La place du secteur associatif et de laction sociale dans léconomie
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Deux dimensions de la vie sociale à l’aune des comptes nationaux Les institutions sans but lucratif au service des ménages employaient 900 000 personnes en 2008, soit 3 % de l’emploi total. Elles ont versé 23 milliards d’euros de rémunérations et acheté pour près de 17 milliards d’euros de biens et services (y compris investissement). Ce faisant, elles ont produit et distribué gratuitement ou presque des services pour un coût de 40 milliards d’euros. La moitié de ces services relève d’activités d’enseignement et d’activités récréatives, sportives et culturelles, l’autre moitié relève de l’aide aux personnes handicapées et en difficulté. Mais la production d’action sociale correspond plus généralement à l’aide à l’ensemble des personnes fragiles ; elle s’élève en France à 62 milliards d’euros, car elle est aussi le fait d’autres acteurs de l’économie et couvre aussi d’autres publics, en particulier les personnes âgées. Les bénéficiaires, hébergés, accueillis à la journée ou pris en charge à domicile, financent 30 % du coût de l’action sociale. En 2008, les institutions sans but lucratif au service des ménages représentent 3 % de l’emploi total La majorité des rémunérations versées par le secteur associatif relève de l’action sociale L’action sociale : un poids important des ISBLSM, mais aussi d’autres acteurs Les formes de l’action sociale : de l’hébergement en établissement à l’intervention à domicile Le reste à charge des ménages diffère selon le service social Encadré Évaluation de la production d’action sociale et construction du compte des ISBLSM dans les comptes nationaux

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Langue Français

Extrait

N° 1356 - JUIN 2011
La place du secteur associatif et
de l’action sociale dans l’économie
Deux dimensions de la vie sociale
à l’aune des comptes nationaux
Mélanie Vanderschelden, division Synthèse générale des comptes, Insee
es institutions sans but lucratif au versent (tableau 1), soit 2,4 % de la masse salariale
totale. Avec 900 000 emplois, elles occupent 3 %service des ménages employaient
de l’emploi total, autant que le secteur des sociétésL900 000 personnes en 2008, soit
financières et un peu plus que le nombre de per-
3 % de l’emploi total. Elles ont versé
sonnes directement employées par les ménages.
23 milliards d’euros de rémunérations et Les ISBLSM contribuent aussi à la demande
acheté pour près de 17 milliards d’euros adressée à l’ensemble de l’économie : elles ont
de biens et services (y compris investis- acheté pour plus de 13 milliards d’euros de biens et
services et investi pour 3,5 milliards d’euros.sement). Ce faisant, elles ont produit et
Au-delà de leur poids économique, le rôle socialdistribué gratuitement ou presque des
des ISBLSM est important. Les ménages béné-
services pour un coût de 40 milliards
ficient ainsi, gratuitement ou presque, des nom-
d’euros. La moitié de ces services relève breux services non marchands qu’elles
d’activités d’enseignement et d’activités produisent : enseignement, action sociale (défi-
récréatives, sportives et culturelles, nitions), activités récréatives, culturelles, etc.
Assimilée aux coûts de production (encadré)l’autre moitié relève de l’aide aux person-
dans les comptes nationaux, leur productionnes handicapées et en difficulté. Mais la
atteint 40 milliards d’euros en 2008, dont
production d’action sociale correspond
4 seulement sont à la charge des bénéficiaires.
plus généralement à l’aide à l’ensemble À cette production valorisée dans les comptes
des personnes fragiles ; elle s’élève en nationaux, il faut ajouter l’action des bénévoles
France à 62 milliards d’euros, car elle est et celle de travailleurs salariés mis à leur dispo-
sition par les administrations publiques,aussi le fait d’autres acteurs de l’éco-
retracée dans le compte de ce secteur.nomie et couvre aussi d’autres publics,
Les ISBLSM redistribuent enfin aux ménages
en particulier les personnes âgées. Les
1,5 milliard d’euros en espèces, sous la forme
bénéficiaires, hébergés, accueillis à la d’aides directes, telles que des bourses, prix,
journée ou pris en charge à domicile,
Poids des ISBLSM* dans la valeur
financent 30 % du coût de l’action sociale.
ajoutée, la masse salariale et l'emploi
de l'ensemble de l'économie en 2008
Les institutions sans but lucratif au service des en %
3,5
ménages (ISBLSM, définitions) constituent une
3,0
des catégories institutionnelles que distingue la 3,0
comptabilité nationale, en France comme dans le 2,4
2,5
reste de l’Europe. Cet ensemble hétérogène peut
en première approximation être assimilé au secteur 2,0
associatif, même s’il est à la fois plus large et plus 1,4
1,5
étroit : il regroupe des associations, fondations, par-
tis politiques, syndicats de salariés, Églises et asso- 1,0
ciations cultuelles qui sont employeurs et qui
0,5fournissent des services aux seuls ménages.
En 2008, les ISBLSM dégagent une valeur ajoutée 0,0
Part de la masse salariale PoidsContributionde 27 milliards d’euros, soit 1,4 % du produit intérieur
des ISBLSMdes ISBLSM versée
brut (graphique 1). Elles participent à l’activité dans l'emploiau PIB par les ISBLSM
économique principalement à travers les
*Voir définitions.
23 milliards d’euros de rémunérations qu’elles Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.
INSEE
PREMIEREsubventions de projets personnels, pre- artistiques, créatives ou du spectacle. valeur de 19 milliards d’euros, destinés
nant ainsi en charge des besoins Elle est presque deux fois moindre encore aux enfants et adultes handicapés ou en
sociaux auxquels ne répondent pas les pour les autres associations (sportives difficulté.
systèmes d’assurance et d’assistance notamment) et fondations, les partis politi- Mais la production de services d’action
sociale. ques, syndicats de salariés, Églises et sociale relève également d’acteurs éco-
Pour couvrir leurs dépenses, elles disposent associations cultuelles. nomiques classés dans d’autres secteurs
de ressources de natures et d’origines institutionnels (tableau 2) ; elle est
variées. Ces flux financiers, dont le montant estimée au total à plus de 62 milliards
L’action sociale :dépasse 36 milliards d’euros en 2008, sont d’euros. Par exemple, l’action sociale en
pour près des trois quarts d’origine publique. un poids important des ISBLSM, faveur des personnes âgées est très peu
Les ISBLSM reçoivent en effet des finance- prise en charge par les ISBLSM. Cettemais aussi d’autres acteurs
ments de la part des collectivités locales, de action prend des formes diverses : l’hé-
l’État et des organismes sociaux. La contribu- En 2008, près de la moitié de l’activité bergement ou l’accueil de jour en établis-
tion des ménages est également importante : des ISBLSM relève de l’action sociale, sement, l’accueil familial, l’aide à
9 milliards d’euros de transferts courants, cor- c’est-à-dire de l’aide aux personnes fra- domicile. L’hébergement et l’accueil de
respondant aux dons, aux cotisations et à des giles. Plus précisément, les associations jour en établissement relèvent du secteur
recettes diverses, comme les ventes lors de caritatives et humanitaires, les disposi- des sociétés non financières ou des
fêtes ou de manifestations, auxquels s’ajou- tifs de veille sociale ainsi que les établis- administrations publiques selon que l’éta-
tent un milliard d’euros de legs. Le reste des sements et services médico-sociaux et blissement est rattaché ou non à un hôpital.
financements privés est le fait des entrepri- sociaux ont produit des services d’une L’accueil familial et l’aide à domicile sont
ses, qui versent 264 millions d’euros dans le Dépenses et recettes des ISBLSM* par type en 2008
cadre du mécénat. Relativement peu en millions d'euros
endettées, les ISBLSM perçoivent près de
Dépenses
2 milliards d’euros de ressources de leurs Consommations intermédiaires 13 392
placements financiers. Enfin, les impôts sur Salaires et traitements bruts 17 508
Cotisations sociales employeurs 5 876les rémunérations qu’elles payent sont en
Impôts sur la production 919grande partie compensés par les subven-
Intérêts versés 622
tions dont elles bénéficient, au titre des
Primes nettes d'assurance-dommage 36
emplois aidés. Prestations d'assistance sociale en espèces et autres transferts courants divers 1 481
Formation brute de capital fixe 3 546
Recettes
La majorité des rémunérations Subventions sur rémunérations 652
Intérêts reçus 1 918versées par le secteur associatif
Revenus de la propriété attribués aux assurés 3
relève de l’action sociale Indemnités nettes d'assurance-dommage 40
Transferts courants aux ISBLSM, dont : 35 433
Les rémunérations représentent 40 % transferts courants aux ISBLSM versés par les administrations publiques 26 240
des coûts de production des bibliothè- transferts courants aux ISBLSM versés par les ménages 8 929
transferts courants aux ISBLSM versés par les sociétés non financières 264ques, archives, musées et associations
Aides à l'investissement 863culturelles, ainsi que des établissements
Transferts en capital 992
d’enseignement privé. Toutefois, pour
*Voir définitions.ces derniers, cette part ne comprend
Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.
pas les rémunérations des enseignants,
prises en charge par l’État. Pour les éta-
Évaluation de la production d’action sociale et construction du
blissements d’action sociale, les rému-
compte des ISBLSM dans les comptes nationauxnérations représentent 66 % des coûts
de production, car l’accueil de person- L’activité des ISBLSM et des services d’acti

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