La réglementation en viticulture biologique

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• Publié par: Barrique
• Publié le: 02 mai 2012
• Nombre de lectures: 241
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

La réglementation en viticulture biologique
1) L’Agriculture biologique c’est :
• des principes éthiques visant des objectifs :
- écologiques,
- sociaux (santé des producteurs et des consommateurs, …,
- économiques (viabilité des exploitations et des entreprises, …)
= agriculture « durable »
• une réglementation définissant un cadre légal et transparent
• des méthodes techniques qui privilégient la prévention (méthodes
prophylactiques) et, le plus possible, les équilibres naturels
• des contrôles par des organismes certifiés et indépendant apportant une
certification et une traçabilité
• un logo apportant une transparence et une lisibilité aux consommateursLa réglementation en viticulture biologique
2) Les principes de base de l’Agriculture Biologique :
• le respect et la préservation de l’environnement :
- qualité des eaux (Directive cadre CE = atteindre le bon
équilibre écologique des eaux d’ici 2015),
- préservation des écosystèmes et des équilibres naturels
- biodiversité
- patrimoine paysager
Étude INRA (Girardin et Sardet, 2003) comparaison de plusieurs cahiers
des charges agricoles : le cc bio est le plus favorable à une bonne qualité
des eaux
loi d’application du grenelle = favoriser la production biologique dans
les périmètres de 500 captages d’ici 2012 La réglementation en viticulture biologique
Les principes de base de l’Agriculture Biologique :
étude qualité des eaux IFEN 2006 :
● produits phyto (insecticides, fongicides, herbicides) : présents dans la
plupart des cours d’eau et des eaux souterraines.
- eaux souterraines, en 2004, 61% des points de mesure contenaient des
produits phytos. 27 % avaient une qualité médiocre à mauvaise.
- Dans les eaux de surface, en 2004, 96% des points de mesure
contenaient des pesticides. 49% avaient une qualité moyenne à mauvaise.
● nitrates : la qualité de l’eau se dégrade de façon constante.
- eaux souterraines, près de 50% des points de mesure étaient en qualité
moyenne à médiocre.
- eaux superficielles, la qualité se dégrade de façon constante depuis
1971. Plus de 50% des points de mesure avaient une qualité moyenne à
mauvaise.La réglementation en viticulture biologique
Les principes de base de l’Agriculture Biologique :
Étude INRA (Girardin P. et Sardet E., 2003 – Evaluation de l’impact sur
les eaux des prescriptions du cahier des charges de l’agriculture
biologique, INRA Colmar) = comparaison de plusieurs cahiers des
charges agricoles : le cc bio est le plus favorable à une bonne qualité des
eaux car limite au mieux les risques de pollution
Etude INRA (BENOIT M. et al., 2003 – Agriculture biologique et qualité
des eaux : depuis des observations et enquêtes à des tentatives de
modélisation en situation de polyculture-élevage, INRA de Mirecourt, 23
p.) = le cc bio permet de limiter au mieux le lessivage des nitrates
loi d’application du grenelle = favoriser la production biologique dans
les périmètres de 500 captages d’ici 2012 La réglementation en viticulture biologique
Gestion de la
fertilité des sols
(structure, vie
microbienne,
apports
organiques, …)
Source : L’agriculture biologique, un ensemble cohérent de solutions agronomiques au bénéfice de la protection de
l’eau, ITAB 2008La réglementation en viticulture biologique
Les principes de base de l’Agriculture Biologique :
loi d’application du grenelle = favoriser la production biologique dans
les bassins d’alimentation en eau potable des 500 captages les plus
menacés par les pollutions diffuses d’ici 2012
« Sur les périmètres de captage d’eau potable, la priorité sera donnée aux
surfaces d’agriculture biologique et d’agriculture faiblement utilisatrice
d’intrants afin de préserver la ressource en eau et de réduire ses coûts
d’épuration » (amendement adopté par les Députés en première lecture à
l’Assemblée nationale)La réglementation en viticulture biologique
Les principes de base de l’Agriculture Biologique :
• interdiction d’utiliser des produits chimiques de synthèse (phyto,
engrais,…)
- produits d’origine naturelle (insecticides végétaux, fongicides
minéraux, …)
- Seuls sont autorisés les substances actives et produits inscrits
sur la liste positive du règlement européen (régulièrement réactualisée).
Les spécialités commerciales ne doivent contenir que des substances
actives inscrites sur cette liste
- respect des organismes vivants du sol (fertilité du sol) et
utilisation de matière organique, engrais verts, …La réglementation en viticulture biologique
Les principes de base de l’Agriculture Biologique :
• interdiction stricte d’utiliser des OGM
- La réglementation prévoit un « seuil de présence fortuite » (=
non intentionnelle).
- Seuil situé à 0,9 %, tandis que le seuil de détection est de 0,1
- Au-delà de ce seuil l’étiquetage doit mentionner la présence
d’OGM et ne peut plus faire apparaître de référence à l’agriculture
biologique.
=> Il ne s’agit pas d’une tolérance, mais d’une obligation d’étiquetage.La réglementation en viticulture biologique
4) Un cahier des charges sous réglementation européenne :
• reconnue en France depuis 1984 (loi d’orientation agricole)
• réglementée depuis 1991 pour les productions végétales : règlement
européen 2092/91 du 24 juin 1991
• nouveau règlement CE n° 834/2007 du 20 juillet 2007, en application
depuis le 1er janvier 2009. But :
- définir les principes de production, transformation et importation,
- définir les produits utilisables,
- préciser les règles de contrôle, de certification, de sanction et
d’étiquetageLa réglementation en viticulture biologique
Un cahier des charges sous réglementation européenne :
Nouvelle réglementation composée d’un texte cadre, règlement CE
n°834/2007 définissant principes et objectifs
Complété par des règlements d’application :
- n°889/2008 = principes de production + « substances
utilisables » (annexe 1 « engrais et amendements », annexe 2 « produits
phytos », annexe 7 « produits de nettoyage et désinfection », …)
- n°1235/2008 = régime d’importation en provenance pays tiers
- autres règlements à venir
Un guide de lecture a été élaboré pour aider à l’application du règlement