Les comptes des administrations publiques en 2008
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En 2008, le déficit public au sens du traité de Maastricht s’accroît de 14,6 milliards et atteint 65,9 milliards d’euros. Il passe de 2,7 % du PIB en 2007 à 3,4 % en 2008. Les comptes des administrations centrales sont pour l’essentiel à l’origine de cette détérioration. Le taux de prélèvements obligatoires baisse de 0,4 point de PIB, à 42,8 %, en raison de la faible progression des impôts : + 1,6 %. Le poids des dépenses publiques, en part de PIB, s’accroît de 0,4 point à 52,7 %. La dette publique au sens du traité de Maastricht s’élève à 1 327,1 milliards fin 2008. Elle représente 68,1 % du PIB et s’accroît de 4,3 points. Néanmoins, le poids de la dette publique nette est moindre (61,3 %) et il progresse moins vite (+ 2,1 points). Le déficit public : 3,4 % du PIB en 2008 Le taux de prélèvements obligatoires baisse Le déficit des administrations publiques centrales s’amplifie Les finances publiques locales se dégradent légèrement Les comptes sociaux faiblement déficitaires Le poids de la dette brute augmente plus fortement que celui de la dette nette Encadrés Les décisions prises suite à la crise financière de fin 2008 La correction au titre des dépenses militaires

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Langue Français

Extrait

N° 1237 - MAI 2009
Prix : 2,30€
Les comptes des administrations
publiques en 2008
Thibault Guyon, Patrice Izzo, Brigitte Poiblanc, Emilie Rodriguez,
direction générale du Trésor et de la politique économique
Anne Uteza, direction générale des Finances publiques
Luc Brière, département des Comptes nationaux, Insee
n 2008, le déficit public au sens du légèrement : respectivement de 0,9 et 0,6 milliard
d’euros (tableau 3). Ces dernières restent prochestraité de Maastricht s’accroît de
de l’équilibre : les déficits du régime général et desE14,6 milliards et atteint 65,9 milliards
hôpitaux sont presque compensés par les excé-
d’euros. Il passe de 2,7 % du PIB en 2007 à
dents des régimes de retraite complémentaire,
3,4 % en 2008. Les comptes des adminis- des régimes de non-salariés, et du régime de
trations centrales sont pour l’essentiel à l’assurance chômage.
l’origine de cette détérioration. Le taux de
prélèvements obligatoires baisse de Le taux de prélèvements
0,4 point de PIB, à 42,8 %, en raison de la obligatoires baisse
faible progression des impôts : + 1,6 %. Le
En 2008, le taux de prélèvements obligatoires
poids des dépenses publiques, en part de
des administrations publiques recule de 0,4 point
PIB, s’accroît de 0,4 point à 52,7 %. La pour s’établir à 42,8 %. Alors que le ralentisse-
dette publique au sens du traité de ment de l’activité économique commence à
Maastricht s’élève à 1 327,1 milliards fin 2008. peser sur les recettes de TVA et d’impôt sur les
sociétés, la masse salariale privée résisteElle représente 68,1 % du PIB et s’accroît
(+ 3,5 %), ce qui permet de préserver les recet-de 4,3 points. Néanmoins, le poids de la
tes spontanées des administrations de sécurité
dette publique nette est moindre (61,3 %)
sociale : sans tenir compte des modifications
et il progresse moins vite (+ 2,1 points). des législations fiscale et sociale, les prélève-
ments obligatoires augmentent de 3,1 %, soit
Le déficit public franchit la barre des 3 % du PIB un rythme très légèrement supérieur à l’évolu-
pour la première fois depuis 2004. Il s’établit à tion du PIB en valeur.
3,4 % du PIB en 2008 (tableau 1), après 2,7 % Le recul du taux de prélèvements obligatoires
en 2007. Le déficit public se creuse parce que les s’explique donc par les allègements de la
recettes progressent moins vite que les dépenses : charge fiscale des contribuables. Ces allège-
respectivement + 2,3 % et + 3,6 % (tableau 2). ments résultent, pour 0,3 point de PIB, des
Cette dégradation de près de 15 milliards d’euros mesures de la loi en faveur du travail, de l’emploi
s’explique pour l’essentiel par une aggravation du et du pouvoir d’achat (TEPA). En particulier, les
déficit des administrations centrales : État et orga- exonérations de cotisations sociales salariées
nismes divers d’administration centrale. Les besoins sur les heures supplémentaires réduisent de
de financement (définitions) des administrations 2,1 milliards d’euros les cotisations sociales
publiques locales et des administrations de sécu- payées par les ménages et les allègements sur
rité sociale se creusent également, mais plus les droits de succession et de donation s’élè-
vent à 1,5 milliard d’euros. Les entreprises Ratios de finances publiques
bénéficient aussi d’allègements, en particu-
Taux en % du PIB 2005 2006 2007 2008
lier via des dégrèvements de taxe profession-
1
Déficit public notifié – 2,9 – 2,3 – 2,7 – 3,4 nelle.
1
Dette publique notifiée 66,4 63,7 63,8 68,1
2
Dette publique nette 60,5 59,4 59,1 61,3
Dépenses publiques 53,4 52,7 52,3 52,7
Le déficit des administrationsRecettes publiques 50,4 50,4 49,6 49,3
Prélèvements obligatoires 43,6 43,9 43,2 42,8 publiques centrales s’amplifie
1
Déficit public de la zone euro – 2,5 – 1,3 – 0,6 – 1,9
1. Au sens du traité de Maastricht ; voir définitions. En hausse de 13,2 milliards d’euros, après une
2. La dette publique nette est égale à la dette publique notifiée
progression de 5,8 d’euros en 2007, lediminuée de certains éléments d’actif ; voir définitions.
Sources : Insee, comptes nationaux, base 2000 ; Eurostat. déficit des administrations publiques centrales
INSEE
PREMIEREs’amplifie et atteint 56,4 milliards d’euros lieu par des transferts de recettes fisca- conventions d’assurance au profit des
en 2008. Hors recettes et dépenses les vers les autres administrations publi- administrations publiques locales. De
exceptionnelles de 2007 liées à l’apure- ques. L’État a en effet poursuivi les même, les allégements de cotisations
ment de la dette de l’État vis-à-vis du transferts de compétence vers les sociales, notamment ceux votés dans le
régime général de sécurité sociale, les collectivités territoriales : d’une part, cadre de la loi TEPA, ont été compensés
recettes des administrations centrales dans le domaine de l’éducation (avec les à hauteur de 3,8 milliards d’euros pour
baissent de – 0,5 % (+ 0,8 % en 2007), personnels techniciens, ouvriers de les administrations de sécurité sociale,
alors que leurs dépenses progressent services), d’autre part, dans le domaine grâce à des recettes fiscales affectées :
de + 2,8 % (+ 2,2 % en 2007). de l’équipement avec la gestion des TVA sur les alcools, contribution sociale sur
Le repli des recettes a principalement routes. Cela a entraîné un transfert de les bénéfices, taxe sur les véhicules de
pour origine la baisse des prélèvements recettes fiscales de 1,8 milliard d’euros société, taxe sur les débitants de boissons.
obligatoires perçus par l’État (– 2,1 %) de taxe intérieure sur les produits pétro- Par ailleurs, les mesures d’allègements
(tableau 4). Cela s’explique en premier liers et de taxe spéciale sur les fiscaux contribuent à réduire l’impôt sur
les sociétés de 2,3 milliards d’euros.
Principales dépenses et recettes des administrations publiques en 2008 Enfin, le ralentissement de l’activité
Admin. publiques Admin. Admin. s’accentue à la fin 2008 ce qui pèse sur
Admin.
centrales État publiques de sécurité
1 les rentrées fiscales : les recettes depubliques
(y compris État) locales sociale TVA croissent plus faiblement que
En milliards d’euros l’année précédente : + 0,9 % après + 3,8 %
1Total des dépenses , dont : 418,6 387,2 220,6 472,2 1 027,0 en 2007 et la hausse spontanée de l’impôt
consommations intermédiaires 31,3 21,4 43,5 22,5 97,4 sur les sociétés ralentit par rapport à
rémunérations des salariés 95,4 84,0 63,3 54,4 213,1 2007. En revanche, les dividendes reçus
intérêts 47,9 45,0 5,2 2,1 54,6
par l’État restent dynamiques : + 15,9 %,
prestations sociales en espèces et en nature 75,5 57,7 18,4 359,5 453,4
soit + 1,3 milliard d’euros.formation brute de capital fixe 10,6 6,9 45,4 6,4 62,4
Du côté des dépenses, la masse des1Total des recettes , dont : 361,9 332,8 212,0 471,3 960,8
rémunérations versées (hors cotisa-impôts et cotisations sociales 316,9 299,1 113,1 433,8 863,9
recettes de production 12,5 6,3 34,0 17,9 64,4 tions imputées) diminue de 1,1 % en
revenus de la propriété 12,7 10,6 2,3 2,8 17,2 raison de la baisse des effectifs : d’une
Besoin de financement – 56,7 – 54,4 – 8,6 – 0,9 – 66,2 part, certains postes de l’éducation et
de l’équipement sont décentralisés,Gains (+) / Pertes (–) sur swaps 0,3 0,3 0 0 0,3
ce qui joue pour environ 1,7 point ;2Déficit notifié – 56,4 – 54,1 – 8,6 – 0,9 – 65,9
d’autre part, des postes sont suppri-
Évolution 2008 (en %)
més, dans le cadre du remplacement
Total des dépenses, dont : 1,6 2,6 3,6 3,0 3,6 partiel des fonctionnaires partant en
Total des dépenses hors apurement
retraite. Cet effet est en partie atténué
dette État-Asso en 2007 2,8 2,6 3,6 4,1 3,6
par la progression du salaire moyenconsommations intermédiaires 1,3 1,1 4,4 4,2 3,4
par tête.rémunérations des salariés – 1,1 – 1,3 6,4 3,4 2,1
intérêts 7,2 8,6 5,2 15,4 7,3 En revanche, la progression de

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