consiste à diffuser, à partir de début
lations légales.
diffusion infracommunale réservée à juillet de chaque année n, l’ensemble
des organismes ayant une mission de des résultats statistiques du recense-
Les chiffres des populations légales
service public, et les produits sur ment millésimé n-3, issus des EAR des
sont diffusés sur un espace spécifique
mesure. Pour ces différents niveaux, années n-5 à n-1 et présentés dans la
du site www.insee.fr.
des règles spécifiques, plus restrictives, géographie de l’année n-1. Chaque
s’appliquent pour la diffusion d’infor- année, l’espace consacré aux résultats
Pour les résultats statistiques, mations relatives aux variables identi- des recensements de la population sur
plusieurs niveaux de diffusion fiées comme sensibles : nationalité, www.insee.fr est donc entièrement
pays de naissance, pays de résidence actualisé, en u