La taxe d'habitation : calcul de la taxe - 2012

Scomte

Description

Le calcul de la taxe avec la valeur locative, les abattements, les taux, exonérations et dégrèvements

Sujets

• Taxe d'habitation

Informations

• Publié par: businessman
• Nombre de lectures: 15
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

La taxe d'habitation 1.Le calcul de la taxe Valeur locative Comme la taxe foncière, la taxe d'habitation est assise sur la valeur locative du logement occupé. ·Chaque local, d'habitation ou d'activité (maison, appartement, garage, hangar, commerce, grande surface, …) ancien ou neuf, dispose d'une valeur locative qui a été fixée selon des critères établis en 1970. ·Les critères sont fondés sur la base d'éléments décrivant le confort du local : surface avant tout, mais aussi qualité de construction de l'immeuble, positionnement géographique, etc. ·Chaque année, les valeurs locatives subissent une revalorisation, selon un taux national qui tient compte de l'évolution du coût des loyers. Les abattements Pour les résidences principales, la taxe d'habitation bénéficie d'un système dit "d'abattements". Un abattement est un calcul qui vient réduire la valeur locative du local. Il y en a deux types : ·les abattements obligatoires : ce sont les abattements pour charges de famille. Des taux minimums en fonction du nombre de personnes à charge (enfant ou ascendant considéré comme à charge au sens de l'impôt sur le revenu) sont fixés par la réglementation nationale. La ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON a voté des niveaux d'abattements supérieurs à ces taux minimums. ·les abattements facultatifs : il s'agit de l'abattement général à la base qui s'applique à l'ensemble des contribuables. La ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON pratique actuellement l'abattement maximal autorisé par la loi, c'est à dire 15% de la valeur locative moyenne. Il ne sera plus appliqué à partir de 2012. Le calcul de l'abattement se fait par les services fiscaux à partir dela valeur locative moyenne constatéesur la commune. Elle change chaque année mais est la même pour l'ensemble des contribuables.

Abattement général à la base

Abattement pour char personnes à charge

Abattements TH

es de famille : 1 à 2

Abattement pour charges de famille : 3 personnes à charge et plus.

Règle nationale

Au choix : de 0 à 15%

Obligatoire : Mini 10% maxi 20 %

Obligatoire Mini 15% Maxi 25 %

Taux ANDREZIEUX- BOUTHEON 15,00%

20,00%

25,00%

Les taux A la valeur locative nette (c'est à dire intégrant les abattements), on applique un taux d'imposition.

Exonérations et dégrèvements L'État accorde des exonérations (dispense totale) ou dégrèvements (plafonnement) de taxe d'habitation pour les résidences principales en fonction des revenus et de la situation du contribuable. Ainsi sont totalement exonérés les contribuablesde conditions modestes (voirles conditions de ressources surwww.impots.gouv.fr) qui sont soit : ·titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité supplémentaire, ·titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, ·atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par le travail à leurs besoins, ·âgés de plus de 60 ans, au 1er janvier de l'année en cours, et non passibles à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ·veufs ou veuves sous conditions de ressources. Les bénéficiaires de cette exonération ne paieront donc pas la taxe d'habitation. Avec la taxe d'habitation : la redevance audiovisuelle Vous recevez, adossée à l'avis d'imposition pour la taxe d'habitation, la redevance audiovisuelle. La redevance est due par toute personne imposable à la taxe d'habitation qui détient, au e 1 janvier, un appareil de réception de la télévision. Elle est appliquée par défaut, sauf déclaration contraire du contribuable. Elle est soumise aux mêmes règles d'exonération ou de dégrèvement que la taxe d'habitation et doit également être payée au même moment. 2.Calendrier de paiement er La taxe d'habitation est due pour le local que vous habitez en date du 1janvier. Lorsque vous déménagez, même si c'est en début d'année, vous payez encore, pour toute l'année er en cours, la taxe d'habitation du logement occupé au 1janvier. Deux envois sont possibles pour la taxe d'habitation. Dans les deux cas, le contribuable dispose d'un mois et demi pour payer sa taxe d'habitation et la redevance.